Il a appelé à la vigilance quant à la régularité du processus de parrainage politique, tout en avertissant contre ce qu’il a appelé «la personnalisation du pouvoir», une dérive que lui reprochent, rappelons-le, certains de ses opposants. Les deux parties n’ont visiblement pas la même compréhension de cette notion de «personnalisation du pouvoir».

Maurice Duverger, le célèbre juriste et politologue français, distingue pouvoir personnel et pouvoir personnalisé, le premier sécrétant lui-même ses propres institutions, le second jouant dans le cadre d’institutions préexistantes. 

A ce jour, 80 personnes, parmi lesquelles des membres de partis politiques, des avocats, des juges et des indépendants, ont récupéré le formulaire de parrainage, a indiqué samedi à l’agence Tap le porte-parole de l’Isie, Mohamed Tlili Mnasri, estimant que ce chiffre va augmenter dans les prochains jours.

Doit-on s’en plaindre ou s’en féliciter, au moment où beaucoup de candidats sérieux ne vont pas pouvoir se présenter pour diverses raisons, dont l’emprisonnement et les poursuites judiciaires, comme c’est le cas notamment pour Abir Moussi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi ou autre Lotfi Mraihi?

Les seconds couteaux, les originaux et les comparses vont certes amuser la galerie pendant la campagne, mais il n’y aura vraiment pas de match.

I. B.

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Ces dates ont été avancées par le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mnasri, dimanche 4 février 2024, ajoutant que la commission électorale entamera les préparatifs pour les prochaines élections présidentielles juste après la mise en place du Conseil national des régions et des districts, issu des élections locales dont le second tour s’est tenu hier et a été marqué par un taux de participation des plus faibles de 12,44%.

Mnasri, qui s’exprimait en marge d’un point de presse organisé par l’Isie dimanche à Tunis, a indiqué qu’en vertu des lois en vigueur – qui, selon lui, n’ont pas été modifiées –, les élections présidentielles devraient avoir lieu dans les délais constitutionnels, au cours des trois derniers mois du mandat présidentiel.

Le chapitre 90 de la Constitution de 2022 stipule que le président doit être élu pour un mandat de cinq ans au cours d’élections générales, libres, directes et secrètes au cours des trois derniers mois du mandat présidentiel, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le président de la république Kaïs Saïed a remporté le second tour de l’élection présidentielle de 2019 face à Nabil Karoui avec 72,71 % des voix. Et selon la constitution, le mandat de cinq ans du président devrait prendre fin à l’automne prochain. Et ce dernier a souvent réitéré sa détermination à respecter les délais électoraux. Sauf que certains opposants dénoncent ce qu’ils appellent sa «dérive autocratique» et considèrent que son projet politique ne supporte pas la présence d’opposition dans le pays.

Au moment où beaucoup de dirigeants de l’opposition sont emprisonnés, poursuivis dans diverses affaires, y compris Rached Ghannouchi et Abir Moussi, leaders des deux principaux partis dans le pays, Ennahdha et le Parti destourien libre (PDL), et notamment la seconde qui est donnée comme la principale concurrente de Kaïs Saïed pour le palais de Carthage, ces doutes s’expriment de manière de plus en plus insistante, alors qu’à une dizaine de mois de la présidentielle, le président de la république n’a pas encore publié le décret-loi fixant la date de cette élection et appelant les électeurs aux urnes. Il n’a pas non plus fait promulguer une nouvelle loi électorale, conformément à la constitution de 2022.

I. B.  

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Preuve que ces élections ne suscitent aucun intérêt auprès des électeurs : le taux de participation a atteint 1,6% à 10 heures, comme annoncé par le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mnasri dans une déclaration aux médias rapportée par l’agence officielle Tap. Un taux des plus faibles deux heures après l’ouverture des centres de vote, et qui ne risque pas de s’améliorer beaucoup d’ici la fermeture des bureaux de vote, à 18 heures. Au meilleur des cas, ce taux atteindra 11,84%, celui qui avait enregistré lors du 1^er tour.

Le fait que la majorité des électeurs ayant voté à 10 heures du matin soient âgés de 60 ans et plus, comme annoncé par le même Tlili Mnasri, est un signe qui ne trompe et qui trahit le désintérêt des citoyens, qui vont de désillusion en désenchantement.

I. B.

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Selon l’article 94 de la loi électorale de 2014, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) présente à la Cour des comptes la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates, candidats ou partis ainsi que la liste des gestionnaires de comptes bancaires des partis politiques ou listes de candidats, et ce dans un délai maximum de trois jours à compter du début de la campagne. La Cour sera également informée ensuite de tout changement, a ajouté Mme Gargouri.

Le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mnasri, a déclaré plus tôt que plusieurs candidats n’avaient pas encore lancé leur campagne et n’avaient par conséquent pas informé l’autorité de leurs activités et des comptes bancaires de leurs campagnes. Ce qui en dit long sur les conditions dans lesquelles se déroule la campagne pour les législatives anticipées du 17 décembre prochain, boycottées par la plupart des grands partis et dont les conditions générales sont critiquées par des pans entiers de la société civile, et notamment par les organisations spécialisées dans la surveillance des élections.    

Gargouri a déclaré que la Cour des comptes contrôle le financement mais n’intervient pas dans la loi électorale, qui stipule que les candidats aux élections législatives doivent soumettre leurs dossiers financiers électoraux dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs.

La Cour des comptes a déployé du personnel pour vérifier le financement des campagnes électorales et recueillir des informations sur les candidats et leurs activités, en collaboration avec la société civile, l’administration, l’Isie, la Banque centrale de Tunisie et la Poste tunisienne, a-t-elle ajouté.

La loi permet aussi au tribunal d’infliger des sanctions pécuniaires notamment en cas d’infractions électorales, quoique les sanctions décidées par la Cour des comptes aient rarement été honorées jusque-là par les candidats contrevenants.

I. B. (avec Tap).

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Par Imed Bahri

Cela, nous l’avions écrit et souligné dans ce journal depuis plusieurs mois, mais cela n’a pas suscité de réaction de la part des premiers concernés, dont la crédibilité était en jeu, c’est-à-dire les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) actuelle, qui est la plus folklorique, la plus faible et la plus décriée parmi toutes celles qui l’ont précédée depuis 2011, et qui nous rappelle, par plusieurs aspects, les instances électorales ayant sévi sous le régime dictatorial de Ben Ali.

Soumission aux desideratas du chef de l’Etat

En réponse aux sceptiques qui ont mis en doute son professionnalisme et son impartialité et l’ont accusée d’avoir roulé, tout au long du processus électoral, pour l’homme qui a nommé tous ses membres, l’Isie, par la voix de son porte-parole, Mohamed Tlili Mnasri, a lancé, lors de la conférence de presse d’hier, mardi 26 juillet 2022, pour présenter les résultats finaux du référendum sur la nouvelle constitution proposé par le président de la république Kaïs Saïed: «Les sceptiques qui doutent du processus référendaire peuvent saisir la justice civile, pénale et administrative pour contester ses résultats». Et d’ajouter, sans ironie aucune : «Il s’agit là d’un droit reconnu et garanti par la loi», comme si les précédents recours en justice contre les décisions contestées de M. Saïed avaient suivi leur cours normal dans les méandres d’une justice désormais aux ordres, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’ayant rien à envier à l’Isie en termes de soumission aux desideratas du chef de l’Etat.

Traduction libre des propos de M. Mnasri qui, dans une autre vie, était l’œil de Moscou du parti Ennahdha au sein de l’Isie: «Allez vous faire…»

Cette réplique, dont le cynisme le dispute à une sorte de malhonnêteté assumée, déshonore celui qui l’a faite ainsi que tous ses collègues, dont le comportement, pendant toutes les étapes du référendum a été très contestable et d’ailleurs contesté par les Ong spécialisées dans la surveillance des opérations électorales. Et ce, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats à la «soviétique» dont même Zine El Abidine Ben Ali, moins gourmand que l’actuel locataire du palais de Carthage, aurait sans doute rougi et exigé de les revoir à la baisse, de manière à tempérer la servilité de ses laquais et leur remonter, un tant soit peu, le pantalon.

L’Isie n’y voit que du feu

«L’Isie n’a enregistré aucune grave violation de la loi électorale», a tranché l’Isie, dont les membres étaient très fiers, hier soir, lors de la conférence de presse, pour avoir accompli la mission pour laquelle ils ont été désignés, d’autant qu’ils semblent assurés de garder leur poste, car ils ont une autre mission, qui approche à grand pas : l’organisation des législatives anticipées du 17 décembre prochain, également décidées unilatéralement par le président Kaïs Saïed, dans le cadre de ses «mesures exceptionnelles», qui plus est, dans le cadre d’une nouvelle loi électorale dont personne ne connaît encore le contenu, et pour cause : elle doit être publiée bientôt par décret présidentiel. C’est la méthode Coué appliquée à la politique par M. Saïed.

Ceux qui redoutent de nouvelles dérives la faveur de la promulgation de ce nouveau texte de loi, comme de fermer la porte devant certaines formations politiques qui représentent une menace pour le pouvoir absolu du président Kaïs Saïed, notamment le Parti destourien libre (PDL), donné en tête des intentions de vote depuis plusieurs mois dans tous les sondages d’opinion, seront bientôt édifiés. Et, bien entendu, l’Isie, qui a tendance à réduire sa  mission à son aspect strictement technique, n’y verra que du feu. Comme d’habitude…

Wait and see…

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