L’OMCT a exprimé son « immense soulagement » face à ce verdict en réaffirmant sa pleine solidarité avec Me Souab et sa famille, tout en rappelant un principe fondamental : « nul ne doit être poursuivi ou condamné pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ».

Cette libération met fin à une mobilisation intense de la société civile, portée par le mot d’ordre « #free_ahmed_souab » et pour l’OMCT, ce dénouement souligne « l’urgence de protéger les voix critiques et les défenseurs des droits humains contre toute forme de harcèlement judiciaire ».

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«Les victimes de cette pratique ne peuvent obtenir de certificat médical préalable en raison des pressions exercées par les agents de sécurité sur les médecins urgentistes», a-t-elle dénoncé lors d’une conférence de presse à Tunis, jeudi 15 février 2024, consacrée à l’examen du rapport de l’OMCT «Traces de torture – L’enquête médicale et médico-légale et la documentation des cas d’allégations de torture et autres mauvais traitements en Tunisie», en présence de nombreux militants des droits de l’homme, dont Me Mokhtar Trifi, ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH).

Lamloum a ajouté que les données incluses dans les certificats médicaux préliminaires sont souvent incomplètes et ne fournissent qu’une brève explication des circonstances de l’agression.

Dans tous les rapports médico-légaux examinés lors d’une enquête de terrain menée à cet effet auprès des victimes de la torture, les résultats ne font état d’aucune séquelle psychologique subie par ces victimes, ni d’une explication détaillée des circonstances de l’agression qu’elles ont subies, a-t-elle regretté.

De son côté, la directrice du programme de «Soutien aux victimes de la torture», Najla Talbi, a souligné que le rapport s’appuie sur un échantillon de 61 cas. Et vise à mettre en lumière l’importance des examens médicaux pour prouver les actes de torture subis par les détenus, notamment dans les commissariats, considérant que la documentation médicale joue un rôle clé dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements.

Le programme de «Soutien aux victimes de la torture», soutenu par une équipe d’avocats, vise à aider les victimes de torture et de mauvais traitements à accéder aux rapports médico-légaux et à garantir que ces rapports soient utilisés de manière appropriée par les juges.

Talbi a appelé à un cadre juridique approprié et aux garanties institutionnelles nécessaires pour prévenir les violations, déterminer les responsabilités et indemniser les victimes.

D’après Tap.

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Dans un communiqué récemment publié, l’OMCT a fait part de sa déception et de son inquiétude suite à son exclusion du programme des JCC dans les prisons.

Les représentants de l’OMCT devaient, comme chaque année, participer aux projections organisées dans les prisons, mais ont été, hier, surpris de se voir refuser l’accès à ce programme qu’ils ont coorganisé depuis 2015 avec la direction des JCC et le Comité général des Prisons et de la Rééducation.

« L’OMCT vient d’être informé ce matin au point de départ à l’ouverture des « JCC dans les prisons » de ne pas avoir l’autorisation de participer à l’évènement et d’accéder aux différents lieux de projections prévus. Ceci vaut pour les journalistes des médias privés et internationaux qui étaient censés y assister et de sensibiliser le grand public sur le monde carcéral. (…) Le signal envoyé envers la société civile est les médias est inquiétant. », indique le communiqué de l’OMCT.

F.B

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Sanad, le programme d’assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie, a publié, le 14 décembre 2021, à Tunis, son 5^e rapport annuel «La violence institutionnelle : Jusqu’à quand ?».

Le rapport se concentre sur la violence policière et institutionnelle dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent, des contestations publiques souvent matées avec l’usage de violences policières, et une crise politique ayant conduit à la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

«A travers le travail de Sanad, nous constatons que les reformes anti-torture doivent continuer et s’accélérer afin que l’État soit mieux équipé pour gérer des contestations et des crises potentielles dans le respect des droits humains. Nous voulons également faire valoir avec ce rapport que le soutien aux victimes de torture contribue à une société meilleure, que la réduction des abus policiers concourt à une société plus protectrice des citoyens.», a déclaré Gérald Staberock, secrétaire générale de l’OMCT.

Le Rapport Sanad 2020-2021 dresse un bilan du phénomène tortionnaire en Tunisie et présente les activités de prise en charge durant la période de janvier 2020 jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. Sanad a documenté les vécus de violence de 150 personnes, victimes directes et leurs familles.

«Nous sommes particulièrement préoccupés cette année par l’intensification de la violence policière exercée à l’encontre des membres et militants de la communauté LGBTIQ++, des manifestants présumés, mais également des personnes fichées ‘S’», ajoute Gerald Staberock.

Les formes de la violence institutionnelle documenté sont diverses et multiples : Sanad a documenté des cas de personnes agressées dans des lieux publics à des fins punitives par des agents de police agissant dans le cadre de leurs fonctions ou même à la suite d’une dispute d’ordre privée, des cas de personnes torturées ou maltraitées en garde à vue pour obtenir des aveux, violentées en détention, rouées de coups ou harcelées en raison de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses supposées ou de leur activisme en faveur des droits humains.

Les centres Sanad au Kef, à Sfax et à Tunis accueillent et accompagnent des victimes de torture et de mauvais traitements ainsi que leurs proches venant de tout le territoire. Depuis sa création en 2013, Sanad a pris en charge 639 bénéficiaires, dont 430 victimes directes et 209 victimes indirectes de torture ou mauvais traitements. 

Au cours des deux dernières années, Sanad a dû naviguer entre les restrictions à la liberté de circulation, l’indisponibilité partielle de certaines administrations dues à la gestion de la pandémie ou à l’instabilité politique ainsi que l’afflux de nouveaux bénéficiaires à la faveur d’une violence policière en augmentation. Le rapport présente également les accomplissements de Sanad dans l’assistance psychologique, médicale, sociale et juridique de ses bénéficiaires. Il détaille les innovations mises en œuvre dans le cadre de l’assistance juridique avec la création d’un groupe d’action judiciaire, Sanad Elhaq, et l’initiation de plusieurs contentieux stratégiques devant les justices pénale et administrative.

«L’impunité de la torture reste aujourd’hui le défi principal. Dans un climat politique contesté, la justice porte une responsabilité accrue de protéger les droits humains et de rendre justice aux victimes pour les violences subies. SANAD œuvre pour un État de droit plus fort dans lequel le respect des droits des citoyens renforce la confiance dans les institutions et dans la démocratie», conclut Najla Talbi, directrice de Sanad.

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Six prisons prendront part aux projections de la 32^e édition des Journées cinématographiques de Carthage (JCC 2021) qui aura lieu du 30 octobre au 6 novembre.

Décentraliser la culture et particulièrement le cinéma est un axe sur lequel les JCC ont commencé à travailler depuis quelques années en allant vers les régions, mais aussi dans les milieux carcéraux, une expérience inédite et innovatrice dans le monde arabe, que la direction du festival a souhaité maintenir pour la 7^e année consécutive.

Mise en place grâce un partenariat entre le festival, la Direction générale des prisons et de la rééducation, ainsi que l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), cette initiative offre un moment de liberté et de rêve pour les détenus et leur permet de créer un lien avec le monde extérieur, en particulier cette année, puisque les JCC organiseront des sorties de certains détenus mineurs vers la Cité de la Culture durant le festival.

Les JCC iront cette année à la rencontre de plus de 1000 détenus dans six prisons différentes : Oudhna, Mahdia, Monastir,Kasserine, Kef et Borj Erroumi.

Comme chaque année, les projections seront suivies par des débats entre les détenus et les cinéastes. Parmi les films qui seront projetés cette année dans les prisons, figurent : « Papillon d’or » d’Abdelhamid Bouchnak, « Feathers » d’Omar el  Zohairy, « Insurrection » de Jilani Saadi ou encore « Ghofrane et les promesses du printemps » de Raja Amari.

Fawz Benali

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Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse publié à Tunis, le 19 mai 2021, par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fondation Lina Ben Mhenni à propos de l’affaire de la défunte activiste et de l’impunité dont bénéficient ses agresseurs, agents de sécurité.

Demain s’ouvre à nouveau le procès de l’un des agresseurs de Lina Ben Mhenni. La défunte Lina, figure de la révolution tunisienne et de la lutte contre la violence institutionnelle avait elle-même été victime de cette violence le 30 août 2014.

Cette nuit-là, elle était accompagnée d’un agent de sécurité, dans le cadre de la protection policière rapprochée permanente dont elle bénéficiait en raison de menaces de mort lancées contre elle. Elle se trouvait à côté de son véhicule garé par l’agent qui l’accompagnait aux abords du district de sûreté de Djerba, lorsque quatre agents de police l’ont fait entrer de force dans les locaux de la préfecture de police de Houmet Essouk. À l’intérieur, une dizaine d’agents l’ont frappée au visage et lui ont donné des coups de pieds alors qu’elle se trouvait au sol. Son père, M. Sadok Ben Mhenni a également été insulté et agressé (tentative de coup de poing et bousculades) alors que sa mère et l’agent de sécurité qui l’accompagnait ont aussi été insultés violemment.

Lina et son père ont porté plainte après l’agression. Il aura fallu attendre plus d’un an et demi pour que Lina soit confrontée à ses agresseurs. Après trois ans d’instruction judiciaire, les deux agresseurs principaux, Imad Amri et Maher Ben Belgacem, respectivement chef du poste de police de Houmet Essouk et chef de la police judiciaire de Houmet Essouk au moment des faits, ont été traduits pour violences devant le tribunal de première instance de Médenine. Ce n’est qu’après trois ans de procès marqué par de nombreux reports que le tribunal a enfin rendu sa décision, condamnant les agresseurs de Lina à un an d’emprisonnement, au millime symbolique comme dédommagement moral et à 500 dinars de frais de justice.

Ainsi, près de six ans après les faits, justice a théoriquement été rendue. Théoriquement seulement, car les deux accusés se sont soustraits à leur procès et ont été condamnés par contumace. Ils sont donc considérés comme en fuite, à ceci près qu’en réalité, ils continuent de vivre comme si de rien n’était, comme s’ils n’avaient pas été condamnés pénalement pour avoir abusé de leur position de policier et violenté une citoyenne tunisienne.

Comment des agents de police officiant à des postes à responsabilité ont-ils pu se soustraire ainsi à la justice pendant les trois ans de leur procès ? Pourquoi le tribunal n’a-t-il pas ordonné de mandat d’amener ? Comment les accusés peuvent-ils, malgré leur condamnation, continuer de circuler sur le territoire tunisien sans être arrêtés et, pire encore, continuer de travailler comme policiers ?

Cette affaire, comme de nombreuses autres, illustre les nombreuses failles de l’appareil judiciaire tunisien dues notamment à la toute-puissance de l’appareil sécuritaire et de la police judiciaire en particulier. Des failles structurelles et profondes qui font que malgré un vernis de justice, l’impunité demeure généralisée.

Certes, des procès pour torture et mauvais traitements voient aujourd’hui le jour. Mais de tels procès sont un simulacre de justice si la participation des accusés dépend de leur bon vouloir. La justice ne peut demeurer un système à double vitesse dont l’efficacité dépend de la qualité, du degré d’influence des plaignants ou des accusés.

L’OMCT et la Fondation Lina Ben Mhenni exhortent les autorités judiciaires et le ministère de l’Intérieur à garantir que justice soit effectivement rendue à Lina et à sa famille et à ce que les deux accusés soient traduits en justice, au besoin par la contrainte et à ce qu’ils soient suspendus de leur fonction en attendant un jugement définitif.

Communiqué.

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Le ministère de l’Intérieur tunisien vient à nouveau d’être assigné devant le tribunal administratif pour la détention arbitraire d’un migrant dans le centre d’El-Ouardia, dans la banlieue sud de Tunis, indique l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans un communiqué publié à Tunis, le 24 février 2021, que nous reproduisons ci-dessous…

Cela fait plus d’un an que Rajabu Kilamuna est détenu arbitrairement, sans fondement juridique, dans le centre de détention officieux d’El Ouardia. Arrêté le 14 février 2020 sans mandat et sans même une quelconque explication, il a été conduit brièvement dans un poste de police puis placé en détention au centre d’hébergement d’El Ouardia. Bien que privé de liberté, il n’a jamais été présenté devant un juge, n’a jamais été informé du motif de sa détention, de la durée de sa détention, de son droit à être assisté d’un avocat et de son droit à contester sa privation de liberté devant une instance juridictionnelle. Et pour cause, sa détention n’a aucun fondement !

Aucun texte juridique tunisien ne permet la détention administrative de migrants illégaux. La loi de 1968 sur la condition des étrangers en Tunisie sanctionne pénalement l’entrée et le séjour irréguliers en Tunisie. Mais M. Kilamuna n’a jamais fait l’objet de poursuites pénales pour séjour illégal. Il disposait d’ailleurs d’une carte de demande de statut de réfugié lors de son arrestation. La même loi permet aussi au ministère de l’Intérieur d’ordonner l’expulsion de tout étranger qui seraient considéré comme constituant une menace pour l’ordre public. Un tel ordre devrait être notifié par écrit, motivé, et susceptible de recours. Si l’expulsion ne pouvait être mise en œuvre, l’étranger visé par l’arrêté d’expulsion pourrait être assigné à résidence dans un lieu fixé par le ministère. Mais M. Kilamuna ne s’est jamais vu notifier d’arrêté d’expulsion, ni de placement en assignation à résidence.

375 jours après son arrestation et alors que sa santé se dégrade chaque jour davantage, en raison d’un diabète et d’un problème à la colonne vertébrale mal soignés, il ne sait toujours pas pourquoi il est privé de liberté ni jusqu’à quand. En dehors de tout cadre juridique, il est détenu dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont il ne peut pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. M. Kilamuna est une victime parmi d’autres d’un système de rétention administrative officieux dénoncé de longue date par les organisations de la société civile.

En juin 2020, nos organisations lançaient déjà un cri d’alerte sur cette pratique de détention arbitraire systémique et ont accompagné un groupe de 22 migrants dans leur saisine du tribunal administratif afin de mettre fin leur détention. Ils ont fini par être libérés tardivement d’El Ouardia, à la faveur de décisions positives du tribunal administratif.

Face à la persistance du ministère à priver arbitrairement des migrants de leur liberté, nos organisations, avec le soutien de Me Faten Abassi, ont à nouveau recours au tribunal administratif pour faire annuler la détention arbitraire de M. Kilamuna et, à travers lui, celles de tous ceux qui transiteraient à El-Ouardia. La détention arbitraire est une des atteintes les plus graves au droit international des droits de l’homme. C’est aussi une violation de l’article 29 de la Constitution tunisienne ainsi qu’une infraction pénale passible de 10 ans d’emprisonnement voire plus, au titre des articles 250 et suivants du Code pénal tunisien.

Il est primordial que le tribunal administratif joue son rôle de garde-fou contre toutes violations des droits humains et garantisse à tou.te.s, Tunisien.e.s et étranger.e.s, la protection par la loi.

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En février 2016, la regrettée Lina Ben Mhenni avait initié une collecte de livres destinés à créer et à enrichir des bibliothèques dans les prisons tunisiennes. Pour que le combat de la militante, disparue le 27 janvier 2020, continue, un stand de collecte sera installé à la Cité de la culture de Tunis, dimanche 8 mars 2020.

L’action sera lancée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée dans le monde, le 8 mars de chaque année, et se poursuivra jusqu’au 13 mars, date de la cérémonie du 40e jour du décès de Lina Ben Mhenni.

Le stand sera ouvert tous les jours de 10h à 17h, pour la collecte des livres, un combat phare de Lina, qu’elle a mené avec son papa, le militant de gauche Sadok Ben Mhenni, et qui est soutenu par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le but de promouvoir la culture dans les milieux pénitentiaires, où la défunte avait également organisé des projections de films pour les détenus.

On notera que le Cinéma Amilcar a annoncé qu’il s’associe également à cette collecte de livres, en hommage à la militante : «Le dépôt de livres se fait sur place, tous les jours de 13h à 21h».

Y. N.

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L’audience de l’affaire des blogueurs et activistes de la société civile, Lina Ben Mhenni et son père, Sadok Ben Mhenni, agressés par des policiers lors de l’exercice de leur fonction, à Djerba, en août 2014, aura lieu demain, jeudi 21 novembre 2019, au tribunal de première instance de Médenine. Une nouvelle épreuve pour la justice tunisienne qui se doit d’appliquer la loi, même à des suspects aussi atypiques…

En ce jour d’été de l’année 2014, Lina s’était retrouvée dans une querelle avec un policier du district de police de Houmet Essouk, à Djerba. Ce dernier l’a giflée et a demandé à deux autres agents de la traîner, en utilisant la force, à l’intérieur du district où elle a été violemment agressée.

En informant son père de l’incident, ce dernier s’est déplacé au district pour soutenir sa fille, mais à son arrivée, il a été, lui aussi, agressé par les policiers !

Sadok et Lina Ben Mhenni ont, en conséquence, porté plainte contre leurs agresseurs.

Le juge d’instruction, chargé de l’affaire, a adressé des accusations pour violence contre deux policiers sur la base de l’article 101 du code pénal, en mai 2018. Suite à quoi, une première audience devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Médenine a eu lieu en juillet 2019 et a été reportée au 25 septembre puis à la date de demain.

Ce genre de dérapages de la part de la police nous rappellent forcément l’horrible affaire Meriem Ben Mohamed, violée, en 2012, par deux policiers. Des dérapages criminels qu’il ne faut surtout pas hésiter à dénoncer pour l’abus de pouvoir qu’ils renferment et parce qu’ils sont commis par ceux qui sont plutôt censés assurer la sécurité aux citoyens.

A cet effet, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a publié un communiqué, à travers lequel elle sollicite une présence massive, notamment de la presse, demain, devant le tribunal, tout en rappelant que «la lutte contre la torture, les mauvais traitements et les autres violations graves des droits de l’Homme est une obligation positive de l’Etat et qu’il est temps de mettre fin aux pratiques qui permettent ou favorisent l’impunité.»

C. B. Y. (avec communiqué)

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Les Journées cinématographiques de Carthage (JCC 2019) ont pénétré quelques prisons tunisiennes où les détenu(e)s ont regardé des films, et même rencontré les acteurs ou actrices et les réalisateurs. Des images de l’Organisation mondiale conte la torture (OMCT) évoquent cette expérience déjà menée au cours des deux dernières sessions.

Au centre de rééducation pour mineurs à Sidi El Heni, 2 courts métrages ont été projetés « Mabrouk » de Cynthia Sawma et « Habib » de Shady Fouad.

A la prison de Borj Erroumi (Bizerte), il y a eu la première du film « Fathallah TV, 10 ans et une révolution plus tard » de la réalisatrice tunisienne Wided Zoghlami, film visionné par plus de 180 détenus.

Les détenus de la prison de Kasserine ont eu droit au film libanais « Good morning Liban » de Bahij Hojeij. Les quelques 180 détenus, qui ont eu ce privilège, ont rencontré le réalisateur du film et 500 l’ont regardé dans leurs chambres.

A Saouef (Zaghouan), les prisonniers ont regardé le film « Sur la transversale » de Sami Tlili, évoquant une page de l’histoire tunisienne, les événements sanglants du 26 janvier 1978 et le bras de fer entre le gouvernement Hedi Nouira et l’UGTT.

Près de 100 détenus ont profité de la projection pour débattre de cet épisode que peu d’entre eux, surtout les plus jeunes, ont vécu. Des représentant(e)s de la société civile et des journalistes étaient présents et ont pris part au débat dont on imagine qu’il était particulièrement animé.

La projection a eu lieu simultanément dans les chambres pour faire profiter plus de 500 détenus.

A. M. 

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