Un bien domanial agricole couvrant une superficie totale de 4 hectares à El-Battan dans le gouvernorat de Manouba a été restitué, hier, jeudi 29 août 2019, par les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Étiquette : Domaines de l’Etat
Tunisie : L’Etat récupère 123 hectares illégalement exploités à Nabeul
Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat à Nabeul ont récupéré hier soir, jeudi 22 août 2019, une ferme domaniale agricole squattée d’une superficie totale d’environ 123 hectares, situé dans la région de Chamès, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul.
Zaghouan : L’Etat récupère 98 hectares de terrains domaniaux illégalement exploités
Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Zaghouan ont récupéré hier, vendredi 16 août 2019, un terrain domanial agricole dénommé « Al Jamel 2 » d’une superficie de 98 hectares situé dans cette délégation la délégation du centre de la Tunisie.
Article
Voitures administratives: Infractions au-dessous de 4% (3 mois 2019)
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une légère baisse pour le premier trimestre 2019 atteignant 3,67% contre 3,75% à la même période de 2018 , ce qui dénote la stabilisation de ce taux au dessous de 4%.
Terres domaniales : L’Etat récupère un terrain de 5 hectares à Grombalia
Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat à Nabeul ont récupéré hier soir, mercredi 20 février 2019, un terrain domanial agricole d’une superficie totale d’environ 5 hectares, situé dans la région de Touta, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul.
Article
Voitures administratives : Les infractions ont baissé à 3,75% en 2018
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018 atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en 2016 grâce au renforcement des patrouilles de contrôle.
Tunisie : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 113 ha à Sfax
L’Etat tunisien a récupéré, en fin de la semaine dernière, un terrain domanial agricole non cultivé dénommé « Terrains Sialine » d’une superficie d’environ 113 hectares, situé dans la région de Hakouna, délégation d’El-Amra, gouvernorat de Sfax.
Article
Tunisie : L’Etat récupère 28 hectares des ses terres squattées à Kasserine
L’Etat tunisien a récupéré un terrain domanial agricole, d’une superficie d’environ 28 hectares, comprenant 400 pieds d’olivier, exploité illégalement et situé dans la délégation de Kasserine Nord.
L’Etat tunisien récupère 3 carrières de marbre à Kasserine
Thala. La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Kasserine a récupéré aujourd’hui, mardi 2 octobre 2018, 3 carrières de marbre exploitées illégalement, situés dans la délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine.
Tunisie : Le projet du code des biens publics presque achevé
Le projet du code des biens publics est en cours de finalisation et sa copie finale sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement pour examen et approbation.