C’est ce qu’a indiqué Hichem Snoussi, membre du conseil d’administration de l’autorité de régulation audio-visuelle dont le régime en place depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, ne voit pas l’utilité. «C’est le prix que doit payer la Haica pour avoir défendu son indépendance et refusé de se mêler au jeu des alliances», a lancé Snoussi, dans une déclaration à l’agence Tap, samedi 30 décembre 2024, ajoutant que «la Haica a reçu un courrier électronique du secrétaire général du gouvernement l’informant de la décision de suspendre le paiement des salaires de tous ses membres».

Snoussi a déclaré que cette suspension des salaires était une mesure «illégale», étant donné que la Haica est une autorité qui exerce ses prérogatives de manière indépendante, loin du contrôle du gouvernement.

Le conseil d’administration de l’autorité de régulation audiovisuelle compte actuellement six membres, dont trois retraités, un attaché et deux membres dont les salaires sont payés par l’Autorité.

«La suspension des salaires de tous les membres de la Haica ne signifie pas qu’ils ont été licenciés», a insisté Snoussi, ajoutant qu’«ils peuvent toujours exercer leurs fonctions sans être payés». Ce qui serait, bien sûr, une situation assez inédite voire cocasse, qui restera dans les annales de la république.

Snoussi a expliqué l’attitude des autorités à l’égard de la Haica par son refus de cosigner la décision n°31 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) du 18 novembre 2022, modifiant la décision n° 8 du 20 février 2018 relative aux règles et conditions à suivre par les médias pendant l’élection et campagnes référendaires. Les règles et conditions de l’Isie pourraient affecter la transparence, l’intégrité et la régularité de la couverture médiatique des élections, en violation de la constitution et de la loi, avait-elle allégué, position perçue comme une insupportable volonté d’indépendance.

Il faut dire aussi que, dans sa volonté d’instaurer un contrôle direct sur les médias, le pouvoir en place ne tolère plus d’intermédiaires ou de médiateurs, surtout pas indépendants, comme se targuie d’être la Haica, qui a souvent critiqué les mesures abusives et arbitraires prises par le pouvoir exécutif à l’égard des médias.

I. B.

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Depuis le 7 octobre 2023, la Haica ne cesse de suivre la guerre menée par l’entité sioniste contre le peuple palestinien. Ces actes criminels, dont les victimes se comptent par milliers, ont été accompagnés d’une couverture médiatique dans de nombreux médias européens qui est allée au-delà de la désinformation et de la falsification des faits pour se transformer en outil de propagande incitant à la haine et justifiant les assassinats systématiques par les forces d’occupation, violant ainsi toutes les normes internationales et les règles professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession de journaliste. 

La Haica, tout en exprimant son refus de ces pratiques médiatiques fondées sur la propagande et la manipulation de l’opinion publique internationale afin de détourner ce conflit palestino-israélien de sa réalité et de son contexte historique et d’en délibérer en ignorant les résolutions des Nations Unies et le droit international, tient à souligner ce qui suit :

• La Haica est profondément consternée par la passivité des instances de régulation européennes, en particulier l’Autorité de régulation française (Arcom), à l’égard des graves violations liées aux règles et à l’éthique de la profession journalistique, qui reposent notamment sur les principes de l’intégrité et la véracité de l’information et sur les valeurs de pluralisme et de diversité des opinions, qui sont des règles citées dans les lois fondamentales et les obligations conclues entre les instances  de régulation européennes et leurs médias audiovisuels affiliés. Lors de ces massacres, les principes susmentionnés se sont transformés en une rhétorique dépourvue de ses valeurs, valeurs dont nous croyons encore à la noblesse et à la nécessité de les sauvegarder dans notre quête de justice et de vérité.
• La Haica appelle l’Arcom, le Réseau francophone des régulateurs des médias (Refram) et les instances de régulation du monde entier à ajuster leurs positions et à intervenir pour limiter le dérapage professionnel et éthique de nombreux médias audiovisuels en recourant aux règles de la profession et aux valeurs universelles des droits de l’Homme.
• La Haica appelle la Fédération internationale des journalistes (FIJ) à adopter une position de principe claire face aux vagues de désinformation et de blackout médiatique auxquelles ont adhéré des médias idéologisés lançant des campagnes de diffamation contre toute opinion dissidente. Ces campagnes ont ciblé des intellectuels, des politiciens, des sportifs et des artistes.

Tout en saluant le rôle joué par les médias nationaux dans la couverture de l’évolution de la situation dans les territoires palestiniens occupés qui a permis de montrer et de dénoncer les crimes contre l’humanité et le génocide perpétré à Gaza, la Haica les appelle à faire preuve de professionnalisme pour assurer une information crédible qui respecte  l’éthique journalistique afin de bannir tout discours de haine, d’incitation à la violence ou qui touchent à la liberté de conscience, et faire attention à ne pas commettre les mêmes erreurs dans lesquelles sont tombés beaucoup de médias occidentaux.

Le conseil de la Haica.

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L’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 proposé par la coalition islamo-populiste Al-Karama ne cesse de faire couler beaucoup d’encre. Kamel Labidi, journaliste indépendant, militant des droits humains et cheville ouvrière du décret-loi 116 relatif à la régulation audiovisuelle en 2011, est revenu dans une interview publiée ce dimanche 18 octobre 2020 dans les colonnes de ‘‘La Presse’’ sur dangerosité de ce projet d’amendement. Extraits…

La dangerosité de ce projet d’amendement:

«Ce projet de loi constitue une véritable menace pour la liberté des médias audiovisuels et une atteinte flagrante au droit des citoyennes et des citoyens à un paysage médiatique respectueux des règles de transparence, de concurrence loyale et de déontologie de l’information, en vigueur dans les pays démocratiques. Il ouvre la porte à plus de chaos, de corruption et d’hégémonie de groupes de pression financiers, politiques et mafieux, dans un paysage audiovisuel ‘‘toujours en déséquilibre’’, comme vous le décrivez si bien.»

Mainmise de l’alliance islamo-affairiste sur ce qui restera de la Haica après l’avoir vidée de ses compétences en dérégulant le secteur:

«Le nouveau projet de loi prévoit aussi l’élection des futurs membres de la Haica par le Parlement, à la majorité absolue, qui requiert au minimum la moitié des voix plus une, et non pas à la majorité qualifiée, dont la base est beaucoup plus large. Ce qui pourrait transformer la Haica en simple outil entre les mains des dirigeants du mouvement Ennahdha, Qalb Tounès et la Coalition Al-Karama, dont l’allégeance à l’islamisme radical est un secret de Polichinelle.»

Karoui et Ghannouchi sont les instigateurs de ce projet d’amendement du décret-loi 116:

«Je suis plutôt enclin à croire que cette formation politique a été chargée derrière les coulisses, par Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha et président du Parlement, et Nabil Karoui, président de Qalb Tounès, de soumettre à la présidence du Parlement, en mai dernier, ce projet de loi scélérat. En outre, il renvoie aux calendes grecques la création de l’Instance de régulation de l’audiovisuel, prévue par l’article 127 de la Constitution et destinée à remplacer la Haute autorité indépendante de communication audiovisuelle (Haica). Car ces deux hommes politiques, qui vouent une haine farouche au décret-loi n° 116, ont tout fait depuis 2011 pour empêcher son application. Et ils n’arrêtent pas, depuis la création de la Haica en 2013, de lui mettre les bâtons dans les roues et de prendre part à des campagnes de dénigrement contre cette instance de régulation, dont le bilan reste à évaluer, notamment par des experts dignes de ce nom.»

Le tandem Karoui-Ghannouchi tient sa vengeance sur le décret-loi 116 de 2011 qu’ils n’ont jamais accepté:

«M. Ghannouchi ou M. Karoui, qui n’ont jamais brillé, dans le passé, par leur attachement à la démocratie, à la transparence ou au respect du pluralisme d’opinions. Le premier a eu le toupet d’ordonner à ses partisans de lancer des chaînes de radio et de télévision, dont Zitouna TV, alors que le gouvernement dirigé par son parti, à partir de décembre 2011, entravait l’application du décret-loi 116. Le second, M. Karoui, patron de la chaîne Nessma TV, est connu pour son opportunisme, sa capacité de désinformation et l’obstination à devenir le Berlusconi de la Tunisie.»

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Dans le communiqué reproduit ci-dessous, plusieurs associations tunisiennes condamnent le nouvel épisode du feuilleton visant, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et sous la conduite du Mouvement Ennahdha, la mainmise sur les médias et la violation de la loi.

Les associations soussignées condamnent les actions enfiévrées au sein de l’ARP, destinées à amender le décret-loi N°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et qui a été considéré, en 2012, par l’Onu, l’Unesco, l’Union Africaine et des organisations professionnelles et de défense des droits de l’Homme tunisiennes et internationales comme «un pas décisif sur la voie de la démocratie».

Ces actions entreprises par le groupe parlementaire du Mouvement Ennahdha, dans le sillage de l’initiative d’un groupe qui lui fait allégeance, dans le but d’amender l’article 7 du décret-loi susmentionné afin de permettre à l’ARP d’élire un nouveau comité directeur de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) à la majorité absolue, sont, du point de vue des associations signataires, une infraction à la Constitution et particulièrement à son article 148. Ces dernières considèrent que ces actions constituent une tentative flagrante pour mettre la main sur la Haica – qui est l’unique autorité indépendante de régulation audio-visuelle dans le monde arabe – et pour la priver de l’autonomie de ses décisions.

Cette initiative a été communiquée dans une lettre adressée au président de l’ARP, le 4 mai courant, par le président de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf connu pour inciter à la haine, violer la loi, raviver la polarisation politique, accabler d’injures les fondateurs de l’Etat tunisien, ses adversaires politiques et les journalistes frondeurs.

L’article 148 de la Constitution stipule que la Haica assure ses tâches jusqu’à l’élection de l’Autorité de la communication audio-visuelle dont la création est stipulée par l’article 127.

Les associations signataires mettent en garde contre la gravité de cette initiative qui constitue un nouvel épisode du long feuilleton visant à rendre le paysage médiatique plus chaotique, à le soumettre à la domination de certains partis et centres de pouvoir politique et financier, à préparer le terrain à l’instrumentalisation et à la désinformation, à faire fi des acquis constitutionnels et législatifs engrangés depuis 2011 pour la protection de la liberté d’expression et de presse et pour garantir l’indépendance de l’autorité de régulation de la communication audio-visuelle.

Il convient de rappeler que ce feuilleton a démarré à la suite de la prise par le Mouvement Ennahdha des rênes du gouvernement de la «troïka» à la fin de 2011. Ses épisodes ont comporté plusieurs manœuvres suspectes se traduisant par son obstination à faire obstacle à toutes les tentatives sérieuses de réforme du secteur de l’information. Parmi ces manœuvres, les plus dangereuses sont probablement la désignation, à la tête de médias publics et de médias confisqués, des responsables en utilisant des modes aussi despotiques que ceux en vigueur dans les Etats autoritaires ainsi que les entraves à l’application pendant des mois des décrets lois N° 2011- 115 et 2011-116 avec la complicité d’un certain nombre de propriétaires de journaux, de radios et de télévisions privés et, à leur tête, le promoteur de la chaîne Nessma, Nabil Karoui.

Ces manœuvres et ces tentatives d’asservissement des médias ont suscité des protestations et des actions émanant d’organisations des droits humains, d’organisations professionnelles tunisiennes et internationales parmi lesquelles la première grève des journalistes tunisiens à laquelle a appelé, en 2012, Néjiba Hamrouni, à l’époque, présidente de Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), grève qui a ouvert la voie à l’application des décrets 115 et 116 et à l’annonce de la mise en place de la Haica le 3 mai 2013.

Par ailleurs, les associations soussignées exigent de l’ARP :

-la clarification des fondements juridiques sur la base desquelles a été retirée l’initiative présentée à l’ARP en janvier 2018 par un groupe de députés et relative à la liberté de la communication audio-visuelle et à la création de l’autorité de régulation prévue par la Constitution ;

-l’accélération de la mise en place de la Cour constitutionnelle ;

-l’accélération de la mise en place du reste des organes constitutionnels dont les textes réglementaires ont été promulgués et dont l’ARP ne veut pas diligenter l’élection des membres, comme l’Instance des droits de l’homme, l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, l’Instance de développement durable et des droits des générations futures, en considérant, en toutes ces élections, le principe de parité.

Les associations signataires :

Association des femmes tunisienne pour la recherche sur le développement
Association pour la promotion du droit à la différence
Association tunisienne de défense des libertés individuelles
Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Coalition civile pour les libertés individuelles.
Coalition tunisienne pour l’abolition de la peine de mort
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
Free Sight Association
L’association Perspectives El Amel tounsi
Legal Agenda Tunis
Organisation 10-23 de Soutien au Processus de la Transition Démocratique.
Organisation contre la torture en Tunisie
Syndicat général de l’information
Syndicat national des journalistes tunisiens

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