L’État tunisien a soumis son rapport national conformément à ses engagements au titre de l’Examen périodique universel (EPU) et à sa volonté d’établir une coopération constructive avec tous les mécanismes du Conseil des droits de l’homme. Un rapport qui couvre la période allant de 2017 à juillet 2022.
Ce rapport a été élaboré par le mécanisme national d’établissement des rapports et de suivi des recommandations, à savoir l’Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l’homme.
Il comporte les mesures législatives et institutionnelles les plus importantes adoptées par l’État tunisien sur la base des recommandations issues du cycle précédent de l’EPU et de celles formulées par les différents mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.
Le rapport rappelle que la Tunisie a entamé une réforme globale depuis le 25 juillet 2021 et qu’elle a établi un calendrier politique en plusieurs phases, notamment une consultation nationale en ligne, puis un référendum au sujet d’une nouvelle constitution et des élections législatives prévues le 17 décembre 2022.
«L’État tunisien veille à ce que l’examen du présent rapport soit l’occasion d’un dialogue constructif et transparent qui contribue au renforcement du système national des droits de l’homme.», lit-on encore dans l’introduction du rapport.
Pour l’élaborer, la Commission nationale a adopté une approche participative, conformément aux directives pertinentes. Plusieurs activités ont été organisées dans ce sens, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Institut danois des droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef), dont deux sessions de formation au profit des membres de la Commission nationale et des réunions de dialogue interactives et consultatives avec les institutions nationales et indépendantes.
En outre, des consultations régionales et nationales ont été organisées avec des organisations de la société civile et des groupes d’enfants et de jeunes, qui ont débouché sur une série de recommandations.
Le rapport s’articule autour de 4 thèmes, à savoir :
– Le cadre juridique, institutionnel et stratégique de protection et de promotion des droits de l’homme ;
– La protection et promotion des droits civils et politiques ;
– La promotion de l’égalité et de la non-discrimination ;
– La promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
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