Par Imed Bahri

Alors que les autorités tunisiennes maintiennent la fermeture des bureaux du mouvement Ennahdha et du Front du salut national (FSN), les dirigeants de ces deux composantes alliées de l’opposition tunisienne affirment que cette décision s’inscrit dans la politique de restriction de leurs activités politiques en vue de leur interdiction. Mais leurs opposants affirment que cette fermeture s’inscrit plutôt dans le cadre de la justice et du droit.

Ennahdha et le FSN, dont les sièges à Tunis et les bureaux dans les régions sont fermés depuis le 18 avril dernier, quelques heures après l’arrestation du chef islamiste Rached Ghannouchi, sont les deux principales composantes d’une coalition d’opposition au président Kaïs Saïed, qui comprend aussi d’autres partis et activistes politiques.

L’ancien président de l’Assemblée a été arrêté à son domicile et amené pour interrogatoire sur ordre du procureur de la république, en raison de déclarations qu’il a faites lors d’une causerie ramadanesque organisé par le FSN le 15 avril, au cours de laquelle Ghannouchi a déclaré que «la démocratie exige la participation de tous» et que «l’exclusion du parti Ennahdha, de l’islam politique, de la gauche, ou de toute autre composante serait un projet de guerre civile, un vrai crime», faisant ainsi allusion, notamment, à la fermeture des bureaux de son parti.

Arrestations, perquisitions, procès…   

Des perquisitions se poursuivent au siège central d’Ennahdha et dans ses bureaux à travers le pays, a confirmé l’avocate et dirigeante du mouvement, Zeineb Brahmi.

Dans un entretien avec Al-Jazeera Net, Me Brahmi a déclaré que les autorités ont saisi des documents administratifs appartenant au parti, bien que la fermeture et la perquisition de son siège n’aient pas été effectuées conformément à une décision claire, considérant que ce qui arrive au mouvement s’inscrit dans le cadre des restrictions à ses activités politiques, selon ses termes.

Le 15 mai, Ghannouchi a été condamné par contumace à un an de prison, en plus du paiement d’une amende, pour avoir accusé les forces de sécurité de «tyrannie» lors des funérailles d’un dirigeant du mouvement. Cependant, son comité de défense a fait appel du verdict, qui a d’ailleurs été condamné par le mouvement Ennahdha, dans un communiqué, affirmant que Ghannouchi «a été arrêté pour avoir exprimé une opinion et sur la base d’une fausse déclaration».

Selon Me Brahmi, on ne peut pas prédire comment les choses vont se terminer pour le parti Ennahdha qui, selon elle, mène ses activités conformément à la loi, et il les poursuivra de manière pacifique dans le cadre du droit et sans recourir à la clandestinité.

Pour sa part, le président du FSN, Nejib Chebbi, a affirmé que les autorités ne se contentent pas de fermer uniquement le siège central du front, mais qu’elles restreignent aussi toutes ses activités dans les régions intérieures, notant que certains gouverneurs refusent même recevoir les notifications des responsables du front l’informant de leurs activités ou réunions publiques.

Cependant, Chebbi a souligné que les réunions publiques et les manifestations pacifiques sont des acquis de la révolution de 2011, ajoutant que le Front continuera à les faire valoir pour mener ses activités publiques. Selon lui, les décisions des autorités de fermer les bureaux du Front et d’empêcher ses activités se heurtent à la volonté des militants, qui ont connu des années de braises sous la tyrannie de Ben Ali et n’ont pas plié devant l’oppression de l’autorité et la volonté de son dirigeant, selon ses termes.

La répression affaiblit le pouvoir

Dans un entretien avec Al-Jazeera, Chebbi a ajouté que le pouvoir a accumulé les erreurs qui soulèvent contre lui de plus en plus de segments de l’opinion publique, soulignant que même si les sacrifices de l’opposition lui ont valu l’arrestation et l’incarcération de ses dirigeants, «la répression affaiblit le pouvoir qui ne fera pas revenir les pendules de l’heure en arrière», a-t-il dit.

Depuis le 11 février dernier, les autorités tunisiennes ont arrêté des personnalités politiques de premier plan qui accusent le président Kaïs Saïed de s’être retournée contre la légitimité, le 25 juillet 2021, date à laquelle il a annoncé les mesures exceptionnelles et le gel des activités du parlement, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et le changement du système de gouvernement d’un système parlementaire à un autre présidentiel après avoir rédigé une nouvelle constitution.

En face, Mohsen Nabti, un dirigeant du Courant populaire – l’un des partis soutenant les mesures prises par le président – affirme que les membres arrêtés du mouvement Ennahdha «cherchent à jouer le rôle de la victime pour se dérober à leur responsabilité», soulignant qu’il n’y a aucune restriction aux libertés politiques, et que les arrestations effectuées ne sont pas collectives, mais ont concerné des éléments particuliers.

Interrogé par Al-Jazeera Net, Nabti a ajouté que malgré l’interdiction légale du mouvement Ennahdha, ses membres sont toujours actifs et tiennent librement des conférences de presse, indiquant que la décision de fermer le siège du mouvement et d’empêcher ses activités «s’inscrivent dans le cadre d’actions judiciaires pour enquêter sur un certain nombre de crimes politiques imputés à ses dirigeants dont le nombre ne dépassent celui d’une main», selon ses termes.

Ce qui se passe n’a rien à voir avec une tentative pour en finir avec ce mouvement, mais il fait partie de poursuites judiciaires dans le cadre de la justice et du droit, a souligné Nabti, expliquant que le mouvement Ennahdha, qui a été une composante majeure du pouvoir depuis 2011, fait face à des accusations d’assassinats politiques, de terrorisme et d’infiltration rouages de l’État, «sur lesquelles la justice, sous son règne, a fermé les yeux» , a-t-il déclaré.

Pour Ennahdha, cependant, ces accusations émanent de parties qui cherchent à induire en erreur l’opinion publique et à régler des comptes idéologiques.

Quoi qu’il en soit, et si le parti Ennahdha semble avoir  été affaibli depuis le 25 juillet 2021, il convient de rappeler qu’il avait déjà perdu toute crédibilité bien avant cette date. Il avait également vu ses résultats électoraux et sa popularité chuter d’une consultation à une autre et était traversé par de fortes divisions, au point que certains analystes pensaient même qu’il était sur le point d’imploser.

Aussi, l’épreuve que plusieurs de ses dirigeants traversent depuis quelques mois ne l’a-t-elle paradoxalement pas affaibli davantage; elle lui a plutôt permis de resserrer ses rangs autour du leadership de Rached Ghannouchi et de se présenter à nouveau à l’opinion nationale et internationale dans la peau de la victime d’un pouvoir autoritaire, qui ne fait d’ailleurs rien pour nuancer cette image désormais largement partagée, sinon en Tunisie du moins dans le monde.

Cherchez l’erreur !  

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La décision d’un tribunal tunisien de condamner à la prison Rached Ghannouchi, figure de l’opposition, en vertu de la loi antiterroriste tunisienne, met en évidence une campagne de plus en plus intense contre le plus grand parti du pays, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne de répression contre les dissidents et les critiques présumés du président Kaïs Saïed, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Le 15 mai, le tribunal antiterroriste tunisien a condamné Ghannouchi, le chef du parti d’opposition Ennahdha, à une peine d’un an de prison et à une amende pour des propos publics tenus lors d’un enterrement l’année dernière.

«Les autorités tunisiennes utilisent de plus en plus des lois répressives aux termes vagues comme prétexte à la répression et pour arrêter, enquêter et, dans certains cas, poursuivre des dissidents et des personnalités de l’opposition. La condamnation de Rached Ghannouchi témoigne d’une répression croissante des droits humains et de l’opposition, ainsi que d’un schéma profondément inquiétant», a déclaré Rawya Rageh, directrice adjointe par intérim d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

«Condamner le chef du plus grand parti du pays sur la base de remarques publiques qu’il a faites il y a un an – simplement en exerçant son droit à la liberté d’expression – est une autre indication des motivations politiques derrière ces poursuites en cours», a-t-elle ajouté.

Le 22 février 2022, Ghannouchi a fait des déclarations lors d’un enterrement dans lesquelles il a salué le défunt comme un «homme courageux» qui ne craignait pas «ni un dirigeant ni un tyran».

Dans une décision du 15 mai, le tribunal antiterroriste tunisien a condamné Ghannouchi sur la base de ces propos, a déclaré l’avocate Zeineb Brahmi, membre du comité de défense juridique de Ghannouchi et chef du bureau juridique d’Ennahdha.

Ghannouchi fait l’objet d’une enquête dans diverses autres affaires pénales, mais il s’agit de la première condamnation contre lui depuis la révolution de 2011.

Le tribunal a condamné Ghannouchi en vertu de l’article 14 de la loi antiterroriste tunisienne de 2015, qui prévoit jusqu’à la prison à vie ou la peine de mort, selon les circonstances exactes, pour des propos incitant à la haine religieuse. Les membres du comité de défense de Ghannouchi affirment qu’ils n(ont pas été informés d’une audience ou d’une condamnation imminente.

Le 18 avril, les autorités ont lancé une perquisition approfondie du siège du parti Ennahdha à Tunis et, selon un communiqué du parti, ont interdit la tenue de réunions dans ses bureaux à travers le pays.

Depuis qu’il a proclamé l’état d’urgence en 2021, le président Saïed a publié des décrets-lois et adopté une constitution qui lui confère une influence sur le pouvoir judiciaire, y compris le pouvoir de révoquer les juges sans préavis. Il a également publié des décrets-lois imposant de lourdes peines de prison sur la base de termes ambigus tels que «fausses nouvelles» et «rumeurs».

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, tous deux ratifiés par la Tunisie, garantissent le droit à la liberté d’expression.

L’article 9 du PIDCP et l’article 7 de la Charte africaine obligent également les autorités tunisiennes à respecter le droit à un procès équitable.

Communiqué traduit de l’anglais.

Texte original: Amnesty International.

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Plusieurs avocats du groupe de défense du président du parti islamiste tunisien étaient présents à l’audience, dont Samir Dilou, Zeineb Brahmi et Samir Ben Amor.

Rached Ghannouchi est accusé de «blanchiment d’argent» et de «financement d’activités terroristes» dans cette affaire, où sont aussi impliqués son fils Mouadh, son gendre Rafik Bouchlaka et l’ancien chef de gouvernement et ancien chef de gouvernement Hamadi Jebali, entre autres prévenus faisant actuellement l’objet d’une enquête dans le cadre de cette affaire, certains en état d’arrestation et d’autres en liberté conditionnelle.

Selon le ministère de l’Intérieur, seules ceux qui ont une résidence légale et officielle en Tunisie ont été convoqués, laissant entendre que l’affaire pourrait concerner d’autres suspects et le champ d’investigation s’élargir au fur et à mesure qu’avancent les audiences.

La veille de sa comparution, Rached Ghannouchi avait répété dans plusieurs entretiens qu’il n’écartait pas la possibilité qu’il soit incarcéré à l’issue de l’audience, en criant au règlement de compte politique.   

Son comité de défense cherche, de son côté, à faire accréditer que leur client est innocent des accusations portées contre lui et que le procès qui lui est intenté est foncièrement politique.  

I. B.

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«Le mouvement Ennahdha et son président Rached Ghannouchi sont innocents des accusations portées contre eux par le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi», a déclaré la responsable du bureau juridique du parti islamiste tunisien, Zeineb Brahmi.

«L’appareil secret est une affaire fabriquée», a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse tenue mercredi 1er juin 2022, au siège d’Ennahdha, en réaction aux déclarations des membres de la commission des avocats au cours d’une conférence tenue plus tôt dans la journée.

Mme Brahmi a réaffirmé que Ghannouchi n’avait pas été informé de la décision d’interdiction de voyager prise à son encontre par le tribunal de première instance de l’Ariana. «Cette décision, qui a été annoncée sur les réseaux sociaux, est purement politique», a-t-elle dénoncé.

Pour sa part, le porte-parole du parti, Imed Khemiri, a déclaré que la décision d’interdire à Rached Ghannouchi de voyager vise à «justifier le coup d’État du 25 juillet», par allusion à l’annonce des mesures exceptionnelles par le président Kaïs Saïed à cette même date. Pour lui, les affaires fabriquées visent à nuire aux partis politiques et aux personnalités, afin de «faire passer des mesures illégales et anticonstitutionnelles».

Le président de la république rencontre souvent les ministres de la Justice et de l’Intérieur pour faire pression sur la justice, a encore souligné M. Khémiri.

De son côté, le membre du bureau juridique d’Ennahdha, Sami Triki, a démenti les «graves accusations» portées contre Ghannouchi, en affirmant que le comité de défense de Belaïd et Brahmi, assassinés en 2013 par des extrémistes de la mouvance islamiste, soutient le «coup d’Etat» de Kaïs Saïed.

On remarquera que la stratégie de défense du parti Ennahdha évite de s’attaquer au fond du sujet, notamment les arguments et les preuves présentés par la défense de Belaid et Brahmi et que le juge d’instruction du tribunal de première instance de l’Ariana a jugé recevables et pouvant constituer de sérieux éléments à charge contre des dirigeants d’Ennahdha.

Il est plus facile, il est vrai, de s’attaquer au président Saïed en l’accusant de despotisme, alors qu’il est de notoriété publique que si l’affaire de l’appareil secret d’Ennahdha n’a pas bougé d’un iota au cours des dernières années, c’est parce que le parti islamiste était au pouvoir de 2011 à 2021 et qu’au cours de cette période, il a réussi à infiltrer la justice et à mettre ses larbins, des juges ripoux dont 57 ont été révoqués hier soir par décret présidentiel, à toutes les échelles de la justice.

Il reste cependant à espérer que la justice, ainsi libérée des influences nocives, accepte de faire amende honorable, de se réformer et d’examiner les affaires politiques avec professionnalisme, la rigueur et l’impartialité requis.

I. B.

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