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Assemblée : Un projet de loi relatif à l’état d’urgence

assemblée ARP

La Commission parlementaire de la sécurité et de la défense va proposer  à l’Assemblée un projet de loi relatif à l’état d’urgence.

C’est ce qu’a annoncé, lundi 21 mars 2016, le président de ladite commission, Lotfi Nabli.

Cette initiative législative vise à garantir la conformité de la loi sur l’état d’urgence avec les dispositions de la nouvelle constitution, a-t-il ajouté, dans une déclaration à l’agence Tap, en marge de la réunion de cette commission.

I. B. (avec Tap).

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