C’est ce qu’a annoncé son fils Elyes Chaouachi dans un post publié sur sa page Facebook, en rappelant que son père demeure cependant en détention dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

«Malheureusement, mon père reste en prison. Le juge d’instruction dans l’affaire de complot (une parmi 4 autres) n’a pas avancé dans le dossier depuis 128 jours…C’est toutefois un indicateur positif et on en espère autant pour l’affaire de complot», a-t-il notamment écrit.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le comité de défense dans un communiqué publié ce lundi 15 mai 2023, en précisant que Me Abdelaziz a été convoqué pour audition sur ordre du ministère de la Justice.

Le comité considère que cette convocation «intervient dans un contexte d’escalade des procès politiques contre des avocats défendant des militants et des opposants et constitue une menace sérieuse pour le droit de la défense», lit-on encore dans le communiqué de la défense, qui a appelé le conseil national de l’ordre des avocats à jouer son « rôle historique et de principe en matière de protection des siens».

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce samedi 22 avril, Me Ayachi a appelé les avocats à soutenir leur confrère Ghazi Chaouachi, en détention depuis février dernier dans le cadre de l’affaire dite de complot contre le sûreté de l’État, et à se mobiliser pour faire face au très controversé décret 54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.

Ayachi Hammami a également, appelé les journalistes et les médias «à être présents et à suivre de près l’affaire liée à ce décret qui porte atteinte à leur mission et à la liberté d’expression et de la presse. Il s’agit d’une arme pointée vers toute voix libre», a-t-il commenté.

Y. N.

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Après avoir adressé une lettre au secrétaire permanent du Conseil national de sécurité sous la présidence de la république, en date du 21 janvier 2023, afin d’appeler, le gouvernement à intervenir en urgence pour qualifier Hizb d’«entité interdite sur sol tunisien», le PDL a porté plainte auprès de la ministre, ce jour, en lui demandant d’utiliser ses prérogatives afin d’accélérer l’envoi du dossier à la partie compétente afin de prendre les mesures nécessaires contre ce parti radical, «dont les activités constituent une menace pour la sécurité nationale».

Le PDL a rappelé, dans son communiqué que la dissolution des partis politiques et des associations relève exclusivement de la compétence du gouvernement, en précisant avoir adressé plusieurs correspondances aux gouvernements qui se sont succédé avant le 25 juillet 2021 pour les appeler à assumer leur devoir de protéger la société et l’État du danger imminent et de dissoudre l’Union Al-Qaradawi, Hizb Ettahrir et « la redoutable pieuvre qui sévit dans le pays »

Le parti présidé par Abir Moussi a également rappelé qu’il a adressé plusieurs correspondances à la cheffe du gouvernement, au Conseil de la sécurité nationale et aux ministres de l’Intérieur, des Domaines de l’Etat et de la Femme et de la famille «mais que celles-ci sont restées lettres mortes», tout en dénonçant le silence de la plupart des dirigeants, des organisations politiques, des organisations, des associations des droits de l’Homme et surtout des associations féministes …

«En l’absence d’actions dans ce sens, le PDL considère que les autorités tunisiennes sous le règne de la Confrérie et de leurs partenaires et sous le règne de Kaïs Saïed après le 25 juillet 2021, parraine des organisations terroristes et fait preuve de négligence dans l’application des lois et la protection de la sécurité des Tunisiens et l’indépendance du pays», ajoute encore le communiqué.

Y. N.

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Tout en exprimant sa solidarité avec Ghazi Chaouachi, Attayar précise que ce dernier est poursuivi sur la base de l’article 54, et a par ailleurs également exprimé son soutien à «toutes les femmes et hommes tunisiens victimes de harcèlement judiciaire, de violences policières et d’abus économiques et sociaux».

La même source a également condamné une «répression systématique des libertés et une violation croissante des droits par le président de la république et ses associés», tout en réaffirmant sa détermination «à continuer à affronter le coup d’État jusqu’à ce qu’il tombe et que Kaïs Saïed et ses collaborateurs en portent la responsabilité politique et pénale».

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 22 septembre 2022, l’AMT a mis en garde contre la démarche adoptée par les autorités «visant le droit syndical et le droit des magistrats à l’expression et au rassemblement», en accusant la ministre de la Justice «de cibler Anas Hmaïdi, par le biais de l’inspection générale afin de porter atteinte au droit syndical et au droit d’expression des juges, dans le but d’étouffer la voix des juges».

L’AMT a, d’autre part, affirmé que la levée de l’immunité décidée contre son président a été prise suite à une plainte déposée par un avocat : «bien qu’il ait été prouvé qu’il s’agissait d’une plainte malveillante, déposée par un avocat qui n’était même présent lors des faits, et ce pendant la période des mouvements de protestations des magistrats», lit-on encore dans le communiqué de l’association, qui a également dénoncé l’attitude du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en pointant du doigt «des défaillances caractérisant le dossier ainsi que les preuves irréfutables démontrant l’aspect vindicatif de la plainte».

La même source a de ce fait accusé le Conseil provisoire de s’être «rangé du côté du pouvoir exécutif en se plaçant contre les juges qui défendent l’indépendance de la justice et les principes de l’Etat de droit et du procès équitable, en cette période sombre de l’Histoire de la justice tunisienne», tout en dénonçant également l’attitude du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir accusé «d’avoir mis ses prérogatives au service du pouvoir exécutif».

L’AMT qui a exprimé sa solidarité avec son président a appelé les organisations des droits de l’Homme et les personnalités défendant l’indépendance de la justice à soutenir les juges, leurs structures et leurs représentants «dans cette conjoncture dangereuse et contre toutes les pratiques arbitraires qui les visent…».

Y. N.

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La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a reçu aujourd’hui, mercredi 26 janvier 2022, des représentants des familles des martyrs de l’attaque de Ben Guerdane perpétrée en 2016 par des éléments de l’organisation terroriste de l’Etat islamique (Daech).

Cette rencontre intervient alors que des associations et des activistes de la société civile ont lancé une campagne «Contre l’oubli», en dénonçant en particulier la lenteur du processus judiciaire, notamment en ce qui concerne les droits des familles des martyrs et des blessés, victimes de cette attaque terroriste.

La ministre a ainsi reçu ce mercredi la présidente de l’Association des familles des martyrs et blessés de l’attaque de Ben Guerdane, Basma Jouili, veuve de Mahmoud Tayeb, tué 7 mars 2016, qui a affirmé, elle aussi, la colère des victimes et de leurs familles, pointant également du doigt la lenteur de la justice.

La délégation a de ce fait appelé à la nécessité de poursuivre et d’accélérer les procédures dans cette affaire pour que les personnes concernées puissent accéder à leurs droits, lit-on dans un communiqué du département de la Justice, qui affirme que la ministre a, de son côté, indiqué que ce dossier fait l’objet d’un suivi particulier, pour que les familles des martyrs et des blessés puissent obtenir leurs droits.

Rappelons qu’à l’aube du 7 mars 2016, des jihadistes affiliés à l’organisation terroriste de l’Etat islamique (Daech), s’étaient introduits à Ben Guerdane, en provenance de Libye. Ils avaient planifié d’instaurer un émirat islamique dans la région du sud tunisien.

Vingt Tunisiens, dont une fillette de 12 ans sont morts, dans cette attaque, alors que les forces sécuritaires et armées ont abattu 49 terroristes et procédé à 8 arrestations.

Y. N.

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L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a s’est adressé ce vendredi 19 mars 2021, au gouvernement et particulièrement à la ministre de la Justice par intérim en appelant toutes les parties à «se garder de toute ingérence dans les travaux des conseils et des instances judiciaires chargés des dossiers des juges Béchir Akremi et Taieb Rached».

L’AMT a rappelé dans ce sens que le rôle du ministère consiste «uniquement à réunir les conditions propices à l’examen de ces dossiers, loin des pressions, et non de se transformer en facteur de pression», lit-on dans le communiqué publié à l’issue d’une conférence de presse organisée, ce matin, au palais de la justice.

«Nous déplorons toute ingérence politique dans les affaires de la justice, qui doit être tenue à l’écart des tiraillements politiques», ajoute L’AMT, qui a exprimé son étonnement suite à la demande émise par la ministre visant à récupérer le rapport soumis au CSM, «sous prétexte de rectifications sur la forme», tout en estimant que cette attitude est «suspicieuse», .

Anas Hmaïdi président de l’AMT a dans ce sens appelé le Conseil de l’ordre judiciaire «à résister à toutes les éventuelles pressions et/ou chantages, et à ne pas faire obstruction sur ses dossiers», tout en appelant le juge d’instruction en charge desdits dossier «à s’en tenir à l’impartialité et à la transparence».

L’AMT a également appelé l’inspection générale du ministère de la Défense à communiquer les résultats des enquêtes menées sur l’affaire Béchir Akremi ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis et Taieb Rached, premier président de la Cour de Cassation.

Ces deux juges, rappelons-le, font l’objet de suspicions : le premier est suspecté de manquement dans l’instruction des affaires d’assassinats politiques de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés en 2013 par des extrémistes religieux, quant au 2e, il fait l’objet de suspicions de corruption, notamment de blanchiment d’argent et de falsification.

Sur un autre plan, l’AMT est revenue sur l’accord conclu avec le gouvernement, en décembre dernier, en affirmant qu’un seul point a été appliqué sur les 10 prévus.

«Nous appelons le chef du gouvernement Hichem Mechichi à assumer sa responsabilité et à trouver des solutions à la crise actuelle touchant des institutions judiciaires et à mettre en œuvre l’accord conclu avec l’association», ajoute la même source.

Y. N.

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Le ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, a supervisé aujourd’hui, samedi 2 mai 2020, le premier procès à distance, en Tunisie, qui s’est déroulé en simultané au tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de la Mornaguia.

Cette première expérience a été organisée dans le cadre de la mise en œuvre du décret N° 12 du 27 avril 2020, relatif à l’achèvement du Code de procédure pénale, précise le ministère de la Justice.

Thouraya Jeribi a estimé, pour sa part, que cette procédure garantit tous les éléments d’un procès équitable ainsi que la protection des données personnelles, en affirmant que les mêmes procédures que celles appliquées avec la présence de l’accusé dans la salle d’audience ont été respectées.

La ministre a souligné la nécessité de conjuguer tous les efforts pour réussir cette nouvelle expérience dans l’histoire de la justice tunisienne, en appelant à généraliser cette pratique dans tous les tribunaux du pays et à renforcer la numérisation du système judiciaire.

Reste que Mme Jeribi aurait pu veiller à ce qu’il y ait moins de monde dans les deux salles du tribunal de Tunis et de la prison de Mornaguia et à ce que tout ce beau monde, notamment ses principaux collaborateurs ayant tenu à être tous présents, respecte la distanciation exigée par la lutte contre la propagation du coronavirus, laquelle lutte a, justement, imposé le recours aux procès à distance. Sinon, à quoi aurait servi ce gadget judiciaire ?

Y. N.

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Présidente du Tribunal de 1ère instance de Tunis, depuis septembre 2016, Thouraya Jeribi, a été nommée par Elyes Fakhfakh au poste de ministre de la Justice. Si le gouvernement obtient la confiance du parlement, Mme Jeribi sera la première femme à occuper ce poste important, en Tunisie.

Juriste de formation, Thouraya Jeribi, mère de 2 enfants, a commencé sa carrière en tant que juge à Monastir, puis a enseigné à l’Académie militaire de Fondouk Jedid, de 1988 à 1991.

Elle était aussi conseillère à la cour de Cassation, jusqu’en 2004, et a occupé le poste de vice-présidente au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mme Jeribi a ensuite été nommée présidente de chambre à la cour d’Appel de Tunis (février 2012-septembre 2014), puis directrice de la formation continue à l’Institut supérieur de la magistrature à Tunis, jusqu’en 2016, pour devenir présidente du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Thouraya Jeribi est la sœur des basketteurs d’Ezzahra, le docteur Chokri Jeribi et Ghazi Jeribi, l’ancien ministre de la Justice (27 août 2016 -14 novembre 2018).

La nomination d’une femme à la tête du ministère de la Justice rend justice aux femmes qui font honneur à la magistrature, un secteur où elles se sont taillé une place importante en Tunisie au cours des vingt dernières années. Il faut dire qu’elles sont, souvent, plus intègres et moins solubles dans la corruption, que beaucoup reprochent à la justice tunisienne.

Y. N.

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