«Les conditions d’éligibilité aux élections présidentielles ne sont pas nouvelles et ne violent donc pas le code électoral, contrairement à ce que prétendent certains partis», a déclaré Farouk Bouasker, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
S’exprimant lors d’une conférence de presse pour annoncer le calendrier électoral, tenue jeudi 4 juillet 2024 à Tunis, Bouasker a expliqué que les conditions de candidature aux prochaines présidentielles prévues le 6 octobre prochain sont fixées dans les articles 88, 89 et 90 de la constitution de 2022, qui est la loi suprême de la République tunisienne.
Il a également passé en revue les critères et formalités exigés des candidats dans ce domaine.
L’Isie a posé certaines conditions, notamment le cautionnement de 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple ou du Conseil national des régions et districts, ou de 40 présidents élus d’autorités locales (conseils locaux, régionaux ou de district) en fonction au moment de l’acceptation des candidatures, ou bien le cautionnement de 10 000 électeurs inscrits répartis sur au moins 10 circonscriptions législatives, avec un minimum de 500 électeurs par circonscription.
Bouasker a ajouté que l’Isie vérifierait la liste des signataires et leurs signatures, qui seraient publiées afin que les électeurs puissent la consulter et faire appel si nécessaire, prévenant que les mentions non conformes au modèle élaboré par l’Isie et ne contenant pas les données requises ne seront pas acceptées par la commission électorale.
Le président de l’Isie a également souligné que le conseil de la commission électorale avait pris soin de maintenir les conditions de candidature à l’élection présidentielle en vigueur depuis 2014, notant que l’amendement à la décision n°18 de 2014 avait pour objectif de mettre cette loi en conformité avec la constitution, tout en soulignant l’importance de respecter les formalités prévues par la législation, et en rappelant que le non-respect de ces formalités entraînerait le rejet de la candidature.
Concernant le plafonnement du financement des campagnes électorales, le président de l’Isie a souligné que cette question ferait encore l’objet d’un décret présidentiel conformément aux dispositions du code électoral, soulignant qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales.
Les candidats ne peuvent compter que sur l’autofinancement et le financement privé, qui seront également fixés par décret présidentiel. Bouasker a également mentionné que l’Isie donne un avis sur ce plafond afin qu’il soit proportionné aux dépenses réelles nécessaires à cette activité, qui dure 21 jours, soulignant la possibilité que ce plafond soit réduit par rapport à celui adopté pour les élections de 2014 et 2019.
D’après Tap.