L’atelier de lancement de l’application, réalisée avec l’appui de la Banque mondiale, a été présidé par le directeur de cabinet du département de tutelle et a réuni des représentants des ministères sectoriels, ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers impliqués dans cette initiative.

À partir de 2026, a expliqué le ministère dans un communiqué, tous les ministères sectoriels seront tenus d’utiliser l’application Tartib 2.0 pour inscrire leurs nouveaux projets d’investissement public au budget de l’État.

Le lancement de Tartib 2.0 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadre unifié d’évaluation et de gestion des investissements publics, formalisé par le décret n° 2017-394, qui a institutionnalisé un Comité national d’approbation des projets publics. Ce comité, présidé par le ministère de l’Économie et de la Planification, dispose désormais d’un outil d’aide à la décision performant et convivial pour la sélection des projets à inclure dans le budget de l’État.

Tartib 2.0 s’inscrit dans un processus de digitalisation de la gouvernance publique visant à améliorer l’efficacité et la transparence de la gestion des investissements publics. L’application fiabilise chaque étape du processus, en s’appuyant sur un flux décisionnel cohérent avec le cadre unifié d’évaluation et de gestion des investissements publics. Son objectif est de faciliter la sélection des projets offrant la meilleure qualité de préparation et le plus grand potentiel d’impact sur le développement durable de la Tunisie.

Tartib 2.0 intègre une méthode de priorisation des projets d’investissement basée sur une grille d’analyse multicritère structurée autour de différentes composantes : qualité de préparation, impact économique, impact social, impact environnemental et climatique, et impact transversal. Chaque composante est déclinée en critères et indicateurs, permettant de déterminer le potentiel du projet grâce à une note pondérée. Cette note est ensuite améliorée en fonction des priorités géographiques et sectorielles du gouvernement. Cette méthode est le fruit d’un processus participatif impliquant les principaux acteurs de la gestion des investissements publics.

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La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

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Imed Bahri

Cela est tout de même symptomatique d’un grave problème de gouvernance et qui renforce le sentiment chez beaucoup de citoyens que le pays est bloqué, qu’il s’embourbe et s’empêtre dans ses problèmes au lieu d’avancer sur la voie de solutions concrètes ouvrant les perspectives d’une relance économique.

Parmi les problèmes récurrents et que les gouvernements successifs ne parviennent pas à résoudre, celui des projets dont la réalisation est carrément bloquée ou qui n’avancent pas au rythme souhaité.

Inventaire des problèmes

Ce problème a été hérité par l’actuel chef de gouvernement, Kamel Maddouri, qui cherche, lui aussi, depuis son installation, à lui trouver une solution. Et l’on repart de nouveau à zéro, comme si ses prédécesseurs n’ont pas avancé d’un iota sur la voie de la solution. Puisqu’un communiqué de la présidence du gouvernement, publié jeudi 7 novembre 2024, et dont l’agence Tap a rendu compte, nous apprend qu’«un inventaire exhaustif répertoriant les problèmes qui entravent la mise en œuvre des projets public et privé sera bientôt établi». Ouf, il était temps !

 «Le gouvernement procédera à un examen fouillé des textes juridiques afférents à la réalisation des projets public et privé et proposera à cet effet des mesures appropriées permettant de remédier à la situation», précise ledit communiqué, ajoutant que «cette décision vient concrétiser les recommandations issues du conseil ministériel du 29 octobre 2024 et consacré l’examen des mesures visant à accélérer la réalisation des projets et à booster l’investissement.»

Qu’on nous permette déjà d’exprimer notre étonnement du fait qu’un pareil «inventaire des problèmes» et «examen fouillé des textes juridiques afférents» n’aient pas encore été réalisés, et de nous interroger sur les délais dans lesquels l’actuel gouvernement espère réaliser un tel travail et «proposer» (sic !) des «mesures appropriées» (re-sic !), et quand à fortiori celles-ci seront-elles mises en œuvre et dans quel délais raisonnables. Est-ce que l’actuel gouvernement parviendra au terme de ce processus ou lèguera-t-il le travail inachevé à celui qui lui succèdera, comme l’ont du reste fait tous ceux qui l’ont précédé? Et on sera alors bon pour une nouvelle remise à plat et un nouveau départ… Les travaux de Sisyphe !  

En l’absence de décisions concrètes et de leur mise en œuvre immédiate, on continuera ainsi indéfiniment à brasser du vent, à perdre du temps et à en faire perdre à nos enfants et petits-enfants qui se retrouveront demain à chercher à régler les problèmes qu’on leur a légués.

Pour revenir au communiqué de la présidence du gouvernement, on y apprend que «les organismes publics centraux et régionaux s’engagent à apporter l’appui nécessaire pour surmonter les difficultés entravant la réalisation des projets afin de contribuer à la croissance et accroître ainsi l’attractivité de la Tunisie en tant que destination privilégiée pour les investissement nationaux et étrangers».

On y apprend aussi que «l’exécutif s’engage dans ce cadre à accorder toute l’attention requise au suivi de la réalisation des projets, promettant une intervention urgente pour surmonter les difficultés. L’objectif ultime étant de répondre aux impératifs d’efficience et de bonne gouvernance en matière de gestion des deniers publics.»

Improbables solutions

A cet effet, il a été décidé «de fixer des délais pour l’exploitation ou la réaffectation des fonds mis à la disposition des projets en difficulté», «de revoir à la hausse le taux de contribution des financeurs au financement des projets en cours de manière à alléger le fardeau grevant le budget de l’Etat» et «majorer le taux des acomptes accordés au titre des nouveaux projets financés dans le cadre de la coopération internationale», et ce afin «de dégager des liquidités nécessaires au profit des banques et des institutions», selon un communiqué.

Donc, si l’on a bien compris, l’administration publique «s’engage», «accorde toute l’attention», «promet», «revoit», «fixe», etc., sauf qu’aucun délai n’est clairement défini pour parachever des processus qui ont tendance à s’éterniser et à voir les coûts des projets grossir au fil des ans voire doubler ou même tripler, obligeant l’Etat à relancer les bailleurs de fonds pour d’hypothétiques rallonges où à mettre lui-même la main à la poche, ce qui ne manque pas de grever davantage le budget de l’Etat, lequel continue de s’endetter lourdement pour pouvoir financer ses dépenses de fonctionnement?

Aussi, quand Kaïs Saïed charge l’administration publique et l’accuse parfois de faire obstruction au travail de l’Etat, on comprend son impatience et son incompréhension. Il y a quelque part un grain de sable qui empêche la machine de fonctionner à plein régime. Le président de la république désigne du doigt des «lobbys» , des «spéculateurs», des «agents de l’étranger». Et si c’était simplement un problème de méthodes et de pratiques éculées dont la bureaucratie nationale ne parvient pas à se libérer faute de réformes radicales?

(Avec Tap)

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C’est en tout cas ce que promet un communiqué de la présidence du gouvernement rendant compte d’un conseil ministériel tenu mardi 29 octobre 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Premier ministre Kamel Maddouri, et consacré aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics et à stimuler l’investissement privé.

Selon le communiqué, le conseil ministériel a approuvé un ensemble de mesures et de dispositions visant à résoudre les problèmes en adoptant les meilleures pratiques et méthodes pour préserver le tissu institutionnel national et la compétitivité des acteurs économiques.

Il a également validé une série de mesures pratiques pour surmonter les difficultés procédurales, techniques et foncières, permettant ainsi d’accélérer l’exécution des projets publics et privés, de réduire les charges pesant sur les opérateurs économiques, et d’encourager l’investissement, précise-t-on aussi.

Le conseil a également adopté une orientation générale visant à conférer plus d’efficacité à la gestion des financements extérieurs dédiés aux projets publics, indique le même communiqué.

A l’ouverture des travaux, le chef du gouvernement a souligné l’importance de renforcer la dynamique de l’investissement public et de promouvoir l’investissement dans le secteur privé en tant que levier essentiel pour relancer l’économie nationale. Il a mis en valeur les efforts continus de l’exécutif pour mettre en œuvre les recommandations du président de la république en matière de simplification et de numérisation des procédures. Tout en insistant, également, sur la nécessité de réviser le cadre réglementaire relatif aux marchés publics et en appelant au respect des critères d’efficacité, de pertinence, de transparence et de concurrence.

Le chef du gouvernement a, par ailleurs, plaidé pour l’amélioration de la gouvernance de l’action institutionnelle dans le but d’accélérer le rythme de création des projets et de surmonter les obstacles qui entravent leur exécution dans les délais impartis.

Il a enfin souligné l’importance d’unir les efforts de toutes les structures publiques pour rompre avec les approches sectorielles traditionnelles et identifier des solutions innovantes pour surmonter les divers obstacles procéduraux et techniques.

Cette langue de bois officielle, que nous avons tenu à reproduire ici telle que relatée par l’agence officielle Tap, nous y avons déjà eu droit, à un mot ou deux près et à plusieurs reprises, débitée par tous les prédécesseurs de M. Maddouri au poste de Premier ministre. Qu’est-ce qui nous garantit que cette fois-ci les mots seront suivis d’actes et les promesses de réalisations? Rien, sauf notre indécrottable crédulité…

Nous osons cependant former l’espoir que cette fois-ci, ce sera la bonne, c’est-à-dire le bon départ pour une économie quasiment à l’arrêt et qui continue de se gargariser de mots.  

I. B.

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Lors de son entretien mardi 11 juin 2024, au palais de Carthage, avec la ministre de l’Economie et de la planification, Feryel Ouerghi Sebai, le président de la république, Kaïs Saïed, a passé en revue le bilan de la 4^e réunion de la Commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics dans plusieurs secteurs.

Ladite commission a été créée en vertu du décret n° 68-2022 du 19 octobre 2022. Elle a pour mission de trouver des solutions appropriées pour accélérer la réalisation des projets de développement économique et social.

Le président Saïed a surtout mis le doigt sur le secteur de la santé où les projets de construction de nouveaux hôpitaux et de développement des services de santé, n’avancent pas vraiment, s’ils ne sont pas bloqués pour diverses raisons.

Cité dans un communiqué de la présidence, le chef de l’Etat a souligné que le retard pris dans la mise en œuvre des projets publics n’est pas «innocent», ajoutant qu’au final c’est la collectivité nationale qui pays malheureusement les frais en supportant les charges supplémentaires dues aux retards enregistrés.

Le président Saïed a dressé un constat glaçant de la situation du secteur de la santé publique en Tunisie qui, a-t-il dit, a s’est détérioré depuis le début des années 90, soulignant que ceux qui sont à l’origine de cette détérioration s’acharnent par tous les moyens pour faire obstacle à la réalisation des dits projets. Mais le chef de l’Etat n’a pas cru devoir nommer ces «saboteurs» qui auraient mérité de rendre publiquement compte de leurs méfaits. Il s’est contenté, dans ce contexte, d’exhorter les différents organes de l’Etat à se mobiliser en vue de faire face à ces lobbies qui n’hésitent jamais à user de tous les moyens pour saboter tout projet public.

L’Etat et ses institutions ne doivent plus baisser les bras et sont appelés à opérer une refonte du dispositif législatif relatif aux projets publics, a encore dit le président de la république, admettant, à demi-mot, que ce sont les lois et les règlements obsolètes qui sont souvent responsables des retards pris dans la mise en œuvre des projets dont les financements sont parfois disponibles.

Sur un autre plan, le président Saïed a affirmé qu’on ne peut prétendre bâtir une économie nationale solide et résiliente sans créer la richesse et la distribuer à tous les Tunisiens, dénonçant, au passage, la logique sous-tendant l’économie rentière qui entretient l’illusion de la croissance.

Dans le même ordre d’idées, le chef de l’Etat a évoqué la planification en tant que vecteur de développement, indiquant à ce propos que toute planification efficace doit s’appuyer sur des objectifs clairs fixés par la collectivité nationale et non sur les intérêts étriqués des lobbies.

I. B. (avec Tap).

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Le décret vise à établir des dispositions particulières pour accélérer l’exécution des projets publics et promouvoir les projets du secteur privé, afin de répondre aux priorités de développement économique et social aux niveaux national et local.

Il comprend des mesures pour accélérer la mise en œuvre des projets publics, soutenir les projets réalisés dans le cadre du partenariat public/privé et des projets d’énergies renouvelables, relancer l’investissement dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du développement des infrastructures et technologies de base, ainsi que dans les secteurs de l’habitat et de la promotion immobilière.

Le décret comprend également des dispositions transversales pour accélérer les investissements. Il prévoit la création d’un Comité supérieur d’accélération de la réalisation des projets publics, présidé par le Premier ministre ou son représentant. Il sera chargé de trouver des solutions appropriées pour accélérer la réalisation des projets publics et de décider des mesures pour pallier les problèmes rencontrés.

Le décret prévoit également la création d’une cellule au sein de la Haute autorité des marchés publics (Haicop) chargée du contrôle des marchés publics financés par les organismes et établissements de financement étrangers, ainsi que la création d’un poste de médiateur des investissements auprès du ministre en charge de l’investissement.

Le médiateur des investissements est chargé d’assurer la médiation entre les investisseurs et les organismes publics avant qu’ils ne saisissent les tribunaux, en vue de résoudre les problèmes ou conflits qui pourraient survenir entre eux.

Ils exercent leur mission de manière indépendante, transparente et impartiale vis-à-vis de tous les organismes publics et soumettent des rapports réguliers sur les résultats de leurs travaux au ministre chargé de l’investissement et au Conseil supérieur de l’investissement.

Tout organisme public est tenu de rationaliser la mission du médiateur des investissements en répondant aux demandes et convocations et, le cas échéant, en chargeant les organes de contrôle de procéder, dans la limite de leurs prérogatives, aux investigations et enquêtes nécessaires.

D’après Tap.  

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Le rapport sur le suivi des projets publics de l’Etat au gouvernorat de Tozeur pour la période précité, révèle les taux d’avancement comme suit:

• Projets achevés pour un coût de 906.027 MD, soit 58%
• Projets en cours d’achèvement pour un coût de 306.825 MD, soit 20%
• Projets en cours d’appel d’offres au coût de 37.779 MD soit 2%
• Projets à l’étude 223 369 MD soit 14%
• Projets en difficulté : 0 %
• Projets qui n’ont pas été lancés à un coût de 93 309 MD, soit 6%
• Total : 1 567 309 MD. à 100 %

Notons que ce rapport fait suite à la réunion de préparation des plans de développement régionaux pour tous les gouvernorats de Tunisie, organisé en août dernier à la Cité de culture de Tunis, en présence de ministre de l’Économie et de la Planification Samir Saïd.

Y. N.

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