Projet de constitution : Les spécialistes dénoncent le principe de changer un texte publié dans le Jort

L’enseignante universitaire spécialiste du droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a exprimé, ce lundi 11 juillet 2022, son étonnement de la décision du président de la république de modifier le texte du projet de constitution qui a été déjà publié dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Intervenue sur Shems FM, dans le cadre de la campagne référendaire, a estimé que les textes officiels publiés dans le Jort ne peuvent pas être modifiés, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un journal traditionnel, rappelant que les modifications en question ne concernaient pas seulement des fautes linguistiques, mais que des changements importants ont été apportés au projet de constitution, à l’instar de l’article 5.

Un avis que partage le professeur et chef du département du droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Sghaier Zakraoui…

Intervenu, ce matin, sur IFM, ce dernier a expliqué qu’une fois le texte est publié dans le Jort, il n’appartient plus à celui qui l’a rédigé, ajoutant que le président Saïed a dépassé ses prérogatives en lui apportant des modifications à ce moment-là.

Et d’ajouter que le chef de l’Etat se doit, au moins, maintenant de prolonger les délais relatifs au référendum prévu pour le 25 juillet et portant sur le projet de constitution en question.

C. B. Y.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.