Si le texte intégral de la nouvelle constitution est rédigé dans les délais requis, comme l’a promis le président de la république Kaïs Saïed, le référendum sur les réformes politiques prévu le 25 juillet prochain ne devrait pas se transformer en un plébiscite pour le chef de l’Etat, estime Mona Kraiem.
Selon la professeure de droit constitutionnel à l’université tunisienne, qui intervenait à Mosaïque FM, mercredi 4 mai 2022, une seule question sera posée aux citoyens qui devront répondre par oui ou par non à la nouvelle constitution, quel que soit le contenu de celle-ci.
Mme Kraiem a indiqué que l’on parle aujourd’hui en Tunisie d’un nouveau système politique et non d’une troisième république, et pour cause, estime-t-elle, parler de passage à une nouvelle république n’est pas correct, étant donné que la Tunisie vit sous une seule république depuis l’adoption de la constitution de 1957, qui a instauré le système républicain. On ne va pas passer du système républicain à un autre monarchique ou autre, a-t-elle souligné, pour qu’on parle de deuxième ou de troisième république.
Sur un autre plan, Mme Kraïem a également indiqué que la loi électorale actuelle ne permet pas la tenue du référendum projeté. Aussi s’attend-elle à ce qu’un nouveau décret présidentiel soit publié pour modifier la loi électorale.
Rappelons que le président de la république, Kaïs Saïed, a annoncé, lors d’un discours qu’il avait adressé au peuple tunisien à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, dimanche 1er mai, qu’un comité sera constitué pour préparer un projet de constitution pour instaurer une nouvelle république, ajoutant que ce comité terminera son travail en quelques jours, selon ses termes.
La présidence de la république avait aussi rencontré le même jour deux professeurs de droit constitutionnel Sadok Belaid et Mohamed Salah Ben Aissa et, selon le communiqué de la présidence de la république, la rencontre a porté sur les moyens d’instaurer une nouvelle république en Tunisie.
Les deux hommes devraient probablement faire partie du comité qui sera formé par le président Saïed pour élaborer un projet de nouvelle constitution, qui sera ensuite approuvée par référendum fixé au 25 juillet.
I. B.
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