Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

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Dans un message diffusé hier, vendredi 30 août 2024, sur la page Facebook de son fils Elyes Chaouachi, l’ancien secrétaire général du Courant démocrate (Attayar), commente les récentes décisions du tribunal administratif rendant leurs droits à des candidats à la présidentielle dont les candidatures avaient été invalidées par la commission électorale.

Se présentant comme «séquestré n° 302730 depuis 553 jours», Ghazi Chaouachi remercie les magistrats administratifs, «même si cela fait partie de leur travail, de leur engagement et de leur honneur», et ce pour avoir «eu le courage et l’audace de respecter le droit et l’esprit des lois et pour avoir rendu justice, malgré les pressions, les instructions et représailles».

Se présentant comme «prisonnier politique», «victime d’un procès monté de toute pièce», Chaouachi affirme que «les magistrats administratifs ont prouvé que l’indépendance de la justice administratif n’est pas un simple slogan, car ils l’ont exercée en réalité dans leurs jugements et nous ont rendu l’espoir d’instaurer l’Etat de droit et des institutions». Il a aussi formé l’espoir de voir les juges judiciaires «prendre leurs responsabilités et se ressaisir», en faisant libérer tous les détenus politiques et d’opinion.

I. B.

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Les magistrats précisent cependant dans leur communiqué, qu’ils exigent toujours l’annulation du décret N° 35 et le circulaire 16 en affirmant que la grève sera de nouveau observée, si le président de la république ne revenait pas sur sa décision.

Ils ont également appelé l’exécutif au dialogue afin de trouver une solution mettant fin à la crise en privilégiant l’intérêt de l’Etat, tout en demandant au Conseil supérieur provisoire de la magistrature d’assumer sa «responsabilité historique et de prendre une position en ce qui concerne la situation actuelle relative à l’indépendance de la justice».

Les trois membres de la coordination réclament également la présentation des dossiers des juges révoqués au Conseil supérieur provisoire de la magistrature en demandant au président du tribunal administratif de se pencher sur les recours déposés par les concernés .

Tout en soulignant l’engagement des juges et en les félicitant de défendre une justice équitable, ils ont aussi affirmé qu’ils soutiennent la grève de la faim menée par certains juges révoqués, et d’affirmer : « Nous continuerons à les défendre et à défendre le droit de tous à une justice équitable!».

De ce fait les juges concernés reprendront leur travail dans tous les tribunaux judiciaires, administratifs et financiers avec une possibilité de retour à la grève, sachant que l’Association des magistrats tunisiens, l’Association des jeunes juges et l’Association des magistrates tunisiennes, également membres de la coordination des structures judiciaires, n’ont pas signé ledit communiqué relatif à la suspension de la grève et ne se sont pas encore officiellement exprimés à propos de cette décision.

On notera cependant que vendredi dernier, Anas Hmaidi président de l’AMT, avait affirmé que l’appel qui leur a été lancé par le secrétaire général de l’UGTT Noureddine Taboubi, relatif à la reprise du travail, sera étudié.

Y. N.

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