Un groupe de députés a officiellement déposé, mardi 12 juillet, un projet de loi contre les discriminations raciales.
Ce projet de loi, qui avait été proposé par le FTDES, EuroMedDroits et le CRLDHT, est composé de 36 articles et vise à installer, conformément à la constitution tunisienne et aux conventions internationales, un cadre juridique protégeant toutes les victimes de discriminations raciales. Il vise également à criminaliser toute pratique discriminatoire afin de mettre un terme à l’impunité dont jouit toute personne ayant perpétré des actes ou propos discriminatoires.
Conformément à l’article 62 de la constitution tunisienne stipulant que «l’initiative législative est exercée par des propositions de loi émanant de dix députés au moins», ce projet de loi sera soumis en examen dans les commissions de l’ARP en fonction de ses priorités et de son agenda déjà prévu.
Les députés signataires représentent toutes les tendances politiques de l’ARP sont Jamila Dabbech Ksiksi (UPL), Houcine Jaziri (Ennahdha), Abderraouf Cherif, Bochra Bel Haj Hmida (Al-Horra), Mehdi Ben Gharbia (Alliance démocratique), Zied Lakhdhar, Fathi Chamkhi (Front populaire), Karim Helali , Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes), Iyed Dahmani (Al-Joumhouri), Nejia Ben Abdelhafidh, Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes), Imed Daimi, Sabri Dkhil (CpR).
I. B.
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