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Affaire Sonia Dahmani | La qualification de crime rétablie

Affaire Sonia Dahmani | La qualification de crime rétablie

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 10 avril 2025, de rejeter l’arrêt de la Cour de cassation, confirmant ainsi la qualification de crime et le renvoi du dossier de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

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Affaire Sonia Dahmani : Décision de la Cour de cassation

Affaire Sonia Dahmani : Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a décidé, ce lundi 3 février 2025, d’annuler la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis de déférer Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.

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