Dans une déclaration à Diwan FM, mardi 1^er octobre 2024, le professeur de droit constitutionnel a ajouté que les professeurs de droits pensaient que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’allait pas accepter de changer les règles de jeu et de la compétition électorale une semaine seulement avant le scrutin présidentiel du 6 octobre.

Le parlement élu en 2022 par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales est en train de dévoyer les lois et ce qui reste des institutions de l’Etat, a-t-il souligné, estimant que l’amendement de la loi va influer négativement sur la participation au vote et sur les choix des électeurs.

Sghaier Zakraoui fait partie des 125 professeurs de droit constitutionnel qui ont signé une déclaration dénonçant l’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin comme étant une atteinte aux principes et aux fondements de l’Etat de droit.

Rappelons aussi que l’Assemblée a adopté le 27 septembre le projet d’amendement de la loi électorale, qui a été ratifié par le président de la république, qui est candidat à sa propre succession, et publié le 28 septembre par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), une première dans l’histoire du pays.

I. B.

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C’est dans ce contexte délétère que des partis politiques, des organisations de la société civile et des personnalités nationales ont fait part de leur intention de recourir à des «moyens pacifiques et légaux» pour «mettre fin au processus du 25 juillet», par allusion à la proclamation de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021.

Dans un document intitulé «Déclaration du 26 janvier», publié vendredi 28 janvier 2022, les signataires déclarent que le processus électoral en cours «manque de légitimité populaire» ce qui, selon eux, «aggrave encore plus la crise». Ils font allusion au second tour des législatives anticipées prévu demain, dimanche 29 janvier, et qui risque de connaître le même taux d’abstention record du premier tour (près de 90%), la population ayant la tête ailleurs, dans ses difficultés quotidiennes : détérioration des services publics (transport, santé, éducation…), hausse des prix, baisse du pouvoir d’achat, pénuries des produits de première nécessité…

Les signataires du document, dont le parti Al-Massar, le Parti socialiste, la coalition Soumoud, les universitaires Sghaier Zakraoui et Hamadi Ben Jaballah, Mohamed Kilani (ancien SG du Parti socialiste) et Jounaidi Abdeljaoued (membre fondateur d’Al-Massar leader), se disent totalement opposés au «système d’avant le 25 juillet», lequel était dominé par le parti islamiste Ennahdha, tout en affirmant soutenir l’initiative de dialogue national lancée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), et qui associe l’Ordre des avocats, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES). C’est «une initiative positive», ont-ils déclaré, parce qu’elle est conçue pour défendre les acquis des Tunisiens et leurs droits économiques et sociaux ainsi que l’État de droit et les libertés.

Les signataires du document affirment vouloir développer une plate-forme politique, économique et sociale basée sur des dénominateurs communs et ouverte à la société civile, aux personnalités indépendantes, aux militants progressistes et à toutes les forces démocratiques, le but étant de favoriser un nouvel équilibre des pouvoirs pour perpétuer les valeurs de la république.

Il y a une détermination à concevoir des stratégies politiques et économiques pour sortir le pays de la crise et redonner espoir aux Tunisiens, disent-ils, en s’engageant à poursuivre les consultations et les contacts avec toutes les forces civiles, politiques et sociales.

Face à ces initiatives émanant de très bonnes intentions, une question reste à poser : pourquoi ces stratégies politiques et économiques n’ont-elles pas été élaborées quand les Tunisiens étaient dans de meilleures dispositions pour s’y associer activement ? Aujourd’hui, ils ont perdu toute confiance dans les acteurs politiques, toutes tendances confondues, et se détournent, totalement, de la chose publique. Comportement suicidaire certes, mais qui traduit un grave désespoir que ces chers politiques, enfermés dans leurs bulles, ne semblent pas saisir la profondeur.

I. B.

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L’invité de la Matinale de Shems FM, ce lundi 9 janvier 2023, a déclaré qu’il faut oublier le dialogue national de 2013, car les circonstances et les conditions sont différentes, et aller vers un dialogue ouvert aux forces vives du pays, organisations nationales et partis politiques.

Au terme de ce dialogue, toutes les parties doivent s’unir autour d’un strict minimum, notamment un programme de sauvetage du pays, dont le premier élément serait le gel du processus politique initié par Kaïs Saïed parce qu’il est la principale cause de la crise, d’autant qu’«il s’agit d’une aventure personnel plutôt que d’un projet politique digne de ce nom», a-t-il dit.

M. Zakraoui a aussi déclaré que le dialogue devrait aboutir à un gouvernement d’urgence économique en accord avec le président de la république, qui doit déléguer certaines de ses prérogatives, sinon le cas échéant sans son accord, ajoutant que le gouvernement devrait être composé de compétences sans allégeance politique. Et il en existe beaucoup dans le pays.

Le professeur de droit public estime de «Kaïs Saïed est sous l’emprise d’une idée; c’est un idéaliste; il se prend pour un prophète qui apporte un message à toute l’humanité. C’est en tout cas ce que disent ses partisans.»  

Selon lui, le président doit admettre que son aventure est terminée et qu’il a échoué. «Il dirige un Etat et non une entreprise privée. Après un état d’exception qui aurait dû se terminer au terme de six mois et qui dure depuis un an et demi, il doit accepter l’idée que le processus qu’il a initié a échoué. Car on ne lui a pas demandé de mettre en place une nouvelle république, mais de garantir le pain quotidien des gens. Et c’est là où il a échoué. Le pays vit dans une crise complexe, à la fois politique, économique, financière, économique et culturelle. Nous sommes au bord de la guerre civile», a souligné l’universitaire.

«Le président de la république doit reconnaître l’échec de son parcours et avoir le courage d’annoncer son échec et d’en tirer les conséquences», a insisté M. Zakraoui, en affirmant que ni le limogeage de la ministre du Commerce ni même le changement du gouvernement Najla Bouden ne constituent la solution, car c’est le président Saïed qui assume en premier la responsabilité de l’échec.

«Le limogeage de la ministre du Commerce est la preuve de l’érosion du système de Kaïs Saïed de et un aveu tacite d’échec», a souligné M. Zakraoui.

«Kaïs Saïed a humilié les Tunisiens. Il nous a tous écrasés. Il nous a dit que nous n’avons pas de place dans son système. Il a fait de nous la risée du monde. Nous lui disons que nous sommes toujours là et que nous n’allons pas le laisser humilier davantage notre pays», a conclu l’universitaire, en précisant qu’il n’a aucune ambition politique et ne cherche pas une quelconque nomination. «Je suis un universitaire. J’enseigne le droit et j’écris des livres. Cela suffit à mon bonheur», a-t-il ajouté, en réponse à ceux qui disent qu’il s’attaque à Kaïs Saïed parce que ce dernier n’a pas fait appel à lui.  

I. B.

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Dans une déclaration à l’émission en « 60 Minutes » sur les ondes de Diwan FM, ce mardi 20 décembre 2022, le juriste a estimé que «la chute a été retentissante, et que les élections législatives ont lamentablement échoué et leurs résultats sont honteux», faisant allusion au très faible taux de participation, estimé initialement à 8,8% avant d’être revu à la hausse, deux jours après, par la commission électorale, à 11,22%.

«Le président de la république n’a pas le courage de faire face aux Tunisiens, car il a poursuivi une voie individuelle et unilatérale, dont il a exclu tout le monde», a-t-il ajouté, qualifiant le vote de samedi de «décevant».

Le professeur de droit public a aussi expliqué que le taux de participation officiel aux élections législatives, fixé, aux dernières estimations, à 11,22%, était surprenant, exprimant sa surprise face à la hausse du résultat de 8,8% à 11,22%.

Sghaier Zakraoui a précisé que l’Instance supérieur indépendant pour les élections (Isie) n’est pas responsable des résultats des élections, tout en pointant la pleine responsabilité du président de la république, ajoutant : «Le chef de l’État est devenu un problème et un fardeau pour le pays… et la solution doit venir de l’extérieur de son système».

«Les organisations nationales et les partis politiques peuvent s’asseoir à la table du dialogue et proposer un gouvernement d’urgence économique pour sortir la Tunisie de la crise», a conclu l’universitaire, qui était parmi les plus fervents soutien de Kaïs Saïed, au lendemain de la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, y voyant le seul moyen de mettre fin aux ravages de l’ancien système en place dans le pays, avant de critiquer la dérive autoritaire du président de la république et son cavalier seul. .

I. B.

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Le chef du département du droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, qui intervenait ce mercredi 9 novembre 2022 sur Shems, avait soutenu le président de la république lorsque ce dernier avait limogé le gouvernement Mechichi, gelé le parlement dominé par Ennahdha et proclamé l’Etat d’exception, le 25 juillet 2021, avant de devenir l’un de ses plus féroces critiques lorsque ce processus de rectification du processus politique a dégénéré en ce qu’il qualifie de «dérive autoritaire» et d’«aventure personnelle», en s’accaparant de tous les pouvoirs.

«Les Tunisiens ne vont pas participer à ces élections qui seront les plus faibles en termes de chiffres, parce que Kaïs Saïed a vidé cette échéance de tout contenu, d’autant qu’il n’y aura pas de concurrence», a expliqué le professeur de droit constitutionnel, en admettant que «le boycottage des élections par les grands partis a également contribué à cette situation».

«Avec une constitution et une loi électorale taillées sur mesure, nous avons dès maintenant des députés qui n’ont même pas été élus. Nous sommes devenus la risée du monde», a ajouté Sghaier Zakraoui, par allusion à la dizaine de candidats qui se présentent seuls dans leurs circonscriptions respectives et qui, en vertu de la nouvelle loi électorale, sont considérés comme élus, même sans recueillir une seule voix.

 Dans son réquisitoire contre le Kaïs Saïed, le professeur de droit affirme que le président de la république est «un extraterrestre venu à la politique. C’est un personnage atypique, qui se considère comme un prophète envoyé à l’humanité tout entière. Dans son discours messianique, le pouvoir lui est tombé du ciel comme un message divin».

Pour compléter ce portrait au vitriol,  Sghaier Zakraoui souligne que «Kaïs Saïed n’apporte aucune solution aux problèmes de la Tunisie. Il est plutôt son principal problème. Il ne sait pas parler à son peuple et quand il parle aux Tunisiens, il les divise, au lieu de les rassembler et de les unir comme est censé le faire tout président de la république. Et comme il cultive le mystère, les autres pays se méfient de lui. S’il reste jusqu’à 2024 (date de la fin de soin mandat, Ndlr), il n’y aura aucune amélioration de la situation dans le pays, il n’y aura pas d’investissements, ni intérieurs ni extérieurs, ni rééquilibrage des finances publiques. Et il aggravera l’isolement du pays dans le monde».

En guise de conclusion, le professeur de droit ose cette boutade qui rappelle l’issue fatale de tout pouvoir personnel: «Kaïs Saïed ne cesse de parler des sommets inatteignables («oulou chaheq»). Il connaîtra bientôt l’abîme de la chute».

I. B.

Vidéo.

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Intervenu, ce mercredi 9 novembre 2022, sur Shems FM, M. Zakraoui a estimé que Saïed n’est pas capable de gouverner et que toutes ses décisions sont erronées, affirmant que le processus du 25 juillet sera un échec «parce que gérer ainsi les affaires publiques aura un coût».

«Il s’est avéré que Saïd vient, comme il l’a dit lui-même, d’une autre planète et qu’il se considère comme un prophète envoyé à l’humanité, pas seulement à la Tunisie, et ce, étant donné notamment la dimension religieuse de son discours, surtout lorsqu’il dit que le pouvoir est une épreuve (“ibtilé”) pour lui», a développé le professeur de droit.

Et d’estimer que les prochaines législatives seront les plus faibles en termes de chiffres parce qu’elles seront dépourvues de concurrence.

C. B. Y.

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La démarche du président de la république est devenue maintenant très claire. Il s’oriente vers la suppression du caractère constitutionnel de la plupart des instances constitutionnelles, a déclaré M. Zakraoui dans un entretien téléphonique avec Shems FM, vendredi 19 août 2022.

La nouvelle constitution ne parle d’ailleurs plus que de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à laquelle on a ajouté le Conseil supérieur de l’éducation, qui reste à mettre en place.

M. Zakraoui s’attend à la réduction du nombre des instances constitutionnelles qui seront réorganisées par voie de décrets, en attendant la mise en place du nouveau parlement.

L’expert constitutionnaliste n’écarte pas également la possibilité que ces instances soient transformées en institutions publiques sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, après avoir été dépouillées de leur caractère constitutionnel.

L’expert en droit constitutionnel ajoute que, selon la nouvelle constitution, les municipalités reviendraient sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, ce qui constitue un retour en arrière à la constitution de 1959.

A travers cette démarche, le président de la république fait avorter la décentralisation, qui était stipulée à l’article 7 de la constitution de 2014, considérée comme l’un des points positifs de celle-ci, malgré les réserves qu’on ait pu exprimer à son propos, a conclu Sghaier Zakraoui.

I. B.

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Intervenue sur Shems FM, dans le cadre de la campagne référendaire, a estimé que les textes officiels publiés dans le Jort ne peuvent pas être modifiés, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un journal traditionnel, rappelant que les modifications en question ne concernaient pas seulement des fautes linguistiques, mais que des changements importants ont été apportés au projet de constitution, à l’instar de l’article 5.

Un avis que partage le professeur et chef du département du droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Sghaier Zakraoui…

Intervenu, ce matin, sur IFM, ce dernier a expliqué qu’une fois le texte est publié dans le Jort, il n’appartient plus à celui qui l’a rédigé, ajoutant que le président Saïed a dépassé ses prérogatives en lui apportant des modifications à ce moment-là.

Et d’ajouter que le chef de l’Etat se doit, au moins, maintenant de prolonger les délais relatifs au référendum prévu pour le 25 juillet et portant sur le projet de constitution en question.

C. B. Y.

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La publication, au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) du décret de convocation des électeurs le 25 juillet 2022 pour le référendum sur la nouvelle constitution en même temps que la présentation d’une première version de la loi fondamentale aurait été plus appropriée, a-t-il estimé, jeudi, dans une déclaration à l’agence Tap. Or, le projet de la nouvelle constitution sera publié par un autre décret dans un délai ne dépassant pas le 30 juin 2022. En s’empressant de publier le décret convoquant les électeurs à la date du 25 mai, le président de la république a voulu respecter les délais légaux, a-t-il estimé.

Rédiger une constitution en un mois est «infaisable»

Pour Sghaier Zakraoui, rédiger une constitution en un mois est «infaisable sauf si celle-ci est déjà prête».

Il a, par ailleurs, critiqué la désignation «sans les avoir consultés au préalable» des directeurs et doyens des instituts et facultés de droit et de sciences juridiques et politiques au sein de la Commission consultative juridique.

D’après lui, ces universitaires «refusent de faire partie de ladite commission et ont déjà signifié leur refus» au président de la république. Ils estiment que leur désignation est «supposée apporter une légitimité» au processus du président Saïed qu’ils qualifient d’«unilatéral» et «voué à l’échec».

Kaïs Saïed préfère faire «cavalier seul»

Sghaier Zakraoui s’est dit persuadé que le président de la république veut être le seul maitre à bord. «Il agit seul, sans consulter personne», a-t-il affirmé, en ajoutant qu’il avait soutenu, dans un premier temps, le président Saïed et le processus du 25 juillet 2021 pour lui proposer des idées qui pourraient être utiles et capables de faire sortir le pays de la crise à laquelle il fait face. Mais, il a préféré faire «cavalier seul», a-t-il regretté.

Pour Sghaier Zakraoui, la société civile, les partis politiques et les organisations nationales devraient prendre part au dialogue national, qui doit être participatif et rassembleur. La démocratie repose par définition sur les partis politiques, que le chef de l’Etat semble tenir en suspicion.

Le chef de l’Etat ne croit pas en la démocratie représentative, il propose une construction démocratique à partir de la base, a-t-il relevé.

D’après Tap.

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Le professeur de droit constitutionnel Sghaier Zakraoui a appelé le président Kaïs Saïed à organiser d’urgence «un dialogue traditionnel avec des contenus et des résultats sérieux» que «la consultation populaire électronique ne saurait remplacer».

Par «dialogue traditionnel», M. Zakraoui signifie des consultations directes entre le président de la république et les différents acteurs politiques (partis, organisations nationales, etc.) sur les principaux axes de la réforme politique qu’il envisage de mettre en route dans la prochaine étape.

Sghaier Zakraoui, qui était l’invité de la Matinale de Shems FM, aujourd’hui, mercredi 23 février 2022, a aussi évoqué la nécessité de modifier le calendrier annoncé par le président de la République, soit le 20 mars pour la clôture de la consultation nationale, le 25 juillet pour le référendum sur les réformes constitutionnelles, et le 17 décembre pour les élections législatives anticipées.

Le spécialiste de droit constitutionnel a également critiqué ce qu’il a appelé «la lenteur du chef de l’État» et sa «tendance à prendre son temps», comparant le rythme de Kaïs Saïed à celui d’une tortue, en déplorant aussi le fait qu’il «méprise les élites», par allusion à son refus de dialoguer avec les différents acteurs politiques et dirigeants des partis.

«Les décisions ne devaient pas être prises de manière unilatérale», a souligné Sghaier Zakraoui, en appelant le président de la République à œuvrer en vue de réduire les dissensions et les scissions en Tunisie, à renouer avec la scène intérieure, constituer une ceinture politique et organiser un vrai dialogue national.

I. B.

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