Me Bessadok a précisé via un post publié sur sa page Facebook, que l’administration pénitentiaire a informé l’épouse de Taieb Rached de cette hospitalisation en urgence.

La même source ajoute que Mme Rached a également été informée de la possibilité de rendre visite à son époux et ce accompagnée de leur fils.

« L’accès à l’hôpital leur a pourtant été refusé et elle craint une grave dégradation de l’état de santé de son mari», a déplore l’avocat, en soulignant l’importance de l’aspect humain dans ce genre de situation.

Révoqué et arrêté en février 2023, Taieb Rached est notamment poursuivi dans des affaires de corruption, accusations qu’il a toujours rejetées…

Y. N.

L’article Tunisie | Taieb Rached hospitalisé, selon son avocat est apparu en premier sur Kapitalis.

Son procès a par ailleurs été reporté au 18 mai prochain, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que l’ancien premier président de la Cour de cassation, est accusé de corruption, de falsification de documents, accusations qu’ils rejette catégoriquement depuis son arrestation en février 2023.

Y. N.

L’article Tunis | Taieb Rached reste en détention est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annonce le porte-parole de la Cour d’appel de Nabeul Makrem Ben Mna, dans une déclaration aux médias, ce lundi 19 février 2024, sachant que ce recours concerne un jugement en première instance du Tribunal de Grombalia, condamnant Taïeb Rached à 27 mois de prison, dans une affaire d’escroquerie.

Rappelons que Taïeb Rached est en détention depuis le 12 février 2023 et qu’il est poursuivi dans d’autres affaires examinées par le Pôle judiciaire économique et financier et d’autres instances judiciaires.

Le 9 janvier dernier la chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à son encontre et le 25 du même mois, la chambre d’accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a également décidé de classer les charges retenues à son encontre dans une des affaires de corruption, et ce, pour insuffisance de preuves.

Il demeure toutefois en détention dans le cadre du jugement de 24 mois prononcé à son encontre et dans le cadre d’autres affaires le visant.

Y. N.

L’article Affaire Taïeb Rached : L’examen du recours reporté est apparu en premier sur Kapitalis.

Suite à la décision de la chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière, la détention de Taïeb Rached est ainsi prolongée de quatre mois supplémentaires.

Rappelons que mardi dernier, la demande de libération le concernant émise par ses avocats a été rejetée, sachant que le 9 janvier, Taieb Rached a été disculpé dans une affaire d’accusation de viol, qui a été classée définitivement par la Cour de Cassation.

Il demeure toutefois en détention dans le cadre d’autres affaires liées à la corruption et pour subornation de témoin.

Y. N.

L’article Tunisie : La prolongation de la détention de Taieb Rached confirmée est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé le porte-parole de la Cour d’appel de Nabeul Mokhtar Ben Mna dans une déclaration aux médias, ajoutant que l’affaire a été reportée au 29 janvier courant.

Rappelons que le 9 janvier, la chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à l’encontre de Taïeb Rached, qui demeure en détention notamment dans une affaire de subornation de témoin.

Y. N.

L’article Tunisie : Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

Rappelons que Me Moncef Mekki, membre du collectif de défense de Taïeb Rached, avait annoncé en août dernier que la Cour d’appel de Siliana avait confirmé la décision du juge d’instruction du Tribunal de première instance de classer l’affaire d’accusation de viol.

Après la confirmation en cassation, ce jour, l’affaire est désormais clôturée, sachant que Taïeb Rached avait dès le début de cette affaire réfuté de pareilles accusations.

Il demeure toutefois en détention, dans le cadre d’autres affaires, notamment d’accusations de subornation de témoin et de suspicions de corruption.

Y. N.

L’article Affaire Taïeb Rached : Classement de l’affaire concernant l’accusation de viol est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Imed Bahri

L’ancien premier président de la Cour de cassation de Tunis Taïeb Rached n’est certes pas un enfant de chœur, mais quand on voit l’issue du procès intenté contre lui pour… viol, finalement classé par le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Siliana, on est en droit de se poser des questions sur le fonctionnement de la justice en Tunisie.

En attendant la fin de l’enquête

En fait, le magistrat a été poursuivi sur la base d’une plainte pour viol déposée contre lui par une femme auprès du tribunal de première instance de Manouba. Le dossier a été renvoyé au tribunal de première instance de Siliana où le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre l’accusé en attendant la fin de l’enquête, laquelle, on le sait, peut prendre un an et demi et même plus dans certains cas.

Taïeb Rached est certes poursuivi dans plusieurs affaires et il est souvent cité, à tort ou à raison, comme l’un des symboles de la corruption de la justice en Tunisie après le 14 janvier 2011, mais est-ce une raison suffisante pour le charger davantage et ne pas lui accorder le droit à la présomption d’innocence, comme dans l’affaire de viol qui lui avait été intentée, dont l’enquête vient d’être clôturée et dans laquelle il a finalement été blanchi par le juge d’instruction… faute de preuves. C’est ce qu’a rapporté hier, vendredi 30 juin 2023, Mosaïque FM.

L’enquête relative à cette affaire ayant avancé sans que des preuves à charge ne soient apportées contre Rached, le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de relâcher son collègue. Mais voilà que le ministère public a fait appel de cette décision et le magistrat est resté en prison.

Cette semaine, l’enquête a été clôturée et tous les examens et les expertises techniques effectués, notamment les analyses génétiques, et autres procédures judiciaires requises dans de pareilles affaires, sans que rien ne soit venu corroborer l’accusation. Et c’est ce qui a sans doute amené le juge d’instruction à décider de classer l’affaire. Mais, entretemps, le concerné a vu son honneur bafoué, au regard des membres de sa famille, de ses voisins, de ses collègues et de la Tunisie tout entière, d’autant plus que cette affaire de viol a fait des gorges chaudes dans les réseaux sociaux, étant donné le prestige lié à la fonction du concerné.

Justice ou répression

Et comme à chaque fois, la justice, les médias, la société s’en sont lavé les mains, et sont passés à autre chose, comme si de rien n’était. Quant aux préjudices subis par le présumé criminel, qui s’est finalement révélé être une vraie victime, ils passeront par pertes et profits.     

N’y a-t-il pas moyen de rendre justice, tout en protégeant les présumés coupables des abus dont ils pourraient faire les frais ?

Les collègues de Taieb Rached, qui n’ont visiblement pas beaucoup de scrupules à envoyer en prison d’improbables coupables et de possibles innocents, en un claquement de doigts, devraient réfléchir à cette question, d’autant plus que cette fois-ci, ironie du sort, c’est l’un des leurs qui a fait les frais d’un dysfonctionnement judiciaire. Et d’ailleurs, quel sens aurait la justice si elle ne sait que réprimer à tour de bras ? L’erreur judiciaire, ça existe, non ?

L’article Justice et répression en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère a indiqué qu’il a achevé toutes procédures de décaissement des indemnités de révocation aux magistrats concernés par le décret présidentiel 516 de 2022.

Rappelons que parmi les 57 magistrats révoqués, figurent les deux juges controversés Taieb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, ancien procureur de la république auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Le premier est accusé de malversation et d’enrichissement illicite, alors que le deuxième est soupçonné d’avoir intentionnellement mal géré le dossier des politiciens assassinés (Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi) pour sauver la peau des dirigeants du mouvement islamiste Ennahdha dont il serait proche.

C. B. Y.

L’article Tunisie : Le ministère de la Justice annonce le versement des indemnités aux 57 magistrats révoqués est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un article publié par l’agence de presse italienne AgenParl, le sénateur italien s’est prononcée sur le contenu du décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, portant révocation des juges, affirmant que «les juges révoqués sont accusés d’entrave à la justice, de corruption et de un certain nombre de manquements dans des affaires en attente de jugement».

Elle a indiqué que l’article 20 ajouté au décret-loi n° 11 portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature autorisait un tel décret présidentiel. Il autorise le président de la république à révoquer les magistrats en raison d’un fait qui leur est imputé et susceptible de porter atteinte à la réputation de la magistrature, à son indépendance ou à son bon fonctionnement.

La nécessaire réforme de la justice

La sénatrice italienne a également exprimé son «soutien au chef de l’Etat dans son programme de réforme de la justice», souhaitant voir «les autorités tunisiennes satisfaire au plus vite les demandes de reddition des comptes pour les nombreuses affaires restées en sommeil devant les tribunaux pendant des années.»

«Je saisis cette occasion pour exprimer ma sympathie aux familles qui attendent avec impatience de connaître la vérité», a-t-elle déclaré, en solidarité avec les justiciables déçus par une justice qui n’accomplit pas sa mission.

«Dans un pays de tradition démocratique comme la Tunisie, il est impensable que les auteurs de crimes aussi odieux puissent rester impunis», a souligné la sénatrice italienne, dont le pays n’aurait jamais pu combattre les mafias de toutes sortes avec leurs ramifications politiques sans l’engagement de la justice, à travers l’opération Mani Puliti, dans les années 1990.

Le poisson pourrit par la tête

Le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022 portant révocation de 57 magistrats a été publié au Journal officiel de la république tunisienne. Parmi les juges révoqués figurent l’ancien premier président de la Cour de cassation Taieb Rached, l’ancien procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi et l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature Youssef Bouzakher. Ou comme dit le proverbe : «Le poisson pourrit par la tête».

I. B. (avec Tap).

L’article Le soutien d’une sénatrice italienne au président Kaïs Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Dr Mounir Hanablia *

Le président Kaïs Saïed a suscité une nouvelle levée de boucliers, cette fois en démettant de leurs fonctions 57 juges. L’Association des Juges, se référant sans doute au précédent du Watergate, a qualifié cela de massacre judiciaire, mais cette appellation est révélatrice à posteriori de la logique sous-tendant cette décision : le président considère désormais les juges comme partie prenante dans l’affrontement politique qu’il mène, et ses adversaires les voient comme un enjeu. 

Évidemment accusé de chercher à imposer sa volonté à la justice, en en faisant une simple courroie de transmission dans la répression de toute opposition à sa mainmise sur le pays, Kaïs Saïed apparaît ainsi encore plus isolé. Une figure aussi emblématique que la juge à la retraite Kalthoum Kannou a déclaré que nombreux étaient les juges frappés par cette mesure, non pas pour des faits de corruption, mais en raison de leur désaccord avec le président, et que elle-même eût probablement fait partie des juges révoqués, sans son départ à la retraite.

L’ex-juge, rappelons-le, a été un défenseur acharné et fort connu des intérêts corporatistes de sa profession au sein de l’Association des Juges, cela est indubitable. Et depuis la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son remplacement par un autre désigné par le président de la république, il est apparu à de nombreuses reprises que ce dernier exprimât à la ministre de la Justice des récriminations contre ce qu’il considérait comme un manque de diligence et d’efficacité dans le traitement de différents dossiers, selon lui prioritaires.

Modus vivendi entre Ennahdha et les juges

A cet effet, il n’y aurait rien d’étonnant à ce que la condamnation à une peine légère, en sursis, de l’ex député Seifeddine Makhlouf, une véritable immunité reconnue malgré la gravité des faits reprochés, ait été perçue comme un défi patent à l’autorité de l’Etat. Et la déclaration du professeur en droit public Yadh Ben Achour il y a quelques jours qui remettait en question la légitimité du président de la république pourtant issue du suffrage universel et attribuait son succès électoral au soutien du parti Ennahdha, démontre à quel point les relations étaient devenues tendues entre une partie des juristes, en l’occurrence des juges associés à certains milieux académiques, et le président, et c’est peut être la prise en compte de cette nouvelle réalité qui l’a en fin de compte poussé à agir de cette manière, identique à celle de Noureddine Bhiri, le ministre de la Justice du parti Ennahdha qui, en 2012, avait démis sans susciter beaucoup de réactions 80 juges de leurs fonctions, accusés d’avoir servi plus qu’il n’en faut la dictature, afin de bien marquer le début des temps nouveaux au sein de la justice.

Le parti Ennahdha, à travers la constitution de 2014, avait, au nom de de l’Indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, établi un modus vivendi avec essentiellement l’Association des Juges, de caractère corporatiste; il leur avait concédé par le biais du CSP le droit de gérer par eux-mêmes leurs affaires internes, à savoir leurs nominations, leurs promotions, leurs mouvements professionnels, ainsi que les éventuelles sanctions disciplinaires contre ses membres; mais dans la réalité on avait vu que cela avait abouti, à l’occasion des affaires des juges Taieb Rached et Béchir Akremi, à l’incertitude et à l’équivoque, suggérant une immunité de facto pour les juges, et parallèlement, la justice n’avait pas pu conclure et éclairer l’opinion publique du bienfondé ou de l’inanité des accusations portées contre ce même parti politique dans des affaires criminelles ou de terrorisme.

Il n’y a pas d’indépendance de la justice sans garantie contre ses abus

En principe l’indépendance de la justice n’a de sens que dans la mesure où elle en assure l’équité, et protège les citoyens contre les débordements, y compris celles du pouvoir politique, en garantissant le respect de leurs droits, mais les affaires des assassinats de Belaid et Brahmi, ou du transfert des jeunes pour le jihad en Syrie ont apporté la preuve que la justice ne pouvait parfois pas, ou ne voulait tout simplement pas, répondre aux attentes de l’opinion publique. Et lors du passage de Youssef Chahed à la tête du gouvernement, la justice avec un CSM à sa tête, élu selon ses propres vœux, avait cloué au pilori Nabil Karoui, quelques semaines avant les élections présidentielles, répondant ainsi à la volonté du chef du gouvernement.

Il est intéressant de noter que la nomination du CSM, une institution dont la préoccupation principale avérée ne soit rien d’autre que la défense des intérêts de certains de ses membres au nom de ceux de toute la profession, ait précédé, dans les préoccupations du parti Ennahdha, l’établissement de la Cour Constitutionnelle. Et en fin de compte, ce conseil a été dissous, par le chef de l’Etat, et cela lui a valu l’accusation de chercher à utiliser la justice selon ses intérêts politiques. Fallait-il pour autant laisser le parlement dissous l’instrumentaliser au nom du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs? Ainsi cette séparation ne serait que le slogan opportun derrière lequel les partis politiques dominant le parlement, Ennahdha &Co encore et toujours, continueraient de s’opposer au pouvoir du président de la république par le biais d’une institution d’essence corporatiste censée garantir l’indépendance de la justice par rapport à la présidence, mais nullement à un chef du gouvernement à la botte du parlement.

De quelle indépendance de la justice pourrait-on donc parler, en réalité, quand la présidence du gouvernement est censée l’utiliser par le biais du ou de la ministre de tutelle au service des partis politiques du parlement, alors que le président élu de la République se le voit reprocher?

Rétorquer que le président de la république ait violé la constitution, et que l’ex-chef du gouvernement, en l’occurrence Hichem Mechichi, ne l’ait pas fait, nous situerait évidemment au cœur de la logique de l’actuel affrontement politique pour le pouvoir, issu de dix années d’échecs, de dissolution de l’Etat, mais aussi du refus des partis politiques au pouvoir d’introniser une Cour Constitutionnelle dans l’exercice de ses fonctions. Indépendante ou pas, la justice avait condamné des jeunes à la prison pour avoir parodié le Coran, et n’a pas révoqué le test anal dans la lutte contre l’homosexualité, ce qui pour beaucoup ne la situe pas forcément du côté des défenseurs des valeurs des droits de l’homme et des Libertés.

Le juge est simplement un fonctionnaire public

Pourtant, même en Angleterre, pays de la démocratie par excellence, on a vu comment le gouvernement a régulièrement utilisé la justice en violant les droits des oligarques russes ou des nationalistes irlandais.

Aux Etats Unis, un pays où le président de la république ne fait rien contre le lobby des marchands d’armes ou les massacres d’enfants dans les écoles, on se souvient encore de la manière avec laquelle le ministre de la Justice Bill Barr est intervenu pour adjoindre une interprétation tendancieuse innocentant le président, au rapport du procureur spécial Robert Muller, ou bien pour faire libérer des proches collaborateurs de Donald Trump parfois convaincus de crimes fédéraux, en empêchant les procédures judiciaires d’aller à leur terme, et face à quoi certains juges avaient démissionné pour protester.

En Tunisie, les juges n’ont pas démissionné, mais d’aucuns seraient passés à une forme de résistance passive en refusant de traiter les dossiers requis par le ministre de Justice sous le prétexte que le président de la république s’en servirait pour frapper ses opposants. Or le rôle du juge est d’appliquer la loi, quitte à refuser pour marquer son indépendance toute ingérence dans ses décisions, non pas de sélectionner les dossiers qu’il se verrait confier par l’autorité de tutelle, ou d’étaler des convictions politiques durant l’exercice de ses fonctions.

Pour conclure, sous l’autorité du parti Ennahdha, la justice n’a pas été indépendante, et elle en paie aujourd’hui le prix. Qu’elle eût pu ou non l’être n’est pas la question, du moins actuellement, et rien n’indique qu’elle puisse à l’avenir le devenir, sous l’autorité de Kaïs Saïed, ou de quiconque d’autre que lui.

Le juge est simplement un fonctionnaire public, il a un devoir fonctionnel de fidélité, mais aussi de réserve, vis-à-vis de l’Etat qu’il sert, sous l’autorité du ministre de la Justice. Et en général s’il s’aperçoit qu’il n’est plus à même d’assumer sa mission au meilleur de ses convictions, le mieux est encore qu’il ait le courage de démissionner, plutôt que de se voir inévitablement démis de ses fonctions, ou d’ être l’enjeu ou l’otage d’un conflit politique dont les conséquences dépassent de loin des exigences corporatistes par ailleurs souvent justifiées. 

* Médecin de libre pratique.

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