Son procès a par ailleurs été reporté au 18 mai prochain, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que l’ancien premier président de la Cour de cassation, est accusé de corruption, de falsification de documents, accusations qu’ils rejette catégoriquement depuis son arrestation en février 2023.

Y. N.

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L’examen de cette affaire de suspicion de falsification de parrainages à la présidentielle visant également une membre de sa campagne électorale, a été reportée au 3 janvier 2025, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que Ayachi Zammel et une des membres de sa campagne électorale ont fait l’objet d’une dizaine de plaintes et sont accusé d’avoir falsifié les parrainages. Ils ont été condamnés par le tribunal de première instance de Tunis à plus de 10 ans de prison et leurs avocats ont faire appel.

Notons par ailleurs qu’il y a deux jours, la Cour d’appel de Kairouan a réduit à 6 mois, la peine de 5 ans prononcée en première instance à l’encontre d’Ayachi Zammel.

Y. N.

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C’est ce qu’indique Mosaïque FM, en ajoutant qu’il a également été décidé, ce samedi 20 juillet 2024, de reporter au 15 août, le procès de Charfeddine, qui est en détention depuis le 10 novembre 2023.

L’homme d’affaires est poursuivi dans plusieurs affaires, notamment pour blanchiment d’argent, et avait fait l’objet, en avril dernier, d’un mandat de dépôt émis par le Pôle judiciaire économique et financier dans une affaire de possession de biens et profits à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé l’avocat Nafaa Laaribi, dans une déclaration ce mercredi 17 juillet 2024 à Mosaïque FM, en précisant que la Chambre d’accusation a également décidé de reporter l’examen de deux affaires déposées contre Abir Moussi, au 31 juillet.

La même source a rappelé que la première affaire visant la présidente du PDL, renvoyée par la Cour de cassation, concerne celle dite du bureau d’Ordre de la présidence de la République alors que la seconde fait suite à une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Y. N.

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Il a également été décidé de reporter l’audience au mois de novembre prochain, rapporte Mosaïque FM, citant une source proche du dossier, qui implique au 11 accusés, comptant l’homme d’affaires et des cadres sécuritaires, dont 4 en fuite et 6 autres qui comparaissent en état de liberté.

Rappelons qu’en avril dernier, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme avait tenu la première audience dans cette affaire liée au dossier de l’assassinat de Chokri Belaïd .

Y. N.

L’article Affaire Fathi Dammak : La demande de libération à nouveau rejetée est apparu en premier sur Kapitalis.

On compte parmi les accusés, des blogueurs, des journalistes et des sécuritaires, ou encore d’anciens dirigeants, dont 12 ayant fait l’objet de mandats de dépôt dans cette affaire qui a éclaté en 2022, à l’instar du chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi, la journaliste Chada Haj Mbarek et l’ancien porte-parole du ministère de l’Intérieur Mohamed Ali Aroui.

Rappelons que la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse avait décidé de renvoyer le dossier devant la cour criminelle et que les suspects dans cette affaire font face à de graves accusations, notamment « complot visant à modifier la structure de l’État, incitation à la violence en vue de provoquer des émeutes, des meurtres et des pillages sur le territoire tunisien et atteinte au président de la République.. ».

Y. N.

L’article Affaire Instalingo : Rejet de toutes les demandes de libération est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé son avocat Abdelaziz Essid dans une déclaration aux médias, en précisant que le comité de défense composé de 12 avocats a appelé à sa libération, en attendant la suite des procédures, demande qui a été rejetée ce lundi 20 mai 2024.

Rappelons que Sonia Dahmani a été arrêtée lors d’une descente effectuée à la Maison de l’Avocat à Tunis où elle s’était réfugiée et qu’un mandat de dépôt a été émis à son encontre, lundi dernier, dans le cadre d’une affaire liée à des déclarations médiatiques, en lien avec le dossier de la migration en Tunisie.

Y. N.

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Mohamed Boughalleb avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis et ses avocats avaient déposé une demande de libération dans le cadre de cette affaire, précise Mosaïque FM.

Demande rejetée hier, par la chambre d’accusation près la Cour d’appel près le tribunal de Tunis, a rapporté la même source vendredi 10 mai 2024, .

Rappelons que le journaliste a déjà été condamné à six mois de prison dans une autre affaire et pour les mêmes faits, suite à une plainte déposée par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le PDL, en précisant que la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a émis ce rejet, ce jour,et a également décidé de reporter l’examen de l’affaire au 2 mai prochain.

Rappelons que Meriem Sassi a fait l’objet d’un mandat de dépôt le 7 mars dernier, dans le cadre de l’affaire du dépôt du recours au bureau d’ordre de la présidence de la République.

Y. N.

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L’examen de l’affaire a par ailleurs été reportée au 18 avril prochain, en attendant les résultats des examens en cours, précise une source proche du dossier, citée par Mosaïque FM.

Rappelons que Meriem Sassi a fait l’objet d’un mandat de dépôt émis, le 7 mars coutrant, par le Parquet du tribunal de première instance de Tunis, pour fraude informatique dans le cadre de l’affaire du dépôt du recours au bureau d’ordre de la présidence de la République.

Y. N.

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