Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) a publié une ‘‘Etude sur les petites exploitations agricoles en Tunisie’’, rédigé par Mohamed Daly Sfia, présentant un état des lieux des petites exploitations agricoles en Tunisie et les principales recommandations à mettre en œuvre pour améliorer leur situation.
Cette recherche, lancée par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), fait partie du projet «Réduire les inégalités dans la chaîne de valeur huile d’olive» mis en œuvre par Oxfam en partenariat avec l’ATFD, l’AFTURD, l’UGTT, et le FTDES.
Le projet a pour objectif de contribuer à réduire la vulnérabilité économique des femmes travailleuses et des petits exploitants agricoles en adressant comme priorité politique le besoin d’organiser le travail saisonnier en respect des standards du travail décent, surtout en matière de protection sociale et non-discrimination. Le projet comprend une phase recherche comprenant des études de diagnostics et de recommandations portant principalement le travail dans le secteur agricole; et une seconde phase de plaidoyer visant à sensibiliser les décideurs sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail dans les exploitations agricoles.
Pour l’amélioration des conditions de travail des ouvrières
Le projet contribuera à apporter des conditions de travail dignes pour les ouvriers et les ouvrières agricoles et à plaider pour la mise en place d’un cadre pour le travail collaboratif et le développement des coopératives. Ses objectifs sont l’organisation du travail saisonnier agricole en respect des standards du travail décent est adressé comme priorité dans l’agenda politique; le plaidoyer pour la réduction des inégalités d’opportunités entre petits et grands exploitant(e)s; le plaidoyer pour la réduction des inégalités et l’amélioration des conditions de travail des ouvrières.
Ce rapport faisant partie de la phase de recherche est structuré autour de quatre chapitres. Le premier donne un aperçu global de l’agriculture et de la politique agricole en Tunisie.
L’agriculture représente 10% du produit intérieur brut (PIB). Sa contribution dans le PIB a connu une tendance globale à la baisse au cours des 25 dernières années passant de 14% au début des années 90 à 10% en 2018. Les exportations représentent en moyenne 11% des exportations globales du pays. Malgré le potentiel agricole du pays, la Tunisie reste dépendante de l’importation de plusieurs produits pour couvrir les besoins pour des produits de base notamment les céréales. En conséquence le taux de couverture des importations agricoles par les exportations ne dépasse pas les 2/3. Le secteur agricole emploie environ 1,5 millions de personnes avec une main d’œuvre à plus de 80% familiale. La structure de l’emploi en Tunisie connaît un changement avec une baisse relativement importante de la part de la population occupée dans le secteur agricole au profit des services.
Une faible productivité des rares ressources en eau
La superficie des terres agricoles en Tunisie est estimée à 10,3 millions d’hectares, dont environ 5 millions d’hectares de terres labourables. Les superficies agricoles sont destinées majoritairement à deux grands types de culture : l’arboriculture (55%) et les céréales (30%). Malgré la rareté des ressources en eau, la Tunisie se caractérise par une faible productivité de cette ressource, c’est-à-dire qu’elle utilise mal les ressources en eau dont elle dispose. Les superficies irriguées sont d’environ 470 mille hectares et représentent moins de 10% de la superficie labourable.
Les principales cultures et produits d’élevage en Tunisie comprennent les céréales, les olives, les dattes, le lait de vache, la viande de poulet, les dattes et le blé, qui représentent plus de la moitié de la valeur de la production agricole et le tiers de la quantité de production. La majorité des filières clés ont connu des développements importants au fil des années. Néanmoins, quasiment toutes (céréales, huile d’olive, lait, dattes, etc.) connaissent actuellement des difficultés qui s’accentuent de plus en plus.
La politique agricole tunisienne a connu une évolution et des changements importants depuis l’indépendance. Ces changements ont suivi la tendance de la libéralisation de l’économie tunisienne avec un désengagement progressif de l’Etat en tant qu’acteur économique en faveur du secteur privé.
Une absence de vision pour la petite agriculture
Globalement, la politique agricole a comme finalité de garantir la sécurité alimentaire pour subvenir aux besoins du pays. Traditionnellement, les orientations stratégiques du secteur agricole ont été inscrites dans le cadre des plans de développement quinquennaux mais il n’y a actuellement pas de vision pour l’agriculture, et encore moins pour la petite agriculture en Tunisie. L’Etat appuie toutefois le secteur à travers différents programmes notamment financés par des partenaires techniques et financiers.
Malgré les améliorations enregistrées, le modèle de développement global du pays a impacté négativement sur les performances du secteur agricole et sa durabilité. Les régions rurales où l’agriculture est développée sont parmi les plus pauvres en Tunisie. La petite agriculture est aussi de plus en plus vulnérable et marginalisée car mise à l’écart des stratégies et programmes de développement.
Le deuxième chapitre présente un état des lieux des petites exploitations agricoles. Il n’y a pas définition unique des petites exploitations agricoles. En Tunisie, cette notion n’est pas actuellement explicitée dans les textes juridiques notamment à la suite de la promulgation de la nouvelle loi de l’investissement en 2016.
Baisse importante de la superficie agricole moyenne et morcellement des terres
Le nombre d’exploitants agricoles est d’environ 550.000. Les exploitations de moins de 5 Ha représentent près de 55% du total et leur nombre a doublé depuis les années 60. La superficie agricole moyenne connaît une baisse importante, ce qui dénote d’un accroissement du morcellement des terres agricoles. L’investissement, la demande de crédit, et les crédits approuvés restent relativement limités chez les petits producteurs.
Au niveau institutionnel, on note la présence d’un ensemble de structures intervenant quasiment dans tous les domaines : encadrement technique, incitations, financement, formation et vulgarisation, etc. Il n’y a pas de structures dédiées aux petites exploitations agricoles et le dispositif est conçu de façon à traiter toutes les catégories d’agriculture de la même façon. Malgré la présence d’un tissu bien étoffé, les petites exploitations agricoles restent généralement à l’écart de ce dispositif et n’en bénéficient presque pas. Cette situation est liée à la conjugaison de plusieurs facteurs dont la complexité des procédures et la lourdeur administrative qui constituent des obstacles importants pour les exploitants agricoles.
Les pratiques «traditionnelles» freinent la productivité
Dans l’ensemble, les petites exploitations agricoles font face à de nombreux défis. Le mode de gestion familial se traduit par des pratiques «traditionnelles» qui freinent la productivité notamment en raison de la faible introduction des méthodes et des outils de modernisation. Les petits exploitants multiplient les activités qui sont généralement plus ou moins diversifiées. Le manque de spécialisation impacte nécessairement sur les performances et la productivité des fermes. L’accès au crédit est limité par la faiblesse et le caractère aléatoire des revenus, la complexité des procédures et les exigences élevées en termes de garanties, la présence d’impayés importants chez les exploitants, etc. Ceci les oblige à s’orienter vers les structures de microcrédits qui leurs imposent des taux d’intérêts souvent excessifs. La faiblesse de l’accès au crédit à l’investissement fait que les petites exploitations sont très peu dotées en équipement. L’acquisition des matériels de production pose problème compte tenu de leurs prix élevés.
Depuis la révolution de 2011, les petits agriculteurs subissent une hausse des coûts de production en raison de l’inflation du prix des intrants qui sont pour la plupart importés. La position des petits exploitants agricoles est aussi fortement impactée par leur faible accès aux marchés. Les agriculteurs traitent souvent avec des intermédiaires qui maîtrisent mieux les circuits de distribution et qui ont des marges beaucoup plus importantes que celles des agriculteurs.
Au niveau social, les petits exploitants sont confrontés à divers obstacles souvent interconnectés avec en premier le facteur pauvreté. La proportion des exploitants âgés de plus de 60 ans a plus que doublé, le niveau d’instruction est très bas et les jeunes fuient l’agriculture. Les petites exploitations agricoles sont souvent situées dans des zones rurales assez éloignées, parfois dans les montagnes. Ceci réduit considérablement l’accès aux infrastructures telles que les routes, de même que l’accès aux services de base : eau potable, communications, l’électricité, l’irrigation, l’éducation, la santé, et l’assainissement.
Le taux d’adhésion des petits agriculteurs à des coopératives reste très faible et dépasse à peine les 5%. Les groupements constitués font généralement face à des difficultés diverses liées au faible accès au marché, faible taux d’encadrement, etc. La petite agriculture est caractérisée par de fortes disparités entre les hommes et les femmes au niveau de l’accès au foncier, aux services de vulgarisation, à la couverture sociale.
Le changement climatique affecte particulièrement la petite agriculture. Les petits exploitants sont d’autant plus vulnérables aux changements climatiques qu’ils n’ont pas les moyens techniques pour les prévenir ou y répondre. Ils ne disposent pas non plus du niveau d’instruction requis pour faire face aux catastrophes naturelles. De plus, l’usage non encadré de pesticides impacte leur santé. Ces impacts sont d’autant plus importants que les petits agriculteurs ne prennent pas généralement de précautions lorsqu’ils manipulent les pesticides (pas de port de masques, pas de gants ou de tenue de protection, etc.).
Le regroupement des petits agriculteurs comme vecteur de développement
Le troisième chapitre de l’étude présente la situation des petites exploitations agricoles à l’échelle internationale avec un benchmarking focalisé sur les bonnes pratiques pour quatre pays à savoir le Brésil, la France, le Mali et le Maroc.
L’analyse a porté sur les typologies des exploitations agricoles dans ces pays, les défis auxquels sont confrontées les petites exploitations ainsi que les bonnes pratiques identifiées pour appuyer leur développement.
Dans l’ensemble, les petits exploitants dans ces pays sont confrontés aux mêmes problématiques de celles qui existent en Tunisie. Ceux-ci incluent principalement: la pauvreté, les niveaux élevés de risque (personnel, naturel et technique, économique et financier), la réduction des superficies des parcelles, le manque de mesures d’incitation dans leurs environnements institutionnels et économiques, la difficulté d’accéder aux marchés appropriés, et la faible influence des organisations de petits producteurs dans les débats sur les politiques.
Pour améliorer la situation de la petite agriculture, la majorité des pays ont élaboré et formalisé des stratégies de développement agricole avec une vision pour les petites exploitations agricoles. C’est par exemple le cas pour le Maroc avec son Plan Maroc Vert et le plier II spécifique à la petite agriculture. Ce dernier adopte formellement le principe d’agrégation par un regroupement des petits agriculteurs comme un vecteur de développement de la petite agriculture. Des mesures institutionnelles phares ont été prises au Brésil avec la création d’un ministère dédié aux Petites exploitations. Au Mali, une Loi d’orientation agricole (LOA) adoptée en 2006 reconnaît explicitement les petites exploitations agricoles comme une composante essentielle de la stratégie de développement agricole du pays. Des programmes visant à améliorer l’accès des petits producteurs au financement et aux marchés ont été mis en œuvre au Maroc et au Brésil en les favorisant dans le cadre des marchés publics, ou en leur créant des circuits dédiés (cantines, collectivités, etc.). En France, l’appui aux agriculteurs en général est fait via des primes directes notamment celles qui visent à aider les petites exploitations localisées dans des territoires isolés et défavorisés.
Le quatrième chapitre présente les principes devant guider les orientations de développement de la petite agriculture en Tunisie ainsi que les recommandations dans ce sens. Cinq principes sont mis en exergue à savoir.
Compte tenu de son apport économique et social, le développement de la petite agriculture doit d’abord être une priorité nationale. Ceci devra bien entendu être reflété dans la vision, les politiques, les stratégies, les objectifs et les mesures qui sont élaborées et mise en œuvre dans le pays.
Le développement de la petite agriculture devrait relever de la responsabilité et du devoir de l’Etat. Les expériences internationales des crises économiques de 2008, et l’épisode actuel de la pandémie mondiale due au Covid-19, ont mis en lumière la fragilité d’un modèle global de développement basé sur une libéralisation économique démesurée et un désengagement important de l’Etat des secteurs de l’économie.
Le développement de la petite agriculture ne pourra se faire que dans le cadre d’une stratégie économique globale du pays. La vision pour les petites exploitations agricoles est aussi fortement reliée au développement régional et local en Tunisie.
L’implication de l’ensemble des parties prenantes est indispensable au développement de la petite agriculture. Ceci nécessite la conjugaison d’effort de tous les acteurs qui jouent un rôle essentiel dans ce processus de développement.
Le développement de la petite agriculture nécessite la mise en place d’un dispositif et de mesures spécifiques et innovantes. La petite agriculture fait face à des défis particuliers qui lui sont propres d’où la nécessité de la mise en place d’une panoplie de mesures spécifiques et innovantes pour autonomiser les petits exploitants agricoles, et plus particulièrement les femmes.
Recommandations pour le développement de la petite agriculture
Partant de l’analyse diagnostic et des principes énoncés, les recommandations ci-après sont préconisées pour le développement de la petite agriculture.
Reconnaître et institutionnaliser la petite agriculture : il est recommandé d’élaborer une vision pour la petite agriculture en Tunisie. Vision, à partir de laquelle, devront être déclinés une stratégie, des orientations stratégiques, des objectifs et des programmes et des mesures opérationnelles à mettre en œuvre pour la réalisation de la vision. Il est aussi nécessaire de standardiser la définition des petites exploitations agricole en Tunisie et de l’expliciter juridiquement en tenant compte de critères allant au-delà de celui de la simple taille.
Une des mesures pouvant être envisagée serait aussi de créer un dispositif institutionnel spécifique à la petite agriculture, notamment à travers une direction générale au sein du ministère de l’Agriculture. Une telle orientation permettrait d’envoyer un signal fort de l’engagement de l’Etat en faveur du développement de la petite agriculture. En outre, l’ancrage régional de cette initiative, et son déploiement au sein des structures d’appui permettrait un meilleur soutien et écoute des petits exploitants agricoles.
Adapter les politiques agricoles aux spécificités de la petite agriculture : il est recommandé l’adaptation des instruments de financement et des avantages pour que les petits exploitants puissent en bénéficier. Les mesures qui seraient à mettre en œuvre peuvent prendre la forme de diminution de la part de l’autofinancement, un assouplissement des garanties nécessaires pour les crédits accordés, un ciblage des petits exploitants par des subventions directes, etc. Il est aussi primordial de restructurer et de simplifier les procédures pour mieux répondre aux besoins des petits agriculteurs. Cette approche pourrait être appliquée aux services et procédures d’appui à l’investissement, aux institutions de crédit, la vulgarisation, et celles concernant le régime foncier. Cet aspect est particulièrement important dans le contexte actuel notamment avec la crise pandémique liée au Covid-19 où des mesures et des procédures d’indemnisation devront être mises en place en faveur de ces exploitants. Il est aussi nécessaire d’améliorer l’encadrement technique, les structures d’appui au conseil et la formation et vulgarisation en l’adaptant aux besoins des petits exploitants agricoles. Ceci concerne notamment la mise en place de programmes de formation et des techniques de vulgarisation adaptés aux petits exploitants.
Adopter l’agrégation comme un principe fondamental de renforcement des petits agriculteurs : il est impératif de changer la vision qui consiste à voir la coopérative comme un modèle politique lié à une période spécifique de l’histoire de la Tunisie. Dans le contexte tunisien post-révolution, la coopérative agricole s’insère dans le cadre de la promotion du modèle de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour lequel un projet de loi a été élaboré. Il est d’ailleurs nécessaire d’accélérer sa promulgation pour appuyer l’orientation de la création des coopératives agricoles.
L’appui au développement des organisations de petits exploitants doit aussi se faire via le renforcement des capacités et d’accompagnement des dirigeants dans la gestion d’entreprises coopératives ou encore dans les volets de stratégies commerciales. Il est aussi primordial d’encourager les formes de mutualisation des ressources diverses (terres, capital humain, équipement, etc.), ce qui accroît le pouvoir de négociation des agriculteurs. La communication et la mise en valeur des meilleures expériences des coopératives agricoles en Tunisie, en matière de mutualisation des ressources, pourraient contribuer à les développer.
Créer des marchés adaptés et spécifiques à la petite agriculture : un des moyen de le faire consiste à favoriser les petits exploitants agricoles par le biais des marchés publics (cantines scolaires, restaurants collectifs publics, etc.). Ceci faciliterait l’accès à ces marchés pour les produits de la petite agriculture en mettant en place des cahiers des charges favorables aux produits locaux des petits producteurs.
L’agriculture contractuelle doit être promue mais l’Etat a pour responsabilité de protéger les petits exploitants en mettant en place les instruments de réglementation nécessaires pour combler le déséquilibre qui existe entre le petit exploitant et l’acheteur. Il est aussi possible de développer les circuits courts qui réduisent les intermédiaires entre producteurs et consommateurs, et entraînent une meilleure rémunération des agriculteurs. Plusieurs types de circuits peuvent être envisagés allant de la vente directe dans les fermes, vente auprès des commerçants détaillants, la vente sur les marchés ou encore les foires dédiées.
Il est également nécessaire d’inciter les petits agriculteurs à s’orienter vers des produits à plus forte valeur ajoutée avec le passage à l’agriculture biologique. Les systèmes de labellisation/ étiquetage (certifications, labels, AOC, indications d’origine, produits de terroir, etc) des produits issus de la petite agriculture peuvent aussi permettre d’augmenter la valeur ajoutée des produits.
Reconnaître le rôle des femmes dans la petite agriculture : la part des femmes cheffes d’exploitation reste très faible aussi bien en nombre et encore plus en termes de surfaces des terrains. Le renforcement de l’accès des femmes aux actifs fonciers et leur maîtrise sur ces derniers, permet de conforter leur statut et leur influence au sein des ménages et des communautés.
Il est nécessaire de garantir le droit des femmes dans ce sens et de les autonomiser en leur donnant la possibilité d’être cheffe d’exploitation à part entière. Ceci inclut également l’amélioration des capacités en matière de gestion de petites entreprises, d’investissement, de regroupement, et de mobilisation du crédit.
Il est aussi primordial de mettre en place des actions pour les ouvrières ou les femmes rurales en général. Ces mesures incluent parmi d’autres l’éducation, la formation, la sensibilisation, etc. Le regroupement des femmes dans le cadre de coopératives doit être promu et encouragé par la mise en place d’incitations et d’avantages importants en plus d’une discrimination positive en leur faveur. Ceci permettra entres autres de réduire l’écart déjà existant avec les hommes
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