Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif (OSBL) sont tenus de tenir un bilan détaillé de leurs finances et donc d’avoir un référentiel comptable applicable à leurs activités spécifiques. C’est le sujet de l’article ci-dessous.
Par Ryad Boujelben *
Les organismes concernés sont constitués des entités sans buts lucratifs (OSBL) dont la vocation non lucrative, le rôle social et la diversité des sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normatif comptable répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en informations financières.
Les spécificités des OBSL
Il s’agit notamment des associations à des fins sociales, éducatives, religieuses, humanitaires; des partis politiques; et des OSBL autres que les structures sportives et les associations autorisées à accorder des microcrédits.
Les états financiers fournis par les OSBL sont destinés principalement à fournir des informations qui répondent aux besoins des pourvoyeurs de fonds et des adhérents.
Ces informations peuvent également être utiles aux organes de direction des OSBL, aux pouvoirs publics et à la société civile.
Les OSBL présentent de nombreuses spécificités. D’abord, ils recueillent des fonds de bailleurs qui n’attendent pas en retour des dividendes ou des avantages en proportion de l’argent fourni. Ensuite, ils réalisent des activités autres que la vente de biens ou la prestation de services en vue d’un bénéfice. Enfin, ils ne possèdent pas de titres de propriété définis pouvant être vendus, transférés ou rachetés ou pouvant donner droit à une distribution résiduelle dans le cas d’une liquidation de l’organisme sans but lucratif.
Objectif et caractéristiques du référentiel comptable pour les OBSL
L’objectif d’un référentiel comptable pour les OBSL cohérent traitant des exigences particulières des OSBL réside dans la bonne information des utilisateurs externes et internes de leurs états financiers et dans l’amélioration de la qualité de leur gestion.
La comptabilité des OSBL doit être tenue selon une organisation basée sur des livres et des comptes et ce conformément aux dispositions du système comptable des entreprises.
La plupart des règles du système comptable des entreprises sont applicables aux OSBL. Toutefois, et dans la mesure où certaines activités des OSBL diffèrent de façon significative de celles des entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières doivent leurs être définies en vue d’aboutir à la production d’états financiers permettant à leurs utilisateurs, dont principalement, les financeurs, donateurs et adhérents d’évaluer notamment leurs situations financières et la façon avec laquelle leurs différents fonds ont été utilisés.
De même l’hypothèse sous-jacente de comptabilité d’engagement est fondamentale pour la prise en compte des opérations réalisées par les OSBL. En effet, ces opérations doivent être enregistrées dès qu’elles se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements, par référence à la comptabilité d’encaissement dite aussi de caisse ou de flux.
Dispositions relatives aux états financiers des OBSL
Annuellement et après la clôture de l’exercice comptable, l’organe de direction de chaque OSBL soumet à l’organe habilité (assemblée générale…), pour approbation, les états financiers de l’exercice écoulé et éventuellement le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Les mécanismes de communication sont les états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la performance de l’OSBL, sa solvabilité et sa liquidité.
L’objectif des états financiers des OSBL est de fournir une information sur leurs situations et leurs performances financières, ainsi que sur leurs flux de trésorerie et toute autre information utile à la prise de décision de leurs différents utilisateurs.
Afin de faciliter l’analyse et la prise de décision des utilisateurs, les informations financières sont présentées par nature et groupées en composantes homogènes ayant des caractéristiques communes de permanence, stabilité, risque et précision.
Les états financiers publiés par les OBSL
Les états financiers publiés par les OBSL sont composés de : 1- l’état de la situation financière (le Bilan); 2- l’état des produits et des charges (le compte de résultat); 3- l’état des flux de trésorerie ; et, 4- les notes aux états financiers.
Les états financiers d’un OSBL doivent comporter sur chacune des pages les mentions obligatoires suivantes : 1- le nom de l’OSBL et tout autre moyen de son identification; 2- la date d’arrêté de l’état de la situation financière et la période couverte par l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie. La date d’arrêté des états financiers correspond à la fin de l’année civile qui se termine le 31 décembre de chaque année. Une date différente peut être choisie par l’organisme si elle correspond à ses besoins particuliers. 3- l’unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l’indication de l’arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance relative est respectée.
Pour une meilleure qualité d’information, la compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n’est pas admise à moins qu’elle ne soit autorisée par les normes comptables.
Toutefois, pour certains événements particuliers (manifestation, colloque, séminaire…) organisés par l’OSBL, la présentation compensée des produits et des charges y afférent est permise à condition : 1- que le choix conduit à une meilleure présentation des opérations dans les états financiers ; 2- et de présenter le détail des produits et des charges au niveau des notes aux états financiers.
Si la compensation a été retenue pour ce type particulier d’opération, elle doit être appliquée d’une façon permanente d’un exercice à un autre.
Pour chaque rubrique et poste des états financiers, les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être mentionnés.
Toute rubrique significative est obligatoirement présentée d’une manière distincte. Néanmoins, les rubriques avec solde nul pour l’exercice en cours et l’exercice précédent ne sont pas présentées dans les états financiers. Les éléments y afférents doivent continuer à être présentés dans les notes aux états financiers tant que leurs effets ne soient pas éteints.
L’OSBL disposant d’un fonds affecté (fonds grevé d’une affectation d’origine externe en vertu de laquelle l’OSBL est tenu de les utiliser à une fin déterminée. On distingue notamment les fonds affectés aux charges de l’exercice, aux charges d’un exercice futur, à l’achat d’immobilisations, au remboursement d’une dette, etc.), peut refléter sa performance et sa situation financière dans une colonne distincte des états financiers de synthèse ou lui réserver une note spécifique au niveau des notes aux états financiers.
L’état de la situation financière (le bilan)
L’état de la situation financière constitue une représentation, à une date donnée (la date de clôture), de la situation financière de l’OSBL sous forme d’actifs, de passifs et d’actifs nets. L’état de la situation financière fournit, particulièrement, une information sur les ressources matérielles et financières qu’il contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.
Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées par l’OSBL, correspondent à ses actifs alors que ses obligations correspondent aux passifs qui, avec les actifs nets constituent sa structure financière.
En absence d’un cycle d’exploitation pour les OSBL et compte tenu de l’importance qu’occupe les fonds qu’ils disposent et les engagements financiers qu’ils gèrent, pour les utilisateurs de leurs états financiers, les éléments de l’état de la situation financière sont présentés selon leur nature en privilégiant l’ordre décroissant de liquidité pour les actifs et d’exigibilité pour les passifs.
L’état des produits et des charges (le compte de résultat)
L’état des produits et des charges de l’OSBL est établi selon la logique de classement des produits et des charges en fonction de leur nature.
L’état des produits et des charges doit dégager l’excédent ou le déficit de l’exercice par la différence entre les produits et les charges.
L’état des flux de trésorerie
L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités courantes, de financement et d’investissement de l’OSBL, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie. L’état des flux de trésorerie fournit des informations sur la provenance des fonds de l’OSBL et sur la façon dont celui-ci utilise ces fonds pour exercer ses activités courantes, d’investissement et de financement. Il aide les utilisateurs des états financiers et notamment les financeurs et les donateurs de fonds à évaluer la capacité de l’OSBL à obtenir des fonds de natures et de sources diverses ainsi que la manière dont il utilise ces fonds pour poursuivre ses activités et s’acquitter de ses obligations.
La présentation de l’état des flux de trésorerie des OSBL est en conformité avec le modèle de référence (suivant la méthode directe).
Le choix de la méthode directe est motivé par la capacité de cette dernière à fournir des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds. Compte tenu des informations devant être véhiculées par l’état des flux de trésorerie des OSBL, et surtout au niveau de sa première partie (flux de trésorerie liés à l’activité courante), la méthode directe s’avère plus pertinente.
L’état de flux de trésorerie doit renseigner sur les postes suivants : 1-les flux de trésorerie liés aux activités courantes ; 2- les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ; et 3- les flux de trésorerie liés aux activités de financement.
Notes aux états financiers et informations à fournir
L’état de la situation financière, l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes aux états financiers permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.
Ces informations explicatives doivent être reliées à l’état de la situation financière, à l’état des produits et des charges et à l’état des flux de trésorerie au moyen d’un système de référenciation croisée.
Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers et comprennent, obligatoirement, des informations relatives aux :
1- notes relatives au respect du référentiel comptable en vigueur. Les notes sur le respect du référentiel comptable en vigueur portent notamment sur les principes comptables adoptés par l’OSBL, les bases de mesure utilisées pour l’élaboration des états financiers, le cas échéant, les changements de méthodes comptables au cours de l’exercice, et le respect du référentiel comptable en vigueur comme base pour la préparation et la présentation de ces états. Toute divergence significative entre ce référentiel et les principes comptables retenus par l’OSBL doit faire l’objet d’une note d’information spécifique ;
2- notes renseignant sur le contenu de l’état de la situation financière, de l’état des produits et des charges et de l’état des flux de trésorerie. Ces notes portent notamment sur la note relative aux liquidités et équivalents de liquidités, la note relative aux placements et autres actifs financiers, la note relative aux autres actifs courants, la note relative aux créances, la note relative aux stocks, la note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles, la note relative aux immobilisations financières, la note relative aux concours bancaires et autres passifs financiers, la note relative aux autres passifs courants, la note relative aux dettes fournisseurs, la note relative aux emprunts, la note relative aux provisions, la note détaillant les subventions selon l’origine et l’affectation, la note relative aux contributions en nature (prises en compte au niveau l’état des produits et des charges), la note relative à la répartition des charges de personnel.
3- notes concernant d’autres informations spécifiques aux OSBL. D’autres informations et mécanismes spécifiques aux OSBL sont nécessaires pour accroître le contenu informatif des notes ci-dessus mentionnées. Il s’agit notamment des notes relatives aux contributions bénévoles, aux contributions en nature (non prises en compte au niveau de l’état des produits et des charges) avec précision de la nature et de l’origine de la contribution, à la répartition des cotisations par nature de cotisant (personnes physiques, personnes morales), aux restrictions affectant l’utilisation de certains fonds ou actifs mis à la disposition de l’organisme, à la répartition des apports par nature d’apporteur (personne physique, personne morale) ou par origine de l’apport (national/étranger) en précisant leur affectation, aux éventualités et engagements hors de l’état de la situation financière, à l’état de variation des actifs nets, à l’isolation des produits et des charges de certains fonds affectés lorsque c’est exigé par le donateur (cas des dépenses électorales pour les partis politiques, ou des fonds servis par des organismes internationaux à certaines associations et affectés à des activités bien déterminées), aux budgets prévisionnels (fonctionnement, investissement et trésorerie), au détail des produits et des charges de certains événements ou manifestations particuliers lorsqu’ils sont présentés compensés au niveau des états financiers de synthèse, l’intervention de l’organisme par secteur d’activité ou par zone géographique.
* Expert-comptable, consultant au cabinet Ryad Boujelben.
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