Accueil » Hichem Ajbouni : «La loi sur la Cour constitutionnelle ne passera pas à cause des violations lors de la plénière du vote»

Hichem Ajbouni : «La loi sur la Cour constitutionnelle ne passera pas à cause des violations lors de la plénière du vote»

Le dirigeant et député d’Attayar, Hichem Ajbouni, est revenu, ce lundi 10 mai 2021, au micro de Shems FM, sur l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle, récemment adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la majorité des trois cinquièmes et en attente de sa (peu probable) ratification par le président de la république, Kaïs Saïed, qui l’avait déjà rejeté une première fois.

Selon Ajbouni, la nouvelle loi ne devrait pas passer «en raison des violations qui ont été enregistrées lors de la plénière du vote, par la vice-présidente de l’Assemblée, Samira Chaouachi, sur ordre du président du Parlement, Rachid Ghannouchi».

Pour rappel, un recours a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, samedi dernier par 33 députés appartenant à différents blocs parlementaires afin de reporter la signature de ladite loi par le chef de l’État. Ce dernier avait, de son côté, laissé entendre qu’il ne la signera jamais car les délais de la constitution de la Cour ont été dépassés, même si cette position serait illégale selon certains spécialistes du droit constitutionnelle.

«Nous avons fait notre devoir. Maintenant, c’est au président de la république d’assumer sa responsabilité», ajoute Ajbouni.

C. B. Y.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.