Après l’affaire Emna Chargui, condamnée, le 14 juillet 2020, à 6 mois de prison pour avoir partagé une image sur Facebook contenant une parodie de sourate coranique, la Tunisie continue de violer les libertés individuelles de ses citoyens. Selon un rapport de Human Rights Watch (HRW) publié hier, 5 août, la Cour d’appel du Kef a confirmé, la semaine dernière, des condamnations pour homosexualité à l’encontre de deux jeunes hommes.
Par Cherif Ben Younès
Le rapport de l’organisation internationale précise que les deux hommes, âgés de 26 ans, avaient été arrêtés après que l’un d’eux eut porté plainte contre l’autre au sujet d’un prêt non remboursé. Une affaire qui a été, par la suite, complètement détournée par la police et la justice tunisiennes…
En effet, le 6 juin, le tribunal de première instance du Kef a condamné les deux jeunes à deux ans de prison chacun, pour sodomie, en vertu de l’article 230 du code pénal, qui sanctionne, scandaleusement, les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Pour rendre son verdict, le tribunal s’est fondé sur de prétendus «aveux» des deux individus pendant l’enquête de police. Des aveux que les deux hommes ont, pourtant, reniés devant le tribunal.
Cela dit, si ces aveux avaient réellement eu lieu, ils auraient forcément été faits sous la menace, voire la torture, car, logiquement, rien ne les justifierait sinon !
D’ailleurs, selon HRW, Hassina Darraji, l’avocate qui représentait les deux hommes devant la Cour d’appel, a indiqué au juge que ses clients avaient déclaré que la police les avait rudoyés, insultés et menacés de leur faire avouer qu’ils étaient homosexuels, et avait tenté de les persuader de subir un «test anal», prétendument pour établir s’ils se livraient ou non à la sodomie, ce qu’ils ont refusé.
«Hassina Darraji a précisé qu’elle avait insisté devant la Cour d’appel sur le fait que les accusations contre ses clients étaient uniquement basées sur des déclarations qu’ils avaient faites alors qu’ils étaient entre les mains de la police, et qu’ils s’étaient ensuite rétractés durant le procès, affirmant que la police avait recouru à des pressions inappropriées pour les leur extorquer. Elle a ajouté qu’elle avait également tenté de convaincre la Cour que les accusations prononcées par le tribunal de première instance étaient arbitraires et constituaient une violation de la constitution tunisienne de 2014», lit-on encore dans le rapport de l’ONG.
L’avocate a également déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait souligné à la Cour que le refus des deux hommes de subir un test anal était protégé par leurs droits à la protection de la vie privée et au respect de l’intégrité physique, conformément à la constitution tunisienne, et que ce refus devrait être considéré comme un élément non admissible dans leur dossier.
Elle a également fait savoir à la Cour que lors de l’enquête préliminaire, la police s’était comportée de manière discriminatoire à l’égard de l’un des prévenus, en affirmant que son apparence trahissait son homosexualité !
Mais tous ces éléments n’ont visiblement pas été jugés suffisamment importants par le magistrat qui s’est chargé de l’affaire, et il s’est contenté de réduire la peine contre les deux hommes à un an de prison, le 28 juillet dernier.
Bien qu’elle constitue une violation pure et dure des droits de l’homme et qu’elle fasse l’objet d’appels incessants à l’abolir par de nombreux citoyens, journalistes et composantes de la société civile, la très controversée loi 230 continue à être appliquée dans les tribunaux tunisiens… 10 ans après «la révolution de la liberté».
Donnez votre avis