Par Mohsen Redissi *  

Samuel Alito, juge de la Cour suprême américaine, a fustigé les dirigeants étrangers qui ont osé critiquer la décision de la Cour, en juin dernier, qui a mis fin aux jours du quatorzième amendement Roe c. Wade. Un amendement de 1973 qui offrait le droit aux femmes vivant sur le sol américain de disposer de leur corps.

Cet avis renie un demi-siècle de protection fédérale. Dans son esprit et dans son jugement décidé par 5 voix contre 4, le juge Alito considère que l’avortement n’est pas du ressort de la Cour suprême; une erreur d’appréciation au départ de faire traiter une banale affaire interne par la Cour. La procréation est du ressort des Etats de l’Union, chacun selon le désir de ses lobbys, chacun selon ses besoins.

Depuis la décision de la Cour pas moins de treize Etats ont rendu illégal l’avortement sur leur sol.

Des propos tenus à Rome à l’Université Notre Dame sur la liberté religieuse devant un parterre de nonnes qui n’ont connu de leur féminité que leur menstruation et d’hommes d’église et de religieux qui n’ont connu Dieu qu’après des années d’errements. Une assistance acquise d’office à sa cause et à la théorie qu’il préconise.

Le juge Alito dans sa divine bonté a justifié son arrêt sur l’avortement par les dispositions des lois américaines à encourager et à faciliter l’adoption. Femmes faites-vous engraisser, allez jusqu’à terme et abandonnez vos rejetons. Telle est la nouvelle devise de la haute Cour selon lui. Orgueilleux et fier d’être le premier juge fédéral à avoir suscité un remous général de par le monde par son arrêt. Son avis contre l’avortement marquera à jamais les annales de sa Cour.

Taches de sang

Plusieurs Etats de l’Union n’ont pas attendu le jugement dernier pour réviser leur législation. La version fuitée trois mois auparavant est leur zygote d’inspiration. Certains ont réaffirmé leur entière adhésion au quatorzième amendement en devenant des sanctuaires pour les femmes souhaitant se débarrasser d’un fœtus lourd à porter; d’autres ont interdit tout acte médical sur une femme enceinte sur leur territoire et ont menacé les obstétriciens de poursuites judiciaires s’ils violent la nouvelle législation. Ces Etats ont refusé également aux femmes le droit de se rendre dans un Etat proche violant ainsi leurs droits civiques; ils se sont permis de choisir à la place de leur population. Les hommes ne doivent baisser leur pantalon que pour procréer.

Le président américain a été le premier à réagir aussitôt le verdict rendu public. Il a accusé la Cour suprême de vouloir entraîner le pays dans une spirale de violence et qu’il fera tout pour protéger l’accès à la contraception. Il vient de signer un nouveau décret, le deuxième en un mois, dans lequel il donne l’ordre au ministère de la Santé et des Services sociaux de travailler de concert avec tous les autres États. Le gouvernement fédéral protège la femme enceinte et prend à sa charge les frais de voyage des femmes désireuses de se faire avorter. La législation fédérale reste toujours en vigueur. Le président sait en son for intérieur qu’il n’a aucun moyen d’arrêter l’avancée de la perte des femmes de leur droit; les Etats sont la source de la législation.

Même le secrétaire d’État est sorti de son droit de réserve. Selon lui, la décision d’annuler Roe c. Wade soulève des questions et des préoccupations dans le monde et au sein du personnel de son département. Il s’engage à faire progresser les droits en matière de procréation. Son département offrira à tous les employés l’accès aux services de santé reproductive où qu’ils vivent.

Les ministères de la Santé et des Services sociaux, celui du Trésor et celui du Travail ont envoyé de nouvelles directives aux assurances maladie. La loi fédérale les oblige à couvrir toute forme de contrôle de naissance. Tout manquement sera poursuivi.

L’effet domino

L’Europe est la première à être inquiétée, une Europe affaiblie, divisée et désemparée par la guerre qui se déroule sur son sol cette fois-ci. Des associations américaines anti-avortement immensément riches et influentes, installées à Bruxelles, Genève et Vienne, profitent de ces différends idéologiques. Elles sont en train de pousser les mouvements religieux européens à s’aligner à leur politique anti-avortement. Le tiers-monde n’est pas épargné.

Le vieux continent est pris de panique. Son bas-ventre ressent des  secousses. Le Danemark, réputé pionnier en la matière, voit sa loi de 1973 autorisant une IVG libre et gratuite remise en cause. Le débat dans les pays nordiques tourne autour du prolongement du seuil de douze semaines de grossesse à quatorze, quitte à vingt-quatre semaines pour apaiser les esprits. Dans certains pays toute intervention au-delà du délai est punie par la loi, considérée comme un infanticide. Les associations américaines sont à l’affût, la moindre violation sera portée devant les juridictions nationales ou devant la Cour européenne des droits de l’homme pour semer la zizanie et toucher le grand public. 

En Espagne, où l’avortement est légal, des médecins objecteurs de conscience en entravent l’accès. Seules 15% des interventions sont pratiquées dans les hôpitaux publics pour causes de malformation ou risque mental pour la mère, le reste des femmes sont renvoyées vers les cliniques privées.

La France vient de prendre les devants. La Chambre des députés a adopté au mois de février une loi qui renforce le droit à l’avortement en donnant plus de chance aux femmes à la réflexion et à la prise de décision. Le délai légal est désormais porté à quatorze semaines au lieu de douze.

Dans l’Etat d’Odisha en Inde, le gouvernement de la province a adopté des mesures innovatrices pour inciter les mariés à suivre un nouveau programme de planning familial. Désormais dans la dote figure une trousse de contraceptifs. Une grande avancée dans les esprits traditionalistes et dans la façon de concevoir les rapports conjugaux.

D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 47 000 femmes décèdent chaque année dans le monde à la suite d’un avortement non médicalisé, un acte supposé sans danger.

Une Cour en perte d’estime

Des sénateurs démocrates ont introduit un projet de loi visant à réduire le pouvoir d’interprétation des droits constitutionnels et des lois fédérales par la Cour suprême. Ce projet dote également le Congrès du pouvoir de contrecarrer les décisions controversées de la cour.

Pour la grande majorité l’annulation du droit à l’avortement s’inscrit dans un mouvement de recul. Le capital confiance de la Cour ne cesse de s’effriter; les Américains sentent de la gêne envers les attitudes inconsidérées ces dernières années de leur institution de référence. Autrefois vénérée, elle devient objet de ridicule, la réformer est la solution pour beaucoup d’entre eux. Selon un sondage Gallup réalisé au début du mois d’août un quart seulement des Américains ont confiance dans la Haute Cour.

Le grand perdant de cette bataille juridique autour de l’embryon est le juge Clarence Thomas de la Cour suprême. D’après le porte-parole de la George Washington University, le juge a décidé de sa propre initiative de mettre fin à un contrat qui le lie avec ladite université. Il y enseigne le droit constitutionnel depuis 2011.

Au mois de juillet, un collectif aurait fourni une pétition de plus de 11 000 signatures visant à démettre le juge Thomas de son poste de professeur. Son rôle dans la décision d’annuler le droit à l’avortement en est la cause. La direction de l’université a ignoré la plainte et a classé l’affaire.

Pour éviter toute surprise, le gouvernement américain a renforcé la sécurité devant les résidences des juges qui ont voté pour l’arrêt de Roe. Une foule furieuse veut incendier leur demeure et poursuivre les juges pour parjure. Ils ont menti dans l’exercice de leur fonction. Ils ont juré sur la bible de défendre la Constitution des Etats-Unis mais l’annulation du 14 amendement est le résultat d’une ligue conservatrice qui a mainmise sur la Cour. Le vote reflète leur conviction religieuse ou idéologique et en rien l’ouverture d’esprit de Wade c. Roe.

Au nom du fœtus, je vous…

L’ombre de l’annulation du droit à l’avortement rode sur tout le territoire américain. Aucun Etat n’est épargné. La nouvelle carte de l’avortement se dessine dans une Amérique désunie aggravant l’accès aux soins de santé reproductive des couches sociales mal représentées. La fracture hospitalière est profonde entre les Etats. C’est un fait.

Les Etats les plus rigoristes définissent le fœtus comme un être viable; l’avortement est perçu comme un meurtre. De nombreuses cliniques dans divers Etats ont été contraintes de fermer de peur des représailles ou de poursuites judiciaires contre le personnel de santé. La femme risque la prison si elle ment sur l’origine de l’enfant en elle. Prise de court, elle prétexte souvent le viol ou des rapports incestueux.

Misère et maltraitance est le calvaire quotidien des femmes de couleur et celles issues des classes défavorisées; deux catégories victimes déjà de discrimination. Un anglais approximatif leur fait perdre un temps précieux pour se faire diagnostiquer avant l’intervention. Elles perdent souvent l’être dans le ventre à cause de l’hésitation. Le personnel médical est devenu en général soupçonneux. La violation de l’interdit de leur Etat est passible de prison.

Un bras de fer s’est installé de facto entre le pouvoir central et les Etats anti-avortement. Des sénateurs des deux camps, démocrates et républicains, veulent faire de l’avortement une loi fédérale. Ils cherchent à empêcher les Etats de l’Union d’imposer davantage de restrictions sur les femmes. Rien n’est garanti et aucune alliance n’est possible et aucun Etat n’est à l’abri. Un changement de législature peut faire basculer un Etat dans le camp adverse.

L’avortement un enjeu politique et électoral

Aucun des protagonistes n’aurait osé imaginer l’ampleur des dégâts causés par l’annulation du droit à l’avortement. Sa révocation pourrait renvoyer les Etats-Unis au début du siècle dernier quand l’avortement s’opérait dans la clandestinité.

L’interruption d’une gestation est devenue sous l’effet de cette effervescence nationale l’une des principales préoccupations des jeunes électeurs. Beaucoup la considèrent comme le premier facteur qui les pousse à aller voter lors des prochaines élections. 8% des Américains placent l’avortement à la quatrième place de leur priorité. C’est le problème le plus important auquel doit faire face le pays entier.

Les employés du géant Google ont signé une pétition demandant à leur patron de suspendre leurs dons aux comités de soutien aux politiciens. L’argent reçu a alimenté le circuit des juges qui a annulé Roe. Depuis la décision de la Cour suprême, Google a annoncé la suppression automatique des données de géo-localisation des visiteurs, même virtuels, des centres pratiquant l’IVG.

Le Comité de l’Onu pour l’élimination des discriminations raciales considère la décision comme une grave erreur. Elle va affecter les minorités et les familles à bas revenus. Il a demandé au gouvernement américain de garantir un accès sûr et légal à l’IVG pour toutes les femmes sans distinction aucune. Pour le Comité le personnel de santé doit être protégé et le voyage des femmes vers un Etat où l’IVG est légale doit être facilité.

L’Agence américaine de protection des consommateurs a assigné en justice fin août la société Kochava, spécialisée dans la collecte de données d’applications mobiles. Elle est accusée notamment de faciliter l’identification de femmes s’étant rendues dans des cliniques ou des centres spécialisés pratiquant l’IVG.

La collecte de toutes ces données de toute sorte peut donner une idée sur la gravité de la situation et aider à évaluer l’impact de cette crise sur la santé reproductive de la femme vivant sur le sol américain. Les Etats feront-ils bon ou mauvais usage ? Autant de passion pour savoir qui se réserve le droit de couper le cordon ombilical : après la naissance ou jamais avant? Cette bataille fera rage aux prochaines élections sénatoriales et présidentielles.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Par Mohsen Redissi *

La garde très rapprochée du président Biden est accusée de trahison. La représentante Marjorie Taylor Greene du parti Républicain, dans son tweet, pointe clairement le doigt accusateur la fraîchement nommée attachée de presse de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre. Des menaces potentielles pèsent sur le quartier général de la Cour suprême, ses juges et son personnel.

Les pros avortement comptent incendier la Cour. Les juges qui ont voté pour l’annulation de Roe c. Wade sont dans la ligne de mire des brigades fondamentalistes qui veulent rester libres de disposer de leurs gamètes.

Une défaillance flagrante dans la sécurité

La note du département de la Sécurité intérieure, supposée être confidentielle, a fait la Une de CNN. Information reprise par les médias alors que les membres du Congrès ignorent jusqu’à son existence. Une défaillance flagrante dans la sécurité, dans la hiérarchie et dans la chaîne de commandement.

Ce n’est plus un secret pour personne, pour la représentante Greene l’attachée de presse de la Maison blanche a une liaison avec le correspondant de CNN. Est-elle en possession de preuve irréfutable qui incombe la responsabilité du couple? Ou prêche-t-elle le faux pour avoir le vrai?

Les récents événements sont étroitement liés au projet d’avis accouché par le juge de la Cour suprême Samuel Alito. Projet rendu public avant sa publication officielle par la Cour prévue au milieu de juin. Un jugement mort-né, l’avis annule le droit à l’avortement, Roe c. Wade, décision historique de 1973; le quatorzième amendement qui garantit le droit des femmes de rester maîtresses de leur matrice, garder le fœtus ou se faire avorter partout dans le pays. Ce revirement a alimenté le sentiment de restriction autour du droit à la vie privée. Les pros et les antis avortement s’affrontent par manifestations interposées; ils sont mêmes disposés à user de la force et passer aux actions violentes s’il le faut. L’enjeu est de taille pour les uns et les autres.

Menaces d’expéditions punitives contre les juges

D’après la note du département de la Sécurité intérieure, des extrémistes domestiques violents, Domestic Violent Extremists, liés aux supporters à l’avortement sont soupçonnés de fomenter des expéditions punitives contre la haute instance judiciaire. Ils considèrent qu’ils sont victimes d’une erreur d’appréciation. La restriction de l’accès à l’avortement alimente leur fureur. Les centres anti-avortement, le corps médical et le personnel soignant sont aussi des cibles potentielles.

La justice va-elle prendre les devants et lancer des mandats d’arrêt avant que le pire n’éclate? Les juges de la Cour suprême seront-ils intimidés par les manifestants de l’avortement? Essayeront-ils de changer leur avis pour calmer les ardeurs des pros avortement? Le jugement final est dans deux semaines. Beaucoup d’encre et de salive couleront encore. Epargnons-nous l’effusion de sang !

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Par Mohsen Redissi *

Un grand pas vient d’être franchi aux Etats-Unis : les Etats se préparent un à un, certains ont pris déjà le devant. La Louisiane a décidé de réécrire de fond en comble son projet de loi. Est accusée de meurtre toute femme qui se débarrasse du fœtus en elle. La prison l’attend pour son acte de désobéissance. Les centres d’avortement encourent jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 10 000 à 100 000 dollars pour avoir pratiqué un avortement sur une personne enceinte de plus de 15 semaines. Le contrôle de naissance sera illégal, ni pilule ni préservatif et l’insémination artificielle ou fécondation in vitro est interdite. Tout doit se faire accidentellement selon les lois de la nature.

Les partisans de l’avortement exhortent la Maison Blanche à mettre en urgence une stratégie pour défendre ce droit à quelques semaines avant que la Cour suprême n’annule Roe c. Wade.

Selon Guttmacher Institute, groupe de défense du droit à l’avortement, 22 États sont prêts à interdire l’avortement dont 13 ont déjà mis en place des lois à effet immédiat si la Cour déclare nul et non avenu le 14^e amendement.

Un accouchement au forceps

La Maison blanche est sortie le lundi 9 mai 2022 d’un profond silence observé pendant deux semaines. Les événements ont pris une tournure grave. Des sit-in dans les grandes métropoles comme Chicago, Atlanta, Houston, New York, signe d’une grogne nationale. Des heurts ont éclaté dans plusieurs Etats de l’Union. L’attachée de presse de la présidence Jen Psaki condamne la violence et insiste sur le soutien total du président Joe Biden aux juges. Ils font un travail remarquable; ils doivent s’acquitter de leur tâche en toute sérénité sans craindre pour leur personne. Le droit de protester ne doit être en aucun cas un prétexte pour porter atteinte à la vie et à la dignité d’autrui ou être utilisé pour mener des actions punitives.

Les adeptes de l’avortement sont allés trop loin. Ils ont mené des opérations d’intimidation devant les résidences des juges qui ont voté pour l’annulation de Roe. Des centres anti-avortement ont été vandalisés.

La cour suprême accouche d’un avorton

Branle-bas de combat dans les salles feutrées de la Cour suprême américaine, Politico, un journal d’information, a mis en ligne l’embryon de l’avis de Samuel Alito, juge associé à la Cour, qui annule le 14e amendement de la Constitution. L’avant-projet fait scandale. C’est le triomphe sans conteste de l’aile droite religieuse de la Cour. Elle n’ose défier l’extrémisme. A trois mois, le fœtus est considéré comme un être vivant. Le verdict définitif n’est prévu qu’au milieu du mois de juin. Offusqué, le président de la Cour John Roberts a aussitôt chargé le maréchal de la Cour d’enquêter sur l’origine de la fuite. Il faut arrêter l’hémorragie, panser le saignement et calmer les douleurs.

La Cour peut se faire aider par le FBI, mieux équipé et qui dispose des ressources nécessaires pour la tâche. Le présumé coupable, juge ou greffier, n’a violé aucun secret d’Etat. Il a la peau sauf. La plus lourde sentence serait le licenciement ou la radiation; il ne sera poursuivi juridiquement que s’il a reçu de l’argent en contrepartie, ou accusé de vol par effraction ou pour piratage. Des délits graves punis par la loi.

Les foules se massent devant la Cour suprême, crient leur colère et expriment leur désarroi envers une cour rétrograde. Installé à Mar-a-Lago depuis janvier 2021, son fief, son ombre plane toujours sur la plus haute instance judiciaire du pays. En quatre ans de mandat, Trump a pu nommer trois juges conservateurs à souhait. Le verdict que vient de rédiger le juge Alito n’est que le reflet de l’atmosphère générale qui règne et fait la loi au sein de la haute instance judiciaire. Tel est héritage conservateur que l’ex-président a tout fait pour laisser au peuple américain.

Retour vers le baby-boom

L’opinion du juge Alito, si la Cour l’accouche dans sa dernière version telle quelle, marque le retour vers les années 1970, une Amérique profondément nataliste et puritaine; quand chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement sans justification.

La Cour suprême a encouragé ce recul par son mutisme et ce regain par son manque d’enthousiasme à mettre fin à l’affrontement entre deux blocs forts les pros et les antis avortement. La décision du Texas de limiter le droit à l’avortement aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres a fait tache d’huile. D’autres Etats lui ont emboité le pas. Les femmes désireuses de se débarrasser d’une grossesse non souhaitée sont obligées de se rendre secrètement dans le silence de la nuit dans un Etat où l’avortement est toléré. Son silence a été lourd de conséquences; le droit des Etats a eu raison du droit fédéral, droit relégué à la deuxième place.

Le président Biden est venu à la rescousse. La nation américaine est attaquée dans un de ses fondements : la liberté de choisir, un précédent grave. L’avis fuité menace un large éventail d’acquis sociaux considérés jusqu’à quelques jours intouchables. Si Roe c. Wade fait fausse couche, il peut entraîner dans son saignement cinquante ans de l’histoire du privilège des femmes de disposer librement de leur corps. «Cela signifierait que toute autre décision relative à la notion de vie privée serait remise en question», a déclaré le président Biden. Un changement radical pour lui. Pendant des décennies, il s’est présenté comme un anti-avortement. L’annulation du 14e amendement pour le président dépasse le cadre de la protection de la vie privée; elle remet en cause son projet de faire de son gouvernement le reflet de la société américaine.

Les retombées négatives de la fin de Roe

Selon l’Aspen Institute, les États-Unis ont le taux de mortalité le plus élevé chez les femmes enceintes des pays à revenu élevé. Une aberration dans un pays à la pointe de l’obstétrique. Environ 700 femmes meurent chaque année sur la table de travail. Ce taux est encore plus élevé pour les femmes de couleur. Les Afro-américaines et Amérindiennes ont trois fois plus de chances de mourir pendant la grossesse que les femmes blanches. Elles se préparent pour donner vie mais c’est la leur qu’on ôte.

Le chef de la majorité au Sénat Charles Schumer a introduit une nouvelle loi pour garantir le droit à l’avortement dans un ultime élan pour garder en vie artificiellement, quitte sous machine, Roe c. Wade. Son enthousiasme s’est vite dissipé. Son projet d’inscrire l’accès à l’avortement dans la loi est mort dans la couveuse. Il a subi le revers de son propre camp. Les républicains, rejoints par une poignée de sénateurs démocrates, ont fait échouer cette tentative.

Si Roe tombe, d’autres droits subiront le même sort sur le modèle du raisonnement du juge Alito. Le mariage homosexuel, la contraception et bien d’autres avancées sociétales sont menacées et risquent d’être remises en cause. Ces droits acquis de haute lutte ne sont pas non plus mentionnés dans la Constitution si l’on suit la logique développée par le juge Alito pour justifier son interdiction aux femmes de se faire avorter. Es-ce la faute des Pères fondateurs ? Le juge Alito d’ajouter pour appuyer son raisonnement que «rien dans cet avis ne doit être interprété comme remettant en cause des précédents qui ne concernent pas l’avortement.»

Couper le cordon ombilical

Résignés sans être abattus, intrigués par la tournure que prend l’avis du juge Alito, les pro-avortement poussent l’administration à prendre des mesures concrètes pour protéger ce qui reste de l’accès à l’avortement avant l’arrêt final de la Cour suprême :
– le ministère de la Défense doit payer les frais d’avortements et la couverture sociale des militaires actifs;
– la Food and Drug Administration doit lever les restrictions sur les pilules abortives
– le ministère de la Justice doit intervenir quand des États empêchent les femmes enceintes de quitter leur Etat de résidence pour avorter. C’est inconstitutionnel.
– améliorer l’accès à la contraception afin d’éviter les grossesses non désirées
– annuler la règle de l’ère Trump d’exclure la couverture du contrôle des naissances des plans d’assurance, et pénaliser les compagnies qui refusent de couvrir la contraception
– sévir contre les États qui tentent d’expulser Planned Parenthood de leurs programmes Medicaid;
– prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les femmes ont accès aux soins d’avortement.

Amazon, CitiGroup, Tesla, Yelp, et Starbucks, la dernière grande entreprise américaine, toutes s’engagent à couvrir les frais de déplacement de leurs employées désireuses de se faire avorter hors de l’État si nécessité oblige, ceci indépendamment du verdict définitif de la Cour suprême. Des dépenses relatives comparées au congé de maternité et le départ plus tôt ou plus tard pour allaitement…

Dans les sondages récents, l’estime de la Cour suprême ne cesse de baisser. Ses juges tentent de dissimuler divers agendas derrière leur noire soutane. Pour les sondés, elle est devenue une institution très politisée, certaines de ses opinions reflètent les priorités immédiates du parti en place. L’avortement est un enjeu électoral d’une importance singulière. Retirer aux femmes la liberté de disposer de leur corps est un pas vers l’inconnu. Ni le juge Alito, ni personne d’autre, ne peut prédire ce qui peut arriver avec l’annulation de Roe c. Wade.

* Fonctionnaire à la retraite.

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