L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a jugé non constitutionnelle la loi du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
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Magistrats : Election du nouveau bureau aujourd’hui
Les travaux du 12e congrès de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ont démarré hier. Le nouveau bureau sera élu aujourd’hui.
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Assemblée : La loi sur le CSM sera adoptée la semaine prochaine
Le président de la commission de la législation à l’Assemblée pense que la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera adoptée la semaine prochaine.