La nouvelle année judiciaire 2015/2016 s’est ouverte aujourd’hui, à Tunis , lors d’une cérémonie en présence de 3 présidents.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi, le chef du Gouvernement Habib Essid et le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, plusieurs membres du gouvernement et du parlement, des représentants des instances nationales, d’organisations internationales et des missions diplomatiques accréditées en Tunisie, ainsi qu’une délégation de la cour de cassation française et une pléiade de magistrats et d’avocats tunisiens, ont pris part à cette cérémonie au siège du tribunal de première instance de Tunis.
A cette occasion, le premier président de la cour de cassation et président de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, Khaled Ayari, a déclaré que l’édification d’un régime républicain, démocratique et participatif est tributaire de l’instauration des institutions constitutionnelles dont le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Cour constitutionnelle qui sont les garants de l’indépendance de la magistrature et de la suprématie de la constitution.
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a, cependant, décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016. «L’instabilité de la situation des magistrats et le rendement de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire contribuent à l’absence de vrais motifs pour la célébration de l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire», a estimé le SMT.
Dans une déclaration, rendue publique aujourd’hui, à l’issue de la réunion de son conseil d’administration, le syndicat a jugé «d’insensée l’ouverture de la nouvelle année judiciaire face à la dégradation de la situation dans les tribunaux et autres institutions judiciaires et face à la marginalisation et la violence dont font objet les magistrats».
Le SMT a, également, réprouvé le traitement réservé par le ministère de la Justice et le Gouvernement au projet de loi sur le CSM qui, a-t-il précisé, demeure le seul garant de l’indépendance de la magistrature et du respect des normes internationales.
Le syndicat critique aussi vivement l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour son manque de sérieux dans la défense des pourvois des juges dans le mouvement des magistrats.
Raoudha Grafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déclaré, de son côté, «qu’assister à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion pour faire connaître les préoccupations et les aspirations de l’institution judiciiaire en tant qu’autorité indépendante, à travers un discours indépendant».
Mme Grafi a indiqué que la participation de l’AMT à la cérémonie d’ouverture «n’est pas contraire aux efforts de ses militants pour l’indépendance de la magistrature et la promotion de l’institution judiciaire». «Boycotter la cérémonie d’ouverture ne résout aucun problème», a-t-elle conclu.
A. B. M. (avec Tap)
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