L’ancien élu de la coalition radicale Al-Karama, se trouve actuellement à l’extérieur du territoire tunisien, sachant qu’il fait l’objet d’une enquête ouverte par le ministère public près du Pôle judiciaire antiterroriste, sur la base de vidéos à caractère terroriste et qui lui sont attribuées.

On notera que ce jugement a été prononcé par contumace, selon une source citée ce mardi 11 novembre par Mosaïque FM et que Maher Zid n’a pas comparu devant la justice dans le cadre de cette affaire.

Pour rappel Maher Zid, ancien greffier des tribunaux devenu journaliste puis député, a déjà fait l’objet de condamnation, notamment en 2017 pour avoir subtilisé des documents judiciaires relatifs à une affaire terroriste, ce qui lui a valu une peine de 4 ans de prison

Y. N.

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Maher Zid, qui ne se trouve pas sur le territoire tunisien et qui fait l’objet de plusieurs condamnations pour différents délits, est accusé dans cette affaire de crimes à caractère terroriste,

Ces accusations sont été portées contre lui suite à des publications et à des vidéo publiées sur les réseaux jugées haineuses er incitant à la haine contre l’État, et qui lui ont été attribuées.

Y. N.

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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis vient, en effet, d’inculper le leader historique du mouvement islamiste tunisien et ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de deux chefs d’accusation : complot contre la sécurité intérieure de l’État et attentat visant à changer la forme du gouvernement et à inciter les citoyens à s’armer les uns contre les autres, en vertu des dispositions des articles 68 et 72 du code pénal.

C’est ce qu’a indiqué mercredi 5 juin 2024 à l’agence Tap le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, ajoutant que le juge a clôturé l’instruction du dossier contre l’ancien président du mouvement Ennahdha, son gendre Rafik Abdessalem Bouchlaka, en fuite au Royaume Uni, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Machregui, Mohamed Samti et Mokdad Mejri et a renvoyé le dossier à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis.

I. B. (avec Tap).

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La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Maher Zid à une peine de 6 mois et À une autre de 12 mois pour diffamation et accusations mensongères, précise le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Mohamed Zitouna, dans une déclaration à l’agence Tap, en rappelant que le concerné poursuivi dans d’autres affaireS est toujours en fuite.

Quant à Mohamed Ali Aroui (en détention depuis juin 2022 dans le cadre de l’affaire Instalingo) accusé d’avoir fourni l’information diffamatoire à Maher Zid alors qu’il occupait le poste de porte-parole du ministère de l’Intérieur, il a été condamné un an de prison ferme.

Le porte-parole du tribunal a ajouté que le plaignant, un fonctionnaire dans l’un des ministères, accuse Maher Zid d’avoir délibérément tenu des propos diffamatoires et lancé des accusations mensongères à son encore sur une radio privée. Celles-ci ayant porté atteinte à sa personne et ayant eu des répercussions importantes, notamment sur le déroulement de sa carrière, le fonctionnaire avait alors décidé de saisir la justice.

Y. N.

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Selon la même source, Seifeddine Mahlouf a été condamné à 14 mois de prison avec exécution immédiate, Nidhal Saoudi à 7 mois de prison, Maher Zid à 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes à 5 mois, alors que Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu.

Quant à l’avocat Mehdi Zagrouba, il a écopé d’une peine de 11 mois de prison avec une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 5 ans.

Cette affaire remonte à mars 2021, quand des députés de la coalition islamiste Al-Karama, et à leur tête Seifeddine Makhlouf s’étaient rendus à l’aéroport de Tunis-Carthage pour tenter de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le Syndicat a porté plainte.

Y. N.

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L’affaire remonte à 2018, lorsqu’une plainte a été déposée contre Maher Zid concernant des statuts publiés sur Facebook à travers lesquels il avait critiqué l’ancien chef de l’Etat, feu Béji Caïed Essebsi.

Notons que l’islamiste controversé avait été condamné à 2 ans de prison dans cette même affaire.

Si le fait d’être condamné à la prison pour avoir insulté des gens, dans l’absolu, est relativement compréhensible, il est regrettable que dans un pays ayant fait une révolution il y a quelques années pour se débarrasser de la dictature, l’«offense au président de la république» soit condamnable.

C. B. Y.

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Des peines allant de trois à six mois de prison ont été infligés aux accusés, à l’exception de Abdellatif Aloui qui a eu un non-lieu :
– Seifeddine Makhlouf : 5 mois de prison,
– Nidhal Saoudi : 5 mois,
– Maher Zid : 3 mois,
– Mohamed Affès : 3 mois.

De son côté, l’avocat Mehdi Zagrouba a écopé de six mois de prison.

Les concernés peuvent interjeter appel dans un délai ne dépassant pas les dix jours.

L’avocat et ancien député d’Ennahdha Samir Dilou a regretté, sur sa page Facebook, le fait que ces jugements ont été rendus, «après une séance sans interrogatoire ni plaidoirie».

C. B. Y.

L’article Affaire de l’aéroport : 3 à 6 mois de prison à l’encontre des accusés est apparu en premier sur Kapitalis.

Les deux députés (gelés) de la coalition Al-Karama, Seifeddine Makhlouf et Maher Zid ainsi que l’avocat Mehdi Zagrouba, ont été condamnés à trois mois de prison, dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport.

Ces derniers ont été condamnés par le Tribunal cantonal de Tunis ce lundi 21 mars 2022, affirme l’avocat Habib Ben Sidhom, en ajoutant que le comité de défense fera appel de cette décision, et en rappelant que cette affaire a été examinée par le Tribunal militaire.

Notons que Makhlouf et Nidhal Saoudi avaient fait l’objet d’un mandat de dépôt dans le cadre de cette affaire, le 27 septembre 2021, avant d’être libérés le 17 janvier dernier .

Rappelons que l’affaire de l’aéroport remonte à mars 2021, quand Seifeddine Makhlouf et d’autres député de cette même coalition ont tenté de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le syndicat a porté plainte.

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : Trois mois de prison contre Makhlouf, Zid et Zargouba est apparu en premier sur Kapitalis.

Maher Zid, député (gelé) de la Coalition islamiste Al-Karama, a été condamné ce vendredi 11 mars 2022, à 4 mois de prison ferme pour diffamation et accusations mensongères, suite à une plainte déposée par l’activiste politique Rania Barrak en 2020.

C’est ce qu’a indiqué la plaignante, dans un post publié sur sa page Facebook, en se réjouissant de la décision de la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, confirmant que les propos du député gelé étaient diffamatoires et ses accusations mensongères, a-t-elle écrit, sachant que le concerné avait fait valoir son immunité parlementaire jusqu’à ce que celle-ci soit levée dans le cadre des mesures exceptionnelles du 25 juillet.

Rania Barrak qui a affirmé que les propos diffamatoires de Maher Zid avait porté atteinte à sa personne, a également remecié son avocate : «Je tiens à faire part de mes plus nobles remerciements à Maître Jihene Arbi : très reconnaissante pour votre professionnalisme et votre dévouement tout au long de cette affaire. Merci 🙏,» lit-on encore dans le post de la plaignante.

Y. N.

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On ne compte plus le nombre de députés qui ont purgé une peine de prison, sont encore sous les verrous ou poursuivis en justice dans des affaires de droit commun. La loi a-t-elle pu être appliquée à ces «privilégiés de la république» ou ces «hors-la-loi constitutionnels» si leur immunité parlementaire n’avait pas été levée dans le cadre des «mesures d’exception» décrétées par le président de la république Kaïs Saïed, le 25 juillet dernier ? Non bien sûr… Ils auraient sans doute continué à sévir dans la démocratie d’opérette mise en place en Tunisie en 2011.

Par Imed Bahri

Hier, samedi 13 novembre, le député «gelé» Zouhair Makhlouf, condamné la veille à une peine d’un an de prison dans une affaire de harcèlement sexuel portée contre lui par une lycéenne, a été arrêté dans une ferme à Nabeul et conduit à la prison de Mornaguia.

L’affaire remonte à octobre 2019 et elle n’a pu être sérieusement examinée qu’après le 25 juillet, les juges s’étant arrangés, pendant 16 mois, à multiplier les procédures dilatoires pour ne pas avoir à se prononcer sur cette affaire impliquant un député élu sur une liste Qalb Tounes et réputé pour sa proximité avec Ennahdha, les deux partis qui contrôlaient le gouvernement Hichem Mechichi, limogé le 25 juillet.

Des députés sous les verrous

Zouhair Makhlouf a rejoint à la prison de Mornaguia plusieurs autres députés que la levée de leur immunité, le 25 juillet, a également permis de relancer les procès intentés contre eux avant leur élection en 2019. La plupart s’étaient d’ailleurs présentés aux élections pour… bénéficier de l’immunité parlementaire et échapper ainsi à la justice.

C’est le cas, on l’imagine, du député Lotfi Ali (Tahya Tounes), qui a été arrêté le 21 août, après une cavale de quelques semaines. Accusé de corruption, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et enrichissement illicite, en lien avec la gestion du transport du phosphate, il a fait l’objet d’un mandat de dépôt et écroué à Mornaguia, le 31 août.

Le 21 septembre, le premier juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis a émis un mandat de dépôt contre le député Nidhal Saoudi dans le cadre dite «de l’aéroport de Tunis-Carthage», tout comme son collègue d’Al-Karama, Seifeddine Makhlouf : ils s’étaient alors attaqués aux agents de la police des frontières et voulaient faire passer par la force une voyageuse fichée S17, c’est-à-dire soupçonnée de liens avec le terrorisme.

Yassine Ayari a quitté Mornaguia le 22 septembre après y avoir purgé une peine de 2 mois de prison ferme, en exécution d’un jugement prononcé contre lui par le tribunal militaire de Tunis pour atteinte à l’armée nationale, le 6 décembre 2018, soit un an avant son élection sur une liste du mouvement Amal Wa Âmal, un des nombreux satellites du parti islamiste Ennahdha. Difficile de ne pas voir dans l’attirance de cet ingénieur pour l’Assemblée un intérêt particulier pour l’immunité qu’elle lui offre, sachant qu’il reste sous le coup de plusieurs autres affaires intentés contre lui.

Seifeddine Makhlouf, député de la coalition Al-Karama, satellite d’Ennahdha, avocat de son état, a été placé en détention, lui aussi, le 22 septembre, après avoir menacé un juge dans une salle du tribunal militaire de Tunis. Malgré les demandes de libération déposées par ses avocats, cette grande gueule, qui s’est longtemps cru au-dessus des lois, a été maintenu en détention d’autant qu’il est sous le coup de poursuites judiciaires dans d’autres affaires intentés contre lui, dont celles dites «de l’aéroport de Tunis-Carthage» et de «trafic de fausse monnaie en bande organisée.

Le 20 octobre, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Sousse 1 a émis deux mandats de dépôt contre l’homme d’affaires et député élu sur une liste Tahya Tounes, Mehdi Ben Gharbia et le gérant de l’une de ses sociétés. Les deux hommes sont accusés de faux, usage de faux, corruption financière et blanchiment d’argent. Transféré au service de cardiologie de l’hôpital Farhat Hached à Sousse suite à un malaise, l’ancien président du Club sportif bizertin, quittera l’hôpital le 25 du même mois et sera incarcéré à la prison de Massadine.

Des députés en fuite

D’autres députés, poursuivis dans des affaires de droit commun et qui, au lendemain de la levée de leur immunité, le 25 juillet, ont préféré fuir courageusement la justice : c’est le cas de l’islamiste radical Rached Khiari (Al-Karama), sous le coup d’un mandat d’amener émis contre lui par la justice militaire.

C’est le cas aussi de Ghazi Karoui (Qalb Tounes), qui a quitté illégalement le territoire via la frontière algérienne avec son frère et associé Nabil Karoui, accusé comme lui dans la même affaire d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent (il ont été aperçus la dernière fois le 6 novembre à Barcelone).

Le député Ennahdha Bechr Chebbi, poursuivi par le tribunal militaire pour atteinte au moral de l’armée, est en fuite à Paris, en France, où il a été vu la dernière fois lors d’une manifestation contre le président Kaïs Saïed.

Il y a encore Maher Zid (Al-Karama), un ancien greffier proche du parti islamiste poursuivi dans l’affaire dite «de l’aéroport de Tunisie-Carthage», mais aussi pour avoir subtilisé des documents judiciaires relatifs à des affaires terroristes et qui auraient été retrouvés chez des éléments terroristes arrêtés.

Cette liste est loin d’être bouclée et on peut raisonnablement s’attendre à ce que d’autres députés issus de l’Assemblée «gelée», cités dans des enquêtes judiciaires en cours, soient arrêtés et écroués au cours des prochaines semaines.

La justice en mal de réhabilitation

Se sentant désormais libérés des pressions des partis politiques et soucieux d’éprouver et de prouver par la même occasion leur indépendance et leur crédibilité mises à rude épreuve par leurs soumissions passées, les juges semblent déterminés à mener à bon port les affaires en cours, afin de redorer le blason de leur corporation dont l’apport à la lutte contre la corruption sera déterminant pour l’assainissement de la vie publique et la sauvegarde du processus démocratique en Tunisie, comme ne cesse de l’affirmer le président Saïed, en appelant constamment les juges à jouer pleinement leur mission de salubrité publique.

La chronique des dépassements, des abus et des passe-droit attribués aux dirigeants politiques en général et aux députés en particulier ne saurait se poursuivre sans faire douter les Tunisiens de la légitimité et de l’utilité même du processus politique en cours depuis la révolution du 14 janvier 2011 et leur faire regretter… la dictature de Ben Ali, si ce n’est déjà fait.

Aussi, ceux qui veulent marcher aujourd’hui, dimanche 14 novembre 2021, sur l’Assemblée au quartier du Bardo, dans l’espoir de remettre sur pied l’Assemblée «gelée» et de destituer le président Saïed, sont-ils en train de mener un combat d’arrière-garde qui ne saurait être soutenu par l’écrasante majorité de Tunisiens qui avait lancé un ouf de soulagement lors de l’annonce du gel de cette même Assemblée.

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