Telle qu’adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 87 voix pour, 21 contre et 13 abstentions, et en attendant son adoption par la seconde chambre du parlement, le Conseil national des régions et districts (CNRD), la LF2025 comporte de quelques nouveautés.

Parmi ces nouveautés, les nouvelles tranches d’imposition des revenus des personnes physiques et l’introduction d’un amendement autorisant l’État à contracter un nouvel emprunt direct auprès de la Banque centrale, le troisième depuis 2020, et ce afin de permettre à l’Etat de faire face à ses obligations financières. Cette fois, le montant sera de 7 milliards de dinars, remboursable en quinze ans, avec un différé d’amortissement de trois ans et sans intérêts.

En attendant la version définitive de la loi, le professeur et chercheur en économie, Abdelkader Boudriga, a rappelé à la radio Mosaïque FM que les dépenses prévues par le budget de l’Etat pour l’année 2025, hors service de la dette, s’élèveraient à environ 60 milliards de dinars, un chiffre qui ne diffère pas beaucoup de celui de l’année qui s’achève, alors que les recettes sont estimées à un peu plus de 50 milliards de dinars, dont environ 45 milliards de dinars provenant des recettes fiscales et 4,4 milliards de recettes non fiscales, avec un déficit d’environ 10 milliards de dinars, auxquels il faut ajouter les 18 à 19 milliards résultant du remboursement de la dette extérieure.

Selon les experts, la LF2025 a été conçue comme un exercice comptable : pour celles et ceux qui l’ont concoctée, il s’agit plus de collecter les sommes nécessaires au financement des dépenses publiques et des dettes contractées par l’Etat, que de relancer l’investissement et la croissance, qui stagnent dangereusement depuis 2011.

I. B.

L’article Tunisie : une loi de finances 2025 à forte portée fiscale est apparu en premier sur Kapitalis.

Il s’agit d’un accord de prêt syndiqué en devises (156 millions € + 16 millions $), soit 570 millions de dinars, qui a été signé le 16 mai 2024 par le ministère des Finances et seize banques locales.

Ces banques sont la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), Attijari Bank, la Banque nationale agricole (BNA), Amen Bank, l’Arab Tunisian Bank (ATB), ABC, BH Bank, la Société tunisienne de banque (STB), l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI), Al Baraka Bank, Tunis International Bank, la Banque Zitouna, Wifak International Bank, la Banque de Tunisie et des Emirats, la North Africa International Bank et la Banque Tuniso-koweïtienne (BTK).

Le fardeau de la dette

Certains députés ont relevé que leur travail se résume presque à approuver les accords de prêt, déplorant que plusieurs projets de loi qu’ils ont proposés dorment dans les tiroirs et sont empêchés de voir la lumière. D’autres se sont interrogés sur le recours excessif de l’Etat à l’endettement, extérieur et intérieur, pour financer son budget, ce qui hypothèque l’avenir des jeunes générations qui vont devoir assumer longtemps le fardeau de la dette.

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a déclaré que ce financement s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement du budget de l’État en tirant le meilleur parti des ressources provenant des envois de fonds des expatriés dans les banques locales, tout en maintenant la stabilité des avoirs en devises et en atténuant la pression sur le marché financier intérieur.

La ministre a souligné l’importance de ce financement pour maintenir l’équilibre de liquidité pour juillet 2024, tout en se félicitant du fait la Tunisie a réussi à honorer ses engagements en matière de service de la dette pour le premier semestre 2024, soit 11,6 milliards de dinars.

La Tunisie a réussi à payer 54% du service total de la dette, soit 6,6 milliards de dinars sur 12,3 milliards, a-t-elle encore indiqué.

Respect des engagements financiers

Cela comprend le remboursement en février 2024 d’une euro-obligation de 850 millions ainsi que les échéances d’un prêt du FMI de 305 millions de dollars, une tranche d’un prêt de 35 millions de dollars accordé par la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), une tranche d’un prêt saoudien ( 50 millions de dollars) et un autre d’un prêt accordé par le Fonds monétaire arabe (35 millions de dollars).

La Tunisie s’efforcera également de respecter ses engagements financiers pour le reste de l’année 2024 selon les délais fixés, a assuré la ministre.

Nemsia a indiqué que le gouvernement prévoit un taux de croissance de 2,1% en 2024 conformément aux hypothèses de la loi de finances, en s’appuyant sur plusieurs facteurs tels que la croissance de la valeur ajoutée dans le secteur agricole par rapport à 2023, la bonne performance enregistrée par les secteurs du tourisme et des transports, la réouverture du poste frontière de Ras Jedir, qui devrait avoir un impact positif sur le tourisme et les industries manufacturières.

D’après Tap.

L’article Sihem Nemsia : «La Tunisie a payé le service de la dette pour le 1er semestre 2024» est apparu en premier sur Kapitalis.

Les réserves en devises à la même date en 2022 s’élevaient à 24,2 milliards de dinars (114 jours d’importations).

Cette embellie est due à la hausse des recettes touristiques de 47% au cours des 8 premiers mois de 2023, passant de 3,5 milliards de dinars à fin août 2022 à 5,1 milliards de dinars actuellement.

Les revenus du travail accumulés se sont également élevés à 5,1 milliards de dinars (+5% par rapport à fin août 2022).

Dans le même temps, le service de la dette a également augmenté de 8,7% à près de 6,3 milliards de dinars contre 5,8 milliards de dinars une année auparavant.

L’article Tunisie: les réserves en devises atteignent l’équivalent de 117 jours d’importations est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces dépenses sont à peine compensées par les recettes touristiques et les revenus du travail cumulés qui ont augmenté respectivement de 74% à 441 MDT et de 10% à 819 MDT.

Le service de la dette publique a dépassé 12 milliards de DT au cours des 11 premiers mois de 2022. Le volume global de la dette extérieure s’est élevé à près de 5 milliards de DT, selon les données du ministère des Finances.

Les avoirs nets en devises ont chuté à 22 milliards de DT, soit 95 jours d’importation au 17 février, contre 23,4 milliards de DT (131 jours d’importation) à la même date.

L’article Tunisie : le service cumulé de la dette extérieure augmente de 25,8%   est apparu en premier sur Kapitalis.

Ce creusement est dû à l’augmentation des dépenses budgétaires de 19% au cours des 11 premiers mois de 2022, pour dépasser 40,3 milliards de DT, suite à la hausse des dépenses d’intervention de 73%, passant de 6,9 ​​milliards de DT en novembre 2021 à près de 12 milliards de DT en novembre 2022.

De même, les charges de rémunération ont augmenté de 5% à 19,3 milliards de DT et les charges de financement (intérêts de la dette) de 16,5% à 4 milliards de DT.

A l’inverse, les ressources budgétaires ont augmenté de 23,3% à 35,4 milliards de dinars, en raison d’une hausse de 17% des recettes fiscales à 31,6 milliards de dinars et d’une hausse de 75% des recettes non fiscales à 2,8 milliards de dinars.

Les dépenses de trésorerie, qui se sont élevées à 13,2 milliards de DT, seront affectées principalement au remboursement du principal de la dette (7,9 milliards de DT) et au financement du déficit (4,9 milliards de DT).

L’encours de la dette publique était proche de 112 milliards de DT à fin novembre 2022, contre près de 103 milliards de DT un an plus tôt, en hausse de 8,7%.

Le service de la dette publique a atteint 12 milliards de DT, la dette intérieure représentant 58% du montant total (soit 7 milliards de DT), tandis que la dette extérieure représentait 42% (près de 5 milliards de DT).

L’article Tunisie : hausse des dépenses budgétaires de 19% à fin novembre 2022 est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette baisse a été enregistrée malgré le quasi doublement des recettes touristiques cumulées (+97,48%) à 235 MDT au 20 janvier 2023, contre 119 MDT à la même date en 2022.

Les revenus cumulés du travail ont aussi augmenté de +15% à 419 MDT.

Quant au service cumulé de la dette extérieure, il a enregistré une hausse de +16,8% à 500 MDT, au 20 janvier 2023.

Ce qui inquiète davantage c’est que la BCT indique aussi que le service de la dette publique bondira de 44,4% en 2023 par rapport à 2022, compte tenu de l’augmentation du coût de remboursement de la dette publique. C’est-à-dire que le risque est réel que la Tunisie connaisse bientôt l’enfer du défaut de paiement.

En est-on vraiment suffisamment conscient au sein du gouvernement, qui semble avoir la tête ailleurs et s’occuper à organiser des élections qui ne mobiliseront que les candidats et leurs familles.

A. M.

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Par Ezzeddine Saidane *

Il a fallu deux gouvernements et dix huit mois entre discussions techniques et négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour arriver à un accord de principe, appelé aussi «staff level agreement» pour accorder à la Tunisie un nouveau prêt de 1,9 milliard de dollars sur quatre années dans le cadre d’un nouveau programme de réformes visant à sortir la Tunisie de l’impasse économique et financière dans laquelle elle s’est engouffrée.

Est-ce que ceci veut dire que le FMI a accordé un prêt de 1,9 milliard de $ à la Tunisie. La réponse est «pas encore». En effet, il reste d’abord à obtenir l’accord définitif du comité exécutif du FMI dont la réunion est prévue pour le mois de décembre prochain.

Pour cela, il va falloir que le gouvernement tunisien élabore deux documents essentiels qui vont révéler non seulement le diagnostic réel de la situation économique et financière du pays, mais aussi les orientations et les choix du gouvernement pour réaliser le programme de réformes sur lequel les autorités tunisiennes se seraient engagées vis-à-vis du FMI.

Comment couvrir les dépenses courantes ?

Il s’agit des projets de loi des finances complémentaire pour 2022 et de loi des finances pour l’année 2023. Ces deux projets doivent être soumis au FMI avant la date de la réunion du comité exécutif du FMI prévue pour la deuxième moitié de décembre 2022.

Il faut préciser ensuite que si la Tunisie aboutit à un accord définitif, le prêt serait débloqué de la manière suivante:

– une première tranche représentant le 1/8e du montant total du prêt, soit environ 240 millions de dollars serait débloquée à la signature, donc probablement au mois de janvier 2023;

– le reste du montant du prêt serait reparti sur sept tranches semestrielles.

Cependant avant le déblocage de chaque tranche une équipe du FMI serait dépêchée sur place afin de vérifier sur le terrain l’état d’avancement des réformes sur lesquelles se serait engagé le gouvernement tunisien.

Voici les questions essentielles qui se posent aujourd’hui…

Question 1- Par quels moyens, l’Etat tunisien va-t-il couvrir ses dépenses courantes pour ce qui reste de l’année 2022, sachant que toutes les hypothèses sur la base desquelles a été construite la loi des finances 2022 sont aujourd’hui caduques. Il s’agit notamment de l’aboutissement à un accord définitif avec le FMI avant fin mars 2022, du prix du baril de pétrole, du cours du dollar, du taux de croissance économique attendu pour 2022, etc.

Jusque-là, le ministère des Finances a procédé au report (rééchelonnement) des tombées des crédits intérieurs (en dinars et en devises) sur plusieurs années allant jusqu’en 2033. Le ministère des Finances (avec le concours de la Banque Centrale) a aussi eu recours à la planche à billets pour couvrir certaines dépenses.

Par ailleurs, le ministère des Finances a choisi de ne pas effectuer plusieurs paiements relatifs à la caisse de compensation, ce qui veut dire que les chiffres relatifs à l’exécution du budget de l’État sont aujourd’hui biaisés.

Sur quelles hypothèses va-t-on donc construire le projet de loi des finances complémentaire ? Question importante qui nécessite une réponse immédiate.

Une année 2023 particulièrement difficile

Question 2- L’année 2023 risque d’être particulièrement difficile du fait du montant élevé du service de la dette extérieure (tombées en principal et en intérêts  pour 2023). L’exercice même d’élaborer un projet de budget pour 2023 est extrêmement complexe. Comment la Tunisie va-t-elle financer ses dépenses courantes et son service de la dette, extérieure notamment?

En effet le maximum que la Tunisie peut obtenir en 2023 sur le crédit de 1,9 milliard de dollars est de l’ordre de 480 millions de dollars, soit deux déblocages semestriels. Un des principaux défis de l’année 2023 est le service de la dette extérieure (échéances en principal et intérêts) qui serait d’environ deux fois et demie le service de la dette extérieure de 2022.

Un autre défi important concerne la situation des entreprises publiques qui, ayant perdu la confiance de leurs fournisseurs et des banques – locales et étrangères, se sont montrées en 2022 incapables d’approvisionner le marché local en produits de base tels que les médicaments, les céréales, les carburants, l’huile végétale, le sucre, le café, etc. Comment s’assurer à travers le budget de l’État que ces entreprises publiques ne vont pas manquer de moyens en 2023 afin d’honorer leurs factures vis-à-vis de leurs fournisseurs étrangers, et même locaux d’ailleurs?

Question 3- Les autorités tunisiennes vont-elles être capables d’honorer tous les engagements pris vis-à-vis du FMI afin de garantir le déblocage de toutes les tranches du crédit. Ce que nous devons éviter à tout prix est de rééditer les deux fâcheuses expériences des programmes 2013 et 2016 avec le FMI. Ces deux programmes s’étaient en effet soldés par des échecs car la Tunisie n’avait pas respecté ses engagements en matière de réformes et s’est vu sanctionner par le non-déblocage de tranches importantes des deux programmes !

Question 4- Peut-on sauver les finances publiques tunisiennes et les entreprises publiques tunisiennes en dehors d’une stratégie globale de sauvetage de l’économie tunisienne ? Les autorités tunisiennes ont-elles négocié avec le FMI sur la base d’une telle stratégie ? Pourquoi les autorités tunisiennes continuent-elles à refuser de nous révéler le contenu complet de l’accord (provisoire) avec le FMI ?

Autant de questions qui appellent des réponses immédiates. Autant de questions représentant de sérieux défis. Où sont les réponses? Le mutisme observé par les autorités tunisiennes n’est pas de nature à servir la cause de notre pays.

* Expert financier et économique.

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Saidane a ajouté, dans une déclaration à Shems FM, mercredi 24 août 2022, que le budget de la Tunisie pour 2022 était basé sur le prix du baril de pétrole à 75 dollars et sur le fait que le prix du dollar serait inférieur à 3 dinars. L’impact négatif de la hausse du prix du baril de pétrole, d’une part, et de la valeur du dollar, d’autre part, sera donc double.

Saidane a ajouté que l’impact sur le budget de compensation ou le fonds de compensation sera également très lourd. Il est donc nécessaire de revoir le budget de l’Etat et de préparer un budget complémentaire dès que possible pour tenir compte de toutes ces évolutions de la conjoncture mondiale.

L’expert financier a également précisé que la Tunisie, dans le budget initial, avait besoin de prêts pour l’année 2022 estimés à 20 milliards de dinars, et maintenant ses besoins sont réévalués à 25 milliards de dinars.

La tourmente des prix des devises sur les marchés mondiaux et la baisse du taux de change de l’euro face à la légère hausse du change du dollar auront un impact négatif sur l’économie tunisienne, en raison de l’achat de nombreux produits en dollars, comme le blé et les produits pétroliers, a insisté M. Saidane.

Par ailleurs, le dollar et l’euro représentent environ 85% des paiements tunisiens, qu’ils soient entrants ou sortants, a encore précisé M. Saidane, ajoutant qu’une grande partie de la dette tunisienne est libellée en dollars, ce qui signifie que le service de la dette sera plus difficile et plus lourd pour le budget de l’Etat.

I. B.

L’article Ezzedine Saidane : «La hausse du dollar alourdit la dette tunisienne» est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Moktar Lamari *

Depuis toujours, la théorie économique fustige ces déficits à répétition et dénonce cet endettement infernal qui se mue progressivement en taxes nuisibles au couple épargne-investissement, pour plomber la croissance et le bien-être collectif.

La Tunisie post-2011 s’est gavée de la dette, à fond la caisse! Depuis 2011, la dette publique a bondi de presque 80 milliards de dinars, alors qu´elle n’a pas dépassé un total de 40 milliards de dinars pour les cinq décennies précédentes.

Durant la dernière décennie, le taux de croissance annuel de la dette publique a été de presque 12% annuellement, alors que le taux de croissance interannuel n’a pas dépassé le 1% en moyenne décennale.

Aujourd’hui, le pays paie les frais de ce dopage excessif du budget de l’État par la dette. L’État est en situation d’addiction avancée face à la dette.

La dette comme instrument de pouvoir

Les politiciens arrivés au pouvoir au lendemain de la révolte du Jasmin en 2011 croyaient à l’argent facile, l’argent qui tombe du ciel gratis (hnanibnani, en jargon local).

Pour cette élite néophyte en politique, dominée par l’islam radical, la dette facilite le stop and go politique entre amis, entre coalisés et à volonté! De manière discrétionnaire et sans évaluation rigoureuse et transparente.

Pour les promoteurs de ce stop and go, on s’endette pour acheter la paix sociale, pour se maintenir au pouvoir et pourquoi pas pour se servir… après nous le déluge!

Ces partis et élites politiques sont solubles dans l’endettement, avec tout un état d’esprit: «Tant qu’on est crédible, on fait fonctionner la dette, pas grave si on ne la remboursera pas! Pas grave si ce sont nos enfants qui paieront la facture. Ils se débrouilleront le moment venu, inchallah» !

Des partis sans programme économique. Aucun de ces partis, aucun de ces chefs de gouvernements (avocats, ingénieurs surtout) et aucun de ces ministres qui ont gouverné la Tunisie du post-2011 n’a osé tirer la sonnette d’alarme de manière officielle et solennelle au sujet de la gravité de la spirale de la dette et de la trajectoire menant la Tunisie vers son insolvabilité actuelle. Pas une seule alerte et pas une seule prise de position.

Le plus inquiétant c’est que tous les partis ayant gouverné le post-2011 ont eu la même approche envers la dette. Comme s’ils adhéraient à la même idéologie politique. Une méta-analyse internationale à laquelle j’ai participé (en tant que chercheur et co-auteur), en 2001, montrait déjà que face aux déficits budgétaires et à la dette, les partis politiques qui se respectent ne se logent pas à la même enseigne (Left-right ideology and governement policies : a meta-analysis, European journal of politics research, 40 (1)).

En Tunisie, les partis politiques ne se gênent pas d’endetter leur pays, et à hypothéquer l’avenir des nouvelles générations, enfants et petits-enfants. Par complaisance, ou par incompétence, souvent par les deux à la fois.

Depuis 2011, la Tunisie a été gouvernée par une douzaine de gouvernements, plus de 540 ministres, dont une douzaine d’économistes professeurs universitaires. Presque 500 députés ont voté en express ces conventions et lois et ces textes juridiques engageant le pays dans une dette insoutenable. Tous ont dépensé sans compter.

La constitution 2014 a encouragé l’endettement

La Constitution 2014 (CE) assume une grande responsabilité dans la facture de la dette subie par la Tunisie. La CE a pavé le chemin et a institutionnalisé les mécanismes d’une dette toxique, une dette qui est votée en priorité, souvent dans l’opacité et sans garde-fou.

Plus de 80 milliards de dinars additionnels de dette ont été contractés par la Tunisie depuis 2011, faisant passer la dette publique de 37 milliards de dinars en 2010 à plus de 120 milliards de dinars aujourd’hui. Personne ne peut dire aujourd’hui où est passé cet argent, personne ne peut faire l’inventaire des réalisations liées.

L’essentiel de cette dette a été détourné, pour payer les salaires d’une fonction publique pléthorique et une autre partie aurait été simplement détournée pour renflouer les caisses noires des partis politiques et le train de vie des élites politiques.

Par contre, on sait aujourd’hui que le remboursement de cette dette additionnelle et ses intérêts grugent presque le quart des recettes fiscales, annuellement. Avec tous les dégâts associés: inflation, dévaluation du dinar, démantèlement du tissu industriel, etc.

Pire encore, la Tunisie d’aujourd’hui doit s’endetter davantage pour honorer sa dette, avec toujours plus de risques de défaut de paiement et donc des taux d’intérêt plus élevés et plus de compromissions politiques à la clef.

Pour les partis ayant gouverné le pays, cette dette toxique aide à se maintenir au pouvoir, notamment pour placer les siens dans les articulations de l’administration publique. Des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été recrutés avec de faux diplômes, sans concours et juste par accointance partisane depuis 2011. Merci la dette, bravo la Constitution de 2014!

L’État étant perçu comme une prise de guerre, comme le fruit d’une razzia à l’ancienne… Et pour cet état d’esprit, la dette et l’endettement des générations futures n’ont rien de grave ni de méchant. Comme on dit en Tunisie, demain c’est un autre jour (kan ichna).

Et cela n’est pas fini, on attend aujourd’hui l’accord du FMI pour faire repartir la folie de l’endettement… advienne que pourra!

La nouvelle constitution doit mettre fin au dopage du pays par cette dette toxique. Elle doit mettre fin à cet état d’esprit, en instaurant des garde-fous, des balises au cycle infernal de la dette.

La dette démesurée de la Tunisie d’aujourd’hui sera payée par des hausses de taxes et sera en grande partie payée par les jeunes générations (nos enfants et petits-enfants), en ayant moins de services publics avec plus de taxes et moins d’investissements et de croissance.

Ricardo a démontré le danger de la dette

Cette situation problématique est traitée par les économistes sous le concept de l’équivalence de Ricardo, un concept pas suffisamment compris par les politiciens de l’établissement et ignoré par les départements d’économie en Tunisie. David Ricardo étant vu comme conservateur de droite.

En 1974, le macroéconomiste Robert Barro a relancé dans son célèbre article ”Are government bonds net wealth?” le débat ancien initié par Ricardo en 1821, au sujet de l’efficacité du recours à l’emprunt plutôt qu’à l’impôt pour financer les déficits budgétaires et donc les dépenses publiques.

Le concept d’équivalence de Ricardo affirme alors que les dépenses publiques n’auront pas d’effet sur l’activité économique lorsqu’elles se financent par l’impôt ou par l’emprunt.

Si R. Barro ne fait aucune référence à Ricardo, c’est James Buchanan (1976), un autre économiste de l’école de pensée des choix publics (public choice) qui va établir le lien entre les deux auteurs.

Le concept repose sur l’intuition de Ricardo selon laquelle la consommation aurait une double composante : une composante conjoncturelle, reposant sur les revenus disponibles présents, et une composante stable (revenu permanent), basée sur la projection et l’anticipation des revenus futurs.

Barro a introduit les anticipations rationnelles, permettant de justifier qu’en cas de surendettement et d’addiction de l’État à la dette, les opérateurs économiques anticiperont une hausse d’impôts, pour rembourser les prêts. Ils anticiperont une baisse des revenus futurs.

Dans la même veine, l’augmentation des déficits s’accompagne d’une stagnation voire d’une baisse de la demande, provoquant le renforcement de l’épargne de précaution. Faisant flancher l’investissement et le faisant converger vers zéro. Et cela se fait souvent avec la complicité d’une politique monétaire répressive au service d’un cartel bancaire vorace et inefficace.

C’est ce qui se passe en Tunisie aujourd’hui. La Constitution de 2014 est fautive, responsable de ce dopage par la dette. La Constitution de 1959 avait pourtant mis les balises requises pour responsabiliser l’État contre la compromission par la dette, d’abord pour l’ère de l’État-nation (1956-1964) et ensuite celle de l’État-providence (1965-2011). L’ère de l’État moderne et facilitateur n’est pas pour demain.

La lecture des rapports annuels de la BCT entre autres nous apprend que plus la dette augmente, plus l’investissement recule et plus l’épargne fuit le pays et le système bancaire (fuite de capitaux). Le refuge de cette épargne est bien évidemment le secteur informel, avec ses trafics d’or, de devises, de contrefaçons, etc.

Pour un État sobre en dette

Selon Barro, les agents économiques seraient parfaitement informés, rationnels, et prendraient en compte les conditions futures et le bien-être de leurs descendants. Les agents seraient donc altruistes et agissent en fonction de leur propre fonction d’utilité, l’utilité pour  leurs enfants et petits-enfants.

Autrement dit, dès lors que les agents considèrent que les déficits et la dette publique actuelle peuvent devenir un fardeau pour leurs enfants et petits-enfants, ils arrêteront d’investir et mettront leurs épargnes dans des valeurs refuges, pour les protéger contre les augmentations de l’imposition. Ils sortiront cette épargne du système bancaire officiel pour éviter aussi la traçabilité de leurs avoirs et pour se dérober face à l’imposition.

L’équivalence de Ricardo permet de démontrer que le creusement des déficits ne peut relancer l’activité économique, durablement.

La nouvelle constitution de la Tunisie doit sevrer l’État de son dépendance à la dette. Cette constitution en élaboration doit imposer la sobriété à l’État et elle doit resserrer davantage les principes de l’équilibre budgétaire et conditionner le recours à la dette et à l’endettement.

À cet effet, trois mécanismes peuvent être institués par la nouvelle constitution.

Un, instituer le principe du déficit-zéro, en exigeant l’équilibre budgétaire, comme obligation aux gouvernements, à laquelle on ne peut déroger qu’en cas de force majeure. L’équilibre budgétaire signifie aussi discipline budgétaire de l’État. À défaut, le gouvernement peut se faire destituer par une motion de censure, après un ou deux rappels à l’ordre par la Cour des comptes, ou une institution équivalente à créer, spécifiquement pour vérifier comptablement le respect de l’équilibre budgétaire, et du principe du déficit zéro !

Deux, instaurer un fonds des générations que l’État financerait en imposant un impôt dédié. Ce fonds procure une dotation minimale pour aider les nouvelles générations à payer la dette qui leur est imposée par leurs aînés. Un tel fonds constitue un gage de solidarité intergénérationnelle et rappeler aux Tunisiens et Tunisiennes le danger des déficits budgétaires et l’endentement lié.

Trois, systématiser l’évaluation des programmes d’actions de l’État, et notamment pour vérifier l’utilisation de manière efficace et efficiente des emprunts et donations contractés par l’État tunisien. L’évaluation étant entendue comme un outil de suivi et de mesure de la performance de l’État. Cet outil diffère de l’audit et du contrôle budgétaire.

La viabilité de l’intermède démocratique en Tunisie du post-2011 dépendra de la capacité de l’État à se sevrer de sa dépendance à une dette toxique. Pour ce faire, la constitution a un rôle à jouer.

Autrement, l’endettement excessif sera utilisé comme une arme de destruction massive pour l’économie et un boulet pour la bonne gouvernance des services publics.

Aussi, l’endettement excessif de la Tunisie permettra aux prêteurs et donateurs d’avoir un droit de regard sur les politiques mises en place par les pays pris à la gorge par une dette insoutenable.

Une démocratie à crédit est forcément une démocratie au rabais. Pensez-y…!

* Universitaire au Canada.

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Le service de la dette en Tunisie a atteint 14,8 milliards de dinars à la fin décembre 2021, soit 11,37% du PIB, a indiqué le ministère des Finances dans son rapport mensuel sur la dette publié jeudi 7 avril 2022, augmentant de 33% par rapport à 2020 et de 54% par rapport à 2019.

Le ratio du service de la dette au PIB est passé, quant à lui, de 5,14% en 2015 à 6,87 % en 2017 et 7,83% en 2019 avant d’atteindre 11,37% en 2021.

Le principal de la dette s’élevait à près de 11,1 milliards de dinars l’an dernier. Celui-ci comprend 6,1 milliards de dinars de dette extérieure (55,6% du principal) répartis comme suit : emprunts du marché financier international (3,4 milliards de dinars) et autres effectués dans le cadre multilatéral (1,6 milliard de dinars) et bilatéral (1 milliard de dinars).

Le principal de la dette intérieure a atteint 4,9 milliards de dinars, provenant principalement des bons du Trésor à 52 semaines (2,4 milliards de dinars) et des obligations d’Etat (1,5 milliard de dinars).

Les intérêts de la dette se sont élevés à près de 3,7 milliards de dinars en 2021, en baisse de 1,1%, par rapport à 2020.

Les intérêts sur la dette intérieure ont augmenté ces dernières années, passant de 1,6 milliard de dinars en 2019 à plus de 2,1 milliards de dinars en 2020 et 2021. Parallèlement, les intérêts sur la dette extérieure se sont stabilisés à 1,5 milliard de dinars.

L’article Tunisie : le service de la dette augmente de 33% en 2021 est apparu en premier sur Kapitalis.