La Cour a décidé, vendredi 22 mai 2026, de rejeter l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par la défense et a ordonné le report du procès au 5 juin prochain.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict initial dans cette affaire, condamnant Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi (dirigeants Ennahdha) à une peine de quatre ans de prison chacun.

Un ancien procureur général à la retraite ainsi qu’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia ont écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

L’examen de l’affaire se poursuivra donc lors de la prochaine audience fixée au début du mois de juin.

Y. N.

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Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, et l’ancien responsable de la sécurité, Fathi Beldi, également dirigeant du parti islamiste, ont été condamnés à 20 ans de prison, deux prévenus jugés par contumace à 30 ans, et deux autres prévenus comparus en liberté à 11 ans.

La Chambre a également ordonné la radiation du nom de l’ancien Premier ministre Hamadi Jebali et de deux autres prévenus du dossier, suite à la demande de leurs avocats d’attendre l’issue de leur appel contre la décision de la Chambre d’accusation de les renvoyer devant la Chambre criminelle.

Les prévenus sont accusés d’avoir facilité et organisé l’entrée ou la sortie de personnes du territoire tunisien, légalement ou clandestinement, pour commettre un acte terroriste. Ils sont accusés notamment d’avoir délivré des documents officiels (carte d’identité, passeport…) au profit d’une organisation, d’un groupe terroriste ou de personnes liées à des réseaux terroristes.

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Dans un communiqué, le CRLDHT estime que les condamnations prononcées contre des dirigeants du mouvement Ennahdha soulèvent de graves interrogations. Il fait référence au verdict du tribunal de première instance de Tunis qui a prononcé, le 24 février 2026, des peines de quatre ans de prison ferme à l’encontre de Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice d’Ennahdha, et de Mondher Ounissi, président par intérim du même parti.

« Comment expliquer que des ministres ou conseillers soient tenus pénalement responsables dans ce dossier, alors que de nombreux décès de détenus ont été enregistrés ces dernières années sans que la responsabilité politique des autorités successives ne soit engagée ? », s’interroge le CRLDHT, évoquant par ailleurs une « temporalité sélective et de graves irrégularités procédurales ».

Tout en réaffirmant son attachement au droit à un procès véritablement équitable, au respect strict des droits de la défense, à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, ainsi qu’à la protection effective de la dignité et de la santé des personnes détenues, le CRLDHT a appelé à la libération de Noureddine Bhiri et de Mondher Ounissi.

Y. N.

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Dans cette affaire,  Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi qui font partis des principaux accusés, ont écopé chacun de quatre ans de prison ferme, ce que leur parti a qualifié de « verdict préétabli », tout en rappelant que les avocats se sont retirés, hier, de l’audience pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une « violation des règles du procès équitable ».

Ennahdha crie l’innocence de Noureddine Bhiri et de Mondher Ounissi en disant s’appuyer sur un rapport d’expertise ordonné par le doyen des juges d’instruction et en affirmant que ce document conclurait que la sortie d’hôpital de M. Daboussi était conforme à son état de santé et aux avis médicaux de l’époque.

Dans son communiqué, le parti a par ailleurs réitéré son appel à la libération de tous les « détenus politiques » et exhorte les organisations de défense des droits de l’homme à se mobiliser contre ce qu’elle qualifie de « dérives judiciaires ».

Y. N.

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Sont impliqués dans cette affaire quatre dirigeants du parti islamiste Ennahdha : Noureddine Bhiri (ancien ministre de la justice, incarcéré), Mouadh Khériji (fils de Rached Ghannouchi, ancien président de l’Assemblée et du mouvement Ennahdha, incarcéré), Fathi Beldi (ancien cadre du ministère de l’Intérieur, incarcéré) et l’ancien chef de gouvernement Hamadi Jebali (en liberté).

Le parquet a demandé un report du procès afin de convoquer Hamadi Jebali à comparaître devant le tribunal, et la chambre a décidé d’accéder à cette demande et de reporter le procès au 24 mars, a annoncé Diwan FM, une source judiciaire.

Les éléments incarcérés sont poursuivis et/ou ont été condamnés dans d’autres affaires.

I. B.

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Les demandes ont été déposées par les avocats du vice-président du mouvement Ennahdha, Mondher Ounissi, de l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, d’un ancien médecin de la prison civile de Mornaguia et d’un ancien procureur général retraité de la Cour d’appel de Tunis, qui sont également impliqués.

Les avocats de la défense ont plaidé des questions de procédure avant de déposer des requêtes en libération des détenus et de demander un report afin de mieux préparer la défense.

Cependant, le tribunal a rejeté ces requêtes et a fixé la date du procès au 26 décembre, rapporte Diwan FM, citant une source judiciaire.

Rappelons que le Dr Jilani Daboussi est un ancien député et maire de Tabarka qui a été emprisonné au lendemain de la révolution tunisienne de 2011 et poursuivi dans des affaires de corruption.

Atteint de plusieurs maladies chroniques dont une insuffisance rénale nécessitant des séances de dialyse, son état s’est beaucoup détérioré en prison où il ne reçut pas les soins exigés par son état. Il mourut quelques heures après avoir bénéficié d’une liberté provisoire.

Sa famille a déposé plainte contre les autorités et, notamment, les responsables qui étaient directement impliqués, selon eux, dans le sort réservé au détenu malade.

I. B.      

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Dans cette affaire, plusieurs suspects ont été visés par des mandats de dépôt, notamment les dirigeant Ennahdha Mondher Lounissi et Noureddine Bhiri (ancien ministre de la Justice), un ex-cadre judiciaire et une ancienne médecin de la prison de Mornaguia, Dr Nadia Hellal. De son côté, Abdellatif Mekki a fait l’objet d’une mesure d’interdiction de quitter le territoire et interdiction de prise de parole médiatique.

Rappelons que Dr Jilani Daboussi avait été poursuivi dans des affaires de corruption et placé en détention. Il est décédé en 2014, quelques heures après sa sortie de prison au terme de 3 ans d’incarcération sans jugement malgré l’expiration du délai de la détention provisoire.

Sami Daboussi, qui estime que son père a été victime d’une «liquidation politique», accuse des personnalités politiques d’Ennahdha alors au pouvoir d’être derrière la mort de son père qui souffrait notamment d’insuffisance rénale chronique nécessitant des séances régulières de dialyse.

Y. N.

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Le CRLHT informe le public, que l’homme d’affaires Kamel Letaïef (condamné à 66 ans de prison), l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri (condamné à 43 ans) et le secrétaire du parti Républicain (Al-Joumhouri) Issam Chebbi ont été transférés à la prison de Borj El Amri, à Bizerte à 30 km au nord-ouest de Tunis.

L’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Ghazi Chaouachi (condamné à 18 ans) a été transféré, quant à lui, à la prison d’El-Nadhour, à 77 km, tandis que Ridha Belhaj, l’ancien directeur de cabinet de l’ancien président Feu Béji Caïd Essebsi (condamné à 18 ans) a été déplacé à la prison de Siliana, à 130 km de la capitale.

«En plus de la persécution prolongée de ces prisonniers, incarcérés depuis plus de 27 mois, leurs familles devront désormais se déplacer plusieurs fois par semaine pour les visites et l’apport de nourriture (‘‘la qoffa’’), ce qui aggrave encore leur souffrance. Les avocats devront également parcourir de longues distances pour assurer leur défense», souligne le communiqué.

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Les peines varient entre 4 et 66 ans de réclusion, a indiqué le substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans une déclaration à Tap.

D’après une liste nominative publiée ce samedi par l’avocat Abdessattar Messaoudi, membre du collectif de défense, les condamnations concernent 37 accusés, certains sont détenus, d’autres en liberté provisoire.

Pour les accusés en fuite, les peines ont été assorties de l’exécution immédiate.

Trois accusés ont été radiés du dossier après avoir formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel.

Il s’agit de Riadh Chaïbi (en liberté), Kamel Jendoubi (en fuite), et Noureddine Ben Ticha (en fuite).

Les charges retenues contre les accusés portent sur des infractions graves, dont le complot contre la sûreté de l’État, constitution et appartenance à une organisation terroriste, atteinte visant à changer la forme du gouvernement ou à inciter les citoyens à s’entre-tuer, troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes et atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Liste des condamnés :

· Kamel Letaïef (détenu) : 66 ans;

· Khayam Turki (détenu) : 48 ans;

· Noureddine Bhiri (détenu): 43 ans;

· Issam Chebbi (détenu): 18 ans;

· Jawher Ben Mbarek (détenu): 18 ans;

· Ghazi Chaouachi (détenu): 18 ans;

· Ridha Belhadj (détenu): 18 ans;

· Abdelhamid Jelassi (détenu) : 13 ans;

· Fathi Hattab Slama (détenu): 4 ans;

· Ahmed Néjib Chebbi (liberté): 18 ans;

· Chaïma Issa: 18 ans;

· Mohamed Lazhar Akremi (en liberté): 8 ans;

· Chokri Bahriya (en liberté): 13 ans;

· Ayachi Hamami (en liberté): 8 ans;

· Mohamed El Hamdi (en liberté): 13 ans;

· Riadh Chaïbi (en liberté): radié;

· Noureddine Boutar (liberté): 10 ans;

· Ridha Charfeddine (détenu dans une autre affaire): 16 ans;

· Sahbi Atig (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Essaied Ferjani (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Kamel El Bedoui (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Mohamed Bedoui (liberté): 13 ans;

· Ali El Hlioui (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Hamza Meddeb (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Monji Dhaouadi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Kamel El Guizani (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Ridha Idriss (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mustapha Kamel Nabli (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mohamed Kamel Jendoubi (en fuite): radié;

· Noureddine Ben Ticha (en fuite): radié;

· Kawther El Daassi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelraouf Khalfallah (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelmajid Ezzar (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate:

· Tasnime Kheriji (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Nadia Akacha (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Karim Guellati (liberté): 25 ans;

· Rafik Chaâbouni (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Najla Letaief (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bochra Belhaj Hmida (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bernard-Henri Lévy (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate.

D’après Tap.

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C’est ce qu’a fait savoir le parti islamiste Ennahdha via un post diffusé sur sa page Facebook, en affirmant que Noureddine Bhiri a été hospitalisé mais sans donner plus de détails.

Notons que l’avocat Me Amine Bouker venait lui aussi d’annoncer la détérioration de l’état de santé de Bhiri.

Y. N.

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