Tunisie : une nouvelle constitution passée sans coup férir

Cette tribune a été écrite le lundi 25 juillet 2022 vers 17h30 alors que la votation n’était même pas clôturée pour le «référendum» constitutionnel. Cela ne m’a cependant pas empêché d’affirmer avec certitude que le texte allait passer sans coup férir.

Par Faik Henablia *

Non pas que je possède quelque don de divination ou de lecture d’avenir ou que j’aie consulté une diseuse de bonne aventure, mais tout simplement parce que j’ai lu attentivement le texte soumis à la votation et en particulier son article 142, dont je reproduis ci-dessous la traduction en français:

«Article 142:

Cette constitution entre en vigueur dès l’annonce par l’Instance supérieure indépendante pour les élections des résultats définitifs du référendum et après visa du président de la république et publication dans un numéro spécial du Jort et s’applique en tant que constitution de la république tunisienne.» 

Il est clair que l’entrée en vigueur de la constitution n’est nulle part conditionnée à la victoire du «oui».

Autrement dit, dans le cas où la participation se limiterait à une seule personne sur 9 millions d’électeurs, la constitution serait réputée adoptée quand bien même cette personne aurait coché la case «non»

Il suffira, pour ce faire, d’attendre la publication, par l’Isie, du résultat définitif et peu importe ce qu’il sera, que ce soit une victoire du «oui» ou du «non». C’est écrit noir sur blanc, pour peu que l’on veuille bien se donner la peine de lire.

Quant au taux de participation, n’en parlons même pas, il n’a aucune espèce d’importance.

Faut-il que l’arrogance et la suffisance du détenteur du pouvoir à Carthage, qui ne prend même plus la précaution durant le scrutin de s’abstenir d’enfreindre le silence électoral, en appelant les gens à voter pour le texte, soient sans borne? 

Le peuple tunisien est-il tombé si bas pour accepter une telle désinvolture dans la façon dont il est traité.

Qui sait si des millions de Tunisiens qui avaient l’intention de voter «non» n’en ont pas été tout simplement dissuadés en lisant un texte qui balaie d’avance toute possibilité de rejet et qui annonce qu’il en fera fi?

Il appartiendra aux juristes d’examiner les implications légales d’une telle disposition. 

«A vaincre sans péril on triomphe sans gloire», disait Corneille et le texte passera donc. 

Il est cependant douteux que les Tunisiens ne finissent par le jeter aux orties, ainsi que quiconque les traite avec dédain, d’ailleurs. 

* Docteur d’Etat en droit, ex-gérant de portefeuille associé.   

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.