La justice a validé la décision du juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier concernant l’affaire du « don chinois ». Rafik Bouchlaka est aini poursuivi pour abus de fonction (ayant procuré un avantage injustifié causant un préjudice à l’État) et pour détournement de fonds publics, pour la gestion illégale de deniers confiés en raison de ses fonctions.

Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tap, la chambre d’accusation a ordonné le renvoi de Rafik Bouchlaka, poursuivi en état de fuite, devant la chambre criminelle du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis pour y être jugé.

Y. N.

L’article « Don chinois » | Clôture de l’instruction, Bouchlaka renvoyé devant la chambre criminelle est apparu en premier sur Kapitalis.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé ce report demandé par la défense de l’homme d’affaires et d’autres accusés dans cette affaire, dont l’examen aura lieu le 24 septembre prochain.

Pour rappel, un mandat de dépôt avait déjà été émis par le Pôle judiciaire financier à l’encontre de Maher Chaabane, et ce, pour blanchiment d’argent et exploitation illicite de facilités liées à son statut professionnel.

Y. N.

L’article Tribunal de Tunis | Report du procès de Maher Chaabane est apparu en premier sur Kapitalis.

Chawki Tabib, ancien bâtonnier, fait face à des accusations de faux et usage de faux, ainsi qu’à des griefs portant sur la gestion financière et administrative de l’Instance qu’il présidait.

Pour ses avocats, ainsi que pour de nombreuses organisations de défense des droits humains nationales et internationales, ces poursuites ne sont pas de simples dossiers de droit commun ; ils y voient « une instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins politiques ».

Un large appel à la mobilisation a, par ailleurs, été lancé par son collectif de soutien pour le lundi 11 mai 2026, pour un rassemblement devant le Tribunal de Tunis.

Le collectif appelle ainsi à la libération immédiate de Chawki Tabib, « au respect absolu des garanties d’un procès équitable, à l’indépendance de la justice et à la protection des acquis démocratiques tunisiens ».

Y. N.

L’article Affaire Chawki Tabib | Rendez-vous judiciaire et mobilisation le 11 mai est apparu en premier sur Kapitalis.

Près de 180 avocates et avocats se sont constitués pour défendre la LTDH, illustrant le caractère symbolique et crucial de ce procès pour les libertés publiques en Tunisie. Ils appuient la demande de rétractation de l’ordonnance de suspension des activités de l’organisation pour une durée d’un mois.

Cette mesure, qui a suscité une vive émotion au sein de la société civile, est contestée tant sur le fond que sur la forme par les représentants de la Ligue.

Selon le président de la LTDH, Bassem Trifi, la défense a formulé, au cours de l’audience, une demande de report pour permettre aux nombreux avocats constitués d’étudier les pièces et de préparer une réponse argumentée aux observations présentées par le Chargé général du Contentieux de l’État.

Le tribunal a accédé à cette demande. L’affaire est donc reportée à une date ultérieure pour permettre les plaidoiries au fond.

Y. N.

L’article Affaire de la LTDH | Mobilisation massive devant le tribunal de Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

Me Kraznadji se trouvait dans une salle d’audience tribunal de Tunis quand il a eu un malaise à 11h35 précisément, indique l’Ordre des avocats de Tunis en précisant que les agents de la protection civile sont intervenus rapidement mais ont constaté le décès par un arrêt cardiaque de l’avocat..

L’Ordre et de nombreux avocats ont présenté leurs condoléances à la famille aux consoeurs et confrères du regretté Me Kraznadji.

La Fédération tunisienne de judo, dont Karim Kraznadji était membre, a également exprimé sa peine et présenté ses condoléances aux proches et familles.

Y. N.

L’article Décès de Me Karim Kraznadji au sein du tribunal de Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

Mohamed Boughalleb avait comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin dans le cadre de cette affaire.

Rappelons que Mohamed Boughalleb avait été arrêté le 22 mars 2024 et avait fait l’objet d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une affaire intentée par une enseignante universitaire, avant sa libération provisoire acceptée le 20 février dernier par la chambre criminelle.

Y. N.

L’article Tunis | Verdict dans l’affaire opposant l’enseignante universitaire à Boughalleb est apparu en premier sur Kapitalis.

Arrêté en août 2024, Sahbi Smara devra passer 4 mois supplémentaires en détention, dans le cadre d’une affaire de tentative de modification du régime constitutionnel de l’Etat.

Quatre suspects avaient été arrêtés dans cette affaire et le juge d’instruction, avait ordonné la remise en liberté de deux d’entre eux, alors que Sahbi Smara et un autre prévenu avaient fait l’objet de mandats de dépôt.

Y. N.

L’article Tunis | La détention de Sahbi Smara prolongée est apparu en premier sur Kapitalis.

La justice a par ailleurs rejeté la demande de la levée d’interdiction de voyager visant l’ancien bâtonnier et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib, indique l’agence Tap citant une source proche du dossier.

La même source ajoute que la chambre a par ailleurs classé les charges pour un second accusé dans la même affaire, et ce, pour insuffisance de preuves.

Y. N.

L’article Tunisie | Chawki Tabib devant la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette condamnation a été prononcée, ce jour, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et pour laquelle elle a été poursuivie pour diffamation.

Notons que la plainte est liée à une déclaration médiatique de la présidente du PDL et ancienne députée Abir Moussi, concernant les élections législatives de 2022, dont elle a remis l’indépendance.

Y. N.

L’article Affaire Abir Moussi | Le tribunal de Tunis prononce son verdict est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce mercredi 14 mai 2025, le SNJT a appelé tous les journalistes, professionnels des médias et défenseurs de la liberté d’expression à se rassembler demain, dès 10h devant le ribunal de première instance de Tunis, en soutien à Mourad Zeghidi

Cette action de solidarité vise à dénoncer ce que le syndicat et de nombreux observateurs considèrent comme une atteinte à la liberté de la presse et la présence massive des journalistes et des soutiens demain matin devant le tribunal se veut un message clair : : « la liberté de la presse est un pilier essentiel de toute démocratie et sa remise en question ne saurait être tolérée », souligne le SNJT.

L’article Tunis | SNJT : Mobilisation et appel à la libération de Mourad Zeghidi est apparu en premier sur Kapitalis.