C’est ce qu’a annoncé dans une déclaration à Diwan FM, ce jeudi 10 octobre, le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mansri qui peut être fier, comme le reste des membres de l’Isie, de ce résultat sans appel, d’autant que tout était réglé comme sur du papier à musique.

Dans le cas où aucun recours ne sera déposé d’ici à minuit tapante, le conseil de l’Isie validera les résultats définitifs et les publiera dans un délai de 48 heures, c’est-à-dire demain, vendredi, ou après-demain, samedi, avec, en prime, la conscience du travail bien accompli. Et comment ? C’est du travail d’orfèvre, et ils peuvent en être fiers.  

Cependant, dans le cas où il y aura, dans les heures qui viennent, des recours contre les résultats des élections annoncés par l’Isie (ce dont on doute fortement), Mansri et ses collègues attendront le sort qui sera réservé à ces recours par la Cour d’appel et la Cour de cassation – le tribunal administratif ayant été mis hors circuit par le récent amendement du code électoral – pendant une durée maximale de 3 semaines, avant d’avaliser et d’annoncer les résultats définitifs, lesquels, nous n’en doutons pas, seront conformes à ceux annoncés lundi dernier. L’avance au score du président sortant sur ses deux comparses étant si importante qu’un retournement de situation est quasiment impensable.

Il ne restera alors à l’Isie que de transmettre sa décision aux deux assemblées afin qu’elles préparent la séance de prestation de serment du président réélu. Tout rentrera dans l’ordre et le processus du 25-Juillet sera définitivement sauvé. Définitivement ? Plutôt momentanément, car en politique rien n’est définitif.  

I. B.

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Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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Imed Bahri     

Nous ne reviendrons pas sur la polémique ayant entouré le refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) d’appliquer les décisions (censées être exécutoires) de l’assemblée générale du tribunal administratif reconnaissant le droit de candidature de trois candidats recalés par l’Isie : Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, finalement écartés par la course par décision unilatérale.

Concernant l’un des trois candidats officiellement retenus par l’Isie, Ayachi Zammel en l’occurrence, personne, même au sein de la commission électorale, ne peut nous expliquer si sa candidature sera maintenue jusqu’au jour du scrutin, sachant que le candidat est incarcéré depuis plus de deux semaines, poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, et qu’il a même été condamné hier, par le tribunal de première instance de Jendouba, à 18 mois de prison ferme, en attendant les verdicts des autres affaires en cours contre lui à Tunis, Manouba, Siliana et Kairouan.

Même si la candidature de Ayachi Zammel, qui dénonce des affaires montées de toute pièce et de harcèlement judiciaire, semble être encore valable et si ses partisans continuent de faire semblant de mener campagne pour lui, quel crédibilité donner à un processus électoral tout en non-dits, en faux semblant et en interdits de toutes sortes, et dont l’un des principaux protagonistes est exclu de fait ?  

Un autre sujet suscite la perplexité des observateurs et des électeurs : la campagne électorale elle-même qui a du mal à vraiment démarrer avec un président sortant, Kaïs Saïed, dont on a du mal à distinguer les activités officielles de celles électorales. Lui-même semble avoir du mal de tracer une ligne de démarcation claire entre les deux niveaux, et l’Isie continue de regarder ailleurs, malgré les critiques en ce sens exprimées par un troisième candidat, Zouhair Maghzaoui. Lequel continue d’exiger un débat télévisé de premier tour entre les trois candidats, sans avoir encore de réponse à ce sujet, ni de la part de son supposé concurrent, Kaïs Saïed, ni de l’Isie elle-même.

Interrogé à ce sujet hier, mercredi 18 septembre, dans l’émission ‘‘Houna Tounes’’ sur Diwan FM, le porte-parole de la commission électorale Mohamed Tlili Mansri s’est contenté de rappeler que l’Isie a confirmé le principe du débat entre les candidats à la présidentielle dans ses décisions réglementaires, et qu’il n’y a pas eu de changement à ce niveau. Mais comment, quand, sur quels médias, sous quel format et avec quels candidats ce débat télévisé va-t-il avoir lieu? Mystère et boule de gomme, alors que nous sommes à moins de trois semaines du scrutin…

«En cas de débat télévisé entre les trois candidats à la présidentielle, il y aura un tirage au sort entre les concernés et la décision à ce propos reviendra aux médias publics», s’est contenté de dire Mohamed Tlili Mansri, confirmant ce que l’on sait déjà, à savoir que certains aspects de l’opération électorale échappent totalement à l’Isie, qui n’a pourtant de cesse de prétendre contrôler la totalité du processus.

Alors, le fameux débat télévisé qui, en 2019, a permis à Kaïs Saïed de prendre une sérieuse avance sur ses concurrents, aura-t-il lieu en 2024. Bien malin celui qui pourra répondre à cette question…   

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Imed Bahri

Au final, 17 dossiers de candidature à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre prochain ont été déposés auprès de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), entre le 29 juillet et le 6 août.  

«On ne peut parler de dossier complet avant que le conseil de l’Isie n’en décide», a averti le porte-parole de la commission  électorale Mohamed Tlili Mansri, laissant entendre que certaines candidatures ne seront finalement pas retenues, d’autant que l’on sait, d’ores et déjà, par l’aveu même de certains candidats que leurs dossiers son incomplets parce qu’ils ne contiennent pas le fameux bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires. Selon leurs dires, ce document officiel ne leur a pas été délivré par les autorités concernées.

Le rôle trouble de l’administration

En réponse à ces récriminations, le ministère de l’Intérieur a annoncé, mardi 6 juillet, dans un communiqué, qu’il a répondu favorablement à toutes les demandes d’obtention du bulletin n°3… à l’exception des demandes formulées par des candidats impliqués dans des affaires pénales ou qui font l’objet d’enquête judiciaire.

Cette réponse suscite des interrogations, car l’ouverture d’une enquête judiciaire ne vaut pas condamnation, et les candidats privés du bulletin n°3 peuvent se prévaloir de la présomption d’innocence et répliquer que leur casier judiciaire était vierge au moment du dépôt de leur candidature. La question fait donc débat et jette une ombre sur les conditions dans lesquelles se déroule cette présidentielle, qui n’est pas exempte de controverses et de procès d’intention.

Sur les 114 personnes ayant retiré le formulaire de collecte des parrainages populaires depuis le site web de l’Isie (93% d’hommes et 7% de femmes), seuls 17 ont pu déposer leur candidature auprès de la commission électorale. Beaucoup de candidats à la candidature ont évoqué les difficultés qu’ils ont eues pour constituer le leur, en raison, disent-ils, du manque de coopération des autorités publiques sinon des obstacles que celles-ci ont mis sur leur chemin.

Quoi qu’il en soit, parmi les candidatures perdues en chemin, certaines aurait pu avoir un certain poids dans la balance. Et on peut s’attendre à ce que, sur les 17 candidatures ayant passé le premier filtre, celui du dépôt du dossier, plusieurs autres seront perdues lorsque la commission électorale annoncera, le 11 août, la liste préliminaire des candidats retenus. Car il y a peu de chance de voir retenues les candidatures de l’ancien ministre Mondher Zenaidi, en exil volontaire en France, et de Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et condamnée à des peines de prison dans diverses affaires, dont une intentée contre elle par… la commission électorale.

D’illustres comparses

Parmi les autres candidats ayant déposé leurs dossiers de candidature figurent Kaïs Saïed, président sortant, Zouhair Maghzaoui, secrétaire général du Mouvement du Peuple, l’ancien ministre de l’Education Neji Jalloul, le journaliste et ancien député Safi Saïd, ou encore le célèbre cardiologue Dr Dhaker Lahidheb, pour ne citer que les plus connus, les autres étant d’illustres comparses qui, dans le meilleur des cas, auront un quart d’heure de gloire avant de retomber dans l’oubli.

La liste finale des candidats sera annoncée le 4 septembre prochain après la fin de la période des recours auprès du tribunal administratif que pourraient tenter les candidats recalés, et on peut parier que certains noms tomberont d’ici là pour une raison ou une autre, et là où nous en sommes aujourd’hui, toutes les raisons se valent.

Cependant, d’ici le 6 octobre prochain, il restera deux indicateurs importants de l’intérêt que cette présidentielle aura suscité auprès des Tunisiens : le poids et la crédibilité des candidats opposés au président sortant et le taux de participation qui, espérons-le, dépassera les 12% enregistrés lors des deux derniers scrutins en date : les législatives de 2022 et les locales de 2023.

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Dans une pétition collective publiée mardi 12 décembre 2023 par la Coalition Soumoud, les signataires ont souligné que ce rendez-vous électoral se déroule dans un contexte marqué par une crise politique sans précédent et une répression contre la société civile.

«Le pouvoir en place engage des poursuites judiciaires contre ses opposants pour interdire le pluralisme politique et mettre fin à l’alternance pacifique au pouvoir», lit-on dans la pétition.

Ils ont exhorté les forces démocratiques et progressistes à créer un front uni contre ce qu’ils décrivent comme «le choix autoritaire adopté par le pouvoir en place» et à sauver le pays d’une crise «profonde», indique la pétition.

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, a souligné que ce boycott «n’affectera pas le processus des élections locales». Il sait, pourtant, que lors des législatives de 2022, moins de 12% des électeurs inscrits ont pris le chemin des urnes, les Tunisiens exprimant une totale désaffection à l’égard de la politique.

I. B.

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Par Imed Bahri

L’affaire Nabil Baffoun, l’ex-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), suscite beaucoup d’interrogations, d’autant que les interdictions dont il est frappé ne sont pas expliquées par les autorités sécuritaires et judiciaires.

On n’a pas entendu beaucoup de monde s’émouvoir d’apprendre qu’il est empêché d’exercer son métier de huissier de justice et même de voyager pour exercer son expertise électorale dans un pays de la région. Ses collègues de l’ordre régional des huissiers de justice de Tunis ont publié aujourd’hui, mardi 7 février 2023, un communiqué où ils dénoncent les mesures prises à son encontre, et notamment l’interdiction de voyager, qui est, selon eux, «une atteinte claire aux droits fondamentaux garantis par les constitutions et les pactes internationaux», et lui expriment leur solidarité, en demandant au ministère de la Justice de lui permettre de reprendre son activité professionnelle et au ministère de l’Intérieur de le rétablir dans son droit de circuler librement conformément aux lois du pays. D’autant que l’intéressé a déclaré aux médias que les interdictions dont il est frappé ne sont liées à aucune plainte judiciaire dont il ferait l’objet.

Le silence assourdissant de Bouasker & Co.

Quoi qu’il en soit, et en attendant que les autorités judiciaires et sécuritaires communiquent à ce sujet, nous nous contentons, à notre niveau, de faire part de notre étonnement face au silence assourdissant des anciens collègues de Nabil Baffoun parmi les actuels membres de la commission électorale et à leur tête Farouk Bouasker et Mohamed Tlili Mansri, respectivement président et porte-parole. Car si M. Baffoun est soupçonné de quelque dépassement pendant sa présidence de l’Isie, tous ses anciens collègues, qui continuent de sévir dans le système électoral national, par la volonté même du président de la république Kaïs Saïed, qui les a tous désignés, devraient être soupçonnés eux aussi.

D’un autre côté, si on peut soupçonner les élections organisées par M. Baffoun d’avoir été manipulées, ce dernier saura-t-il en être le seul responsable et ne doit-on pas aussi en soupçonner tous les autres membres de l’Isie, auxquels on continue de faire confiance ?

Par ailleurs, n’est-ce pas M. Baffoun qui a organisé les présidentielles de 2019 qui ont donné le président Saïed vainqueur au second tour, avec un taux de près de 73% ? Doit-on aussi douter de l’authenticité de ces chiffres ?

Une omerta contre-productive

Enfin, si M. Baffoun est poursuivi en justice – sans en avoir été informé lui-même – dans une affaire qui n’a rien à voir avec son mandat de président de l’Isie, qu’attendent les autorités pour en informer l’opinion publique afin de dissiper les malentendus suscités par son interdiction de voyage, étant donné la nature politique de la dernière mission qui lui fut confiée et qui en fit, pendant quelques années, l’une des personnalités les plus médiatisées en Tunisie.

Tout cela pour dire que l’omerta, souvent observée par les autorités à chaque fois qu’une personnalité publique est frappée d’interdiction, est contre-productive et peut alimenter les rumeurs les plus folles et provoquer un climat de suspicion généralisée dans un pays où la confiance est devenue la denrée la plus rare.

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L’article 2 de la nouvelle décision fixe les listes de candidats aux élections municipales et régionales, ainsi que les candidats aux élections présidentielles et législatives ou le participant au référendum, selon le mode de scrutin choisi.

L’article 3 (nouveau) stipule que la campagne électorale commence 22 jours avant le scrutin. Et dans le cas du second tour des élections présidentielles ou législatives, la campagne commence le lendemain de l’annonce des résultats définitifs du premier tour. Dans tous les cas, la période de campagne se termine 24 heures avant l’élection.

L’article 8 (nouveau) interdit la publicité politique pendant toute la période électorale ou référendaire, à l’exception des publicités des organes des partis politiques ou de l’utilisation de matériel publicitaire par les candidats.

L’article 25 (nouveau) prévoit des sanctions à l’encontre de ceux qui font des dons en espèces ou en nature pour influencer l’électeur. Les peines vont de l’amende à l’emprisonnement.

L’article 14a exige qu’un candidat appartenant à un parti politique soit autorisé à faire campagne au nom de ce parti. Cette autorisation est délivrée par le parti à ses membres candidats aux élections.

L’article 43 (‘a’) fait référence aux sanctions pour un candidat qui porte atteinte à l’honneur et à la dignité d’un autre candidat et prévoit même l’annulation de tous les votes obtenus par le contrevenant.

Le porte-parole de l’organe électoral, Mohamed Tlili Mansri, a déclaré que la décision sur la réglementation du financement des campagnes était axée sur la relation entre les candidats et les partis.

Les candidats doivent présenter une autorisation du parti qu’ils représentent aux élections législatives afin de pouvoir utiliser son emblème et son programme lors de la campagne.

La décision, qui a été approuvée vendredi 11 novembre par l’Isie, interdit le financement public de la campagne électorale en application de l’article 75 du décret n°55 modifiant la loi électorale.

Le financement privé n’est possible que pour les personnes morales selon un plafond précis. Cela signifie que les organisations de la société civile, les entreprises et les partis politiques ne sont pas autorisés à financer les campagnes électorales qui doivent commencer le 25 novembre.

L’Isie a également approuvé une décision qui prévoit l’impartialité de l’administration publique et des lieux de culte et fixe des règles pour les activités de campagne.

Les candidats doivent informer l’autorité de chaque réunion de campagne, a aussi souligné le porte-parole de l’Isie, ajoutant que l’organe électoral choisira deux observateurs pour surveiller le financement et les événements organisés par les candidats.

D’après Tap.

L’article Tunisie : l’Isie fixe les règles des prochaines législatives… au fur et à mesure   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a fait savoir, aujourd’hui, Mohamed Tlili Mansri, membre de l’Instance supérieure « indépendante » pour les élections (Isie).

Notons que le président de l’instance, Farouk Bouasker, la chargée de la gestion de la télévision ntionale, Awatef Dali, et la chargée de la coordination générale de la Radio tunisienne, Samia Fathalli, se sont, réunis, mercredi dernier, pour discuter des «différents aspects relatifs à l’enregistrement des sessions d’expression, sur un pied d’égalité, et en toute équité entre l’ensemble des candidats».

Pour rappel, la campagne électorale relative à ces élections débutera le 25 novembre.

C. B. Y.

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Intervenu, ce mardi 18 octobre 2022, sur Shems FM, Mansri a, dans le même contexte, indiqué que l’instance avait présenté son point de vue, lors des discussions sur la loi électorale, concernant les parrainages, notamment en ce qui concerne les candidats à l’étranger, laissant croire que l’avis de l’Isie sur ce point aurait pu faire éviter le problème qu’il évoque mais n’a pas été adopté.

Et d’ajouter que son instance a des limites qu’elle ne peut pas franchir, car la décision appartient en fin de compte à la partie législative.

C. B. Y.

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Vidées de leur signification citoyenne et de leur portée pluraliste et démocratique, les élections sont en passe de devenir en Tunisie un simple dispositif d’apparat pour berner des citoyens résignés et consentants.

Par Imed Bahri

Les restrictions «excessives» et «abusives» imposées aux partis politiques confirment l’illégitimité des prochaines élections législatives, prévues le 17 décembre, a déclaré, mardi 4 octobre 2022, Issam Chebbi, le secrétaire général du parti Al-Joumhouri.

«Serrer l’étau sur les partis politiques, les empêcher de participer aux élections législatives et de financer leurs candidats, prouve que les prochaines élections ne sont pas légitimes», a-t-il déclaré à l’agence Tap.

Le pluralisme politique menacé

Pour lui, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) «fonctionne selon l’agenda du président Kaïs Saïed. Elle vise à abolir le pluralisme politique et l’esprit démocratique.»

Le parti Al-Joumhouri, rappelons-le, avait déjà annoncé qu’il boycottera les élections législatives anticipées du 17 décembre, parce que les conditions minimales d’une consultation libre et pluraliste ne sont nullement réunies et qu’en vertu de la nouvelle constitution, promulguée le 25 juillet dernier, unilatéralement et sans aucun débat, par le président de la république Kaïs Saïed, la prochaine assemblée aura des prérogatives très limitées et n’assurera aucun contrôle réel sur l’exécutif.

Issam Chebbi s’exprimait en réaction aux déclarations du porte-parole de l’Isie Mohamed Tlili Mansri sur le financement des campagnes électorales, dans lesquelles il expliquait l’expression «fonds privés» mentionnée dans la nouvelle loi électorale, promulguée, le 15 septembre dernier, elle aussi unilatéralement et sans aucun débat, par un décret signé par le président Saïed, dont l’hostilité envers les partis est de notoriété publique et qui ambitionne de mettre en place un système politique sans contre-pouvoirs et, surtout, sans partis.

Mansri a expliqué que les «fonds privés» désignent le financement des candidats par des particuliers, ajoutant que ce type de financement ne s’applique pas aux partis et aux organisations, ce qui, on l’imagine, facilitera le clientélisme et la corruption. Mais cela ne semble poser aucun problème pour Mansri et ses collègues de l’Isie, qui apparaissent comme de simples techniciens des urnes qui font du «sur mesure».  

De la poudre aux yeux

Rappelons, à ce propos, que l’Isie a tenu jeudi dernier une séance de travail avec un représentant de la Banque centrale de Tunisie consacrée aux «mesures et dispositions appropriées à prendre à la lumière de la nouvelle loi électorale, et les moyens de rationaliser les procédures liées à l’ouverture d’un compte bancaire unique pour les candidats dans les circonscriptions électorales en Tunisie et à l’étranger.»

Poudre aux yeux et précautions inutiles s’il en est, puisque les abus financiers constatés lors des précédentes élections n’ont pas donné lieu à des sanctions, alors qu’ils étaient dument documentés par la Cour des Comptes.

De là à penser que les élections sont en passe de devenir en Tunisie un simple dispositif d’apparat pour berner des citoyens résignées et consentants, il y a un pas que plusieurs observateurs font volontiers.

Les dictatures, on le sait, profitent de la fatigue démocratique et du sentiment que rien ne change et que tout se dégrade pour s’installer à nouveau, sans même se prévaloir de programmes ni même de simples promesses : ça passe comme une lettre à la poste. Kaïs Saïed est en train de nous en fournir un exemple éloquent.

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