Par Mounir Chebil *

Pour faire passer son idéologie douteuse, Kaïs Saïed a commencé par occulter totalement la question de la nation tunisienne. Or, les Tunisiens forment bel et bien une nation qui a sa spécificité historique, culturelle et politique par rapport aux autres nations dites arabes et/ou musulmanes.

La nation suppose, à l’intérieur d’un territoire délimité, l’existence entre les peuples ou les communautés qui la composent d’une histoire commune, d’une communauté d’intérêts et de préoccupations partagées pour construire le présent et préparer l’avenir.  La nation est aussi assise sur un passé fait de contingences et de gloires.

Aux origines de la nation tunisienne

Dès le 19^e siècle, Ernest Renan avait défini la nation en ces termes : «Dans le passé, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l’avenir un même programme à réaliser… Voilà ce que l’on comprend malgré les diversités de race et de langue.» Il ajoute : «Une nation est une âme, un principe spirituel. Elle suppose deux éléments, l’un est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis.» 

Cette définition de la nation, jamais remise en question depuis, s’applique à la Tunisie qui a existé depuis des millénaires, sous diverses appellations, à l’intérieur de ses frontières actuelles. On y a découvert (à El-Makta, Redeyef, Gafsa et Sidi Zine près du Kef) des traces de vie humaine datant du paléolithique inférieur (350 000 ans avant J.-C.). Et notre histoire est aussi celle de nos ancêtres berbères, dont l’origine remonte à 25 000 ans avant J.-C., avec les populations dites les Mechta El Aribi arrivées des îles Canaries par le détroit de Gibraltar, ainsi que les Capsiens dont l’histoire remonte à 10 000 ans avant J.-C. Les Arabo-musulmans auxquels ont veut exclusivement et abusivement nous identifier, sont venus d’Arabie il y a seulement 15 siècles. La culture arabo-musulmane est certes une composante de notre identité mais elle ne la résume pas ni ne l’épuise.

Or, comme le fait remarquer Charles-André Julien, il y a bien une civilisation berbère faite d’un «ensemble de traditions et de coutumes, de mœurs et d’institutions qui se retrouvent, pures, ou abâtardies, à toutes les époques de l’histoire et indépendamment des vicissitudes historiques».

Par ailleurs, si les différentes populations qui se sont établies au Maghreb se sont mélangées aux populations locales, «ils sont venus en trop petit nombre pour modifier les conditions ethniques de l’Afrique du Nord», a-t-il ajouté, et cela est valable de tous les peuples qui sont venus sur cette terre, en conquérants ou en pilleurs, et ont fini par s’y établir : Phéniciens, Romains, Byzantins, Arabes, Ottomans, Français… 

La fierté, les Tunisiens la tirent de Carthage, d’Hannibal, de Massinissa, de Jugurtha, de la Kahéna, de Tarak Ibn Ziad, du règne des dynasties berbères, Zirides, Hafsides, ainsi que du mouvement réformateur du XIXe siècle, du mouvement national pour l’indépendance,  du combat pour le progrès et la modernité.

La notion de nation dans la constitution de 1959

C’est cette approche de la nation qui a été consacrée par les constituants de 1959. La nation tunisienne est une réalité historique et sociale, mais il faut la consolider pour bâtir un avenir dans le but de «l’instauration de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique…» et pour «instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs», comme proclamé dans le préambule de la constitution de 1959.

Pour le constituant de 1959 il n’y a aucun doute que le peuple tunisien forme une nation, ayant son territoire, son histoire, son présent et qui construit un avenir commun  par l’instauration d’un Etat civil assis sur les valeurs universelles des droits de l’homme et orienté vers le progrès.

La Tunisie est tout juste fidèle aux enseignements de l’islam, religion qu’une majorité de son peuple a adoptée, et à son appartenance à la famille arabe. Cette assertion du préambule de la constitution de 1959 n’a pas la même signification et les mêmes implications que l’appartenance à la nation islamique et à la nation arabe, préconisée par le projet de constitution de Kaïs Saïed, qui suppose l’intégration voire le lien de vassal à suzerain.

La langue arabe est rappelée dans la constitution de 1959 en tant que langue d’Etat et comme un impératif linguistique dans la pure vision jacobine : un seul Etat, une seule langue, une seule religion.

Dans la constitution tunisienne de 1959, la consécration de la langue arabe est plus un artifice répondant à une contrainte administrative qu’à une quelconque réalité politique, celle d’une  appartenance à une supposée nation arabe et/ou musulmane, fiction idéologique qui a valu aux Arabes et aux Musulmans toutes les défaites qu’ils ont essuyées au cours des 70 dernières années et, sans doute aussi, leur sous-développement culturel, politique et économique actuel.

La lubie arabo-musulmane de Kaïs Saïed

Tout cela pour dire que l’article cinq de la constitution de Kaïs Saïed, écrite dans des chambres obscures, dans le dos même de ceux qui étaient censés en être les auteurs, c’est-à-dire les professeurs de droit constitutionnel Sadok Belaïd, Mohamed Salah Ben Aïssa et Amin Mahfoudh, qui l’ont d’ailleurs catégoriquement reniée… cet article énonce haut et fort que la Tunisie constitue une partie de la nation musulmane. Or, où a-t-on vu l’existence de cette nation musulmane ? Quelles en  sont les frontières ? Les peuples qui la composent ont-ils une histoire et une destinée commune ? L’Indonésie, l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, l’Arabie Saoudite, la Turquie, l’Egypte … quels liens ont-ils qui cimentent leur unité ? Et quels liens avons-nous, nous autres Tunisiens, avec ces Etats et les nations qui les composent ?

On parle d’islam, or la religion et la langue  n’ont jamais été les éléments constitutifs d’une nation quelconque. La nation indienne est composée par des dizaines d’ethnies, de religions, de langues. Que dire de la Chine ?

Au sens du préambule de la constitution de Kaïs Saïed, les Tunisiens sont arabes et musulmans avant d’être Tunisiens. La Tunisie serait un département à l’intérieur de la grande nation arabo-musulmane, tout au plus bénéficiant d’un statut de vassalité comme ce fut le cas du temps des Omeyyades, des Abbassides, des Fatimides et des Ottomans et des occupants français.

Rached Ghannouchi a voulu nous rattacher à la Turquie d’Erdogan, Kaïs Saïed veut-il nous rattacher à l’Iran, pays avec lequel il semble vouloir établir des liens particuliers ?

L’art de défoncer des portes ouvertes

La constitution de Kaïs Saïed a soutenu, qui plus est avec insistance qui frise l’obsession, l’appartenance de la Tunisie aux nations musulmane et arabe. Toutefois, pour le cas des Tunisiens, cela ne sert à rien de défoncer des portes ouvertes, en affirmant que la Tunisie est musulmane. Qui le conteste ? Personne. Sauf que les tenants de l’arabo-islamisme veulent effacer toute référence nationale pour nous rattacher à des sociétés organisées sur une base rétrograde où les préceptes de la charia  constituent le substratum fondamental du droit. Voilà le subterfuge, et voilà danger !

Rached Ghannouchi et Kaïs Saïed ont voulu, chacun avec sa méthode et ses lubies, faire table rase de la constitution de 1959, pour endiguer l’aspiration des Tunisiens à l’édification d’un État civil fondé sur les principes universels des droits de l’Homme. Ils ne voulaient pas s’embarrasser d’un référentiel qui aurait mis l’Etat dans le sillage de la modernité occidentale, telle que pensée par les fondateurs de la démocratie libérale et de l’Etat moderne basé sur la citoyenneté et orientée vers le progrès. 

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Le professeur de droit constitutionnel, qui a fait partie de la commission chargée de rédiger le projet de nouvelle constitution, aux côtés de deux autres de ses collègues, Sadok Belaid et Mohamed Salah Ben Aissa, a été le premier à réagir au texte de ladite «nouvelle constitution» après l’avoir découvert, avec le reste des Tunisiens, après sa publication, dans la soirée du 30 juin, par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Ne reconnaissant pas la mouture qu’il a rédigée avec ses collègues, et visiblement gêné aux entournures, se sentant floué, roulé dans la farine, instrumentalisé voire humilié, l’universitaire a publié hier soir, vendredi 1^er juillet, un post Facebook où il reprend, avec une douloureuse ironie, le texte d’une chanson de Francis Bebey qui dit : «Agatha, ne me mens pas / Ce n’est pas mon fils / Tu le sais bien / Ce n’est pas mon fils / Tu le vois bien».

Cependant, le mal est fait et le coup est parti, il ne sert donc à rien de continuer à faire de l’esprit. Car l’heure est grave…

Personne n’a obligé M. Mahfoudh à s’associer à une opération qui, dès le début, paraissait viciée : car il devait, lui et ses collègues, proposer un texte au président de la république qui était libre d’en faire tout ce qu’il veut. Et le locataire du palais de Carthage ne s’est pas privé d’y mettre tout ce qu’il a voulu.

Le texte initial ou première mouture n’ayant pas été publié, les auteurs n’ont aujourd’hui aucun recours. Ils ont le choix entre deux options : continuer à jouer le jeu en cautionnant, devant l’opinion publique et devant l’Histoire, le texte d’une constitution qui ne leur ressemble pas, ou sortir de leur mutisme et prendre clairement leurs distances vis-à-vis de ce texte, par acquit de conscience et pour sauver la face, ne fut-ce qu’aux yeux de leurs collègues et leurs étudiants.

Imed Bahri

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Si le texte intégral de la nouvelle constitution est rédigé dans les délais requis, comme l’a promis le président de la république Kaïs Saïed, le référendum sur les réformes politiques prévu le 25 juillet prochain ne devrait pas se transformer en un plébiscite pour le chef de l’Etat, estime Mona Kraiem.

Selon la professeure de droit constitutionnel à l’université tunisienne, qui intervenait à Mosaïque FM, mercredi 4 mai 2022, une seule question sera posée aux citoyens qui devront répondre par oui ou par non à la nouvelle constitution, quel que soit le contenu de celle-ci.

Mme Kraiem a indiqué que l’on parle aujourd’hui en Tunisie d’un nouveau système politique et non d’une troisième république, et pour cause, estime-t-elle, parler de passage à une nouvelle république n’est pas correct, étant donné que la Tunisie vit sous une seule république depuis l’adoption de la constitution de 1957, qui a instauré le système républicain. On ne va pas passer du système républicain à un autre monarchique ou autre, a-t-elle souligné, pour qu’on parle de deuxième ou de troisième république.

Sur un autre plan, Mme Kraïem a également indiqué que la loi électorale actuelle ne permet pas la tenue du référendum projeté. Aussi s’attend-elle à ce qu’un nouveau décret présidentiel soit publié pour modifier la loi électorale.

Rappelons que le président de la république, Kaïs Saïed, a annoncé, lors d’un discours qu’il avait adressé au peuple tunisien à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, dimanche 1er mai, qu’un comité sera constitué pour préparer un projet de constitution pour instaurer une nouvelle république, ajoutant que ce comité terminera son travail en quelques jours, selon ses termes.

La présidence de la république avait aussi rencontré le même jour deux professeurs de droit constitutionnel Sadok Belaid et Mohamed Salah Ben Aissa et, selon le communiqué de la présidence de la république, la rencontre a porté sur les moyens d’instaurer une nouvelle république en Tunisie.

Les deux hommes devraient probablement faire partie du comité qui sera formé par le président Saïed pour élaborer un projet de nouvelle constitution, qui sera ensuite approuvée par référendum fixé au 25 juillet.

I. B.

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Le projet de réforme du système politique sera-t-il fin prêt dans les délais pour être soumis au référendum populaire dont la date est fixée au 25 juillet prochain ? Malgré les assurances en ce sens présentées par le président Saïed, l’affaire est loin d’être entendue, même si l’opposition sera écartée de tout débat à ce sujet.

Par Imed Bahri

Hier, dimanche 1er mai 2022, le président dela république Kaïs Saïed a reçu en audience au palais de Carthage Sadok Belaïd et Mohamed Salah Ben Aissa, deux anciens doyens de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, spécialistes de droit constitutionnel.

Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat reçoit les deux hommes, pour discuter de son projet de nouvelle constitution, celle de 2014 ayant montré ses limites en ce qu’elle a délayé les responsabilités aux plus hautes charges de l’Etat et rendu impossible l’exercice du pouvoir, réduisant la marge de manœuvre du président de la république et soumettant le chef du gouvernement aux diktats d’un parlement émietté, versatile et cacophonique.

Où est passé Amine Mahfoudh ?

Ce qui est nouveau cette fois, c’est l’absence d’une troisième personnalité qui était présente lors des précédentes audiences : Amine Mahfoudh, lui aussi spécialiste de droit constitutionnel, qui avait longtemps soutenu les mesures exceptionnelles proclamées par le président de la république le 25 juillet dernier et son projet de réforme du système politique en vigueur dans le pays, avant de prendre ses distances, ces dernières semaines, et de critiquer les récentes décisions de M. Saïed qui dénotent une volonté d’accaparer tous les pouvoirs et de ne dialoguer qu’avec ceux qui sont d’accord avec lui.

Ceci explique-t-il cela ? On est tenté de le penser, d’autant que le président Saïed, dans le discours qu’il a prononcé quelques heures plus tard, pour présenter ses vœux aux Tunisiens à l’occasion de l’Aid Al-Fitr, a annoncé qu’il rendra public très prochainement la composition du haut comité qui sera mandaté pour préparer la mise en place d’une nouvelle république, et ce en proposant un projet de réforme de la constitution et de la loi électorale, sur la base des recommandations et propositions formulées par le peuple à travers la consultation nationale numérique à laquelle ont pris part quelque 500 000 citoyens, soit moins de 7% des Tunisiens.

Amine Mahfoudh fera-t-il partie de ce haut comité ? Et ceux qui seront désignés pour cette tâche seront-ils tous choisis parmi les partisans et les soutiens du président Saïed, ou ce dernier acceptera-t-il de désigner des personnalités qui ne sont pas d’accord avec ses idées ? Et une fois désignés, ces derniers accepteront-ils d’apporter leur caution académique et morale à un projet déjà en partie préparé, puisqu’il émane de la volonté du président et de sa conception d’un pouvoir présidentiel voire présidentialiste dont il nous a donné un avant-goût depuis qu’il a accaparé tous les pouvoirs ?

Un projet prémâché ?

Le président de la république a promis que le projet sera fin prêt très bientôt («C’est une affaire de jours», a-t-il assuré). En tout cas, il le sera avant le référendum sur les réformes politiques, dont la date est fixée au 25 juillet prochain.

Est-ce à dire que MM Belaid, Ben Aissa et les autres membres dudit haut comité seront conviés à toiletter et à donner forme à des textes prémâchés ? Qu’on nous permette de répondre par la négative, car ni M. Belaid, ni M. Ben Aissa ni à fortiori M. Mahfoudh, s’il est finalement désigné pour en faire partie lui aussi, ne sont du genre à apposer leurs signatures et à accoler leurs noms à des projets dont ils n’assument pas totalement la responsabilité intellectuelle et morale.

En d’autres termes, et contrairement aux assurances de M. Saïed, l’affaire est loin d’être entendue.

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Tel Don Quichotte guerroyant contre des partis politiques devenus de véritables moulins à vent ou des usines à gaz, Kaïs Saïed est enfermé dans sa bulle du Palais de Carthage où son unique souci est de se prouver à lui-même qu’il a raison et que tous ses adversaires ont tort. Une démonstration inutile et, surtout, coûteuse pour un pays au bord de la banqueroute et dont l’économie respire (pour combien de temps encore?) avec une paille.

Par Ridha Kéfi

Bien sûr, tout cela n’avance en rien les Tunisiens, qui appréhendent l’avenir avec beaucoup d’angoisse et se demandent si demain leurs salaires ou leurs pensions de retraite leur seront versés à la fin du mois, tout en continuant à faire confiance à cet homme aux abois, qui s’enferme de plus en plus dans ses certitudes en passe de devenir des dogmes quasi-religieux.

Kaïs Saïed a raison, cela va presque de soi, la preuve : il reste l’homme le plus populaire en Tunisie, malgré un bilan quasi-nul sinon catastrophique, puisque non seulement il a accaparé tous les pouvoirs à la faveur des mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021, mais il n’a presque rien fait depuis, sauf peut-être bloquer davantage un pays déjà bloqué, et dans cet art d’arrondir les cercles et de brasser du vent, il a montré, jusque-là, de grands talents.

L’homme qui a toujours raison

Donc, M. Saïed a, de toutes les manières, raison et il n’a même besoin de nous le prouver, comme il s’entête à vouloir inutilement le faire, en recevant des personnalités de divers horizons qu’il réduit au statut de comparses ou de spectateurs obligés de ses speechs ennuyeusement redondants sur le droit constitutionnel – c’est à croire que c’est sa seule compétence et qu’il va continuer à nous en faire interminablement la leçon –, comme il l’a fait hier, mardi 14 septembre, en recevant trois de ses anciens collègues, professeurs de droit spécialistes de droit constitutionnel: Sadok Belaid, Mohamed Salah Ben Aissa et Amine Mahfoudh. Étonnamment bienveillants et encaissant ses paroles d’oracle avec une quasi-résignation. J’aurais bien aimé boire un café avec l’un d’eux à l’issue de cette audience pour écouter ses impressions.

Cela dit, on fera remarquer au passage que Kaïs Saïed, qui semble ne pas supporter la contradiction d’où qu’elle vienne, a «sélectionné» les trois spécialistes qui sont d’accord avec sa démarche politique et exclu ceux qui critiquent les outrages qu’il a faits à la constitution de 2014, en vertu de laquelle il avait été élu président, qu’il a utilisée pour accaparer tous les pouvoirs et qu’il veut aujourd’hui jeter à la poubelle.

Fidèle à son habitude, M. Saïed s’est gardé aussi de donner la parole à ses hôtes, se contentant de faire diffuser, par les services de la présidence, la vidéo de sa propre prestation, dans une sorte de monologue assommant de béate auto-satisfaction. Narcisse a fait un émule au palais de Carthage…

Voilà pour la forme, qui n’est pas, on se sait, le point fort du président Saïed, mais qu’en est-il du contenu ? Ce que le chef de l’Etat a dit hier est pour le moins inquiétant.

Pour le gouvernement, rien ne presse. D’ailleurs le pays fonctionne mieux sans et certains directeurs généraux sont contents de s’être débarrassés de leurs ministres, inutiles et encombrants. Pour rappel, la Tunisie a vécu longtemps, au lendemain de l’indépendance, en 1956, sans ministres et, surtout, sans Premier ministre, le premier en date, Hedi Nouira, ayant été nommé en 1970. Doit-on donc passer outre ?

Là, M. Saïed reste évasif : il va finir par nommer un jour un gouvernement, mais plus que la composition de celui-ci, c’est la politique qu’il est censé suivre qui importe à ses yeux. Alors quid de cette politique ? Mystère et boule de gomme… On va encore attendre pour être éclairés sur cette question, même si on va beaucoup perdre dans l’intervalle, notamment sur le plan économique où les urgences se font le plus ressentir.

Vers une «nouvelle révolution»

Sur un autre plan, Kaïs Saïed nous a confirmé ce que nous pressentions déjà, à savoir qu’il va faire amender la constitution de 2014 ou, peut-être même l’abroger, et la remplacer par une autre qui soit plus conforme à sa vision d’un régime présidentiel fort où le parlement aurait un rôle moins central. Il a beaucoup insisté sur l’idée empruntée à Bourguiba qu’une constitution n’est jamais achevée et qu’elle est susceptible d’évoluer avec le temps et que celle de 2014 était faite sur mesure par des mafias ayant soumis le pays à leur emprise pour espérer le voir respecter encore ce texte à ses yeux déjà mort. Les partis qui en parlent encore du matin au soir et s’y accrochent comme à une planche de salut n’ont-ils pas compris que, dans la tête du président, comme dans celle d’une écrasante majorité de Tunisiens, cette constitution-là est déjà enterrée ?

Il reste cependant à espérer que la «nouvelle révolution» à laquelle Kaïs Saïed semble vouloir convertir les Tunisiens, par petites touches consécutives, sera mise en œuvre avec les moindres dégâts, le temps étant compté et la marge de manœuvre étriquée pour permettre encore des ratés dont le pays se passerait volontiers.

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J’ai demandé un petit prêt de deux mille dinars à la banque où mon compte est ouvert; le chef d’agence me l’a refusé. Pour lui, ma pension de retraite ne peut être une garantie au remboursement de toutes les échéances, car il n’y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n’y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. J’allais lui parler du mouvement Echaab yourid et de la constitution que le président Kaïs Saïed s’apprête à amender, mais je me suis ravisé pour ne pas lui paraître ridicule.

Par Mounir Chebil *

Le palais de Carthage a parlé, le 9 septembre 2021, par la voix de Walid Hajjam, via la chaîne Sky News Arabia. Ce conseiller auprès de la présidence de la république a perdu l’occasion de se taire. Son intervention était du pur «tsafsif» (démagogie) Ses «sawfa» et «attendre les prochains délais» ou «les délais les plus proches» destinés à éviter d’ouvrir la boîte de Pandore ne nous avancent en rien. Une fois encore, on est dans le flou le plus total concernant les projets du président Kaïs Saïed, notamment celui relatif à l’amendement de la Constitution de 2014 ou son abrogation pure et simple.

Il nous est permis de dire que ce flou est de mauvais augure. Celui qui est clair avec lui-même annonce les couleurs de sa pensée, même dans leurs grandes lignes. Celui qui veut nous faire avaler une couleuvre l’entoure de flou et de mystère. M. Hajjam, qui, sans jeu de mot aucun, excelle dans l’art de couper le cheveux en quatre, nous dit qu’il y aurait un régime plus équitable avec une meilleure répartition du pouvoir. «Il y aura un parlement mais pas comme le précédent», précise-t-il, sans préciser rien du tout. Tout cela n’est que «talamis» (poudre aux yeux). Car y a-t-il une constitution au monde qui ne prévoit pas de répartition des pouvoirs ? Et à quoi rime cette notion d’équité si équivoque et si controversée? Par ailleurs, de quoi sera-t-il fait le parlement d’un genre nouveau, y a-t-il un prototype dans un autre pays que l’on peut invoquer? Pour qui nous prend-il ce Hajjam ou est-ce qu’il est en train d’apprendre «el-hjama fi-rous el-yatama» (la coiffure dans la tête des orphelins).

Peut-on savoir ce que mijote M. Saïed ?

Au moins, en 2011, les constituants, avant même de s’installer dans l’hémicycle pour plancher sur la nouvelle constitution, ont déclaré qu’ils vont rafistoler un régime parlementaire rationalisé donnant assez de pouvoir au président de la république en considération de son élection au suffrage universel. Ces pouvoirs, bien que sciemment limités, ont permis à Kaïs Saïed de faire son passage en force du 25 juillet 2021, en se basant sur le fameux article 80. Il a gelé le parlement et démis le chef du gouvernement tout en gardant certains ministres bouche-trous. Les débats étaient publics et la première mouture a été réajustée sous la pression de la rue et le sit-in d’Errahil, en août et septembre 2013au Bardo.

En Tunisie, il y a plusieurs dizaine de milliers de personnes qui ont étudié le droit constitutionnel, la sociologie politique, l’histoire des idées politiques et le droit public en général. La Tunisie grouille d’enseignants en droit constitutionnel, du professeur à l’assistant. L’opinion est tellement politisée que même l’éboueur qui lève les ordures ménagères s’est fait une idée des régimes politiques classiques. Est-ce que tout ce beau monde n’a pas le droit de savoir ce que mijote monsieur le président de la république, ou, est-ce que son projet sociétal est l’apanage des élèves de Nizar Chaari et de Ridha Chiheb Mekki alias Ridha Lénine qui sont ses courroies de transmission et ses relais avec la nébuleuse d’Echaab yourid, parti, mouvement ou coterie ?

Monsieur Kaïs Saïed, il est de mon droit absolu de connaître ce que vous mijotez avant même que vous organisiez le référendum que vous semblez projeter pour faire accepter votre projet politique directement par le peuple, tout en contournant tous les acteurs politique. Sur quel thème porterait d’ailleurs ce référendum ? Allons-nous être mis devant le fait accompli et conduits au paradis terrestre par Merlin l’enchanteur? Et qu’avons-nous besoin d’un référendum ? «Que de barricades pour six malheureuses sardines», disait Jacques Prévert. L’écrasante majorité des Tunisiens sont pour la réhabilitation du régime présidentiel, soit. La constituante de 2011 et la constitution de 2014 n’ont pas de base juridique probante. C’est la constitution de 1959 qui, dans les faits, demeure en vigueur.

Nous n’allons pas réinventer la roue !

Monsieur le président, remettez les pieds sur terre ! On n’a plus le temps pour refaire le monde. Comme déjà soutenu dans un précédent article, vous avez la constitution de 1959 à nettoyer des scories ajoutées au fil des décennies et de la dérive autoritaire de Bourguiba et de Ben Ali. Une commission que vous superviseriez s’y pencherait pendant un maximum de trois mois et le tour serait joué. La nouvelle constitution pourrait même prévoir que vous resteriez président jusqu’à la fin de votre mandat actuel. Pour le code électoral aussi, il faut faire vite. On ne fait jamais une constitution aussi parfaite qu’une montre Rollex. Laissons le temps au temps et les adaptations sont toujours possibles. La constitution américaine votée en 1787 comprend sept articles et elle a connu vingt sept amendements. Quoi que vous fassiez pour faire reluire la vitrine, la Tunisie est en situation de non-droit depuis 2011. Il se trouve que vous tenez le gouvernail, vous avez encore une légitimité, faites avancer le bateau et menez-le à bon port sans trop chercher la finasserie juridique qui ne serait, dans tous les cas, que relative.

Par ailleurs, la Tunisie serait-elle le seul pays au monde qui n’a pas de cadres compétents et intègres pour constituer un gouvernement? Serions-nous tombés si bas? En deux semaines, les Talibans ont formé un gouvernement rien que pour que les pays étrangers amis ou ennemis trouvent devant eux un vis-à-vis qui engage l’État. Nous, nos vis-à-vis discutent avec la société civile, et personne ne sait comment demain sera fait.

J’ai demandé un petit prêt de deux mille dinars à la banque où mon compte est ouvert; le chef d’agence me l’a refusé. Pour lui, ma pension de retraite ne peut être une garantie au remboursement de toutes les échéances, car il n’y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n’y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. Je lui ai parlé de constitution, il m’a répondu «Istanna ya djaja hata yjik el kamh min Béja» (la poule pourra toujours attendre les graines en provenance de Béja).

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Pour mieux les faire connaître du grand public, Wahid Ferchichi, juriste et militant des droits humains, organise des débats hebdomadaires avec les hommes et les femmes qui ont marqué la mémoire juridique tunisienne au cours des cinquante dernières années.

La mémoire juridique tunisienne reste peu documentée. Les enseignant.e.s chercheur.e.s ont certes participé à enrichir la pensée et la bibliothèque. Toutefois, nous ne connaissons pas leurs cursus, leurs lectures, les penseurs, les courants de pensée et courants littéraires et artistiques qui constituent leur source d’inspiration… Nous connaissons leurs écrits mais nous ne connaissons que très peu les personnes… Ces soirées-interview nous permettront de mieux les connaître et de leur poser des questions sur leur passé mais aussi sur le présent et le futur d’un pays qu’elles/ qu’ils ont tant aimé et servi : la Tunisie.

Après une première série d’interviews avec les mères et les pères fondatrices et fondateurs de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ayant permis à Yadh ben Achour, Kalthoum Meziou, Mohamed Salah Ben Aissa et Soukeina Bouraoui de partager leurs souvenirs; Wahid Ferchichi, qui est professeur de droit à l’Université de Carthage, et directeur de département de droit public à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, poursuit ses entretiens avec une autre générations de professeur.e.s de droit qui ont allié enseignement et engagement dans la vie publique : associative, politique, et internationale.

Wahid Ferchichi invitera ainsi, le mercredi 9 juin 2021, Fadhel Moussa, juriste et politique, ex-doyen de la Faculté des sciences juridiques de Tunis (2008-2014), membre de l’Assemblée nationale constituante (2011-2014) président de la municipalité de l’Ariana (à partir de 2018). Il est spécialiste des questions administratives, agraires, environnementales et hydrauliques…

Le mardi 15 juin, l’invité sera Rafaâ Ben Achour; professeur émérite de droit international, secrétaire d’Etat à l’Education nationale (2001), ministre délégué auprès du Premier ministre (2011), ambassadeur au Maroc; membre du comité élargi de Nida Tounes… Juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples…

Le mardi 22 juin, c’est au tour de Hatem Kotran, professeur émérite de droit privé à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, membre du Comité des droits de l’enfant aux Nations Unies; expert auprès de l’Unicef et nombreuses organisations internationales…

Le mardi 29 juin, ce sera le tour de Sana Ben Achour, professeure de droit public; une des fondatrices de l’Association tunisienne des femmes démocrates, féministe et militante des droits humains, fondatrice et présidente de l’association Beity pour les femmes sans domicile…

Les débats ont lieu de 19h à 20h et sont diffusés directement sur les pages de l’Art Rue, de l’ADLI et de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

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Le poste de secrétaire général adjoint de la Ligue des Etats arabes a été attribué au doyen Mohamed Salah Ben Aïssa, l’ancien ministre de la Justice (gouvernement Habib Essid).

Finalement ce n’est pas un ancien ministre des Affaires étrangères qui va occuper le poste traditionnellement occupé par un Tunisien depuis que la Ligue est retournée au Caire en 1990 et que le secrétaire général est redevenu de facto un Égyptien, mais un ancien ministre de la Justice.

Le poste devait échoir à Khémaies Jhinaoui mais sa candidature -présentée sous l’intérim de Mohamed Ennaceur- a été retirée au début de la présidence de Kaïs Saïed.

Le doyen Mohamed Salah Ben Aïssa est un juriste publiciste (spécialisé en droit administratif) tout comme Kaïs Saïed et a été doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de Tunis, où l’actuel chef de l’Etat a longuement enseigné le droit constitutionnel.

I. B.

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Mohamed Salah Ben Aïssa, Sana Ben Achour, Fakher Ben Salem, Ahmed Souab et Ayachi Hammami.

Les différents blocs parlementaires s’activent à rassembler le soutien nécessaire pour leurs candidats à la cour constitutionnelle.

À l’approche de la date prévue pour la mise en place de la cour constitutionnelle, des divergences sont apparues au sein des blocs parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le choix des 4 personnalités à désigner pour cette institution constitutionnelle qui se composera de 12 membres.

Seuls quelques-uns, à l’instar du juge administratif à la retraite Ahmed Souab, proposé par les blocs du Front populaire et d’Afek Tounes, ou encore l’avocat Ayachi Hammami, célèbre militant des droits de l’homme, proposé par les blocs du Front populaire, de l’Union patriotique libre (UPL) et du Bloc démocratique.

D’autres noms sont, par ailleurs, dans la course : il s’agit de Sana Ben Achour, universitaire, juriste et militante tunisienne, spécialiste de droit public, proposée par le Front populaire, et de l’ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aïssa, professeur agrégé en droit public, proposé par Afek Tounes.

Le bloc Ennahdha, quant à lui, s’est contenté de proposer deux noms, en l’occurrence celui du juriste Fakher Ben Salem, maître de conférences à la faculté de droit de Tunis, admis au Barreau de Tunis (Cabinet Caïd Essebsi & Ben Salem), et Abdellatif Bouaziz, directeur de l’institut supérieur de la civilisation islamique.

Les 8 autres membres de la cour constitutionnelle seront proposés respectivement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la présidence de la république.

Les candidats seront soumis au vote parlementaire et, pour que leur candidature soit validée, ils devraient bénéficier de l’aval des deux tiers des députés ayant participé au vote.

Abderrazek Krimi

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L’ancien bâtonnier Chawki Tabib est pressenti pour le poste du ministre de la Justice en remplacement de Mohamed Salah Ben Aissa, démis de ses fonctions mardi dernier.

Après le limogeage de M. Ben Aïssa et l’attribution de l’intérim au ministre de la Défense Farhat Horchani, plusieurs partis ont proposé le nom de l’avocat Chawki Tabib pour occuper le poste resté vacant, indiquent plusieurs sources concordantes.

La visite, hier, de Me Tabib, au siège de la présidence du gouvernement, accompagné de l’actuel bâtonnier de l’Ordre des avocats, Mohamed Hafedh Mahfoudh, s’inscrirait dans le cadre des concertations du chef du gouvernement Habib Essid pour trouver un successeur à M. Ben Aissa.

Me Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (du 5 janvier 2012 au 24 juin 2013), bénéficie de la confiance de divers partis, dont Ennahdha et Nidaa Tounes. Il avait été proposé par le Quartet du Dialogue national pour remplacer l’ancien chef du gouvernement provisoire Ali Larayedh, au lendemain de la démission de ce dernier, le 9 janvier 2014, avant que le choix ne soit finalement porté sur Mehdi Jomaa.

Né à Sbeïtla, le 28 décembre 1963, cet ancien membre de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) s’est inscrit, en mars 1992, au barreau de Tunis. Il a présidé l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) et fondé, en avril 2011, la Ligue tunisienne pour la citoyenneté qu’il préside.

Lors des élections de 2011, Me Tabib a conduit une liste indépendante dans la circonscription de l’Ariana, mais il n’a pas été élu.

Reste à se demander si le corps des magistrats va accepter la nomination d’un avocat, fut-il très consensuel comme Me Tabib, à la tête du ministère de la Justice.

Z. A.

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