Selon Diwan FM, citant une source judiciaire, le tribunal a décidé d’ajourner l’affaire après l’audience en vue d’examiner la demande de mise en liberté de Me Souab et de fixer la date de la prochaine audience.

Il convient de rappeler que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Me Souab à 5 ans de prison, assortis de 3 ans de surveillance administrative.

Commentant l’audience d’aujourd’hui dans un post Facebook, Me Bassem Trifi, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a écrit ceci : «Dans l’affaire d’Ahmed Souab, après les plaidoiries des avocats concernant la demande de mise en liberté, le ministère public a demandé l’application de la loi et non le rejet de la demande de mise en liberté, ce qui est inhabituel et constitue un signe positif.»

Est-ce à dire que les avocats de Me Souab s’attendent à une réponse positive à leur requête ? C’est ce que nous souhaitons le plus à Me Souab, réputé être un grand défenseur des droits, dont on a du mal à admettre qu’il puisse être jugé pour… un crime terroriste !

I. B.

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«Pour ta vie, irremplaçable, pour l’honneur de la justice que tu défends, pour celles et ceux qui t’aiment et qui ne peuvent se résoudre à voir ta santé à ce point altérée et ta vie menacée », souligne l’Ong tunisienne basée à Paris dans son appel publié ce vendredi 9 janvier 2026.

«Nous savons ce que coûte chaque jour supplémentaire. Nous savons aussi que ton geste n’est ni une fuite ni une recherche de sacrifice, mais un appel politique ultime, lancé depuis l’enfermement quand toutes les voies normales ont été étouffées», souligne le CRLDHT. Qui ajoute : «Nous te parlons au nom des valeurs que tu as toujours défendues : la dignité humaine, la primauté de la vie, la justice, la solidarité, la responsabilité envers les autres et de cette idée simple et radicale que nul combat pour la liberté ne doit se payer par l’extinction d’une vie.»

Tout en demandant au prisonnier politique condamné à 5 ans de prison dans le cadre de l’affaire dite de «complot contre la sûreté de l’Etat» à penses à ses proches et à celles et ceux qui, lors des visites, ne le reconnaissent plus tant la fatigue et la perte de poids l’ont transformé, le CRLDHT lui demande «non pas d’abandonner la lutte mais de changer de terrain» et de préserver sa vie telle un bien commun.

I. B.

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Cette arrestation, annoncée notamment par sa fille, Me Haifa Chebbi, en pleurs, dans une vidéo sur Facebook, survient en application d’une condamnation en appel à 12 ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etats dans laquelle ont également été condamnés une quarantaine d’opposants politiques, d’hommes d’affaires et d’activistes de la société civile, dont son propre frère Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain (Al-Joumhouri).

Rappelons qu’après l’annonce du verdict, Chebbi avait annoncé qu’il ne pourvoirait pas en cassation, car il n’en voyait pas l’utilité, le procès ayant, selon lui, une dimension essentiellement politique.

I. B.

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C’est en ces termes que le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a réagi au verdict d’appel dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’Etat 1» .

Dans un communiqué publié le 29 novembre, l’Ong tunisienne basée en France a affirmé que la date du 27 novembre 2025 «restera comme l’une des dates les plus sombres de l’histoire judiciaire tunisienne.» Et elle cite, à l’appui de son affirmation «une procédure disloquée, marquée par les violations les plus graves des garanties constitutionnelles et internationales», et un «verdict, décidé et lu en l’absence des détenus, sans débats, sans plaidoiries, sans confrontation, sans examen des preuves».  

«Le 27 novembre, aucun détenu n’a été amené en salle d’audience. Trois prévenus seulement ont été connectés à distance», rappelle l’organisation, qui détaille les griefs exprimés par les accusés et leurs avocats contre une justice qui a «cessé d’être un pouvoir judiciaire», «est devenue une administration punitive au service du pouvoir exécutif», «destinée à terroriser».

Lire l’intégralité du communiqué.

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Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre 34 personnes poursuivies dans l’«affaire du complot» motivée par des considérations politiques, Sara Hashash, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : «La décision de la cour d’appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononcées dans l’‘‘affaire du complot’’ est accablante pour le système judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilité fondés sur des accusations sans fondement qui ont été prononcés à l’issue d’un simulacre de procès contre des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, la cour d’appel a délibérément fermé les yeux sur la longue liste de violations du droit à un procès équitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.»

«La cour d’appel a de la sorte également entériné l’utilisation par le gouvernement du système judiciaire pour éliminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont été prononcées et plusieurs peines allégées, d’autres peines ont été alourdies – notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a mené une grève de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa détention arbitraire et contre le procès injuste engagé contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 à 20 ans d’emprisonnement. La décision de la cour confirme que la participation à une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d’une lourde peine d’emprisonnement.

«Les autorités ont dès le début compromis l’intégrité de ce procès avec des violations répétées des garanties procédurales, notamment en prenant la décision injustifiée de priver les accusé·e·s incarcérés de leur droit d’être présents dans la salle d’audience et en insistant pour que le procès se déroule à distance. Associés aux attaques incessantes de l’État contre les avocat·e·s représentant les accusé·e·s dans cette affaire, ces agissements mettent en évidence une campagne acharnée visant à éroder les droits et à réduire au silence la dissidence.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les militant·e·s politiques Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le défenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent à présent d’être arrêtés de façon imminente et arbitraire, la cour d’appel ayant confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux et les ayant condamnés respectivement à 20, 12 et cinq ans d’emprisonnement.

«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et les peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans l’ »affaire du complot ». Elles doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains, et mettre fin à la persécution incessante et motivée par des considérations politiques qui est exercée contre celles et ceux qui critiquent les autorités, contre les opposant·e·s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contrôlera pas la répression exercée par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une véritable crise des droits humains. »

Contexte

L’« affaire du complot » en Tunisie concerne les poursuites engagées contre 37 figures de l’opposition, avocat·e·s et militant·e·s sur la base de graves accusations motivées par des considérations politiques, principalement pour «complot contre la sûreté de l’État». En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès largement condamné pour ses graves violations des règles d’équité, son manque de transparence et l’ingérence du pouvoir exécutif.

Le 24 octobre, les avocat·e·s de la défense ont appris que la première audience d’appel était prévue pour le 27 octobre et se tiendrait à distance par visioconférence pour les 12 accusé·e·s en détention, le tribunal ayant décidé de tenir tous les procès pour terrorisme à distance depuis avril 2024, invoquant l’existence d’un «danger imminent», sans justification. Les accusé·e·s incarcérés n’en ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres n’ont reçu aucune convocation. Le 27 octobre, l’audience a été reportée au 17 novembre, puis au 27 novembre.

L’obligation pour les accusé·e·s incarcérés de participer à distance au procès, malgré leurs objections, les a privés du droit d’être physiquement présents au tribunal, en violation de leurs droits à la défense. 

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. 

Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été placées en détention dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont également visé 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a été condamnée à 33 ans d’emprisonnement.

Communiqué.

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Les peines de prison prononcées un tribunal de Tunis, samedi dernier, contre une quarantaine d’accusés, dont de virulents détracteurs du président Kaïs Saïed, accusés de «complot contre la sûreté de l’État» et d’«appartenance à un groupe terroriste», entre autres chefs d’accusation, vont de 4 à 66 ans de prison ferme.

L’avocat de la défense, Samir Dilou, a déclaré lors d’une conférence de presse, lundi, que ce procès était «sans précédent en Tunisie», car «les accusés ont été condamnés à un total de 892 ans de prison», ajoutant que des preuves essentielles manquaient toujours, les avocats s’étant plaints de ne pas avoir eu pleinement accès au dossier.

«Ils ne nous ont toujours pas expliqué comment les accusés ont comploté contre l’État», a déclaré Me Dilou aux journalistes, ajoutant qu’un appel pourrait être interjeté dès mardi.

Parmi les personnes condamnées figuraient des figures de l’opposition connues, des avocats et des hommes d’affaires. Certains sont déjà en prison depuis deux ans, tandis que d’autres sont en exil ou encore en liberté.

Les hommes politiques Issam Chebbi, Néjib Chebbi et Jawhar Ben Mbarek, membres de la coalition d’opposition du Front du salut national, ainsi que l’ancien ministre Ghazi Chaouachi, l’avocat Ridha Belhadj et la militante Chaima Issa, ont été condamnés à 18 ans de prison.

L’activiste Khayam Turki a été condamné à 48 ans de prison et l’homme d’affaires Kamel Eltaief a écopé de la peine la plus lourde : 66 ans de prison.

Certains accusés se trouvent à l’étranger et ont été jugés par contumace, comme le philosophe français Bernard Henri-Lévy, condamné à 33 ans de prison.

Abdennasser Mehri, un autre avocat de la défense, a qualifié le procès de «violation flagrante de la loi». «C’est une affaire montée de toutes pièces, sans fondement, avec un plan préétabli», a-t-il déclaré, ajoutant que «la balance de la justice s’est brisée.»

L’avocate de la défense, Dalila Msaddek, a déclaré que le procès avait été utilisé «pour mettre dans le même panier tous ceux dont on voulait se débarrasser».

Human Rights Watch a déclaré samedi que le tribunal «n’avait même pas accordé un semblant de procès équitable» aux accusés.

I. B.

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Citant le premier substitut du procureur de la république auprès Pôle judiciaire antiterroriste, l’agence Tap a annoncé que la chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes a prononcé des peines allant de 13 à 66 ans, sans entrer dans les détails, ajoutant que le verdict concernant les accusés en fuite a été assorti de l’application immédiate.

Rappelons que la troisième audience du procès s’était ouverte vendredi matin en l’absence de l’écrasante majorité de la quarantaine d’accusés, activistes politiques, hommes d’affaires et militants de la société civile, qui ont refusé de comparaître à distance, comme l’a imposé l’autorité judiciaire.

Les avocats ont, pour leur part, exigé la présence de leurs clients dans la salle d’audience, garantie élémentaire, selon eux, d’un procès transparent et équitable. La cour a passé outre cette exigence.

Rappelons que cette affaire a impliqué une quarantaine d’accusés. Notamment Ridha Belhadj, ancien directeur de cabinet de l’ancien président Beji Caïd Essebsi, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du parti Attayar et ancien ministre, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant (démissionnaire) du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, dirigeant du même parti, Jawher Ben Mbarek, professeur universitaire et activiste politique, ainsi que les hommes d’affaires et activistes politiques Kamel Eltaief, Khayam Turki et Ridha Charfeddine. Tous ces prévenus sont en prison. D’autres sont en liberté, notamment l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chayma Issa, l’ancien ministre Lazhar Akremi et le philosophe français Bernard-Henri Lévy, lui aussi cité dans le dossier.

I. B.

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La présidente du tribunal de première instance de Tunis et le procureur de la République auprès du même tribunal ont adressé aujourd’hui, 26 février 2025, une correspondance au président de la section régionale des avocats de Tunis, l’informant que les audiences de la 5ᵉ chambre criminelle du tribunal, prévues pour le mois de mars 2025, incluant l’affaire criminelle n°53856 dite «affaire du complot contre la sûreté de l’État», se tiendront par visioconférence. La première audience est fixée au 4 mars 2025 et les détenus ne seront pas conduits au tribunal.

Le Comité pour le respect des libertés et les droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) condamne les violations de l’article 141 bis du Code de procédure pénale, notamment :

– l’incompétence de la présidente du tribunal à prendre une telle décision, qui revient, selon l’article précité, à la chambre compétente traitant le dossier. Cette décision constitue une atteinte à l’indépendance de la justice, réduisant ainsi la présidente du tribunal à un simple rôle administratif sans pouvoir juridictionnel;

– l’incompétence du procureur à prendre ou à cosigner ladite décision, étant donné qu’il n’est qu’une partie au procès et ne peut être à la fois juge et partie, en violation des principes fondamentaux du procès équitable. Selon l’article 141 bis, il ne peut qu’émettre un avis;

– l’adoption d’une seule décision pour plusieurs affaires distinctes, ce qui contrevient à l’article 141 bis, qui exige une évaluation au cas par cas en fonction des circonstances spécifiques de chaque dossier et de chaque audience. Or, la décision conjointe de la présidente du tribunal et du procureur englobe plusieurs affaires et toutes leurs audiences sans distinction;

– l’absence de concertation avec les parties concernées avant la prise de la décision;

– l’absence d’une décision écrite et motivée, comme l’exige le texte légal;

– l’absence de danger imminent pouvant justifier cette mesure, ce qui témoigne plutôt d’une volonté politique de mettre en scène un décor conforme à la propagande présidentielle sur la prétendue existence d’un projet terroriste sous-jacent à l’affaire, tout en atténuant les pressions médiatiques et populaires pesant sur les autorités.

Le CRLDHT rappelle que les textes clairs en matière de procédure pénale ne peuvent faire l’objet d’interprétations abusives.

Il réitère sa solidarité avec les détenus et les prévenus dans ce procès ainsi qu’avec l’ensemble des détenu-e-s politiques et d’opinion, victimes des violations systématiques des garanties du procès équitable perpétrées par les autorités (…).

Enfin, le CRLDHT appelle à la libération immédiate des détenus politiques et au respect de leur droit à un procès équitable.

Communiqué.

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Ce procès, initialement prévu pour le 7 février 2025, et qui a été reporté au 4 mars prochain sans explication, «reflète les dérives autoritaires du régime de Kaïs Saïed et l’instrumentalisation de la justice pour anéantir l’opposition», estime le CRDHT. Ce report, estime-t-il, vise à «limiter les mobilisations populaires en programmant l’audience au début du mois de Ramadan, une période généralement marquée par un repli vers les pratiques religieuses et sociales».

Rappelons qu’une quarantaine de personnes dans cette affaire. Il s’agit d’acteurs politiques, de journalistes, d’avocats et de militants de la société civile, qui sont «accusés sur la base d’un dossier vide», souligne ledit Comité, qui cite, parmi les charges retenues contre ces derniers, «des réunions secrètes, des contacts avec des parties étrangères et des tentatives présumées de déstabilisation du régime».

«Sept accusés, dont des figures publiques comme Kamel Letaief, Khayem Turki, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi et Ridha Belhaj, sont en détention arbitraire, tandis que d’autres opposants, comme Noureddine Bhiri, Sahbi Atig et Saïd Ferjani, sont incarcérés pour des affaires distinctes», indique le CRLDHT, en soulignant que «parmi les accusés figurent d’anciens ministres, des dirigeants de partis politiques et des figures publiques connues pour leur opposition à Kaïs Saïed».

«Depuis les arrestations spectaculaires de février 2023, les accusés dénoncent de graves violations de leurs droits fondamentaux, telles que le non-respect de la présomption d’innocence, le dépassement des délais légaux de détention et des restrictions arbitraires aux droits de défense», ajoute le communiqué, en rappelant que des avocats des détenus, tels que Me Essid Abdelaziz, Me Islam Hamza et Me Dalila Mssadek, «ont eux-mêmes été pris pour cible par des poursuites judiciaires, démontrant une volonté d’intimider les défenseurs des droits humains et de restreindre l’exercice de la profession d’avocat.» «Le procès symbolise la dérive autoritaire d’un régime qui, au nom de la sûreté de l’État qu’il fragilise lui-même, bafoue les principes fondamentaux des droits humains, muselle l’opposition et instrumentalise les institutions pour asseoir son contrôle», conclut le CRLDHT.

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Cette précision a été apportée par Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste, dans une déclaration à l’agence Tap, ajoutant que toute médiatisation des détails de cette affaire entraînerait nécessairement l’ouverture de poursuites pénales contre les contrevenants, conformément aux lois en vigueur.

Le ministère public justifie cette décision par ce qu’il a qualifié de «violations constatées dans la médiatisation de l’affaire», portée devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Tunis, en vertu de la décision de clôture de l’enquête prononcée par le juge d’instruction près du pôle judiciaire antiterroriste.

Dans sa déclaration à l’agence Tap, le 16 avril, la porte-parole a indiqué que le juge d’instruction chargé du dossier de «complot contre la sûreté de l’État» a terminé son travail et a rendu une décision en ce sens, en pleine conformité avec les procédures et délais fixés par la loi. Elle a ajouté que le juge d’instruction a précisé dans sa décision que les mesures conservatoires décrétées dans le cadre de cette affaire resteraient en vigueur, dont notamment l’interdiction de la couverture médiatique de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction compétente se soit prononcée sur le fond de l’affaire.

Cette décision est une première dans les annales de la justice tunisienne. Elle vise à empêcher les médias d’informer l’opinion publique sur les dessous de cette affaire voire même de rapporter les déclarations des familles et des avocats des prévenus, qui sont pour la plupart des hommes politiques et des hommes d’affaires réputés, poursuivis pour des faits dont leurs avocats nient tout caractère criminel, en accusant le pouvoir d’utiliser la justice pour exclure des adversaires politiques.

I. B.

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