C’est ce qu’indique une source citée par Mosaïque FM, en précisant que la chambre criminelle a décidé de reporter l’audience de Taïeb Rached au 23 mars courant.

Pour rappel, il est accusé de falsification, de détention et usage de documents falsifiés et d’abus de fonction par un agent public, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Corruption | Report du procès de Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

De son côté, les hommes d’affaires Nejib Ben Ismail et Fathi Jenayeh ont écopé respectivement de 27 et 30 ans de prison. Un magistrat révoqué a été, à son tour, condamné à 20 ans de prison, ajoute Mosaïque.

Il est à rappeler que la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a déféré ces quatre accusés devant la Chambre criminelle pour association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, corruption, falsification, détention et usage de faux. 

L’article Le juge Taïeb Rached condamné à 30 ans de prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette décision a également concerné l’homme d’affaires Nejib Ben Ismaïl ainsi que d’un magistrat révoqué, précise Mosaïque FM citant une source proche du dossier, en ajoutant que le procès a été reporté au 9 octobre prochain.

Notons que les accusés sont poursuivis dans des affaires de corruption liées à leurs fonctions.

Y. N.

L’article Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique une source proche du dossier citée par Mosaïque FM, en précisant que Taïeb Rached s’est présenté devant le juge ce lundi 19 mai 2025, en état d’arrestation et que d’autres accusés dans cette affaire à caractère financier, étaient présents.

Rappelons que les accusés, parmi lesquels on compte également des hommes d’affaires, sont poursuivis dans une affaire de corruption financière.

Y. N.

L’article Tunisie | Le procès de Taïeb Rached renvoyé au 9 juin est apparu en premier sur Kapitalis.

Taïeb Rached a été entendu dans le cadre d’une affaire liée à des accusations de corruption, de falsification de documents et d’usage de faux et dans laquelle d’autres accusés cités dans le dossier étaient absents.

Une source a précisé dans une déclaration à Mosaïque FM que les avocats de l’un des accusés ont formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue par la chambre d’accusation et ont demandé le report du procès, qui a été acceptée.

L’affaire a de ce fait été reportée au mois de juin prochain, indique la même source.

Y. N.

L’article Tunis | Affaire Taïeb Rached : Le Procès reporté est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que rapporte Mosaïque aujourd’hui, jeudi 25 janvier 2024, sachant que c’est la seconde affaire dans laquelle le prévenu est innocenté, après celle de viol portée contre lui suite à des accusations émanant d’une femme.

La chambre a également décidé de déférer deux autres prévenus détenus dans le cadre de la même affaire devant la chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière près du tribunal de première instance de Tunis, tout en rejetant les deux demandes de libération déposées par leurs avocats. Il s’agit du gérant d’une société et d’une personne résidant à l’étranger.

Taïeb Rached n’est cependant pas au bout de ses peines, puisqu’il est toujours détenu dans le cadre d’autres affaires examinées par le pôle judiciaire financier et d’autres instances judiciaires.

I. B.

L’article Tunisie : le juge Taïeb Rached innocenté dans une affaire de corruption   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a indiqué l’avocat Moncef El Mekki dans une déclaration ce samedi 22 juillet 2023 à Mosaïque FM, en précisant que cette demande a été formulée auprès de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.

L’avocat a par ailleurs rappelé que les analyses scientifiques et biologiques dans l’affaire visant Taïeb Rached, en détention depuis février dernier, pour une affaire de viol ont démenti toute agression sexuelle sur la plaignante.

Y. N.

L’article Nouvelle demande de libération pour Taïeb Rached (Comité de défense) est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que rapporte Mosaïque FM, ce lundi 20 février 2023, citant une source proche du dossier, en précisant que le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre Taïeb Rached, accusé d’avoir contraint une personne à faire un faux témoignage.

Rappelons que Taïeb Rached avait été accusé de corruption, en 2020 alors qu’il était encore en poste, par son confrère Béchir Akremi l’ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis (arrêté le 12 février courant).

Il avait alors nié toutes les accusations en affirmant qu’il déclare ses biens à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) et qu’il n’a de ce fait rien à cacher, avait-il dit lors d’une interview sur Attessia TV.

Il a, par la même occasion, accusé à son tour Béchir Akremi de manquements et de manipulations dans les dossiers des assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, confirmant ainsi les accusations du comité de défense des deux martyrs.

Taïeb Rached avait même indiqué que l’inspection générale avait pris en charge le dossier en octobre 202, suite à des manquement constatés dans les dossiers.

Y. N.

L’article Tunisie : Mandat de dépôt contre le juge révoqué Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mohamed Chérif Ferjani *

Il est indéniable que le corps de la justice compte de nombreux magistrats inféodés au pouvoir politique, que ce soit sous le règne de Bourguiba et de Ben Ali, ou sous les gouvernements successifs dominés par les islamistes depuis 2011. Rappelons-nous le limogeage de plus de 80 magistrats par l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri (du parti islamiste Ennahdha) pour remplacer les juges de Ben Ali par de nouveaux juges aux ordres de son parti.

Il est également indéniable que le pouvoir judiciaire n’a pas su, ou voulu, faire le ménage nécessaire dans ses rangs pour se débarrasser des brebis galeuses dont des magistrats de haut rang impliqués dans la corruption et dans des pratiques entravant, des années durant, la justice dans de graves affaires concernant le terrorisme et les assassinats politiques, pour protéger des personnalités politiques qui ont favorisé et couvert ces crimes. Rappelons, à ce propos, les preuves accumulées et étalées dans les médias par le collectif de défense de feu Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, deux dirigeant de gauche assassinés en 2013 par des extrémistes religieux, et les accusations échangées entre de hauts magistrats, tels que Béchir Akremi et Taïeb Rached, confirmant leur implication dans des affaires pour lesquelles ils méritent plus que le limogeage.

La justice victime de certains juges

S’il est légitime que l’opinion publique, les familles des victimes de ces crimes, les associations de la société civile et les forces politiques s’indignent devant l’incapacité du pouvoir à mettre fin à cette situation dont la première victime est la justice elle-même, peut-on accepter que le chef de l’Etat se donne le droit de se substituer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qu’il vient lui-même de nommer, et de limoger, par décret, 57 magistrats, dont certains sont loin d’être irréprochables et d’autres dont on ne sait ce qui leur est reproché, sans passer par des procédures régulières prévues par la loi ?

Quelle différence y a-t-il entre cette façon et ce qui se faisait du temps de Ben Ali et de Noureddine Bhiri?

Comment ne pas établir un lien entre cette décision et la façon autocratique dont le pouvoir est exercé depuis le coup de force du 25 juillet 2021 malgré tous les appels des forces sociales et politiques, y compris celles qui, comme l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), ont soutenu ce coup de force et refusent tout retour à la situation d’avant cette date?

Comment ne pas voir dans cette décision un nouveau pas dans la fuite en avant pour instaurer un pouvoir autocratique et autoritaire tournant définitivement le dos aux aspirations démocratiques qui ont porté la révolution de 2010-2011?

Tout pouvoir discrétionnaire est dangereux

Quelles que soient les raisons qui pourraient justifier telle ou telle mesure visant à mettre fin à des pratiques et des situations anormales, injustes et inacceptables, il est dangereux d’accepter le pouvoir discrétionnaire d’un président qui agit de plus en plus comme un dictateur sans accorder la moindre importance aux appels des forces sociales et politiques et des expressions organisées de la société civile.

Sans nous ranger derrière les islamistes et leurs alliés subalternes, et sans mêler nos voix à celles des nostalgiques de l’avant juillet 2021 ou de l’avant janvier 2011, nous devons nous opposer par tous les moyens à la voie choisie par le chef de l’Etat depuis le 25 juillet 2021, et à sa façon de gouverner par décrets présidentiels irrévocables et à tenir dans ses mains tous les pouvoirs: le législatif, l’exécutif et le judicaire comme l’avaient fait tous les dictateurs au nom de «l’exception» qu’ils ont toujours cherché à pérenniser. Une telle opposition passe, entre autres, par le soutien aux forces sociales et politiques qui, à l’instar de l’UGTT, refusent l’autoritarisme de Kaïs Saïed sans pour autant absoudre Rached Ghannouchi et les complices de l’islam politique.

* Professeur honoraire à l’Université de Lyon 2.

Articles du même auteur dans Kapitalis :

L’article Tunisie : s’opposer à Kaïs Saïed sans absoudre Rached Ghannouchi est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration aux médias en marge d’un conseil national d’urgence de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), aujourd’hui, samedi 4 juin 2022, M. Bouzakher a confirmé que les juges révoqués porteront plainte devant la justice nationale et internationale. Il a ajouté que toutes les mesures relatives à la justice prises depuis le 25 juillet 2021, date de la proclamation des mesures exceptionnelles par le président Saïed, est contraire à la constitution et aux normes internationales.

M. Bouzakher a estimé que le président Saied «s’est désigné lui-même comme juge suprême, procureur de la république et président du Conseil supérieur de la magistrature», tout en qualifiant de «choquante» la décision de révoquer 57 juges, qui, selon lui, mettait fin à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il convient de noter qu’un décret présidentiel publié le 1er juin a révoqué 57 juges, dont Youssef Bouzakher, Taïeb Rached, ancien président de la cour de cassation, et Bechir Akremi, ancien procureur général de la république.

Cette décision a été prise suite au laxisme et à la mauvaise volonté montrés par les juges dans l’examen des affaires de corruption et d’atteinte à la sécurité de l’Etat où sont impliqués certains des ténors du palais de justice.

I. B.

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