La Commission nationale de réconciliation pénale (CNRP), dans sa nouvelle composition, sera-t-elle plus efficace que celle qui l’a précédée et dont les résultats ont été très en-deçà des attentes du président de la république en termes de récupération des fonds spoliés aux Tunisiens ?
Les nouveaux membres de la Commission nationale de réconciliation pénale (CNRP) ont prêté serment devant le président Kaïs Saïed lors d’une cérémonie tenue mardi 12 mars 2024 au Palais de Carthage.
Les nouveaux membres ont été nommés conformément au décret présidentiel n°139-2024 du 8 mars 2024, publié mardi au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Ils sont nommés pour une durée de six mois.
Les membres sont les suivants :
– Mechket Slama (juge judiciaire), président;
– Mohamed Kallel (juge administratif), premier vice-président;
– Souheil Cheour (juge financier), deuxième vice-président;
– Mahmoud Chouaieb (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre;
– Lotfi Harzali (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre;
– Selma Gaaloul (représentante du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières), membre;
– Sahar Zaghdoudi (représentante de Commission tunisienne des analyses financières), membre;
– Mohamed Ali Grar (représentant du Contentieux de l’Etat), membre;
Selon le même décret, Mohamed Oueslati est nommé rapporteur de la Commission.
Le président Kaïs Saïed a rencontré, le 26 février, le Premier ministre, en présence des ministres de la Justice et des Finances, et a souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de cette commission «afin de récupérer les fonds spoliés aux Tunisiens tant au pays et à l’étranger. » Au cours de la réunion, il a appelé les futurs membres de la commission à «accomplir leurs fonctions au mieux de leurs capacités» et à «examiner attentivement et rigoureusement les dossiers qui leur sont présentés avant leur soumission au Conseil national de sécurité».
Le Conseil décidera s’il convient d’approuver le montant du rapprochement, de le réviser à la hausse ou de le rejeter purement et simplement, conformément aux dispositions de la loi modifiant le décret-loi portant création de ladite Commission.
Rappelons que, dans sa première composition, celle-ci a travaillé pendant deux ans, alors que son mandat était fixé pour une durée d’une seule année, sans atteindre les résultats escomptés. Sera-t-elle plus efficace dans sa nouvelle composition, sachant que les procédures ont été simplifiées et accélérées à cet effet ? Nous l’espérons bien sans nous faire trop d’illusion sur le résultat final, alors que plusieurs hommes d’affaires, ayant fait une demande de réconciliation pénale, croupissent encore en prison en attendant d’être fixés sur leur sort.
I. B.
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