Faouzi Ben Abderrahman *

Premièrement : quels prélèvements l’État opère-t-il sur les individus dans l’économie formelle ?

Pour chaque tranche de 100 dinars de coût salarial (salaire brut majoré de la cotisation patronale), l’État prélève aujourd’hui directement — via la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu — un montant compris approximativement entre 22,9 dinars (au salaire minimum), 27,4 dinars (au salaire moyen de 1 000 dinars bruts) et 39,2 dinars (pour un salaire brut de 3 500 dinars).

À cela s’ajoute un prélèvement indirect lors de la consommation, via la taxe sur la valeur ajoutée (avec un taux implicite avoisinant les 11 %) et les taxes sur les carburants, portant le total à une fourchette allant de 33 à 47 dinars, selon les tranches de revenus susmentionnées.

La quasi-totalité de l’écart provient de l’impôt sur le revenu — le seul élément progressif —, tandis que les autres prélèvements demeurent relativement constants en proportion du revenu, quelle que soit l’augmentation de ce dernier.

Deuxièmement : quels prélèvements l’État opère-t-il sur les bénéfices et les charges des entreprises ?

Pour chaque tranche de 100 dinars de bénéfice imposable, l’État perçoit 25 dinars auprès d’une entreprise ordinaire, 35 dinars auprès d’une entreprise du secteur de la grande distribution ou d’une société d’investissement, et 44 dinars auprès d’une entreprise opérant dans un secteur réglementé (banques, assurances, télécommunications). Ces chiffres sont arrondis par souci de simplification ; des données détaillées par sous-secteur existent par ailleurs.

À cela s’ajoute un impôt minimum sur le chiffre d’affaires (0,2 % du chiffre d’affaires local, avec un minimum de 300 dinars), exigible même en l’absence de bénéfice — voire même en l’absence de tout chiffre d’affaires.

S’y ajoute un prélèvement parallèle et indépendant du résultat financier : pour chaque tranche de 100 dinars de salaire versée, l’entreprise doit payer 17,07 dinars supplémentaires au titre de la contribution sociale patronale, une charge due même en cas de perte.

Troisièmement : quel est le retour pour la collectivité nationale ?
Dans le budget de l’État pour l’année 2026, pour chaque tranche de 100 dinars de dépenses publiques, environ 57 dinars sont consacrés au fonctionnement de l’appareil d’État lui-même : 40 dinars pour les salaires de la fonction publique, 4,6 dinars pour les frais de gestion courante et 12,6 dinars pour le service de la dette (intérêts uniquement). Le solde — soit environ 42 dinars — revient à la collectivité nationale sous forme d’interventions et de transferts sociaux (32 dinars) et d’investissements publics (10 dinars).

Toutefois, une partie de ce «retour» reste théorique et n’est pas intégralement réalisée, les dépenses de fonctionnement dépassant généralement les montants prévus.

En d’autres termes : sur chaque tranche de 100 dinars perçue par l’État, seule une quarantaine de dinars (environ 42) revient réellement à la collectivité nationale — une partie de ce montant étant purement théorique et ne parvenant pas intégralement à destination —, tandis que l’État conserve le reste (environ 57 dinars) pour assurer le fonctionnement de son appareil et honorer les intérêts de sa dette.

À tout cela s’ajoute une quatrième dimension qui n’apparaît dans aucun des chiffres susmentionnés : les engagements hors bilan. Le volume des dettes garanties par l’État au profit des entreprises publiques a atteint environ 20 milliards de dinars en 2022. Il s’agit de montants qui ne sont comptabilisés comme dépenses que lorsque l’entreprise concernée fait défaut de paiement ; la garantie se transforme alors en une dette effective pesant sur la collectivité nationale.

À titre d’exemple, si la moitié de ces entreprises venaient à faire défaut, cela engendrerait un coût supplémentaire exceptionnel de 16 milliards de dinars.

Ces chiffres démontrent que l’État tunisien — dans sa forme, sa structure, son organisation et son niveau d’efficacité actuels — représente un coût exorbitant que la collectivité nationale ne peut supporter, surtout au regard des retours qu’elle en tire et de la médiocrité des services publics (éducation, santé, transports).

Et le plus important dans tout cela ?

Un État financé par les contributions de toutes ces catégories — du salarié au salaire minimum jusqu’aux grandes entreprises — ne saurait légitimement passer du statut de serviteur impartial de la collectivité à celui d’instrument de répression aux mains de ses dirigeants.

L’État protecteur est le garant des droits ainsi que des libertés individuelles et collectives de tous les citoyens ; il ne peut en aucun cas devenir un instrument d’intimidation aux mains du pouvoir en place contre ceux qui le contestent.* Ancien ministre.

Traduit de l’arabe.

* Ancien ministre.

L’article L’État coûte cher pour les Tunisiens est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces deux mesures sont prévues dans le projet de loi de finance 2025 qui sera bientôt discuté et adopté par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts. Elles visent à rendre ces véhicules plus abordables pour un plus grand nombre de consommateurs, promouvoir le transport électrifié encore balbutiant en Tunisie et contribuer à la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.

Elles font partie des mesures incitatives pour encourager l’acquisition de véhicules légers hybrides rechargeables, l’adoption des énergies alternatives et la réduction des émissions de CO2 par les citoyens.  

«Cependant, fait remarquer à juste titre nos confrères d’Automobile.tn, la législation pourrait mettre fin à un avantage jusque-là accordé aux véhicules à hybridation légère. Ces derniers, qui bénéficiaient d’un abattement de 50% des droits de douane, pourraient désormais être soumis à une fiscalité identique à celle des véhicules à moteur thermique. Cette mesure viserait à mieux aligner les politiques fiscales avec les objectifs environnementaux en concentrant les aides sur les technologies les plus propres.»

Automobile.tn indique aussi que «la TVA appliquée sur les stations de recharge domestiques (telles que les Wallbox) pourrait également être réduite de 19% à 7%, incitation fiscale visant à encourager l’installation de bornes de recharge privées pour faciliter l’adoption des véhicules hybrides rechargeables et électriques.»

Ces mesures, si elles venaient à être adoptées, pourraient ainsi renforcer la position de la Tunisie en tant qu’acteur de la transition énergétique en Afrique, tout en permettant aux citoyens de participer activement à la réduction des émissions de CO2.

La Tunisie prévoit d’atteindre 50 000 voitures électriques, 5 000 bornes de recharge et 50 MW de puissance installée en 2030, contre respectivement 500 voitures, 500 bornes de recharge et 5 MW en 2025.

I. B.

L’article Tunisie : mesures fiscales en faveur des véhicules légers hybrides rechargeables est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette mesure, incluse par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, qui sera bientôt discuté à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil des régions et districts, permettra une baisse d’environ 5% du prix de l’électricité consommée pour les catégories sociales à revenus faibles et moyens, lesquelles représentent environ 93% du total des abonnés au réseau électrique. Elle vise également à alléger le coût de la consommation d’électricité domestique, devenu un fardeau supplémentaire pour le pouvoir d’achat d’un grand nombre de citoyens.

Reste qu’avec la persistance de l’inflation à des taux dépassant 7% et la poursuite de la hausse des prix des produits de première nécessité (viande, légumes, fruits…) va atténuer l’effet escompté d’une telle mesure à connotation populiste et dont l’impact économique va être négligeable.

I. B.      

L’article Vers la baisse de la TVA sur l’électricité domestique de 13 à 7% est apparu en premier sur Kapitalis.

La TVA sur ces véhicules sera ainsi réduite de 19% actuellement à 7% à compter du 1^er janvier 2024.

L’objectif est d’inciter les citoyens à utiliser ces véhicules non polluants et de contribuer à réduire le coût de la compensation énergétique afin de réduire le déficit énergétique.

Selon Fathi Hanchi, directeur général de l’Agence tunisienne de maîtrise de l’énergie (ANME), il y a actuellement près d’une centaine de voitures électriques circulant en Tunisie, dont la plupart sont importées par des sociétés offshore.

L’objectif est d’encourager l’utilisation de ce type de véhicules plus respectueux de l’environnement  et de réduire ainsi la dépendance du pays des sources d’énergie conventionnelles.

Il va falloir cependant que les concessionnaires de voitures investissent davantage ce segment et mettent en place l’infrastructure requise, notamment les bornes de recharge, dont le nombre reste encore très limitée.

I. B.  

L’article Tunisie : le PLF 2024 encourage l’utilisation des véhicules électriques est apparu en premier sur Kapitalis.

Les droits de douane ont atteint 439 millions de dinars (MDT) à fin mars 2023, en légère hausse de 1,7% par rapport à la même période en 2022, selon une note sur les résultats provisoires de l’exécution du Budget de l’Etat pour 2023, publiée récemment par la Direction des Finances.

Cette légère hausse des droits de douane intervient au moment où les importations tunisiennes ont augmenté de 5,5% pour atteindre 19,5 MDT à fin mars 2023, selon les dernières données du commerce extérieur à prix courants publiées par l’Institut national de la statistique (INS).

Le ministère des Finances a également fait état d’une augmentation de 13,8% des recettes fiscales générales au premier trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022, pour s’établir à 9 756 MDT, dont 5 866 MDT sous forme de paiements indirects.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est passée au cours de la période mars 2022 à mars 2023 de 2 351 MDT à 2 540 MDT, soit une hausse de 8%, conjuguée à une hausse de 14,6% du droit de consommation sur la même période, à 953 MDT.

L’article Tunisie : les recettes des droits de douane ne dépassent pas 4,5% des recettes fiscales globales est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors de la réunion de l’Onat présidée par le bâtonnier Hatem Mziou, on a également été annoncé la formation d’une commission qui sera chargée de présenter des propositions pour réformer et amender le décret de la loi de finances 2023 et pouvoir ainsi présenter «une conception de la réforme structurelle du système économique, financier et fiscal permettant d’établir l’égalité, la justice et, la bonne gestion»., ajoute le communiqué.

L’Onat a également appelé les avocats à ne payer la TVA que lorsqu’elle «sera prélevée de manière effective sur les honoraires de leurs clients»., en annonçant que des manifestations de protestations seront organisées notamment devant les Tribunaux et qu’une journée de colère nationale est prévue le 5 janvier, qui sera précédée d’une conférence de presse afin d’éclairer l’opinion publique et clarifier la position des avocats.

Enfin, le communiqué annonce que le bâtonnier coordonnera avec les organisations nationales et les composantes de la société civile pour lancer une initiative nationale afin de «sauver le pays et pour préserver le droit des citoyens à une vie démocratique saine, basée sur la présentation une vision globale de réforme du système constitutionnel et législatif qui régit les institutions constitutionnelles, la vie politique, économique et sociale». …

Y. N.

L’article Loi de Finances 2023 : L’Ordre des avocats appelle à une journée de colère le 5 janvier 2023 est apparu en premier sur Kapitalis.

Les pharmaciens grossistes répartiteurs organisent une conférence, le lundi 10 février 2020, au siège de l’Union tunisienne pour l’industrie, le commerce et l’artisanat (Utica), pour débattre du problème de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la position de la profession à ce sujet.

Cette conférence fait suite à une assemblée générale extraordinaire tenue à ce sujet le 5 février courant par le Syndicat des pharmaciens grossistes répartiteurs, au siège de l’Utica, avec la participation de la Fédération nationale de la santé (FNS), du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) et du Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie  (Spot).

Un communiqué s’en est suivi demandant l’aide des parlementaires et du gouvernement, et fait part d’une décision de grève pour le 13 février 2020 si le problème de la TVA n’est pas résolu.

A. M.

L’article Tunisie : les pharmaciens grossistes répartiteurs en grève pour contester l’augmentation de la TVA est apparu en premier sur Kapitalis.

Il a été convenu entre le gouvernement et les professionnels de la filière que le prix du lait ne sera augmenté qu’au niveau de la production et que cette hausse ne profite qu’aux éleveurs.

C’est ce qu’a indiqué un communiqué de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap) publié aujourd’hui, vendredi 6 juillet 2018, en précisant que le lait sera désormais acheté aux éleveurs au prix de 890 millimes le litre. Les consommateurs, quant à eux, continueront à acheter le lait au prix habituel, c’est-à-dire, 1.120 millimes.

En d’autres termes, l’augmentation de 175 millimes le litre accordée aux producteurs sera supportée par la caisse de l’Etat.

Rappelons qu’en avril dernier, Boubaker Mehri, président de la chambre syndicale des industries laitières relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), avait appelé à la libéralisation graduelle du prix du lait, comme cela a été le cas avec le yaourt, et à la baisse de la TVA pourraient développer la production et la commercialisation de ce produit, qui sera plus accessible au consommateur.

E. B. A.

Tunisie : Ali Klabi annonce une prochaine hausse du prix du lait

L’article Tunisie : La hausse du prix du lait ne profitera qu’aux éleveurs est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère du Commerce ainsi que ceux de l’Industrie et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche auraient accepté la requête de la chambre nationale des industries laitières d’augmenter le prix du lait.

C’est ce qu’a indiqué Ali Klabi, membre de cette chambre nationale relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), aujourd’hui, lundi 25 juin 2018, en précisant que la décision a été prise, la semaine dernière, suite à de longues négociations avec les 3 départements en question.

«Le producteur fait en ce moment face à la hausse continue du prix de revient. C’est pour cette raison que nous avons proposé, lors de ces négociations, une augmentation de 260 millimes le litre du lait, or tout porte à croire que la hausse sera limitée à 200 millimes. Nous attendons la réponse du chef du gouvernement à notre requête qui sera annoncée dans les prochains jours», a-t-il déclaré.

Ali Klabi a également indiqué que cette augmentation sera supportée par les consommateurs et non par l’Etat.

Rappelons qu’en avril dernier, Boubaker Mehri, président de cette chambre syndicale, avait appelé à la libéralisation graduelle du prix du lait comme cela avait été le cas des yaourts, et à la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et ce afin de développer la production et la commercialisation et que le produit soit plus accessible au consommateur.

E. B. A.

Tunisie : La production de lait demi-écrémée suspendue à partir du 30 avril

L’article Tunisie : Ali Klabi annonce une prochaine hausse du prix du lait est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président de la chambre syndicale des industries laitières, Boubaker Mehri, a annoncé que la production du lait demi-écrémé sera suspendue, à partir du 23 avril 2018, et la collecte et la commercialisation de ce produit, une semaine plus tard.

De passage à « Expresso » sur Express FM, aujourd’hui, vendredi 13 avril, Boubaker Mehri a indiqué que la décision de l’arrêt de la production et de la commercialisation du lait vient suite à l’absence d’un accord avec le gouvernement sur la révision des prix des produits laitiers, étant donné que les producteurs font actuellement face à la hausse continue du prix de revient.

«En janvier 2016, nous avons présenté au gouvernement et à l’Assemblée des représentants du peuple un plan stratégique sur trois ans afin d’améliorer la rentabilité économique du secteur laitier. Nous souhaitons qu’il y ait une mise à niveau de l’infrastructure de production et aider le producteur à être plus rentable. Autre point qui n’a pas été considéré, le juste prix pour le consommateur, l’industriel et le producteur. Il est aussi nécessaire de réviser le système de gouvernance. Nous subissons des va et vient entre les plusieurs ministères alors qu’on devrait être en train de travailler!», a indiqué le président de la chambre syndicale des industries laitières.

Ce dernier a également appelé à la libération graduelle des prix comme cela a été le cas avec les yaourts et la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de développer la production et la commercialisation et que le produit soit plus accessible au consommateur.

Boubaker Mehri a, par ailleurs, indiqué qu’en absence de négociation avec le gouvernement, la chambre syndicale des industries laitières, après accord de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap), a décidé de suspendre la production du lait demi-écrémé, le 23 avril, et la collecte et la commercialisation de ce produit, le 30 avril.

E. B. A.

L’article Tunisie : La production de lait demi-écrémée suspendue à partir du 30 avril est apparu en premier sur Kapitalis.