C’est ce qu’indique Mosaïque FM, citant une source et en affirmant que selon une source les avocats concernés sont Samir Dilou, Ramzi Ben Dia et Mohsen Sahbani ainsi que le cabinet qui les associe.

Ces derniers sont suspectés de « blanchiment d’argent commis par le biais d’une entente exploitant les avantages offerts par les fonctions et activités professionnelles et sociales, provenant d’évasion fiscale et d’autres délits fiscaux» et à titre conservatoire leurs comptes bancaires ont, par ailleurs, été gelés.

Y. N.

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La situation est suffisamment difficile pour ne pas la compliquer davantage avec des condamnations qui relèvent de l’anathème. Même si on n’est pas d’accord avec la participation à un débat organisé par les islamistes et leurs alliés, on n’a pas le droit de traiter Sana Ben Achour, Hamadi Redissi et Mouldi Gassoumi, ou toute autre personne qui fait le même choix, comme des traîtres et de leur donner des leçons parce qu’ils ont jugé utile de participer à un tel débat.

Il en est de même pour celles et ceux qui ont opté pour intégrer des coalitions, ou toute autre forme d’action commune, avec les islamistes et leurs alliés. Comme du temps de Ben Ali et du Collectif du 18 octobre 2005, je suis personnellement contre ce genre de normalisation avec les islamistes et les forces hostiles à la démocratie et aux droits humains quelle qu’en soit l’idéologie ; mais cela ne me donne pas le droit, aujourd’hui pas plus qu’hier, de jeter l’anathème sur celles et ceux qui font un autre choix.

Les démocrates et les progressistes n’ont rien à gagner de ce genre d’acharnement les uns contre les autres. Place au débat plutôt qu’à l’anathème.

Cherif Ferjani

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Après lui avoir rendu visite à la prison de Belli, Samir Dilou a indiqué avoir consacré une heure à vouloir convaincre Jawher Ben Mbarek d’accepter le minimum qui préserverait son corps d’un effondrement total, mais en vain.

« J’ai échoué de façon éclatante face à une détermination froide et calme que je ne lui connaissais pas, même avant ces dernières années et malgré toutes les grèves de la faim qu’il a menées ces deux dernières années… ! », lit-on encore dans le post publié par l’avocat.

La même source affirme que Jawher Ben Mbarek, fatigué mais déterminé, a répété sans relâche cette phrase : « Je n’accepterai pas la mort lente ; je les contraindrai à payer le prix de ma mort dans quelques jours, pas dans des années »

Décrivant une situation dramatique, l’avocat a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation rapide de l’état de santé de Jawher Ben Mbarek.

Y. N.

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«Il ne reste plus dans le dictionnaire des mots susceptibles de qualifier la médiocrité de la scène et l’absurdité de ce qui s’y est passé», a écrit Me Dilou. Et d’ajouter : «Me Ahmed Souab a protesté contre les conditions d’un procès qui a duré 3 minutes, et il a été arrêté et jugé lui-même à distance, sans audience ni plaidoyers ni avocats.»

L’examen du procès de l’ancien juge administratif, qui s’est déroulé en son absence, a duré 7 minutes, juste la durée de l’intervention du bâtonnier Boubaker Ben Thabet pour rejeter l’examen de l’affaire à distance, a rapporté Me Dilou. «’’La séance est levée pour délibération et proclamation du verdict’’, a lancé le juge à la hâte et d’une voix à peine audible», a-t-il conclu son poste.  

Rappelons que Me avait été placé en garde à vue, en avril dernier, dans le cadre d’une enquête ouverte pour des «faits à caractère terroriste» et ce après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux où on le voit devant la Maison de l’avocat, à Tunis, lancer aux journalistes : «Les juges ont le couteau sous la gorge», en faisant un geste sur son cou. Il croyait défendre ses anciens collègues, mais sa métaphore a été interprétée, par ces derniers, comme une menace. Me Souab affirme qu’il voulait dire que les juges étaient sous pression…

L. B.

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Les peines de prison prononcées un tribunal de Tunis, samedi dernier, contre une quarantaine d’accusés, dont de virulents détracteurs du président Kaïs Saïed, accusés de «complot contre la sûreté de l’État» et d’«appartenance à un groupe terroriste», entre autres chefs d’accusation, vont de 4 à 66 ans de prison ferme.

L’avocat de la défense, Samir Dilou, a déclaré lors d’une conférence de presse, lundi, que ce procès était «sans précédent en Tunisie», car «les accusés ont été condamnés à un total de 892 ans de prison», ajoutant que des preuves essentielles manquaient toujours, les avocats s’étant plaints de ne pas avoir eu pleinement accès au dossier.

«Ils ne nous ont toujours pas expliqué comment les accusés ont comploté contre l’État», a déclaré Me Dilou aux journalistes, ajoutant qu’un appel pourrait être interjeté dès mardi.

Parmi les personnes condamnées figuraient des figures de l’opposition connues, des avocats et des hommes d’affaires. Certains sont déjà en prison depuis deux ans, tandis que d’autres sont en exil ou encore en liberté.

Les hommes politiques Issam Chebbi, Néjib Chebbi et Jawhar Ben Mbarek, membres de la coalition d’opposition du Front du salut national, ainsi que l’ancien ministre Ghazi Chaouachi, l’avocat Ridha Belhadj et la militante Chaima Issa, ont été condamnés à 18 ans de prison.

L’activiste Khayam Turki a été condamné à 48 ans de prison et l’homme d’affaires Kamel Eltaief a écopé de la peine la plus lourde : 66 ans de prison.

Certains accusés se trouvent à l’étranger et ont été jugés par contumace, comme le philosophe français Bernard Henri-Lévy, condamné à 33 ans de prison.

Abdennasser Mehri, un autre avocat de la défense, a qualifié le procès de «violation flagrante de la loi». «C’est une affaire montée de toutes pièces, sans fondement, avec un plan préétabli», a-t-il déclaré, ajoutant que «la balance de la justice s’est brisée.»

L’avocate de la défense, Dalila Msaddek, a déclaré que le procès avait été utilisé «pour mettre dans le même panier tous ceux dont on voulait se débarrasser».

Human Rights Watch a déclaré samedi que le tribunal «n’avait même pas accordé un semblant de procès équitable» aux accusés.

I. B.

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Le dirigeant du Front du Salut national (FSN), avocat de son état, a réagi aux rumeurs circulant sur les réseaux sociaux et selon lesquelles il aurait été arrêté à la frontière alors qu’il tentait de se rendre illégalement en Algérie.

« La rumeur… elle est inventée par le minable et crue par l’idiot. », a-t-il commenté.

Y. N.

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Dans le communiqué diffusé par l’avocat Samir Dilou, le comité de défense précise que Chaima Issa sera entendue dans le cadre « d’une interview radiophonique dans laquelle elle a exprimé son avis sur la situation générale et exprimé ses positions politiques ».

La même source a rappelé que Chaima Issa a été condamnée, par défaut, par la Cour d’appel militaire à un an de prison ferme, jugement auquel ses avocats avaient fait opposition.

Le comité de défense a appelé dans son communiqué ses confrères avocats ainsi que les défenseurs des droits et des libertés à soutenir Chaima Issa et « à poursuivre leur lutte contre les tentatives de faire taire les voix et porter atteinte aux libertés et en particulier la liberté d’expression ».

Y. N.

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Dans un communiqué publié jeudi 25 avril 2024, le SNJT a souligné que le contrôle de la production journalistique dans le secteur audiovisuel relève des compétences de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ajoutant que «le pouvoir judiciaire n’a pas le droit d’exercer un contrôle ou une surveillance sur le contenu des médias sous prétexte de préserver la confidentialité de l’enquête».

Cette déclaration du SNJT intervient après que Kholoud Mabrouk, journaliste de la radio privée IFM, et le représentant légal de la radio, Hamed Souayeh, ont été convoqués, mercredi, par la 5e Brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication de la Garde nationale d’El-Aouina. Tous deux ont été entendus au sujet des entretiens qu’ils ont réalisés avec l’ancien ministre Mabrouk Korchid, prévenu en fuite, et avec Me Samir Dilou, membre du comité de défense des prévenus dans l’affaire dite «complot contre la sûreté de l’État», dont une décision judiciaire interdit la couverture médiatique.

Cela intervient également après que le procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis a interdit la diffusion d’un épisode de l’émission télévisée ‘‘Les Quatre Vérités’’ présentée par Hamza Belloumi sur El-Hiwar Ettounsi qui aborde la question du chantage sexuel des enfants.

Au même moment, plusieurs journalistes sont incarcérés ou poursuivis en justice pour avoir diffusé des contenus médiatiques.

Le SNJT a appelé le pouvoir exécutif à réactiver la Haute instance indépendante de la communication audio-visuelle (Haica), le régulateur audiovisuel mis en veilleuse depuis le début de l’année, ajoutant que la comparution de journalistes sur la base de textes juridiques autres que le décret 115 de novembre 2011 relatif à la liberté de la presse «constitue une violation flagrante de la liberté d’expression  et de la presse.»

I. B.

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Ce forum sera l’occasion de présenter les récents développements en matière d’atteinte aux libertés collectives et individuelles. Il sera également une occasion de traiter la situation des détenus politiques, des détenus d’opinion, des victimes des procès inéquitables et de l’instrumentalisation de la justice.

Les organisations nationales et internationales soutenant et participant à l’organisation du forum  sont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, l’Association des magistrats tunisiens, Beity, l’Association Intersection, l’Association de défense des libertés individuelles, Aswat Nissa, EuroMed droits, Amnesty International, Avocats sans frontières, Human Rights Watch, la Fédération internationale des droits de l’homme, la Commission internationale de juristes et Organisation internationale contre la torture.

Parmi les participants au forum, on citera Jabeur Ouajah, représentant du Réseau EuroMed Droits, Bassem Trifi, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, Anas Hamadi, président de l’Association des magistrats tunisiens, Abdelrahman Hedhili, président du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, Asrar Ben Jouira, présidente de l’Association Intersection, Fida Hammami, représentante d’Amnesty International, Neila Zoghlami, présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, Messaoud Romdhani, de la Commission pour le respect des libertés et des droits de l’homme, Wahid Ferchichi, de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, Salsabil Chellali, représentante de Human Rights Watch en Tunisie, Ramy Khouili , directeur pays d’Avocats Sans Frontières, et comme représentant des familles et des comités de défense des prisonniers politiques, des prisonniers d’opinion et des victimes de procès inéquitables, Dalila Msaddak, Ayachi Hammami, Nadia Chaouachi, Samir Dilou et Faiza Rahom, qui représentera la Ligue des familles des prisonniers politiques.

Enfin, un hommage sera rendu à des personnalités et figures nationales reconnues pour leur défense inlassable des prisonniers politiques et des victimes de procès inéquitables, sans partialité ni discrimination : Radhia Nasraoui, Mokhtar Trifi et Souhir Belhassen.

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Par Ridha Kefi

Le mandat de dépôt émis à l’encontre d’une femme médecin dans le cadre de l’affaire du Dr Jilani Daboussi, décédé en 2014, quelques heures après sa sortie de prison au terme de 3 ans d’incarcération, laisse penser que les circonstances du décès de l’ancien député n’étaient pas au-dessus de tout soupçon.

Cette information, qui a été ébruitée par Sami Daboussi, le fils du défunt, dans un post partagé sur son compte Facebook, vendredi 1^er mars 2024, laisse aussi penser que l’ouverture de ce dossier risque d’éclabousser d’autres personnes, y compris des personnalités politiques qui étaient au pouvoir au moment de son incarcération et de sa mort. Outre Dr Nadia Hellal, médecin de la prison civile de la Mornaguia au moment du décès de l’ancien maire de Tabarka, le maillon faible de la chaîne, d’autres noms pourront être cités dans le cadre de cette même affaire. «Ce n’est que question de temps», a d’ailleurs écrit Sami Daboussi dans son poste Facebook.

Une «liquidation politique»

Ce dernier, qui a toujours assimilé le décès de son père, souffrant de nombreuses maladies, dont une insuffisance rénale chronique et qui était de ce fait soumis à des séances régulières de dialyse, à «une liquidation politique». Il soupçonne même l’implication de personnalités politiques dans cette mort causée par les très mauvaises conditions d’incarcération auxquelles feu Jilani Daboussi était soumis. Le fils a d’ailleurs souvent pointé du doigt deux dirigeants du parti islamiste Ennahdha, Noureddine Bhiri et Abdellatif Mekki, qui dirigeaient, au moment des faits, respectivement, les ministères de la Justice (décembre 2011-mars 2013) et de la Santé (décembre 2011-janvier 2014). Le premier est incarcéré à la prison de Mornaguia depuis plusieurs mois dans le cadre d’une autre affaire, et le second est secrétaire général du parti Al-Amal Wal Injaz, qui ne fait pas mystère de son opposition au président de la république Kaïs Saïed et ne cesse d’appeler à lui barrer la route d’un second mandat lors de la présidentielle de l’automne prochain.

Un troisième ancien dirigeant d’Ennahdha, Me Samir Dilou, membre du comité de défense des prisonniers politiques poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, pourrait être cité lui aussi dans cette même affaire, car il était, au moment du procès et de l’incarcération du Dr Daboussi, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitoire (décembre 2011-janvier 2014), droits auxquels le défunt n’avait pas eu droit, selon son fils qui, en mars 2019, avait saisi le Comité des droits de l’homme de l’Onu à propos des circonstances de la mort de son père, en accusant les autorités de l’époque de «violations criantes du Pacte international relatif aux droits civil et politique».

Une vengeance outre tombe

Dr Jilani Daboussi n’était certes pas un enfant de chœur. Ancien député du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), il était proche de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et à la chute de ce dernier, le 14 janvier 2011, il avait été cité parmi les symboles de la corruption sous le régime déchu, notamment dans la commune de Tabarka, dont il avait longtemps été le maire attitré. Mais au-delà des accusations dont il avait fait l’objet et des procès qui lui ont été intentés par ses détracteurs, il avait droit à un procès équitable et à un traitement humain lors de son incarcération entre 2011 et 2014, d’autant que son état de santé nécessitait des soins critiques auxquels il n’eut visiblement pas droit, dans une volonté claire de vengeance politique.

C’est, en tout cas, ce que soutiennent les membres de sa famille qui, depuis 2011, n’ont cessé de défendre la mémoire de leur défunt et de pointer du doigt ceux qui, selon eux, ont contribué à la détérioration de sa santé en prison. Et, par conséquent, à sa mort quelques heures seulement après sa libération.

Affaire à suivre, car elle risque de connaître des rebondissements dont les conséquences auraient des répercussions sur la situation politique dans le pays à l’approche des présidentielles.

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