Dans cette lettre publiée ce lundi 15 juillet 2024 et qui est également adressée à la ministre de la Justice, Nour Mouakhar appelle notamment à la libération de son père, détenu depuis février 2023, dans le cadre d’une affaire de suspicions de corruption.

Ci-dessous la lettre de Nour qui demande à rendre justice à son papa :

Au nom de la justice humaine.
Au nom du droit à la vie, au travail, à la liberté et à la dignité.
Au nom de la paternité, du devenir des enfants, et du déroulé des générations.
Au nom de la confiance, ce petit fil invisible, sans lequel il n’y a ni sociétés humaines, ni humains tout court.
Libérez mon père Riadh Mouakhar.
Libérez-le parce que ses enfants ont besoin de lui, à tous les niveaux.
Libérez- le parce que chaque jour sans lui est une souffrance, un vide qui ne cesse de grandir.
Libérez- le car, en tant que médecin anesthésiste réanimateur, il doit continuer à faire ce qu’il a toujours fait : sauver des vies.
Libérez -le car aller rendre visite à son père en prison est l’une des pires choses que l’on puisse souhaiter à quelqu’un. Même à ses pires ennemis.
Libérez- le parce qu’il a déjà dépassé la durée maximale de la détention préventive, fixée à 14 mois et que l’instruction n’ a montré aucune accusation avérée.
Et enfin libérez- le parce que les prisons sont destinées aux criminels et aux bandits non aux citoyens qui ont aimé leur pays, exercé avec passion leurs métiers, joué un rôle politique en toute loyauté n’ayant jamais chercher à tirer profit de leur position .

Ne laissons pas des familles brisées, des enfants traumatisés et des larmes qui ne sécheront jamais.
Monsieur le Président de la République,
Madame la Ministre de la justice,
Par cette lettre je viens vous solliciter encore une fois d’observer le cas de Riadh Mouakhar et de rendre justice.

Nour Mouakhar

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C’est ce qu’a fait savoir Elyes Chaouachi, fils de Ghazi Chaouachi, via un post diffusé sur sa page Facebook ce mardi 28 mai 2024, en commentant : « Ils ont été kidnappés il y a plus de 15 mois et ils sont détenus de force depuis le 19 avril 2024 ».

Mohamed Abbou a estimé, de son côté que « la justice n’est pas indépendante et a pointé du doigt des pressions et des arrestations arbitraires », en ajoutant que les détenus concernés ont exprimé leur souhait de saisir la justice quant à leur « maintien en détention malgré l’expiration des délais légaux », a-t-il lancé dans une déclaration à Tunisie Media, .

Y. N.

L’article Affaire de Complot : Des avocats portent plainte contre la ministre de la Justice est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé Sonia Dahmani elle même, ce mardi 16 janvier 2024 sur la radio lors de l’émission Émission impossible, en précisant qu’elle sera entendue à ce propos mercredi 24 janvier courant.

Rappelons que Sonia Dahmani a été entendue le 27 novembre 2023, par le juge d’instruction suite à plainte déposée à son encontre par la direction des prisons, relevant du ministère de la Justice.

Y. N.

L’article Tunisie : Sonia Dahmani poursuivie par la ministre Leila Jaffel est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annonce son comité de défense qui a appelé à la mobilisation pour Ghazi Chaouachi poursuivi sur la base du décret 54, tout en rappelant que celui-ci porte atteinte à la liberté d’expression et en appelant de ce fait les médias à être présents devant le Tribunal de première instance de Tunis et à suivre cette affaire , «d’autant qu’ils sont concernés par les conséquences de ce décret controversé».

Le comité de défense ont également appelé à l’union pour faire face à ce décret qualifié d’injuste et pour aussi soutenir Ghazi Chaouachi, qui rappelons-le est en détention depuis février dernier, dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

Y. N.

L’article Tunisie : Ghazi Chaouachi devant le juge d’instruction vendredi 30 juin est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce samedi 27 mai 2023 à l’issue de la réunion de son conseil national, l’AMT a de nouveau exprimé son rejet de toute mesures portant atteinte à l’indépendance de la justice et la volonté d’en faire une simple fonction, dénonçant au passage, le blocage du mouvement dans le corps des magistrats, attendu depuis 2022…

L’Association des magistrats a également dénoncé, ce qu’elle a qualifié «d’ingérence de la ministre de la Justice Leila Jaffel dans le travail du ministère public», tout en l’accusant «de vouloir mettre la main sur le pouvoir judiciaire, à coups de menaces et d’intimidations».

D’autre part, l’AMT a réclamé la mise en place de mécanismes permettant de protéger les juges et préserver leur rôle dans la protection des droits et des libertés, tout en appelant les juges à s’unir pour préserver le pouvoir judiciaire.

Y. N.

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Lazhar Akremi affirme dans ce même post, qu’il a été convoqué sur la base de l’article 128 du Code pénal et de l’article 86 du Code des télécommunications, en précisant qu’il comparaîtra mardi 29 novembre 2022 devant le juge d’instruction du 21e bureau.

Notons que le 3 novembre courant, après avoir été informé par l’Ordre des avocats de Tunis, le concerné avait indiqué que cette convocation fait suite à «une déclaration politique sur les ondes d’une radio».

Y. N.

Art. 128 : Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité.

Art.86 : Est puni d’un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d’une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

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Thouraya Jribi, nouvelle ministre de la Justice, a effectué, le jeudi 5 mars 2020, une visite de prospection des établissements pénitentiaires et correctionnels situés dans les gouvernorat du nord-ouest (Béja, Jendouba et Kef).

La ministre s’est enquise, lors de sa tourée, des conditions de détention des détenus et a rappelé à cette occasion la nécessité pour l’administration carcérale de se conformer aux normes pénitentiaires internationales, et d’améliorer le traitement des détenus et les services qui leur sont fournis.

En ce qui concerne les conditions de travail des agents, et par la même occasion, des travaux entrepris dans diverses institutions judiciaires et pénitentiaires, Mme Jribi s’est renseignée sur l’extension du tribunal cantonal de Bousalem à Jendouba, ainsi que sur les études de réaménagement de la cour d’appel du Kef qu’elle a recommandé d’accélérer.

La ministre s’est aussi informée, lors de sa visite, de l’état d’avancement des travaux d’aménagement de la prison civile de Béja, dont la première partie est prête. Elle a précisé, à cette occasion, qu’une fois totalement aménagé, l’établissement va pouvoir surmonter le problème de la surpopulation carcérale, et améliorer les conditions de détention des détenus.

Par ailleurs, la ministre de la justice a prospecté la prison d’Eddir au Kef et celle de Jendouba, ainsi que le Centre de rééducation des mineurs délinquants de Medjez El Bab.

A. M.

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Thouraya Jeribi, nommée par Elyes Fakhfakh au poste de ministre de la Justice, est la première femme dans l’histoire de la Tunisie à occuper ce poste important. Elle a officiellement pris ses fonctions aujourd’hui, vendredi 28 février 2020, au cours d’une cérémonie organisée au siège du ministère.

La ministre de la Justice a assuré à son prédécesseur, Mohamed Karim Jamoussi, qu’elle poursuivra les efforts sur les plans de la réforme et du développement du système judiciaire, en promettant, notamment, d’accélérer la mise en œuvre des projets en cours.

Thouraya Jeribi, qui a présidé le Tribunal de 1ère instance de Tunis depuis septembre 2016, s’est également engagée à superviser les travaux des commissions chargées de réviser un certain nombre de lois pour développer davantage le système judiciaire, et mener à terme le projet de justice numérique, afin de faciliter l’accès à la justice pour toutes les parties impliquées dans le système judiciaire, dans les meilleures conditions et dans des délais plus rapides.

Rappelons que Mme Jeribi était également présidente à la cour d’appel de Tunis (février 2012-septembre 2014), et directrice de la formation continue à l’Institut supérieur de la magistrature de Tunis, jusqu’en 2016.

Elle est la sœur de l’ancien ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, qui a occupé cette fonction d’août 2016 à novembre 2018, dans le gouvernement Youssef Chahed.

Y. N.

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Dans un communiqué rendu public par Avocats sans Frontières, le 4 février 2020, 7 organisations tunisiennes ont déclaré leur position en faveur du projet de Code de procédure pénale, qui a été pris en considération et débattu par le conseil des ministres lors de la réunion du 31 janvier 2020.

Les 7 organisations considèrent qu’une étape importante a été franchie vers l’adoption du nouveau Code de procédure pénale, dont le texte a été préparé par la Commission de réforme du code et adopté par le ministère de la Justice, estimant qu’il est porteur de libertés et garant des principes du procès équitable.

Les organisations considèrent également qu’adopter le texte du code fait passer un message fort, qui signifie la rupture avec le passé despotique et accompagne le système judiciaire dans son autonomisation et son indépendance.

Vu l’importance du code et son impact pour tout ce qui précède, les organisations signataires exhortent le chef du gouvernement intérimaire Youssef Chahed et le ministre de la Justice, à le soumettre à l’approbation du conseil des ministres pendant leur mandat actuel, afin qu’il soit soumis pour débat et adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les organisations en question sont Avocats Sans Frontières, Organisation mondiale contre la torture, Association tunisienne de défense des libertés individuelles, Association des magistrats tunisiens, Solidar Tunisie, Association Beity Tunisie, et Organisation contre la torture en Tunisie.

A. M.

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Longtemps étouffée, l’affaire de l’abus sexuel d’un juge sur une mineure de 17 ans infiltrée dans les réseaux terroristes est enfin exposée au grand jour.

L’interdiction, avant-hier, de la conférence de presse que devrait tenir le syndicaliste sécuritaire Issam Dadouri, président de l’Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen  (OTSC), et sa suspension hier de son travail après son audition par ses supérieurs, sont, entre autres, liées à cette affaire, impliquant à la fois la justice et la police, que les autorités ont longtemps voulu étouffer.

L’autre syndicaliste sécuritaire, incarcéré à la prison de Mornag et poursuivi en justice, Walid Zarrouk, a commis lui aussi l’imprudence de parler sur les réseaux sociaux de ce scandale.

Les ébats amoureux de H. A., procureur adjoint de la république au Pôle judiciaire de la lutte contre le terrorisme, avec une prévenue, âgée de 17 ans, a été confirmée par l’Instance provisoire de la Justice judiciaire, dans une précision publié, aujourd’hui, sur sa page Facebook.

Selon le communiqué, ce dernier est suspecté d’avoir commis des actes illégaux portant atteinte à la réputation de la justice, à son prestige et à la déontologie du métier.

«L’Instance a indiqué que l’Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen  (OTSC) a déposé, le 20 juillet 2016, une plainte à ce sujet auprès du ministre de la Justice, qui l’a transférée, le même jour, à l’Instance provisoire de la justice judiciaire et à l’Inspection générale du ministère. En raison de la gravité des faits, l’Instance a adressé une correspondance au ministre de la Justice, en date du 26 juillet, pour qu’il accélère l’enquête ordonnée et prenne les mesures nécessaires, conformément à la loi», lit-on dans le communiqué. Qui ajoute que, 2 jours après, l’Inspection a terminé son enquête après avoir auditionné toutes les parties et demandé au ministre de la Justice de transférer le magistrat suspect devant le conseil de discipline pour avoir violé son devoir de neutralité et d’impartialité dans une affaire délicate liée au terrorisme, ainsi que pour son comportement contraire à l’éthique de son métier.

L’Inspection précise qu’il a été  également demandé au ministre de poursuivre ce magistrat en justice conformément à l’article 23 du Code des procédures pénales, ainsi que la prise des dispositions nécessaires sur la base de la loi 26/2015 relative à la lutte antiterroriste et au blanchiment d’argent, et le Code de l’enfance.

L’Inspection a réitéré, le 29 juillet dernier, sa demande de traduire le magistrat concerné devant le conseil de discipline et d’autoriser le parquet à enquêter sur cette affaire, laissant ainsi entendre que le ministre de la Justice ne montre pas beaucoup de volonté à faire bouger le dossier.

Tout en rejetant l’exploitation de cette affaire dans le but de porter atteinte à la justice, l’Instance a  précisé que le magistrat concerné a présenté sa démission mais qu’elle lui a été refusée.

Il est à rappeler que la jeune fille citée dans cette affaire était en relation avec le terroriste Ragheb Hannachi, tué en 2014 par les forces de l’ordre, dans la région d’Ouled Manaâ, à Jendouba. Elle a livré des informations de première main à la police et à la justice sur les activités de plusieurs cellules terroristes en Tunisie.

Z. A.

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