Que peut faire Kaïs Saïed pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ?

«Lorsque la politique s’infiltre dans les palais de la justice, alors la justice quitte ces palais». C’est notamment à travers ces mots que le président de la République, Kaïs Saïed, a choisi de mettre l’accent sur l’importance – dans une démocratie – de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, lors de sa réception, hier, 16 décembre 2019, au palais présidentiel de Carthage, des représentants des Conseils judiciaires, du président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, et de celui du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Brahim Bouslah.

Une rencontre qui a également connu la présence du chef du gouvernement sortant, chargé de la gestion des affaires courantes, Youssef Chahed, ainsi que le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi.

Rappelons que la semaine passée, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait rejeté un article, proposé dans le cadre de la Loi de finances 2020, disposant de la création d’un fonds pour le soutien de la justice. Un rejet qui a notamment suscité l’indignation d’Anas Hmaïdi, présent hier à la réunion.

Le fonds était, en effet, censé améliorer les conditions de travail des juges, greffiers et avocats, en vue d’augmenter l’efficience de la justice tunisienne, et son rejet a été, par conséquent, difficilement justifiable.

La non-adoption de cet article tant espéré par les représentants du pouvoir judiciaire pourrait refléter, surtout, une volonté politique de s’opposer à cette évolution, afin de faciliter l’instrumentalisation de ce pouvoir.

C’est donc dans ce contexte que ces magistrats ont demandé de rencontrer Kaïs Saïed, notamment du fait de son statut – symbolique – de «magistrat suprême», même si ses prérogatives ne lui permettent pas de prendre des mesures effectives de réforme.

D’après la page Facebook de la présidence de la République, la réunion a été également consacrée à «discuter des problèmes liés au retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats, des questions relatives au rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que des limites de l’autorité réglementaire qui lui est conférée.»

Cette réunion a eu lieu au moment où des voix s’élèvent pour déplorer la lenteur de la justice et son manque de réactivité et d’efficience, avec, surtout, l’impunité dont bénéficient de nombreuses personnalités publiques, actives au sein des partis ou dans le paysage audiovisuel. Certains siègent même à l’Assemblée où ils bénéficient de l’immunité parlementaire. Certains d’entre eux ont du sûrement s’opposer au fameux article de la loi de finances devant créer un fonds de soutien à la justice. L’indépendance de la justice n’est pas leur principale préoccupation, au contraire.

C. B. Y.