Selon la même source, le tribunal a condamné Rached Ghannouchi à 20 ans de prison, et Kamel Bédoui à la même peine (ils avaient été initialement condamnés à 14 ans de prison), et a condamné Rayen Hamzaoui à trois ans (12 ans initialement), et Mahrez Zouari et Abdelkarim Abidi à sept ans (12 ans initialement).

Fathi El-Beldi et Samir Al-Hanachi ont été condamnés à 15 ans de prison (au lieu de 12), avec mise sous surveillance administrative pendant cinq ans à compter de la date de l’expiration de la peine, à l’exception de Rayen Hamzaoui, dont la surveillance administrative a été réduite à deux ans.

Le jugement a également confirmé le non-lieu pour Ridha Ayari, l’accusée libérée sous caution.

Quant aux prévenus cités par contumace, tels que Muadh Kheriji, Nadia Akacha, Chahrazed Akacha, Kamal Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zaid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat, le tribunal les a condamnés par contumace à 35 ans de prison avec effet immédiat, et placement sous contrôle administratif pour cinq ans.

Les accusés ont été inculpés de formation d’une organisation et d’un groupe en lien avec des crimes terroristes, d’incitation par tous moyens à commettre un meurtre, à infliger des blessures, des coups et autres formes de violence, de formation d’un groupe dans l’intention de s’attaquer à des biens et des personnes, et de complot contre la sécurité intérieure de l’État.
Ils ont également été inculpés de tentative de changer la forme de l’État, et d’utiliser le territoire de la République et celui d’un État étranger pour recruter et entraîner une personne et un groupe de personnes, dans l’intention de commettre un crime terroriste à l’intérieur et à l’extérieur du pays, selon ce qu’a confirmé une source bien informée.
Il convient de noter que Youssef Chahed (l’ancien Premier ministre) a fait appel de la décision de le renvoyer devant la Chambre criminelle, et par conséquent aucun verdict n’a été prononcé contre lui dans un premier temps, mais son nom a plutôt été rayé du dossier en attendant l’issue de l’appel, et il en va de même pour l’accusé Rafik Yahya.

Il convient de noter que le juge d’instruction en charge de l’affaire avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 des accusés qui avaient fui à l’étranger.

Tap.

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Les peines prononcées contre les accusés détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

Nous reproduisons ci-dessous les détails des peines prononcées telles que publiées par l’agence Tap, et qui sont jugées trop sévères par les avocats qui y voient des règlements de comptes politiques.

Accusés en détention :

Rached Ghannouchi : 14 ans;

Kamel Bedoui : 14 ans;

Rayan Hamzaoui : 12 ans;

Abdelkarim Laâbidi : 12 ans;

Habib Ellouze : 12 ans;

Fathi Beldi : 12 ans;

Samir Hannachi: 12 ans;

Mehrez Zouari : 12 ans;

Accusés en fuite (35 ans avec exécution immédiate) :

Mouadh Ghannouchi;

Nadia Akacha;

Chahrazed Akacha;

Abdelkader Farhat;

Kamel Guizani;

Lotfi Zitoun;

Maher Zid;

Mustapha Khedher;

Adel Daâdaâ;

Rafik Bouchlaka;

Tasnim Ghannouchi.

Le tribunal a également prononcé un non-lieu à l’encontre de Ridha Ayari, et ordonné le retrait du dossier de Youssef Chahed et Rafik Yahya, suite à leur recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, le Tribunal a ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire tunisien, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

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Y sont poursuivis Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha, déjà en détention depuis plus d’un an et condamné à quelques dizaines d’années de prison dans le cadre d’autres dossiers; son fils Mouadh Ghannouchi, son gendre Rafik Abdessalem, ancien ministre des Affaires étrangères; son conseiller Lotfi Zitoun; Habib Ellouze, ancien député, également détenu dans une autre affaire; et, de la coalition Al-Karama, Maher Zid, ancien député.

D’autres personnalités issues d’horizons politiques variés figurent aussi parmi les inculpés : Nadia Akacha, ancienne directrice du cabinet du président Kaïs Saïed; Youssef Chahed, ex-chef de gouvernement; Rayen Hamzaoui élu du parti Nidaa Tounes et ancien maire d’Ezzahra, détenu depuis plus d’un an; ainsi que Samir Hannachi, ancien 0conseiller de l’ancien chef de gouvernement Hamadi Jebali et de l’ancien président, Moncef Marzouki.

La journaliste Chahrazed Akacha est également poursuivie aux côtés d’anciens hauts responsables du ministère de l’Intérieur tels que Kamel Guizani, déjà condamné à 33 ans de prison dans l’affaire du complot n°1; Abdelkader Farhat, ex-chef de la police judiciaire; Abdelkrim Labidi, ancien chef de la sécurité à l’aéroport international de Tunis-Carthage; Mehrez Zouari, ex-chef des services spéciaux; Fethi Beldi, ancien cadre du ministère de l’Intérieur ainsi que des militaires à la retraite tels que Kamel Bedoui.

Selon la Chambre d’accusation du pôle antiterroriste, Rached Ghannouchi et son parti auraient tenté de mettre en place un réseau secret pour infiltrer l’appareil sécuritaire de l’État et dans ce cadre, de recruter de jeunes salafistes tunisiens visant à les inciter à commettre des attentats terroristes.

Les agents de sécurité et responsables politiques mentionnés sont accusés d’avoir soutenu cette opération d’infiltration. «Comme dans la première affaire de complot, l’ensemble des charges et l’arrêt de mise en accusation reposent exclusivement sur un témoignage anonyme sans apporter de preuve factuelle, sourcée et fiable», note le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué, en parlant de «règlement de comptes politique orchestré par une justice aux ordres» et en dénonçant un «manque de respect des procédures régulières normalement en vigueur».

I. B.

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L’affaire a été reportée au 27 mai 2025, indique Mosaïque FM selon des sources proches du dossier, qui a ajouté que les demandes de libération des détenus dans cette affaire ont été rejetées.

Notons qu’au cours de cette audience tenues par visioconférence, les avocats de la défense ont plaidé pour un report de l’examen de l’affaire, ajoute la même source.

Rappelons par ailleurs que cette affaire, désignée médiatiquement comme « Complot contre la sécurité de l’État 2 », implique plusieurs accusés, notamment le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouhchi, Nadia Akacha l’ancienne cheffe du cabinet présidentiel, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed ainsi que l’ancien maire d’Ezzahra Rayen Hamzaoui.

Y. N.

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Par Imed Bahri

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, jeudi 25 avril 2024, un entretien téléphonique avec son homologue français Emmanuel Macron.

L’entretien a permis d’évoquer plusieurs questions, dont les relations tuniso-françaises, la coopération entre la Tunisie et l’Union européenne, ainsi que les mutations rapides que connaît le monde aujourd’hui, indique la présidence de la République tunisienne, ajoutant que le président Saïed a affirmé que la Tunisie tient à entretenir des rapports d’égal à égal avec tous ses partenaires et à appréhender tous les dossiers selon une nouvelle approche fondée sur les intérêts communs et de nouvelles valeurs humaines partagées.

Les deux dirigeants ont, par ailleurs, évoqué les vagues de migration irrégulière qui ne cessent de prendre de l’ampleur. A ce propos, le président Saïed a expliqué que le flux massif de migrants irréguliers subsahariens en Tunisie est un fait «anormal», appelant, dans ce contexte, à conjuguer les efforts en vue de démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic des migrants, la traite des personnes et le trafic d’organes. Ces réseaux financent les migrants irréguliers dont la Tunisie n’est en rien responsable de leur pauvreté et n’accepte pas qu’ils s’installent sur son sol. Cela est totalement «inadmissible et suspect», a-t-il dit.

Parmi les principales questions «longuement» abordées lors de l’entretien, la guerre génocidaire menée contre le peuple palestinien et l’impératif d’y mettre fin immédiatement, ajoute la même source.

Dans cette optique, le président de la République a rappelé que la collectivité humaine est désormais plus progressiste et avant-gardiste que la société internationale et que la légalité internationale s’est regrettablement délégitimée à l’égard de l’Humanité tout entière.

Voilà pour l’information telle que diffusée par les autorités tunisiennes. Il reste à analyser, si possible, la portée d’un tel entretien téléphonique, son timing, ses dits et non-dits. Et là, on ne sait vraiment plus, en tant qu’analystes, ce qui est permis de dire et ce qui ne doit pas l’être. Les poursuites contre les journalistes étant devenues monnaie courante dans notre chère «démocratie tunisienne».

Perte d’influence de la France

On imagine que cet entretien a eu lieu à l’initiative du président français et qu’il intervient après une très longue période de silence entre les deux capitales qui ont pourtant beaucoup à se dire, ce qui a fait craindre un début de froid dans les relations bilatérales, un froid qui serait inacceptable aussi bien pour les Tunisiens que pour les Français, qui sont des dizaines voire des centaines de milliers à avoir des intérêts dans l’un ou l’autre pays. Pour ces derniers, dont un grand nombre de binationaux, cet entretien devrait préfigurer un réchauffement des relations et une reprise des visites dans les deux sens.

La France, qui fait face à un vent de contestation dans son pré carré africain, notamment au Mali, au Niger et au Tchad, ne peut se permettre de perdre son influence (n’ayons pas peur des mots) en Tunisie, un pays auquel la lie des liens humains, culturels et économiques très profondément ancrés dans l’histoire.

Par ailleurs, et face au regain d’activisme de l’Italie en direction de son flanc sud, sous la férule de l’extrême droite au pouvoir à Rome, Paris ne peut rester les bras croisés, la rivalité entre les deux pays européens voisins n’ayant jamais cessé, s’agissant de la Tunisie, depuis le milieu du 19^e siècle.

Pour la France, qui perd pied en Afrique, les évolutions géostratégiques en cours au sud de la Méditerranée, avec le redéploiement des Russes, des Chinois et des Turcs, est un signe de perte d’influence qui pourrait être préjudiciable pour ses intérêts à moyen et long termes.

Casse-tête de la migration irrégulière

En se laissant emporter dans le tourbillon de la guerre en Ukraine, Paris a quelque peu perdu de vue son flanc sud, d’où viennent des menaces non moins inquiétantes, à commencer par les flux migratoires alimentés par les guerres civiles au sud du Sahara.

On comprend dès lors que cette question ait été au centre de l’intérêt des présidents Saïed et Macron et que le président tunisien, dont le pays est en passe de devenir un pays d’implantation de migrants fuyant la guerre, la pauvreté et la mal-vie, ait tenu à rappeler que son pays n’est en rien responsable de la pauvreté de ces migrants. Le chef d’Etat tunisien semble avoir voulu, ainsi, rappeler la France à ses responsabilités historiques vis-à-vis des pays africains subsahariens dont elle a longtemps exploité les richesses naturelles, reprenant, par la même occasion, un argument souvent utilisé par le Premier ministre italien, Giorgia Meloni, pour appeler les Français à assumer leurs responsabilités dans l’accueil d’une partie des migrants échouant sur les côtes sud de l’Italie. Et c’est de bonne guerre.

Dans ce même contexte, la Tunisie sait qu’elle a besoin de l’appui de la France dans la mise en œuvre du protocole d’accord signé en juillet dernier avec l’Union européenne, à l’instigation de l’Italie, et qui porte sur un appui financier d’environ un milliard d’euros, en partie destiné à aider Tunis à lutter contre la migration irrégulière.

L’appui de la France sera également précieux pour que Tunisie puisse trouver une meilleure écoute auprès des autres bailleurs de fonds internationaux, y compris le Fonds monétaire international (FMI), sollicité pour un prêt de 1,9 milliard de dollars qui tarde à être accordé, après un accord de principe au niveau des experts remontant à octobre 2022.

Dissiper les malentendus

Sur un autre plan, le président tunisien a souvent stigmatisé ses opposants dont certains seraient, selon lui, soutenus par des pays étrangers, qu’il n’a pas nommés. Le fait que certains de ces opposants résident en France, tels l’ancien président Moncef Marzouki et l’ancien ministre et candidat à la présidence Mondher Zenaidi, sans parler de l’ex-directrice de cabinet de Kaïs Saïed, Nadia Akacha, on estime que ces accusations s’adressent aussi, et surtout, à la France où vivent près de 700 000 Tunisiens, dont une bonne partie sont des binationaux. Si le président Saïed évite de nommer les pays qu’il estime hostiles à sa personne ou à son pouvoir autoritaire, ses partisans ne se privent pas, dans leurs interventions dans les médias audio-visuels, d’accuser clairement et nommément la France, et à un degré moindre les Etats-Unis, d’alimenter le «Saïed Bashing».

Tout cela pour dire qu’au-delà des questions habituelles de coopération bilatérale, les deux pays ont de bonnes raisons de reprendre langue, de se parler franchement et de dissiper les malentendus qui sont derrière le froid apparent qui caractérise leurs relations depuis quelque temps.  

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Par Hssan Briki

C’est ce qui s’est d’ailleurs passé mardi 22 août 2023, lorsque le gouverneur de Kairouan, Mohamed Bourguiba, a été congédié par décret présidentiel. On lui a imputé la responsabilité du retard enregistré dans le démarrage des travaux de construction de l’hôpital Mohammed Bin Salman financé par un don de l’Arabie saoudite et dont l’accord remonte à 2017.

Chasse aux sorcières

Depuis que le président Saïed a accaparé tous les pouvoirs au sein de l’Etat en proclamant l’état d’exception jusqu’à ce jour, on ne compte plus les départs forcés de hauts responsables et les postes restés sans titulaires. Avec 24 limogeages en 2023, 16 en 2022 et 24 en 2021, on a dénombré un total de 64 destitutions brutales de hauts fonctionnaires (ministres, Pdg, gouverneurs, etc.), sans tenir compte des 57 magistrats révoqués en juin 2022, également par décret présidentiel, et dont la justice, où règne un climat de peur, a encore du mal à se remettre.

Ces limogeages, souvent non expliquées, et qui tiennent plus de la chasse aux sorcières que d’une simple rotation de responsables, touchent souvent des personnes réputées proches du président et promues par lui aux postes qu’ils ont occupées, tels les anciens chefs de gouvernement Elyes Fakhfakh et Hichem Mechichi, et l’ancienne directrice du cabinet présidentiel Nadia Akacha, ou encore l’ancien ministre des Affaires étrangères, Noureddine Erray. Ces limogeages ont aussi des répercussions négatives sur le fonctionnement des institutions concernées, d’autant que les responsables limogés ne sont pas toujours aussitôt remplacées. On imagine les flottements que ces limogeages induisent dans le travail de l’administration publique et le climat d’incertitude voire d’inquiétude qu’elles y font régner.

Le problème de ces limogeages c’est qu’ils règlent rarement les problèmes structurels constatés dans tel ou tel secteur vital, tout e, traduisant une volonté d’éviter de les confronter pour leur trouver des solutions, souvent complexes, impopulaires et douloureuses.

Opportunité ratée  

Pourtant, et sans entrer dans le débat politique sur sa légalité et/ou légitimité, l’état d’exception aurait pu être une opportunité pour réformer en profondeur les lois et les procédures, afin de s’attaquer aux problèmes structurels qui entravent le développement du pays depuis longtemps. La popularité dont jouit Kaïs Saïed, inexplicable pour ses opposants étant donné son très maigre bilan sur tous les plans, aurait pu également être un atout considérable pour mettre en place les réformes profondes longtemps attendues et pour bâtir un consensus national autour de changements audacieux, notamment dans le domaine économique. Mais cet alignement des planètes, dont les prédécesseurs de Saïed n’ont pas bénéficié, n’a malheureusement pas été bien exploité pour améliorer les politiques publiques, restées inchangées, et toujours basées sur la recherche d’une paix sociale aussi improbable que précaire et provisoire.   

Plutôt que d’utiliser le capital de confiance dont on le crédite pour mobiliser les Tunisiens autour d’un projet de redressement national, Saïed a préféré une gouvernance unilatérale pour la mise en œuvre de son projet politique personnel, sans résultats probants jusque-là. Même sur le plan économique, ses deux propositions majeures, les sociétés communautaires et la réconciliation pénale, n’ont donné aucun résultat jusqu’à présent.

L’approche du président tend à expliquer les problèmes complexes par l’existence de vagues complots contre l’Etat. En simplifiant les défis profonds du pays, les réduisant à des intrigues orchestrées par des ennemis imaginaires, il détourne l’attention de sa responsabilité personnelle en les imputant, tour à tour, aux opposants, au gouvernement et à l’administration publique, ne craignant pas de saper la crédibilité  de l’Etat qu’il est censé incarner.

Plutôt que d’identifier les véritables causes des problèmes auxquels la Tunisie est confrontée, Saïed recourt à cette perspective complotiste qui, au final, entrave la formulation de solutions appropriées et l’empêche lui-même de réaliser des progrès tangibles dans aucun domaine, mettant ainsi en péril le développement et la stabilité de la Tunisie, qui continue de s’enfoncer dans la crise sans la moindre lueur d’espoir à l’horizon.

L’article Tunisie-Bilan de Kaïs Saïed : 64 limogeages, 0 réforme !  est apparu en premier sur Kapitalis.

Il est à rappeler que le juge d’instruction près du pôle antiterroriste avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien président du conseil municipal d’Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous, ainsi que de deux cadres militaires à la retraite appartenant au groupe de Barraket Essahel, dans le cadre des investigations sur l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’Etat» et autres délits à caractère terroriste.

Rayen Hamzaoui est poursuivi dans une affaire de complot contre la sûreté de l’Etat sur la base d’un faux témoignage selon lequel il aurait comploté avec l’ancienne directrice du cabinet présidentiel Nadia Akacha… Accusation qu’il nie catégoriquement indiquent ses avocats en affirmant avoir présenté, ce jour, toutes les preuves qu’il n’y a aucun lien entre Nadia Akacha et Rayen Hamzaoui et que le témoignage, sur lequel leur client est poursuivi, est une accusation mensongère.

I. B.

L’article Tunisie : report de l’examen de la demande de libération de Rayen Hamzaoui est apparu en premier sur Kapitalis.

Il est à noter que le juge d’instruction avait émis un mandat de dépôt contre Hamzaoui, dans une affaire de formation d’une association, en vue de commettre des crimes terroristes et de comploter contre l’Etat. 

La liste des accusés dans cette affaire inclut les dirigeants islamistes Rached Ghannouchi et Ali Larayedh, déjà incarcérés et poursuivis dans d’autres affaires, l’ancien chef de gouvernement Youssef Chahed, et l’ancienne cheffe du cabinet du président Kaïs Saïed, Nadia Akacha, tous deux réfugiés en France, l’ancien dirigeant islamiste Lotfi Zitoun, d’anciens cadres sécuritaires et deux militaires à la retraite.

I. B.

L’article Tunisie : la demande de libération de Rayen Hamzaoui rejetée est apparu en premier sur Kapitalis.

Une nouvelle enquête, la troisième de la série, a été ouverte cette semaine sur des personnalités politiques, notamment des opposants notoires au président Kaïs Saïed, soupçonnés de complot contre la sûreté de l’État, ont révélé des avocats aux médias.

L’affaire survient après une vague d’arrestations de personnalités de l’opposition lancée le 11 février dernier et que les détracteurs de Saïed assimilent à de la répression politique, ce que les partisans du chef de l’Etat nient catégoriquement.

Parmi les 20 personnes accusées dans cette nouvelle affaire figurent le principal chef de l’opposition Rached Ghannouchi, et son bras droit, l’ancien chef de gouvernement Ali Larayedh, qui sont déjà en prison pour d’autres affaires, l’ancien Premier ministre Youssef Chahed, réfugié en France, et l’ancienne directrice de cabinet de Saïed Nadia Akacha, elle aussi réfugiée en France et faisant l’objet d’autres poursuites judiciaires, ainsi que Rayan Hamzaoui, le très populaire ancien maire d’Ezzahra, mis en dépôt au début de la semaine. Selon l’avocate de ce dernier, Nadia Chouachi, la liste comprend également un ancien responsable sécuritaire et un journaliste indépendant.

Ghannouchi, l’ancien président du parlement, était l’une des personnalités politiques les plus en vue de l’histoire récente de la Tunisie, son parti Ennahdha ayant joué un rôle de premier ordre dans les gouvernements successifs pendant la période post-révolution de 2011.

Aujourd’hui âgé de 81 ans, il a été condamné ce mois-ci à un an de prison pour incitation à la violence pour des propos tenus lors de l’éloge funèbre d’un membre de son parti. La police a fermé les bureaux d’Ennahdha dans toute la Tunisie.

Chahed a été chef de gouvernement de 2016 à 2020 et faisaient partie des candidats qui ont perdu contre Saïed lors de l’élection présidentielle de 2019.

Nadia Akacha était considérée comme la confidente la plus proche de Saïed jusqu’à ce qu’elle quitte le poste de chef de cabinet l’année dernière, déménage en France et adresse des critiques acerbes à Saïed dans des enregistrements audio fuités.

L’opposition tunisienne accuse Saïed d’avoir accaparé tous les pouvoirs après un coup d’État, pour gouverner par décret et adopter une nouvelle constitution par référendum à faible taux de participation, en vertu de la laquelle il s’est mis hors de tout contrôle démocratique.

Des groupes de défense des droits ont également accusé le président de porter atteinte à l’indépendance de la justice en remplaçant les principales personnalités du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et en avertissant que les juges qui libèrent les personnes accusées de complot contre l’Etat seraient considérés comme complices.

Kaïs Saïed continue de nier avoir organisé un coup d’État, affirmant que ses actions étaient légales et nécessaires pour sauver la Tunisie, et accuse ses opposants d’être des criminels, des traîtres et des terroristes.

Avec Reuters.

L’article Tunisie : nouvelle enquête judiciaire pour complot contre la sûreté de l’Etat est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un post publié sur sa page Facebook, ce mercredi 31 mai 2023, Nadia Akacha indique que son nom figure à nouveau dans une liste composée de personnes auxquelles rien ne la lie, a-t-elle écrit, en affirmant que parmi ces derniers certains ont même œuvré à la calomnier lorsque elle exerçait ses fonctions «ceux qui m’ont fait du mal, à ma famille, et à mon pays.. Je n’ai rien à dire à part honte aux ratés qui diffament et déforment la réalité», lit-on dans le post.

«Depuis ma démission, j’ai préféré respecter le devoir de réserve, et je me suis éloignée pour plusieurs raisons, mais je reviendrai et je révélerai tout ce que je sais pour que les Tunisiens puissent savoir qui est le traître, qui est le conspirateur et qui est l’imposteur», a encore écrit Nadia Akacha.

Et de conclure : «A ceux qui n’hésitent pas à citer mon nom et même à citer mon défunt frère pour défendre leurs dossiers, je dis : je vous ai honorés quand vous avez été humiliés, mais aujourd’hui vous ne faites qu’éveiller la pitié».

Y. N.

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