Dans un premier article, l’auteur a dénoncé la surfacturation frauduleuse appliquée par la Steg aux dépens de ses clients. Dans ce second article, il démontre le recours à la même méthode, qui s’apparente à de l’arnaque, par deux autres entreprises publiques : la Sonede et l’Onas.
Par Amor Abbassi *
La Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) et l’Office nationale de l’assainissement (Onas) pratiquent depuis longtemps un mode de facturation qui désavantage et pénalise leurs clients et leur permet de réaliser des encaissements indus. Ce qui constitue une arnaque à dénoncer et bannir.
Ces deux sociétés étatiques appliquent d’une manière incohérente, illogique et inacceptable leurs tarifs en fonction des tranches de consommation d’eau.
Ces tarifs ont été établis et présentés par ces deux organismes, chacun en ce qui le concerne, au ministère de tutelle qui les a adoptés par l’émission d’un arrêté ministériel. Or, cette pratique autoritaire et despotique est tout à fait contraire aux principes de l’équité, de la transparence et de la justice vis-à-vis des citoyens dans les régimes démocratiques, où les tarifs des services publics sont présentés au parlement pour être discutés et adoptés. Il en va de même pour toute augmentation ou révision de ces tarifs.
Voyons maintenant comment ces deux organismes appliquent leurs tarifs pour l’établissement de leurs factures aux consommateurs.
La Sonede établit ses factures de consommation d’eau à usage domestique (en y incluant celles de l’Onas) sur la base d’un prélèvement trimestriel (dont la date n’est jamais précisée sur la facture, ce qui est important à savoir pour le consommateur, car le moindre dépassement de cette période peut conduire à l’amplification du montant de cette facture en passant d’une tranche à une autre) tout en appliquant un barème relatif à 7 tranches de consommations qui sont ;
1ère tranche de 0 à 20 M3 à raison de 0,2 Dinar/M3 ;
2e tranche de 21 à 40 M3 à raison de 0,325 Dinars/M3 ;
3e tranche de 41 à 70 M3 à raison de 0,450 Dinar/M3;
4e tranche de 71 à 100 M3 à raison de 0,770 Dinar/M3;
5e tranche de 101 à 150 M3 à raison de 0,940 Dinar/M3;
6e tranche de 151 à 500 M3 à raison de 1,260 Dinar/M3;
7e tranche de 501 M3 et plus à raison de 1,315 Dinar/M3.
Quant au service rendu par l’Onas, qui est inclus dans la facture de la Sonede, il est facturé sur la base du cubage d’eau consommée en y appliquant un tarif relatif à chacune des tranches sus mentionnées comme suit :
1ère tranche de 0 à 20 M3 à raison de 0,035 Dinar/M3;
2e tranche de 21 à 40 M3 à raison de 0,210 Dinar/M3;
3e tranche de 41 à 70 M3 à raison de 0,397 Dinar/M3;
4e tranche de 71 à 100 M3 à raison de 0,675 Dinar/M3;
5e tranche de 101 à 150 M3 à raison de 0,700 Dinar/M3;
6e tranche de 151 M3 et plus à raison de 0,802 Dinar/M3.
Nous allons dans ce qui suit, démontrer à travers un exemple concret, l’ampleur de l’arnaque réalisée sur une facture de la Sonede-Onas relative au premier trimestre 2018, pour une consommation d’eau de 158 M3.
Facturation de la Sonede :
Le montant de la facture est calculé par l’application du tarif de la 6e tranche sur le cubage total consommé. Ce qui est aberrant et illogique, car pour arriver à la 6e tranche on doit consommer le cubage des 5 premières.
Soit 158 * 1,260 Dinar = 199,080 Dinars auxquels on ajoute + la TVA (19 %) : 37,825 Dinars et la taxe fixe de 5,050 Dinars, soit un total 241,955 Dinars.
Facturation de l’Onas :
Le montant de la facture est calculé par l’application du tarif de la 3e tranche jusqu’à 70 M3 et celui de la 6e tranche pour les 88 M3 restants. Ce qui est également aberrant et illogique.
Cela donne 70 * 0,397 Dinar = 27,790 Dinars et 88 * 0,802 Dinar = 70,576 Dinars ; plus les taxes fixes (11,525 Dinars), soit un total 109,891 Dinars.
Nous constatons ainsi, que ces factures ne respectent pas l’application logique progressive des tranches prédéfinies, ni par la Sonede, ni par l’Onas, ce qui entraîne une surfacturation au désavantage du consommateur.
Par contre, si nous appliquons les tarifs définis pour chaque tranche de consommation d’une manière progressive, nous aboutirions aux factures suivantes :
Facturation de la Sonede :
1ère tranche 20 * 0,2 Dinar/M3 = 4,000 Dinars ;
2e tranche 20 * 0,325 Dinars/M3 = 6,500 Dinars ;
3e tranche 30 * 0,450 Dinar/M3 = 13,500 Dinars;
4e tranche de 30 * 0,770 Dinar/M3 = 23,100 Dinars;
5e tranche 50 * 0,940 Dinar/M3 = 47,000 Dinars;
6e tranche 8 * 1,260 Dinar/M3 = 10,080 Dinars;
Total : 104,180 Dinars auxquels il faut ajouter + la TVA (19 %) : 19,794 Dinars +la taxe fixe de 5,050 Dinars, ce qui donne un total de 129,024 Dinars.
Il en résulte que la surfacturation de la Sonede due à l’application incohérente et illogique des tarifs progressifs des différentes tranches pour le présent cas est de 241,955 – 129,024 = 112,931 Dinars.
Facturation de l’Onas :
En appliquant les tarifs des ranches adoptés par l’Onas, d’une manière cohérente et logique, le montant de la facture e cette société serait calculé comme suit :
1ère tranche 20 M3 * 0,035 = 0,700 Dinar ;
2e tranche 20 M3 * 0,210 = 4,200 Dinars ;
3e tranche 30 M3 * 0,397 = 11,910 Dinars;
4e tranche 30 M3 * 0,675 = 20,250 Dinars;
5e tranche 50 M3 * 0,700 = 35,000 Dinars;
6e tranche 8 M3 * 0,802 = 6,416 Dinars ; soit un total 78,476 Dinars auxquels il faut ajouter + les taxes fixes de 11,525 Dinars, pour un total de la facture de 90,001 Dinars.
Il en résulte que la surfacturation de l’ONAS due à l’inapplication correcte des tarifs progressifs des différentes tranches est pour le présent cas est de 109,891 – 90,001 = 19,890 Dinars.
Nous constatons enfin de compte, que le montant global de la facture Sonede-Onas devrait être de 219,025 Dinars, au lieu de 351,846 Dinars.
En conséquence, nous venons à travers cet article dénoncer ces arnaques permanentes de la Sonede et de l’Onas, et inviter les pouvoirs publics et les associations de défense des droits des consommateurs à les bannir, quitte à recourir à la justice pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses vis-à-vis des consommateurs, véritables vaches à lait pour ces entreprises qui ajoutent la mauvaise gestion à l’arnaque du client.
* Ingénieur général du génie maritime.
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