En accaparant tous les pouvoirs, Kais Saied se trouve confronté à un gros problème de légalité, or, la consultation référendaire qu’il se promet d’organiser ne saurait constituer une preuve de légitimité palliant à ce déficit de légalité, que l’ancien professeur de droit constitutionnel ne saurait éluder.
Par Faik Henablia *
Au sens original, c’est-à-dire latin et classique du terme, le dictateur était un magistrat désigné par le sénat romain et investi de pouvoirs extraordinaires, pendant une durée de 6 mois à l’issue de laquelle il devait abdiquer de son mandat après avoir géré une situation de crise. Au fil du temps, ce terme a fini par englober tout tyran et oppresseur.
Si la définition romaine pouvait sembler s’appliquer au Kais Saied post 25-Juillet, à cette différence près, qu’il n’a pas été mandaté par l’Assemblée, la situation du Kais Saied post 22-Septembre est, en revanche, totalement inédite et Kais Saied, en bon juriste, ne peut ne pas être conscient de l’impasse juridique et institutionnelle dans laquelle il s’est placé, tant en ne dissolvant pas le parlement, en vue d’organiser des élections législatives anticipées, qu’au regard de la limite de sa mission dans le temps car il est très douteux qu’il ait l’intention de limiter celle-ci à 6 mois, à moins que…; oubli volontaire ou pas? Les historiens trancheront.
La jouissance des pleins pouvoirs
Le fait est qu’il s’est, en réalité, tout simplement attribué les pleins pouvoirs; en éprouve-t-il quelque jouissance et y prend-il goût tant il est vrai que le pouvoir peut griser? Le problème est que, ce faisant, il se voit confronté à un gros problème de légalité, surtout vis-à-vis d’une communauté internationale, particulièrement dubitative et ne badinant pas avec le concept d’Etat de droit, ce qui ne manque pas de faire mauvais genre, surtout lorsque l’on compte sur elle pour éviter la banqueroute.
Sur le plan intérieur, la situation se complique également pour le président de la république dans la mesure où de plus en plus de gens, qui fermaient jusque-là les yeux, réalisent qu’il ne tient pas ses promesses d’éradication de la corruption et que l’islamisme, source principale de celle-ci, continue d’opérer en toute quiétude à travers Ennahdha, Al-Qaradaoui et co. Dès lors, la question se pose, avec de plus en plus d’acuité, du statut de Kais Saied : à quel titre exerce-t-il alors qu’il vient de s’asseoir sur le texte en vertu duquel il a été élu.
Afin de pallier une situation légale et institutionnelle pour le moins précaire, c’est sur le front de la légitimité que le combat sera mené, par le truchement du recours massif aux réseaux sociaux favorables et actifs; en fermant les yeux sur une réglementation des sondages permettant des pratiques peu scrupuleuses, par lesquelles des sondeurs politiques, peut-être pas aux ordres mais peu regardants sur la méthode, mêlent allègrement partis politiques réels et partis politiques fictifs; et, dernière trouvaille, en organisant une consultation des «jeunes» par le truchement d’une plateforme électronique, consultation devant sans doute déboucher, dans l’esprit de son inspirateur, à un plébiscite.
Cette dernière initiative populiste ne fait que renforcer, si besoin en est, une désagréable impression de manigance et de manipulation.
Questions autour d’une soi-disant consultation
La transparence et la communication n’étant pas les points forts de Kais Saied, un certain nombre de questions et d’interrogations viennent, en effet, à l’esprit. Qui organisera la consultation ? L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans son état actuel et aux instances locales gangrenées, alors que l’on nous dit qu’il est hors de question d’organiser des élections avant de l’avoir réformée?
Dans les États de droit les consultations référendaires sont organisées par les mêmes institutions responsables des élections, c’est-à-dire des organismes indépendants, transparents et incontestables. Qui serait alors responsable de la mise en place, de l’organisation ainsi que du fonctionnement de cette plateforme électronique en Tunisie? A qui la consultation s’adressera-t-elle et quels en seront les critères d’éligibilité? Comment s’assurer qu’une partie significative des personnes éligibles sera effectivement jointe, sachant que la couverture internet est loin d’être globale et sachant surtout que la situation économique et sociale précaire de larges pans de la population rend ne serait ce que la simple possession d’un ordinateur totalement illusoire? Quelle sera la question posée et qui en décidera?
Vu ce que l’on a cru déceler de la «pensée Kais Saied», que ce soit lors des rares moments où il a pu l’exprimer avec un tant soit peu de clarté, ou à travers moultes déclarations d’ascenseurs, celle-ci fait froid dans le dos, tant elle semble descendre en droite ligne de celle extravagante d’un ex tyran de pays frontalier. Est-ce là l’objectif visé, un démantèlement total, un «grand remplacement» de l’Etat que l’on cherche à faire gober aux Tunisiens, un système dans lequel le tirage au sort tiendrait lieu de pierre angulaire? Et, tant que nous y sommes, pourquoi pas, non plus, les slogans farfelus accrochés aux murs des immeubles?
Qui sera chargé du dépouillement des résultats et qui en contrôlera la sincérité? Comment prendre ces résultats pour argent comptant et comment s’assurer qu’ils ne seront pas entachés d’irrégularité ou de tricherie?
Une grossière tentative de camouflage
Mais surtout, et à supposer que ces questions soient résolues de manière satisfaisante, de quel droit procède-t-on à cette ségrégation entre jeunes et moins jeunes, seuls les premiers ayant droit à la parole? Et les moins jeunes alors? De quel droit prétend-on amorcer un changement aussi radical des institutions du pays sans un débat général de fond englobant toutes les composantes de la société?
Face à ces questions posées ainsi qu’au formidable doute qu’elles suscitent tant sur le fond que sur la forme, et alors que cette consultation est censée apporter une preuve de légitimité palliant un déficit de légalité, ce projet semble être en passe, au contraire, de saper le fondement même de la légitimité recherchée, tant il est vrai que cette entreprise de prestidigitation apparaîtra au fil des jours sous sa véritable nature, à savoir ni plus ni moins qu’une tentative grossière de camouflage, sous un paravent de légitimité, d’une usurpation durable du pouvoir.
* Ex-gérant de portefeuille associé.
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