La rencontre a été l’occasion de discuter de l’avancement des travaux de la CNRP, suite à la récente réunion du Conseil national de sécurité, dont elle dépend désormais, notamment après la modification du décret portant sa création, et qui l’a dotée du pouvoir de décision et de transmission des dossiers ainsi tranchés au procureur général de la république.

Le président a été informé de la teneur et de l’état d’avancement d’un certain nombre de dossiers mettant en lumière, selon un communiqué de la présidence, «la corruption qui ronge l’Etat et les ressources du peuple tunisien depuis le début des années 1990», ainsi que les «réseaux formés à cet effet en Tunisie et à l’étranger».

«Ces réseaux ont été blanchis après la révolution [de 2011] pour être rejoints par ceux qui prétendaient faussement lutter contre la corruption. Cela n’a fait qu’exacerber ce phénomène, les nouveaux corrupteurs faisant chanter les anciens et chaque partie trouvant grâce auprès de l’autre», a déclaré le président Saïed, selon le même communiqué.

Le chef de l’Etat a souligné que la reddition des comptes est une revendication populaire et que les corrupteurs, qui ont aujourd’hui des tentacules dans tous les secteurs, n’échapperont pas à la sanction. «Ils doivent soit restituer l’argent détourné et poursuivre leur travail, loin de toute collusion ou chantage, soit faire face à la justice», a-t-il encore menacé. «Ni la richesse, ni l’allégeance à l’étranger, ni leurs porte-voix rémunérés ne peuvent blanchir leurs actions ou leur argent et leur éviter de rendre compte de leurs actes, aujourd’hui ou demain», a conclu Saïed.

Les personnes accusées de corruption et qui ont demandé de bénéficier de ce système de reddition des comptes, dont certains croupissent en prison pour n’avoir pas été suffisamment coopératifs avec la CNRP, savent donc ce qui les attend : ils doivent passer à la caisse pour rembourser les sommes qui seront fixées par les membres de cette instance ou opter pour des poursuites judiciaires qui risquent d’être longues et fastidieuses.

I. B.

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Par Imed Bahri  

Le président de la république a réitéré ces menaces en recevant, mardi 2 avril 2024, au Palais de Carthage, la nouvelle présidente de la Commission nationale de la réconciliation pénale (CNRP), Mechket Slama, lui rappelant, au cas où elle l’aurait oublié, que «la reddition des comptes est une revendication populaire» et qu’il n’y aura «aucune tolérance ni complaisance envers l’argent volé du peuple, au millime près», laissant ainsi entendre que les anciens membres de ladite commission n’ont pas fait preuve de la rigueur et de la fermeté qu’on attendait d’eux dans le traitement des dossiers qui leur ont été confiés, ce dont témoigne l’insignifiance des montants collectés auprès des hommes d’affaires ayant bénéficié des générosités de l’Etat par complaisance ou de manière illégale.

Une ultime chance

Mme Slama sait donc ce qui l’attend : elle devra être ferme envers ceux qui montrent encore une certaine réticence face à la réconciliation pénale et qui, selon les termes du président, «continuent à user de moyens dilatoires et de subterfuges, comme celui des expertises à répétition, afin de faire baisser la valeur des montants à payer.»

«C’est leur ultime chance avant de se faire traîner en justice et se voir ainsi endosser la pleine et entière responsabilité de leurs actes», a prévenu Saïed, laissant entendre que les hommes d’affaires ayant bénéficié indument de sommes d’argent de la communauté nationale doivent les rembourser sans procrastination au risque de se retrouver en prison.

«Quiconque emprunte volontiers la voie de la réconciliation, n’a qu’à manifester sa volonté sincère», a fait savoir le chef de l’Etat, assurant que celui-ci «aura droit à reprendre ses activités sans crainte de subir le chantage de quelque partie que ce soit.» En revanche, a-t-il souligné, «quiconque prétend pouvoir encore bénéficier de l’impunité, et ne pas rendre des comptes de ses abus, se fera traîner immanquablement devant la justice», ajoutant, sur le même ton menaçant, qu’aucunepartie, à l’intérieur et à l’extérieur, ne pourra lui être d’un quelconque secours pour échapper à la justice.

Des «milliards de milliards»

L’amendement de la loi portant création de la CNRP, en vue de faciliter son travail et de lui éviter les pièges juridiques et les chausse-trapes bureaucratiques, ainsi que la révision de sa composition, sont censées aider à accélérer son travail et à lui permettre d’obtenir de meilleurs résultats en termes de collecte de fonds, condition sine qua non d’une réconciliation effective, les Tunisiens attendant depuis la révolution de 2011 la restitution de l’argent qui lui aurait été spolié sous l’ancien régime par des hommes d’affaires véreux disposant d’appuis au sein de la nomenklatura au pouvoir. Espérons qu’ils n’auront pas à attendre encore longtemps et que les sommes qui seront finalement collectées seront à la hauteur de ses attentes.

Le président Saïed avait estimé ces montants à des «milliards de milliards», selon ses termes, sans préciser l’unité de mesure qu’il emploie, s’agit-il de dinars ou de millimes, mais les experts, eu égard la taille de l’économie tunisienne, ne pensent pas que ces sommes dépasseront, quelques dizaines de millions de dinars, ou dans le meilleur cas, quelques centaines, somme qui, de toute façon, ne risque pas de transformer radicalement le quotidien des gens dans les régions intérieures défavorisées où elles devront être dépensées. Aussi faut-il chercher pour cela d’autres solutions, fondées sur le travail, l’effort et la production des richesses…

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Les nouveaux membres de la Commission nationale de réconciliation pénale (CNRP) ont prêté serment devant le président Kaïs Saïed lors d’une cérémonie tenue mardi 12 mars 2024 au Palais de Carthage.

Les nouveaux membres ont été nommés conformément au décret présidentiel n°139-2024 du 8 mars 2024, publié mardi au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Ils sont nommés pour une durée de six mois.

Les membres sont les suivants :

– Mechket Slama (juge judiciaire), président;

– Mohamed Kallel (juge administratif), premier vice-président;

– Souheil Cheour (juge financier), deuxième vice-président;

– Mahmoud Chouaieb (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre;

– Lotfi Harzali (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre;

– Selma Gaaloul (représentante du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières), membre;

– Sahar Zaghdoudi (représentante de Commission tunisienne des analyses financières), membre;

– Mohamed Ali Grar (représentant du Contentieux de l’Etat), membre;

Selon le même décret, Mohamed Oueslati est nommé rapporteur de la Commission.

Le président Kaïs Saïed a rencontré, le 26 février, le Premier ministre, en présence des ministres de la Justice et des Finances, et a souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de cette commission «afin de récupérer les fonds spoliés aux Tunisiens tant au pays et à l’étranger. » Au cours de la réunion, il a appelé les futurs membres de la commission à «accomplir leurs fonctions au mieux de leurs capacités» et à «examiner attentivement et rigoureusement les dossiers qui leur sont présentés avant leur soumission au Conseil national de sécurité».

Le Conseil décidera s’il convient d’approuver le montant du rapprochement, de le réviser à la hausse ou de le rejeter purement et simplement, conformément aux dispositions de la loi modifiant le décret-loi portant création de ladite Commission.

Rappelons que, dans sa première composition, celle-ci a travaillé pendant deux ans, alors que son mandat était fixé pour une durée d’une seule année, sans atteindre les résultats escomptés. Sera-t-elle plus efficace dans sa nouvelle composition, sachant que les procédures ont été simplifiées et accélérées à cet effet ? Nous l’espérons bien sans nous faire trop d’illusion sur le résultat final, alors que plusieurs hommes d’affaires, ayant fait une demande de réconciliation pénale, croupissent encore en prison en attendant d’être fixés sur leur sort.

I. B.

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