Lotfi Sahli

Le président de la CCINE, Faouzi Ben Aissa, a ouvert la session en soulignant l’importance des multiples dimensions de la propriété intellectuelle et son rôle déterminant dans le développement économique et social.

Remplaçant le ministre du Commerce, retenu par des obligations urgentes, Lamia Abroug, cheffe de cabinet, est intervenue pour rappeler le rôle central de la propriété intellectuelle, en soulignant la nécessité de protéger les créations de l’esprit — qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres littéraires et artistiques, de marques ou de designs

Riadh Attaya, représentant du Cepex, a présenté les programmes d’appui à l’exportation intégrant la propriété intellectuelle. Il a cité l’enregistrement international des marques et brevets, l’accompagnement technique et juridique avec l’Innorpi et l’Ompi, les formations sur la PI et la lutte anti-contrefaçon, ainsi que le soutien financier via Famex et Tasdir+. Il a également souligné la promotion des indications géographiques et Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) pour valoriser les produits tunisiens.

Riadh Grami, représentant de l’Innorpi, a rappelé que l’Institut est l’organisme national chargé de la protection de la propriété industrielle en Tunisie, assurant l’enregistrement des brevets, marques et modèles, ainsi que l’accompagnement des entreprises. Il a également souligné le rôle de l’Innorpi sur la scène internationale, où il représente la Tunisie auprès de l’Ompi et participe aux grands traités afin d’aligner le système tunisien sur les standards mondiaux et de faciliter l’extension des droits des créateurs.

Leila Ksouri, directrice au ministère du Commerce, a mis en avant le rôle stratégique de la propriété intellectuelle, soulignant qu’elle favorise l’innovation, stimule la recherche et le développement et renforce la compétitivité. Elle a ajouté qu’au-delà de ces dimensions, la PI permet de valoriser les savoirs locaux et le patrimoine culturel, tout en ouvrant de nouvelles opportunités sur les marchés internationaux. Bien encadrée, a-t-elle affirmé, elle devient un moteur essentiel de croissance durable, d’inclusion et de création d’emplois dans l’économie mondiale du savoir.

Imed Chakroun, représentant de l’Onat, a évoqué la valorisation de la poterie de Sejnane, inscrite en 2018 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco. Il a présenté le projet tuniso-suisse (Tusip) visant à obtenir une AOC pour cette poterie, qui serait ainsi le premier produit artisanal tunisien à bénéficier de ce label. Un cahier des charges sectoriel est en cours d’élaboration pour définir les spécifications techniques, formes, motifs et couleurs. Environ 700 artisanes sont concernées, dont près de 510 déjà officiellement enregistrées auprès de l’Onat.

En conclusion M. Ben Aissa a souligné que la Tunisie, en tant que signataire de conventions internationales en matière de propriété intellectuelle, renforce sa crédibilité et améliore son attractivité, faisant de la PI un levier stratégique pour l’accès aux investissements directs étrangers.

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Ce séminaire, qui se tient ce mercredi 15 janvier 2025 à l’hôtel Radisson Blu (ex. Laico) à Tunis, est organisé dans le cadre de la visite officielle de Sergio Mujica, secrétaire général de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en Tunisie. 

L’ouverture officielle de cet événement sera assurée par Wael Chouchane, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, chargé de la Transition énergétique.

 Au programme, plusieurs thématiques comme le rôle des normes dans une bonne gouvernance de l’IA; l’accompagnement à l’innovation dans l’ère de l’IA; les enjeux de l’intelligence artificielle en Tunisie : risques et opportunités ; ainsi que des témoignages sur le potentiel de l’IA en Tunisie.

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Chez Ooredoo Tunisie, le capital humain est considéré comme l’actif principal de l’entreprise et un moteur essentiel de sa durabilité à long terme. La formation continue et le recyclage sont des éléments clés de la stratégie des ressources humaines de l’entreprise, visant à maintenir et à renforcer les compétences de ses employés dans divers domaines.

Mansoor Rashid Al-Khater, CEO de Ooredoo Tunisie, a déclaré : « L’obtention du Label de Qualité ‘Kafaet’ est une reconnaissance de l’engagement constant de Ooredoo Tunisie envers le développement de ses collaborateurs. La formation continue et le développement professionnel sont cruciaux pour maintenir la compétitivité de l’entreprise, et cette distinction témoigne des efforts continus de l’entreprise pour fournir à ses employés les outils nécessaires à leur réussite.»

Le Label de Qualité « Kafaet », décerné par le Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (CNFCPP), en collaboration avec l’Institut National des Normes et de la Propriété Industrielle (INNORPI), est le premier du genre dans le monde arabe et en Afrique. Ce label prestigieux reconnaît les entreprises qui respectent les plus hautes normes de formation professionnelle, tout en encourageant l’adoption de pratiques d’apprentissage durables et rentables. Il permet aux entreprises de mesurer l’impact de leurs investissements dans la formation, tout en renforçant leur compétitivité et leur réputation de marque.

M. Nafaa Boutiti, Directeur Général de l’INNORPI, a déclaré : « Le Label de Qualité ‘Kafaet’ représente une avancée majeure pour garantir que la formation professionnelle en Tunisie respecte les plus hauts standards internationaux. L’obtention de cette distinction par Ooredoo Tunisie est un exemple clair de la manière dont les entreprises peuvent investir dans leur capital humain pour construire un avenir durable. Cette certification ne reconnaît pas seulement la qualité des programmes de formation de l’entreprise, mais soutient également les efforts plus larges du pays pour améliorer les compétences de la main-d’œuvre et sa compétitivité».

M. Radhouane Turki, Directeur Général du CNFCPP, a ajouté : « Le Label de Qualité ‘Kafaet’ est le reflet de l’engagement d’une entreprise à développer ses ressources humaines selon des normes reconnues. Le succès de Ooredoo Tunisie dans l’obtention de cette distinction est un moment de fierté pour la société et le pays, car il contribue au renforcement des programmes de formation professionnelle en Tunisie. Ce jalon sert d’exemple aux autres entreprises et nous sommes ravis d’avoir soutenu Ooredoo Tunisie dans ce parcours »

Ooredoo Tunisie exprime sa gratitude envers le Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (CNFCPP) et l’Institut National des Normes et de la Propriété Industrielle (INNORPI) pour leur soutien et leur accompagnement dans l’obtention de cette certification. L’entreprise reste déterminée à investir dans le développement de ses employés et à maintenir les plus hauts standards de formation professionnelle.

Communiqué

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Selon le directeur général du MFCPôle, Jalel Belhaj Khalifa, cité par l’agence Tap, le promoteur a développé un textile qui permet de protéger les régimes de dattes contre les ravageurs et l’a testé pendant les trois dernières saisons, a-t-il dit, précisant que le produit a été plus efficace par rapport aux autres produits utilisés par les agriculteurs dans le sud du pays.

Le startupeur a également mis au point un produit pour protéger la grenade et un troisième pour protéger les fruits de raisin, a-t-il ajouté, faisant remarquer que la célébration de la fête nationale de l’arbre a permis de faire connaître ce produit important, qui aide à économiser l’eau d’irrigation utilisée aussi bien pour les arbres d’ornement que pour les arbres fruitiers.

Grâce au produit utilisé dans la protection des dattes, le promoteur a obtenu un brevet d’invention de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi), a-t-il noté, précisant que le promoteur a pu développer ses produits en coordination avec le Centre technique du textile (Cettex) et des laboratoires de recherche, et que près de 95% des matières premières utilisées dans leur production sont d’origine locale et permettent d’économiser l’eau d’irrigation à hauteur de 75%.

Belhaj Khalifa a souligné que le startupeur a bénéficié des différents programmes mis à la disposition des jeunes promoteurs dans la pépinière du pôle technologique de Monastir, et qu’il prépare, actuellement, un dossier de financement pour la réalisation de son projet.

D’après Tap.

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Tarek Kaouache *

Cette initiative vise à fournir un cadre structuré permettant aux organisations de toutes tailles et secteurs d’intégrer les ODD dans leurs stratégies et opérations quotidiennes. Toutefois, un fait marquant a été l’absence de la Tunisie parmi les membres du comité technique chargé de cette tâche cruciale.

Importance des ODD et des normes ISO 53001 et 53002

Les ODD, adoptés par les Nations Unies en 2015, représentent une feuille de route mondiale pour un développement durable d’ici 2030. Ils couvrent une gamme d’objectifs allant de l’élimination de la pauvreté à la lutte contre le changement climatique, en passant par l’égalité des sexes et la promotion de la paix et de la justice. Pour aider les organisations à aligner leurs pratiques sur ces objectifs globaux, les normes ISO 53001 et 53002 ont été développées.

La norme ISO 53001 est particulièrement notable car elle est certifiable, tout comme les normes ISO 9001 (qualité), ISO 22000 (sécurité alimentaire) ou ISO 14001 (environnement). Cela signifie que les organisations peuvent obtenir une certification officielle pour attester de leur conformité à cette norme, offrant ainsi une reconnaissance internationale de leur engagement envers les ODD.

La norme ISO 53001 fournit des directives claires et des outils pratiques pour mesurer et améliorer l’impact des pratiques organisationnelles sur la durabilité alors que la norme ISO 53002, quant à elle, complète la série en offrant des lignes directrices supplémentaires et des recommandations pour l’implémentation effective des systèmes de gestion basés sur les ODD.

Ainsi, ces normes représentent un cadre structuré pour intégrer les ODD dans les stratégies organisationnelles, avec ISO 53001 offrant une opportunité de certification qui valorise les efforts en matière de développement durable.

L’élaboration des normes ISO repose sur la participation active de divers pays à travers des comités techniques composés d’experts issus de l’industrie, du gouvernement, du milieu académique et d’autres parties prenantes. Ces comités jouent un rôle crucial en veillant à ce que les normes soient pertinentes, applicables et bénéfiques à l’échelle mondiale. La diversité des perspectives et des expertises est essentielle pour garantir que les normes répondent aux besoins variés des différents contextes économiques, sociaux et environnementaux.

Implications de l’absence remarquable de la Tunisie

Malgré son engagement envers le développement durable et ses efforts pour intégrer les ODD dans ses politiques nationales, la Tunisie ne fait pas partie du comité technique d’élaboration de ces deux normes ISO de la série 53000. Cette absence est d’autant plus remarquable que six pays africains, à savoir le Congo, l’Égypte, le Ghana, le Sénégal, le Soudan et la Tanzanie, participent activement au comité, et quatre autres, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Kenya et le Maroc, y sont observateurs. Par ailleurs, quatre pays arabes, à savoir l’Arabie Saoudite, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis et la Jordanie, participent également au comité, avec le Maroc comme observateur.

L’absence de la Tunisie, même en tant que simple membre observateur, au sein du comité technique d’élaboration de ces normes représente une grave lacune avec plusieurs implications significatives. En premier lieu, cette absence limite sévèrement l’influence du pays sur une norme qui pourrait jouer un rôle clé dans la réalisation des ODD des Nations Unies. La norme ISO 53001, étant certifiable, offre une opportunité cruciale pour les organisations tunisiennes d’obtenir une reconnaissance internationale de leurs efforts en matière de développement durable. Sans participation dans le comité, la Tunisie risque de ne pas voir ses besoins et ses réalités spécifiques suffisamment pris en compte dans le développement de cette norme.

De plus, cette absence prive la Tunisie d’opportunités précieuses de collaboration internationale et de partage de connaissances, qui sont essentielles pour le progrès du pays en matière de développement durable. Les comités techniques offrent une plateforme pour échanger des meilleures pratiques, accéder à des expertises mondiales et influencer les standards internationaux. En ne participant pas à ces discussions, la Tunisie se coupe de ces bénéfices cruciaux, ce qui peut freiner ses avancées et sa capacité à aligner ses politiques et pratiques sur les meilleures normes internationales.

Vers une meilleure inclusion et participation

Pour remédier à cette situation, il est crucial que la Tunisie intensifie ses efforts pour participer activement aux processus de normalisation internationale. Cela pourrait inclure l’encouragement des experts tunisiens à rejoindre les comités techniques, le renforcement des capacités institutionnelles pour suivre et la contribution aux travaux de l’ISO, et la collaboration avec d’autres pays et organisations pour garantir une représentation plus équitable.

En tant que consultant indépendant intéressé par le développement durable et les ODD, je suis fréquemment interrogé par les chefs d’entreprises et les organisations professionnelles sur la possibilité d’obtenir une certification suite à la mise en œuvre des programmes et plans d’action que je leur propose en matière de développement en lien avec les ODD. Avec le norme ISO 53001, cette possibilité deviendra bientôt une réalité. Le coordinateur du comité technique, un Danois dont le pays est à l’origine de ce projet de norme, m’a récemment exprimé son enthousiasme à l’idée de voir la Tunisie participer à ce comité.

La prochaine réunion, prévue du 26 au 30 août 2024, sera une opportunité idéale pour que l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) représente la Tunisie et je pense que nous avons encore le temps quoique la notion de temps soit tout à fait relative.

Bien que l’absence de la Tunisie du comité technique d’élaboration des deux normes ISO de la série 53000 soit regrettable, elle met en lumière la nécessité d’une participation accrue et proactive aux initiatives de normalisation internationale, en particulier pour des sujets aussi cruciaux que ceux relatifs au développement durable, dont notre pays a tant besoin. La participation active de la Tunisie dans ces processus est essentielle pour garantir que nos spécificités et besoins soient pris en compte et pour renforcer notre engagement envers un avenir plus durable.

* Formateur et consultant sénior indépendant en développement durable et commerce équitable.

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Un produit bénéficiant de l’AOC reflète un lien intime entre sa production et le territoire spécifique dans lequel il est élaboré, le tout reconnu et défendu par des hommes qualifiés et dotés d’un haut niveau de savoir-faire.

Le ministère du Tourisme, à travers l’Office national de l’artisanat tunisien (Onat), cherche à labelliser au total une soixantaine de produits artisanaux, en collaboration avec l’Institut national de normalisation et de propriété industrielle (Innorpi), a-t-il ajouté, soulignant que le la poterie de Sejnane avait déjà obtenu ce statut en 2023.

La priorité sera désormais donnée à l’inscription du savoir-faire ancestral de la chéchia sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, a-t-il affirmé, soulignant que son département s’efforce également à protéger ce produit contre la contrefaçon.

Lors d’une visite à l’usine de foulage d’El Battane, le ministre a annoncé le lancement d’une campagne anti-contrefaçon à partir du mois de juin dans les souks et les circuits touristiques, en collaboration avec le ministère du Commerce.

Tap.

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En vue de positionner la Tunisie comme pays leader dans ce domaine, l’Innorpi avec l’appui du Gidattes, du ministère de l’Industrie et du projet Pampat (Onudi / Seco) a publié la norme tunisienne relative à la poudre de dattes.

La Tunisie est devenue ainsi le premier et seul pays au monde à standardiser les caractéristiques de cet exceptionnel produit connu pour ses vertus nutritionnelles, qui est d’ailleurs considéré comme un bon substitut du sucre blanc.

Cette nouvelle norme encouragera davantage les exportations tunisiennes de la filière des dérivés de dattes, qui continuent à enregistrer une nette tendance à la hausse malgré la crise économique mondiale.

Le Gidattes a lancé en 2021 un programme de promotion sectoriel sous le logo «Made from Dates – Origin Tunisia» pour faire connaître les dérivés de dattes à forte valeur ajoutée. Un des produits phare de ce secteur naissant est la poudre de dattes qui s’exporte dans le monde entier. En vue de positionner la Tunisie comme pays leader de la production de la poudre de dattes et afin de garantir une qualité standardisée optimale de ce produit agroalimentaire très demandé, l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) vient de publier la norme tunisienne relative à la poudre de dattes sous le code NT : 45.36 (2022).

Les ventes ont augmenté plus de 20% en deux ans

La Tunisie est devenue ainsi le premier pays à standardiser les caractéristiques de ce produit, ce qui traduit toute l’importance accordée à ce secteur stratégique.

Les travaux pour la préparation de la norme ont démarré il y a une année grâce à une collaboration publique-privée qui a vu la participation de plusieurs intervenants tels que l’Innorpi, le Gidattes, le ministère de l’Industrie, le Centre technique de l’agroalimentaire, les principaux laboratoires et les entreprises de dérivés de dattes. La démarche de l’élaboration de la norme a été appuyée par le «Projet d’accès aux marchés des produits agroalimentaires et de terroir» (Pampat), qui est mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (Onudi) avec un financement du Seco suisse.

La norme fixe les spécifications techniques ainsi que les critères de qualité de la poudre de dattes tunisienne. Cette référence officielle détermine les valeurs limites pour chaque paramètre physico-chimique et permet ainsi aux opérateurs tunisiens d’assurer la qualité requise et de garantir ainsi la conformité du produit.

La nouvelle norme contribuera certainement au développement des exportations du secteur. Selon une enquête menée par le projet PAMPAT, les ventes internationales représentent plus du 80% du chiffre d’affaires des entreprises de dérivés de dattes en Tunisie et celles-ci ont enregistré une nette tendance à la hausse même pendant les années du Covid. Les ventes internationales ont augmenté plus de 20% au cours des deux dernières années.

Par ailleurs, pendant cette même période, les sociétés de transformation de dattes ont pu créer plus de 400 emplois et réaliser 3 000 000 TND d’investissements.

Un ingrédient bon pour la santé

Il y a certainement des perspectives de développement prometteuses pour les dérivés de dattes en général et pour la poudre de datte tunisienne en particulier, qui est considérée comme un bon substitut du sucre blanc. En effet, selon une étude de marché élaborée par le projet Pampat, ce produit a de grandes chances de réussite sur les marchés internationaux et notamment aux États-Unis, en Allemagne et en France, où on recherche de plus en plus d’ingrédients bons pour la santé. En effet, l’Hexagone qui est en train d’adopter des stratégies nationales pour réduire la consommation du sucre est le leader européen en consommation de dattes.

Le marché grandissant à l’international pour les dérivés de dattes permettra certainement de créer plus de valeur ajoutée dans le pays. En Tunisie, en plus de la disponibilité de différentes variétés de dattes communes, les écarts de triages lors du conditionnement des dattes fraîches sont estimés à plus de 30 000 tonnes. La valorisation de ces produits est en effet en mesure de créer cinq fois plus de revenus pour la filière que s’ils étaient utilisés uniquement pour l’alimentation animale. Sachant que le changement climatique aura un impact important sur la qualité marchande des dattes fraîches, ceci rendra indispensable leur valorisation.

L’augmentation de la disponibilité de la matière première et l’accroissement de la demande sur les marchés expliquent le dynamisme que vit le secteur. Presque la moitié des nouvelles entreprises de dérivés de dattes a vu le jour au cours des 5 dernières années et beaucoup de nouveaux jeunes porteurs d’idées s’intéressent à ce secteur.

Autant de signaux qui laissent présager un futur radieux à ce secteur naissant qui vient de franchir un nouveau palier avec la publication de la norme de la poudre de dattes.

Communiqué.

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L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et l’Office japonais des brevets – Japan Patent Office (JPO) organisent, le 23 mars 2022, un séminaire virtuel sur «L’identification des inventions tombées dans le domaine public».

Ce séminaire, organisé dans le cadre du programme de l’Ompi sur l’établissement des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (Cati), sera animé par un expert de l’Ompi et abordera des thèmes comme le guide sur l’identification des inventions tombées dans le domaine public (brevets et domaine public), l’identification des besoins relatifs à l’information technologique (décrire une invention), le processus de recherche de la liberté d’exploitation ou comment déterminer la portée des revendications et la situation juridique, et la recherche de la liberté d’exploitation (gestion de risques).

Lien d’inscription. https://wipo-int.zoom.us/meeting/register/u5Aoduqsrj4pHNLr5ivQGO45IhGYNTN6ASZ9

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L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) organise, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi, Wipo en anglais), un atelier sur: «Le projet de marque collective dans la région de Ghardimaou» et ce, le jeudi 18 novembre 2021 au siège du gouvernorat de Jendouba.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet pilote de l’Ompi en vue d’implanter des marques collectives en Tunisie, lancé en juin dernier à Jendouba.

Ce projet, qui s’étend jusqu’à fin décembre 2022, contribuera à la promotion des régions d’Aïn Sultan et de Ghardimaou et à la valorisation de leurs produits agricoles, le miel et les huiles essentielles, en attribuant une marque collective à chaque produit.

Ce projet pilote vise à établir un système d’appui, de facilitation et d’enregistrement des marques collectives, avec lequel les producteurs du miel et des huiles essentielles pourront organiser leur travail, élargir leurs marchés à l’étranger et contribuer au développement de la région.

L’atelier sera une occasion pour définir le contenu potentiel de la future marque collective, se valeurs et principes, les produits qu’elle couvre et les contours du futur règlement d’usage de ladite marque collective.

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Le Fonds mondial pour la nature (WWF NA) en partenariat avec l’Innorpi, organise ce vendredi 5 novembre 2021, à la Cité des Sciences, à Tunis, la journée de clôture et du lancement officiel du label Wild Tunisia, avec le soutien de la Fondation Drosos et de remise des certificats aux lauréats.

Wild Tunisia est un projet de labellisation des secteurs des services et des produits de terroir en vue d’améliorer la gestion des aires protégées et des sites naturels à haute valeur écologique à travers l’amélioration des conditions socio-économiques des opérateurs.

Ainsi, le projet Wild Tunisia appuyé par la Fondation Drosos et mise en œuvre par le fonds WWF repose sur 4 piliers essentiels : respect de l’environnement, équité, durabilité et confiance. Il permet d’insuffler une dynamique économique autour des sites d’installation et générer des moyens de subsistance complémentaires durables à la population locale.

Une cérémonie de remise de certificats à la deuxième vague de lauréats de Wild Tunisia aura lieu ce vendredi 5 novembre au profit de 13 startups vertes parfaitement établies et de 6 initiatives de la population locale issus des régions de Ben Arous, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Siliana, Beja, le Kef et Jendouba.

Le projet Wild Tunisia a pour objectif ultime de développer et promouvoir un système de gestion et des référentiels du label, de renforcer les capacités des porteurs des projets et des partenaires pour la mise en place du label, à l’amélioration des outils de gestion des aires protégées et des sites naturels à haute valeur écologique par l’intégration du principe de la certification et de la labellisation des produits et services.

Des organismes labellisés appuieront cette cérémonie par leur témoignage sur les avantages et les bénéfices de cette culture de labellisation.

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