«Le procès a été entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière, suscitant de sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques», a-t-il ajouté dans un communiqué de presse publié jeudi 24 avril 2025.

Les accusés, dont la plupart sont des personnalités publiques et politiques connues, ont été jugés en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens. Les accusations, «vagues et générales», comprenaient la formation d’une organisation terroriste, l’intention de commettre un crime terroriste, le financement du terrorisme et le complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Les peines allaient de 4 à 66 ans de prison.

Manque de transparence

Huit des 37 accusés étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions aux visites de leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, et les personnes détenues n’auraient été autorisées à y assister qu’à distance, conformément à une législation adaptée aux restrictions liées à la pandémie de Covid-19, qui n’avait pas été adoptée par le Parlement.

Selon le chef des droits de l’homme de l’Onu, le procès a également manqué de transparence, les preuves n’ayant pas été présentées publiquement ni contre-interrogées. L’accès aux audiences publiques a également été refusé à plusieurs journalistes, représentants de la société civile et diplomates. Avant le prononcé des peines, les accusés autorisés à assister en personne n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer, et leurs avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour présenter leurs arguments.

Les avocats de la défense ont déclaré que les seuls faits présentés à l’appui de l’accusation concernaient leurs réunions visant à organiser des actions d’opposition politique, ainsi que des rencontres avec des citoyens étrangers, notamment des diplomates. «La participation aux affaires publiques et politiques n’est pas un crime et ne doit jamais être assimilée au terrorisme», rappelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies.

Droit à un procès équitable

Ahmed Souab, l’un des avocats de la défense, a été arrêté et inculpé d’infractions liées au terrorisme pour des propos qu’il aurait tenus après le procès. Ceci suscite des inquiétudes supplémentaires quant à la capacité des avocats à représenter leurs clients et à la sécurité des professionnels du droit, a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a appelé à ce que tous les accusés se voient garantir pleinement leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable pendant la procédure d’appel. «Les charges doivent être abandonnées lorsqu’il n’existe pas de preuves suffisantes d’actes illégaux commis», a-t-il déclaré.

Volker Türk a également réitéré son appel aux autorités tunisiennes pour qu’elles mettent fin à la tendance générale aux persécutions politiques, aux arrestations, aux détentions arbitraires et à l’emprisonnement de dizaines de défenseurs des droits humains, d’avocats, de journalistes, de militants et de responsables politiques, et qu’elles respectent tous leurs droits humains, y compris leur droit à la liberté d’opinion et d’expression.

«La détention provisoire ne doit être envisagée qu’en dernier recours ; ses limites doivent être respectées et toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement et sans condition», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «J’exhorte également la Tunisie à s’abstenir d’utiliser une législation générale sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme pour museler la dissidence et restreindre l’espace civique. Toute législation de ce type devrait être révisée afin de garantir sa conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains».

«La Tunisie a été un modèle et une source d’inspiration pour de nombreuses nations de la région après la transition politique de 2011, et j’espère que le pays reviendra sur le chemin de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme», a conclu la Haut-Commissaire.

Communiqué.  

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Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a rendu compte de ces réunions de travail s’inscrivent dans le cadre de «la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme et à l’occasion de la 58^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (24 février-4 avril 2025)». Ces réunions de travail et d’échange se sont tenues  avec des experts des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des représentant.e.s des Etats membres ainsi qu’avec  des représentant-e-s d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué du CRLDHT relatif à cette initiative…   

«La délégation a sollicité une audience auprès de la mission permanente de la Tunisie à Genève mais n’a malheureusement pas reçu de réponse. 

«Le 6 mars 2025, la délégation tunisienne de la société civile a été reçue au Palais Wilson par le Haut-commissaire des nations unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk. L’échange avec le Haut-commissaire a porté sur la situation préoccupante des droits de l’homme en Tunisie et sur l’importance de la coopération et du dialogue entre les autorités tunisiennes et les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’Onu, y compris le Haut-commissariat aux droits de l’homme, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme en Tunisie, notamment par le respect de la liberté d’expression et d’association, de l’indépendance de la justice et des garanties d’un procès équitable, la lutte contre l’impunité, la libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers politiques, la reprise du processus de la justice transitionnelle et la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

«La délégation a clôturé son séjour en participant à un évènement parallèle tenu le 6 mars 2025 au Palais des Nations en marge de la 58^e session du Conseil des droits de l’homme sur «l’instrumentalisation de la justice en Tunisie». Au cours de cet évènement parallèle, l’audience, composée d’un nombre important de délégués de pays, d’organes de média et d’ONGs, a eu l’occasion d’écouter la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Margaret Satterthwaite, parler de l’état de la justice en Tunisie, de l’ingérence du pouvoir exécutif dans la justice, des pressions exercées à l’encontre des juges et des avocats et notamment à l’encontre de l’Association des Magistrats Tunisiens et de son Président M. Anas Hmadi. Elle s’est félicitée également de la libération de la Présidente de l’IVD Mme Sihem Ben Sedrine et a appelé les autorités tunisiennes à respecter ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme et d’indépendance de la justice.» 

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Les autorités tunisiennes – affirme l’Onu dans une note publiée le 18 février 2025 – doivent mettre un terme à la série d’arrestations, de détentions arbitraires et d’incarcérations de dizaines de défenseurs des droits de l’homme, avocats, journalistes, militants et hommes politiques.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes arbitrairement détenues.

Les personnes accusées de crimes doivent bénéficier d’une procédure régulière, a indiqué Volker Turk, appelant également à la libération immédiate des personnes âgées et de celles souffrant de problèmes de santé.

«Nous exhortons la Tunisie à revoir sa législation pénale et à s’assurer qu’elle est conforme aux normes et standards du droit international des droits de l’homme», a déclaré la porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Thameen Al-Kheetan.

La porte-parole a expliqué que de nombreux opposants sont en détention provisoire, sur la base d’accusations vagues, apparemment liées à l’exercice de leurs droits et libertés.

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Dans les semaines précédant les élections, plus d’une centaine de candidats potentiels, de membres de leurs campagnes et d’autres personnalités politiques ont été arrêtés pour divers motifs allant de la falsification de documents électoraux à des accusations liées à la sécurité nationale.

Sur les 17 candidats potentiels, l’Instance supérieure indépendante pour les élections n’en a accepté que trois. Plusieurs candidats ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison pour divers motifs, dont la falsification de parrainages.

«Ces affaires sont préoccupantes. Leurs procès témoignent d’un manque de respect pour les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable», a affirmé le Haut-Commissaire.

Par ailleurs, le 2 septembre dernier, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a refusé d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réadmission de trois candidats exclus. 

Par la suite, lors d’une session extraordinaire tenue quelques jours avant les élections, le Parlement a adopté une loi soustrayant les litiges électoraux à la compétence du Tribunal administratif. 

«Le rejet d’une décision de justice juridiquement contraignante est en contradiction avec le respect fondamental de l’Etat de droit», a énoncé M. Türk.

Cette situation s’inscrit dans un contexte de pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile au cours de l’année écoulée, durant laquelle de nombreux journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques ont été pris pour cibles, de même que des juges et des avocats. 

«Depuis 2011, la Tunisie a été pionnière dans les efforts visant à garantir la responsabilité et la réparation des atteintes passés, notamment par le travail de l’Instance vérité et dignité», a déclaré le Haut-Commissaire. «Malheureusement, plusieurs de ces acquis ont été perdus, comme en témoigne l’arrestation récente de l’ancien chef de l’Instance», a-t-il ajouté.

«Je demande instamment à la Tunisie de s’engager à nouveau en faveur de la justice transitionnelle dans l’intérêt des victimes et d’entreprendre les réformes indispensables pour renforcer l’état de droit, conformément au droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’expression, de réunion et d’association», a déclaré Türk. «J’appelle également à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement», a-t-il ajouté.

Communiqué.  

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Selon le Haut-Commissariat de l’Onu aux droits de l’homme (HCDH), les perquisitions contre l’Ordre des avocats en Tunisie «portent atteinte à l’Etat de droit et violent les normes internationales relatives à la protection de l’indépendance et de la fonction des avocats.» «De tels actes constituent des formes d’intimidation et de harcèlement», a dénoncé Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, exhorte les autorités à «respecter et à sauvegarder les libertés d’expression, d’association et de rassemblement pacifique, qui sont garanties par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est partie», a souligné Mme Shamdasani.

En outre «l’Etat de droit doit être respecté et les personnes détenues arbitrairement, y compris pour avoir défendu les droits des migrants et lutté contre la discrimination raciale, doivent être libérées», exige encore le Haut-Commissariat, ajoutant que «les droits humains de tous les migrants doivent être protégés et les discours de haine xénophobe doivent cesser».

L’article L’Onu dénonce «l’intimidation et le harcèlement» des avocats en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Shamdasani a aussi souligné ce qu’elle a qualifié d’«augmentation du recours à une rhétorique déshumanisante et raciste contre les migrants noirs et les Tunisiens noirs.»

Nous reproduisons ci-dessous le reste de la déclaration : «Notre bureau a enregistré des incidents d’arrestation et de détention arbitraires de défenseurs des droits humains, d’avocats et de journalistes critiques à l’égard du gouvernement, ainsi que de sa politique migratoire.

«Les perquisitions signalées la semaine dernière contre l’Ordre des avocats de Tunisie portent atteinte à l’État de droit et violent les normes internationales relatives à la protection de l’indépendance et de la fonction des avocats. De tels actes constituent des formes d’intimidation et de harcèlement.

«Le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, exhorte les autorités à respecter et à sauvegarder les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, telles que garanties par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est partie.

«En outre, l’État de droit doit être respecté et les personnes arbitrairement détenues, notamment pour avoir défendu les droits des migrants et lutté contre la discrimination raciale, doivent être libérées. Les droits humains de tous les migrants doivent être protégés et les discours de haine xénophobes doivent cesser.»

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«La guerre à Gaza doit cesser», a dit M. Türk, insistant sur le fait qu’il était «grand temps» d’arriver à la paix, à la reddition des comptes et à des enquêtes sur les violations «évidentes» du droit humanitaire international et les éventuels crimes de guerre commis par les deux parties.

Les horreurs de la guerre

«Il semble qu’il n’y ait pas de mots pour décrire les horreurs qui se déroulent sous nos yeux à Gaza», a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en présentant au Conseil un rapport de son bureau, le HCDH, sur la situation désespérée qui règne dans l’enclave palestinienne.

Soulignant le «niveau sans précédent de meurtres et de mutilations» de civils à Gaza, M. Türk a noté qu’au moins 17 000 enfants sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

Après avoir réitéré sa condamnation des attaques «choquantes… totalement injustifiables» perpétrées par le Hamas les 7 et 8 octobre, ainsi que de l’«épouvantable» prise d’otages, M. Türk a noté qu’au moins trois habitants de Gaza sur quatre avaient été déplacés par la guerre, dans le contexte de la «démolition systématique de quartiers entiers» qui a rendu la bande de Gaza largement inhabitable.

Un impact durable

S’adressant au Conseil, qui est le principal forum des Nations Unies en matière de droits de l’homme, sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Türk a souligné que des milliers de tonnes de munitions avaient été larguées par Israël sur les communautés de Gaza depuis le 7 octobre.

«Ces armes envoient une onde de souffle massive à haute pression qui peut rompre les organes internes, ainsi que des projectiles à fragmentation et une chaleur si intense qu’elle provoque des brûlures profondes – et elles ont été utilisées dans des quartiers résidentiels densément peuplés», a-t-il déclaré. «En novembre dernier, à l’hôpital égyptien d’Arish, j’ai vu des enfants dont la chair avait été brûlée. Je ne l’oublierai jamais».

Les civils pris au piège

Le Haut-Commissaire a également noté que le «ciblage aveugle ou disproportionné» par Israël avaient probablement entraîné la disparition de dizaines de milliers de Gazaouis, «présumés enterrés sous les décombres de leurs maisons».

Il a aussi condamné les tirs aveugles de projectiles par des groupes armés palestiniens «à travers le sud d’Israël, et jusqu’à Tel-Aviv».

Parmi les 47 États membres du forum, la condamnation par le chef des droits de l’homme des Nations Unies des attaques menées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens contre des communautés israéliennes, son appel à la libération des otages israéliens toujours détenus dans l’enclave, la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat, l’obligation pour les deux parties de rendre des comptes pour les violations des lois de la guerre et la création d’un État palestinien souverain ont bénéficié d’un soutien quasi unanime.

La position d’Israël

La Représentante permanente d’Israël auprès de l’Onu à Genève, Meirav Eilon Shahar, a dénoncé les attaques des «terroristes» du Hamas et a répété des allégations non fondées de complicité entre l’Onu et le groupe armé.

Assise aux côtés de deux otages libérés – Aviva Siegel et Raz Ben Ami – qui se sont donné la main pour se soutenir mutuellement au cours du débat, la déléguée israélienne a également insisté sur le droit de son pays à se défendre, conformément au droit humanitaire international.

«Israël se bat dans un champ de bataille que le Hamas a créé à Gaza», a-t-elle déclaré. «Un champ de bataille dans lequel les terroristes se cachent derrière et au sein de la population civile. Un champ de bataille que les Nations Unies ont vu se construire autour et en dessous d’eux pendant des années et qu’elles ont choisi d’ignorer». 

«On a dit à Israël à maintes reprises que les terroristes qui ont détourné l’aide, construit des tunnels de terreur, assassiné brutalement des civils innocents, violé, décapité, brûlé vives des familles – ne peuvent être touchés parce qu’ils se cachent au sein de la population civile. Pourtant, nous n’avons pas le choix. Nous devons nous en prendre au Hamas, sinon il continuera à s’en prendre à nous», a-t-elle ajouté.

Applaudissements du représentant palestinien

Des applaudissements spontanés ont brièvement interrompu les débats en réponse aux commentaires du Représentant palestinien, Ibrahim Khraishi, qui a fermement condamné les massacres perpétrés par le Hamas en Israël, à l’origine de la dernière flambée du conflit. 

«Nous le faisons fermement», a-t-il déclaré. «Mais personne ne condamne vraiment le fait que des femmes, des enfants et des personnes âgées sont tués» à Gaza.

Quelque 12 000 enfants et 8 000 femmes figurent parmi les victimes, a insisté M. Khraishi, qui a cité des informations non confirmées jeudi matin selon lesquelles des dizaines de Palestiniens avaient été tués par l’armée israélienne dans la ville de Gaza alors qu’ils attendaient l’arrivée de camions d’aide.

Il a ensuite appelé la communauté internationale à empêcher «un nouveau massacre» à Rafah, en référence à une offensive totale imminente des forces israéliennes en l’absence d’un accord de cessez-le-feu.

Le chef des droits de l’homme de l’Onu, M. Türk, avait auparavant mis en garde contre un assaut terrestre israélien sur Rafah, où 1,5 million de personnes se sont réfugiées «malgré les bombardements incessants». 

Une offensive israélienne «entraînerait des pertes humaines potentiellement massives, un risque supplémentaire de crimes atroces, de nouveaux déplacements vers d’autres lieux dangereux et signerait l’arrêt de mort de tout espoir d’une aide humanitaire efficace». 

«Je ne vois pas comment une telle opération pourrait être compatible avec les mesures conservatoires contraignantes émises par la Cour internationale de justice», a déclaré le Haut-Commissaire.

Communiqué.

L’article Le «carnage» à Gaza doit cesser, déclare le chef des droits de l’homme de l’Onu est apparu en premier sur Kapitalis.

Craig Mokhiber a adressé une lettre au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, où il expose sa position sur la situation, soulignant que le conflit actuel est une manifestation du génocide en Palestine.

«La situation actuelle en Palestine est un exemple frappant de génocide en cours. Le projet colonial européen, axé sur l’ethno-nationalisme en Palestine, entre maintenant dans sa phase terminale, conduisant à l’accélération de la destruction des dernières traces de la vie palestinienne autochtone en Palestine», a déclaré le défenseur des droits de l’homme dans sa missive.

Lundi 30 octobre 2023, Mokhiber a déclaré que «le génocide auquel nous assistons en Palestine est le résultat de décennies d’impunité israélienne, soutenue par les États-Unis et d’autres gouvernements occidentaux, ainsi que de décennies de déshumanisation du peuple palestinien par les principaux médias occidentaux». «Les deux phénomènes doivent cesser immédiatement», avait-il ajouté.

Cette démission intervient alors que la situation à Gaza est devenue tragique, avec plus de 8 000 pertes en vies humaines, en grande majorité des femmes et des enfants, résultant des bombardements israéliens depuis 23 jours.

La semaine précédente, 800 universitaires spécialisés en droit international, études sur les génocides et conflits ont émis un avertissement concernant le conflit à Gaza, mettant en avant une série d’actes en violation du droit international et exprimant leur inquiétude quant à la possible commission d’un génocide à Gaza.

Dans leur déclaration, ils ont précisé que cet avertissement n’était pas formulé légèrement, mais qu’il était motivé par la gravité exceptionnelle de la situation.

Agences.

L’article Un haut fonctionnaire de l’Onu dénonce le «génocide en cours en Palestine» est apparu en premier sur Kapitalis.

Estimant que le Haut-Commissariat, en tant qu’organisation onusienne «est soumis au devoir de neutralité et aurait dû faire preuve l’exactitude et l’objectivité avant d’émettre des positions qui contredisent la réalité», lit-on dans le communiqué diffusé par le MAE.

La même source ajoute que «la Tunisie souligne que la liberté d’opinion et d’expression est garantie par le texte de la constitution et consacrée dans la réalité, et que les poursuites et les arrestations évoquées dans le communiqué de l’Onu sont fondées sur des actes incriminés par la loi tunisienne et n’ont rien à voir avec la liberté d’opinion et d’expression», ajoute encore la même source en affirmant que les arrestation ont été menées «dans le cadre du plein respect des procédures en vigueur en Tunisie».

Enfin, le ministère rappelle que «la Tunisie souligne que les Tunisiens n’attendent d’aucune partie une évaluation de sa situation intérieure et sur la manière d’appliquer sa propre législation, tout en appelant ses partenaires à respecter la volonté et les choix du peuple et à s’abstenir de toute tentative d’ingérence dans ses affaires internes ou d’influence de la justice».

Rappelons que le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a exprimé son inquiétude quant «aux restrictions du droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Tunisie», en déplorant «l’utilisation d’une législation vague pour criminaliser le journalisme indépendant et étouffer critique des autorités.

Volker Türk qui a appelé «la Tunisie à changer de cap» a également déploré «une répression contre les juges, les politiciens, les dirigeants syndicaux, les hommes d’affaires et les acteurs de la société civile…»

Y. N.

L’article MAE : La Tunisie rejette les déclarations du Haut-Commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme est apparu en premier sur Kapitalis.

«Il est troublant de voir la Tunisie, un pays qui gardait autrefois tant d’espoir, régresser et perdre les gains en matière de droits humains de la dernière décennie», a déclaré Türk.

«La répression menée plus tôt cette année contre les juges, les politiciens, les dirigeants syndicaux, les hommes d’affaires et les acteurs de la société civile s’est maintenant étendue pour cibler les journalistes indépendants, qui sont de plus en plus harcelés et empêchés de faire leur travail», a-t-il déclaré, ajoutant : «J’exhorte la Tunisie à changer de cap.»

Au cours des trois derniers mois, les autorités tunisiennes ont, à cinq reprises, utilisé une législation aux termes vagues pour interroger, arrêter et condamner six journalistes. Cela comprend la législation sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme et le décret présidentiel nº 2022-54 sur la cybercriminalité, qui contient des dispositions ambiguës qui prévoient des amendes punitives et de longues peines de prison pour la publication ou la diffusion de fausses nouvelles, informations ou rumeurs présumées, et autorise les agents des forces de l’ordre à accéder tout système ou dispositif d’information, pour l’inspection et la collecte de données stockées.

Dans la majorité de ces cas, les restrictions imposées à la liberté d’expression de ces journalistes ne semblent pas conformes aux exigences strictes du droit international des droits humains, notamment les principes de nécessité et de proportionnalité.

Depuis juillet 2021, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies en Tunisie a documenté 21 cas de violations présumées des droits de l’homme contre des journalistes, y compris des poursuites devant des tribunaux civils et militaires. Il y a lieu de croire que ces poursuites ont été engagées pour contrer les critiques publiques à l’encontre du président de la République ou des autorités. «En vertu du droit international des droits de l’homme, toutes les personnalités publiques, y compris les chefs d’État, peuvent légitimement faire l’objet de critiques», rappellent les Nations unies dans leur communiqué.

Le 15 juin, le Bureau du Parlement a décidé d’interdire aux journalistes de couvrir les réunions des commissions parlementaires. Le 17 juin, un juge a interdit aux médias de couvrir deux cas présumés de «complot contre la sécurité de l’État» dans lesquels des dizaines de personnes ont été poursuivies et détenues depuis la mi-février.

«Ces décisions portent atteinte au principe de transparence dans les affaires publiques. Les gens ont le droit d’être informés et pour ce faire, les journalistes doivent pouvoir faire leur travail sans aucune restriction indue», a déclaré le Haut-commissaire. «Faire taire la voix des journalistes, dans un effort concerté, sape le rôle crucial des médias indépendants, avec un effet corrosif sur la société dans son ensemble», a-t-il déclaré.

La Haut-commissaire a appelé les autorités tunisiennes à respecter les normes d’une procédure régulière et d’un procès équitable dans toutes les procédures judiciaires, à cesser de juger des civils devant des tribunaux militaires et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris toute personne détenue pour avoir exercé son droit de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations.

Communiqué.

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