Le ministre des Finances Slim Chaker veut rassurer l’opinion publique sur l’utilité du projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers.
«Il ne faut pas avoir peur de cette loi discutée au niveau des ministères des Finances et de la Justice ainsi que de la Banque centrale de Tunisie (BCT), de l’Instance des commissaires aux comptes, de l’Association professionnelle des banques, des conseils ministériels restreints, du conseil ministériel et de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a organisé une conférence avec le concours des Nations unies à laquelle ont pris part des experts et des députés, sans oublier que cette loi a été examinée pendant 150 heures, par la commission des finances, relevant de l’ARP», a rappelé le ministre, dans un communiqué qu’il a présenté, mercredi, à la séance plénière à l’ARP consacrée à l’examen de cette loi.
«Cette loi mettra en place un système bancaire tunisien moderne, d’autant qu’elle a été élaborée en tenant compte des résultats de l’expérience tunisienne et du meilleur des expériences internationales dans le domaine bancaire», a-t-il assuré.
Cette loi vise à préserver la stabilité financière en Tunisie et à la protéger des crises. Elle vise aussi à protéger les intérêts des déposants, a poursuivi le ministre.
M. Chaker a rappelé qu’en plus de ce projet, le gouvernement a présenté plusieurs autres lois dans les domaines financier, économique et bancaire, qu’exige le passage d’un ancien schéma de développement «qui ne peut plus rien offrir à la Tunisie» à un nouveau modèle plus adapté.
En réponse à la polémique que ce projet de loi a suscitée, notamment à ceux qui ont affirmé qu’elle est le fruit d’un diktat imposé par les bailleurs de fonds de la Tunisie, notamment le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), le ministre a expliqué que le seul diktat est celui imposé par les 640.000 chômeurs que compte la Tunisie et la nécessité de mettre en place l’infrastructure nécessaire dans les régions pour relancer l’investissement et l’emploi.
Le ministre a fait savoir, également, que la Tunisie ne pourra être soumise à aucun diktat extérieur tant qu’elle respecte ses engagements financiers à l’égard de ses partenaires internationaux, comme elle l’a fait depuis son indépendance.
Les engagements pris par les gouvernements successifs et sur la base desquels la Tunisie a emprunté 3,4 milliards de dinars en 2013 exige la mise en route de plusieurs réformes économiques, a rappelé le ministre.
Le non-accomplissement de ces réformes obligera la Tunisie à recourir à l’emprunt pour financer le budget de l’Etat à des taux d’intérêt variant entre 6 et 7% au lieu des 2% proposés par les bailleurs de fonds institutionnels, vis-à-vis desquels la Tunisie s’est engagée à mettre en route ces réformes, ce qui alourdira les charges de l’Etat de 200 millions de dinars (MD) annuellement.
Par ailleurs, a fait remarquer le ministre, la garantie des avoirs des déposants en cas de faillite des banques tunisiennes se fera à travers la création d’un fonds de garantie des dépôts bancaires.
Ce fonds, qui est l’une des principales dispositions de ce projet de loi, sera financé par les banques et les institutions financières de la place, a ajouté M. Chaker. Il s’agit d’une protection des dépositaires qui n’ont, jusqu’à maintenant, aucune garantie en cas de faillite de l’institution bancaire dépositaires de leurs avoirs.
Le fonds restituera le total des dépôts dans un délai de 20 jours au plus tard avec un plafond de 60.000 dinars. Ce plafond a été fixé après que les statistiques relatives aux banques aient démontré que l’épargne de 95% des 5 millions de Tunisiens plaçant leur argent dans les établissements bancaires ne dépasse pas 60.000 dinars, a expliqué le ministre des Finances, qui s’est étonné, par ailleurs, de la polémique soulevée par cette même loi, en ce qui concerne la finance islamique, surtout que la Tunisie abrite trois banques islamiques et l’Etat contribue à hauteur de 69% au capital de l’une d’entre elles, la Banque Zitouna. La loi réglemente l’action des banques sur ce segment d’activité et en fixe, par ailleurs, les mécanismes de contrôle.
La fixation du capital de chaque banque, à son démarrage, à 25 MD, vise à attirer le plus grand nombre de ces institutions et de faire de la Tunisie une place financière internationale.
Le gouverneur de la BCT Chedly Ayari a souligné, à ce propos, que le capital n’est pas important car il ne représente qu’une partie des ressources propres. La force de l’institution financière réside, selon lui, dans sa bonne gestion financière intérieure et sa capacité à mobiliser des financements extérieurs, appelant à ne pas accorder plus d’importance qu’il n’est nécessaire au capital de la banque.
La proposition de ce projet de loi a été notamment dictée par des besoins ressentis en Tunisie et pour mettre à profit les expériences des pays avancés et émergents dans le domaine bancaire, a-t-il affirmé.
I. B. (avec Tap).
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