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Covid-19 et liberté individuelle : L’illégalité manifeste du passe sanitaire

Les autorités tunisiennes ont décidé d’imposer un passe sanitaire aux personnes qui veulent accéder à certains lieux publics. Ce Sésame est censé prouver que ces personnes ont terminé leur protocole vaccinal contre le virus du Covid-19. Il s’agit là, comme nous allons le montrer dans cet article, d’une atteinte manifeste à la liberté.

Par Ridha Jaber *

Depuis le premier confinement, en mars 2020, pour faire face à la pandémie de la Covid-19, s’est installée une véritable crise éthique, juridique, politique, démocratique, économique et financière.

Sans véritable traitement, la trouvaille était d’instaurer une vaccination dont l’objectif était de vaincre et de se débarrasser définitivement ou presque de ce virus.

Puis a démarré le feuilleton des doses : première dose suivie d’une deuxième dose puis d’une troisième dose ainsi de suite !!!

Le constat est amer : les vaccinés ne sont pas réellement protégés puisqu’ils peuvent être à nouveau contaminés. Pire, les vaccinés contaminent.

Après le confinement, le gouvernement a décidé d’instaurer une nouvelle trouvaille consistant encore à une restriction de masse: le passe sanitaire. La fuite en avant nous mène maintenant à la généralisation de ce passe sanitaire. Mais afin de discuter des raisons d’une telle situation, essayons de mieux comprendre les enjeux.

Qu’est-ce qu’un vaccin et comment il naît ?

Un vaccin est une substance d’origine virale qui, administrée à un individu, lui confère l’immunité à l’égard de l’infection déterminée par les virus mêmes dont elle provient. L’objectif est de déclencher une réaction immunitaire permettant d’éviter une contamination ultérieure. La vaccination permet, en effet, de développer des cellules immunitaires «mémoires» capables de reconnaître immédiatement l’agent pathogène s’il venait à infecter l’individu par la suite.

Comment naissent les vaccins ? La finalisation de tout produit pharmaceutique et a fortiori d’un vaccin doit faire l’objet d’un parcours de développement préclinique chez l’animal puis clinique chez l’homme.

Les différentes phases des essais cliniques, sur un nombre croissant de volontaires, permettent d’évaluer la sécurité, la réponse immunitaire et l’efficacité d’un vaccin.

Cette étape d’essais cliniques, appelée phase 3, est indispensable et incontournable au développement d’un vaccin. Aucun vaccin ne peut être autorisé sans données d’essais cliniques.

Un vaccin, comme tout médicament, ne peut être mis sur le marché s’il n’a pas obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM). En Tunisie, les AMM sont délivrées par la direction de la pharmacie et du médicament (DPM), ce qui garantit la qualité pharmaceutique, la sécurité d’emploi et l’efficacité de chaque produit, et notamment les médicaments issus des biotechnologies comme la plupart des vaccins récents.

Or, à ce jour, aucun vaccin n’a obtenu une AMM. Ils ont obtenu une AMM dite conditionnelle, qui sont en totale contradiction avec le code de Nuremberg.

Les dix critères de ce code indiquent les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l’être humain pour être considérées comme acceptables. Ce code international réglemente donc les expérimentations humaines.

Ainsi, le Code de Nuremberg constitue une prise de conscience des dangers du progrès médical scientifique et de la nécessité de l’encadrer par des règles. C’est donc un code légal de droits humains et de déontologie médicale. Or, il est clairement établi que ces vaccins, injectés avec des AMM conditionnelles ne respectent nullement le code de Nuremberg. Elles sont irrationnelles et en définitive illégales au regard de la réglementation du code de Nuremberg.

S’il s’agissait d’une vaccination digne de ce nom, c’est-à-dire qui anéantit ou bloque le virus, alors nous consentirons volontiers à la vaccination massive. En réalité, on nous propose ou plus exactement on nous impose un produit génétique dit vaccin qui ne protège ni contre la contamination ni contre la contagion.

Vaccination massive et prolifération de variants

De plus, les vaccins génétiques peuvent augmenter la recombinaison. Pour qu’il y ait recombinaison, il faut que deux génomes viraux cohabitent dans les cellules. Dès que vous introduisez du matériel génétique viral à titre de vaccin, il suffit d’un seul virus dans ces cellules pour qu’il se produise une recombinaison. Si ce vaccin ne protège pas contre la contamination, cela veut dire que peuvent cohabiter vaccin et virus. Dans ce cas, nous augmentons le risque de recombinaison et par voie de conséquence nous augmentons le risque de générer des variants.

Ainsi, la vaccination massive anti-covid génère inexorablement la prolifération de variants. C’est donc logiquement que c’est dans les pays où il y a le plus de vaccination que naissent les variants.

Cette logique nous amène à évoquer l’importance du rapport bénéfices/risques à la fois à l’échelle individuelle et à l’échelle collective.

Voyons le cas à l’échelle individuelle. Une personne, en faisant naître un nouveau variant, va infecter d’autres personnes de son entourage qui à leur tour vont contaminer d’autres. Cette transmission devient alors virale et source d’une nouvelle pandémie. C’est alors un véritable cercle vicieux dont la principale cause est la vaccination massive.

Au nom de quels arguments nos autorités obligent-elles alors les gens à se faire vacciner par des produits encore expérimentaux. Connaît-on le rapport bénéfices/risques dès lors qu’aucun produit, qualifié de vaccin anti-covid, n’a terminé la phase 3? La vie des personnes tient-elle par la volonté de lobbies occultes ?

La généralisation de ce pseudo-vaccin est le véritable danger de santé. Alors que faire ? La sagesse dicterait l’arrêt de la vaccination massive. En attendant qu’il y ait un vrai vaccin, seules les personnes âgées à risques portant des tares pourraient éventuellement être concernées par la vaccination.

Revenons maintenant à ce fameux «passe sanitaire». Mais qu’est-ce que le passe-sanitaire ?

Il s’agit de l’obligation de présenter un justificatif de vaccination pour accéder à certains établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes : cafés, restaurants, administrations, ou encore de pouvoir voyager… Si ce type de décision devait éradiquer ce virus, nous serions tous favorables et de bon cœur.

L’instauration d’un passe sanitaire soulève des problèmes juridiques et éthiques d’une très grande gravité qui ne laisseront pas notre droit indemne. En période de difficulté sanitaire, les libertés fondamentales disparaissent. Nos décideurs ne sont plus des gouvernants mais deviennent des dieux. La prochaine étape pourrait être un pass pour pouvoir respirer!

Pourquoi nous impose-t-on de graves restrictions alors que la létalité de la maladie Sars Cov 2 est inférieure à 1%? La mortalité de cette fameuse grippe n’est pas supérieure à la grippe classique.

Illégalité de la généralisation du passe sanitaire

Les autorités ont décidé d’imposer un passe sanitaire. Il s’agit, sans aucun doute, d’une atteinte manifeste à la liberté.

La liberté constitue le droit de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si la liberté est consacrée par la Constitution, la question de la santé publique y est consacrée de manière plus indirecte.

La protection de la santé n’est donc pas mise sur le même plan que la liberté qui reste une valeur fondamentale. La santé est un moyen pour jouir de la liberté mais n’est certainement pas une condition. Pis encore, un citoyen malade a les mêmes droits qu’un citoyen en bonne santé. Nul ne concevrait une telle distinction sauf à se rendre coupable d’une discrimination.

Par l’instauration d’un passe sanitaire, la liberté de mouvement et de déplacement est restreinte, dès lors qu’il sera nécessaire, de justifier de son état de santé pour toutes les activités de la vie courante.

Que l’on soit vacciné ou non, la liberté n’est plus naturelle. Elle est conditionnelle, ce qui apparaît totalement aberrant et en total contradiction avec les notions de liberté évoquées dans notre constitution.

Les citoyens qui n’accepteront pas de justifier de leur état de santé, qu’ils soient vaccinés ou non, se trouveront privés du droit d’entreprendre, de travailler, de la liberté d’aller et venir ou encore du droit au respect de la vie privée et familiale. Doit-on alors jeter à la rue un membre de la famille parce qu’il est ou pas vacciné ? La liberté devient alors illusoire.

La liberté est de consentir librement et de manière volontaire à tout acte médical. Cette liberté existe-t-elle lorsque l’on est soumis au chantage du licenciement? Le chantage n’est pas une modalité de communication socialement acceptable, d’autant plus qu’il provient d’un législateur, d’un gouvernant.

Par ailleurs, cette décision respecte-t-elle l’intégrité du corps humain. Lorsqu’un médecin prescrit des produits pharmaceutiques, tout citoyen a accès à la composition de ces produits qui ont été préalablement validés par une AMM. Peut-on en dire autant pour ces vaccins ?

Le passe sanitaire constitue une exclusion sociale totale d’une partie de la population qui ne souhaitera pas se soumettre à une telle injection.

Le principe d’égalité trouve sa source dans le droit constitutionnel et irrigue tout notre droit. Il implique que toutes les personnes placées dans une situation identique soient traitées de la même manière.

Par ailleurs, que fait-on pour les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas subir une injection? Est-ce une troisième catégorie de citoyens?

Légalement, ce passe sanitaire aura créé trois catégories de citoyens; voilà le génie d’un nouveau régionalisme se résumant en un peuple et un sous-peuple, avec des restrictions pesant sur certains plutôt que sur tous.

L’histoire nous a appris que la tendance à la généralisation des mesures restrictives de liberté finit par une pérennisation de celle-ci. Des mesures qui étaient envisagées comme provisoires sont ensuite entrées dans le droit commun. Nous faisons ici référence, par exemple, à la vignette automobile.

En guise de jurisprudence 

Un tribunal de la région wallonne de Belgique a jugé que l’utilisation d’un passe sanitaire anti-covid était illégale et a condamné le gouvernement local à payer une amende quotidienne de 5 000 € jusqu’à ce qu’il retire la mesure.

Selon le jugement, les règles obligeant chacun à montrer son passe sanitaire avant d’entrer dans les cafés, restaurants, gymnases et lieux culturels restreignaient les libertés individuelles d’une manière disproportionnée qui ne sert ni la consommation, ni l’économie du pays, ni l’objectif qu’ils poursuivent c’est-à-dire éradiquer le virus.

Ainsi, les enjeux sanitaires doivent être mis en balance avec les conséquences de la mesure pour les personnes vaccinées et non vaccinées mais aussi pour les professionnels concernés. Nous mettons en cause la possibilité pour l’ensemble de la population d’accéder à des biens et services de première nécessité ou de faire face à des situations d’urgence.

Or, les personnes qui disposent d’un passe sanitaire ne sont certainement pas protégées contre le Covid-19 puisqu’elles peuvent l’attraper et le transmettre.

A bon entendeur !!

* Chef d’établissements scolaires.

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