Dans une déclaration à Diwan FM, mardi 1^er octobre 2024, le professeur de droit constitutionnel a ajouté que les professeurs de droits pensaient que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’allait pas accepter de changer les règles de jeu et de la compétition électorale une semaine seulement avant le scrutin présidentiel du 6 octobre.

Le parlement élu en 2022 par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales est en train de dévoyer les lois et ce qui reste des institutions de l’Etat, a-t-il souligné, estimant que l’amendement de la loi va influer négativement sur la participation au vote et sur les choix des électeurs.

Sghaier Zakraoui fait partie des 125 professeurs de droit constitutionnel qui ont signé une déclaration dénonçant l’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin comme étant une atteinte aux principes et aux fondements de l’Etat de droit.

Rappelons aussi que l’Assemblée a adopté le 27 septembre le projet d’amendement de la loi électorale, qui a été ratifié par le président de la république, qui est candidat à sa propre succession, et publié le 28 septembre par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), une première dans l’histoire du pays.

I. B.

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Imed Bahri

A l’Assemblée des représentants du peuple, lors de la séance plénière extraordinaire consacrée à l’adoption de ce projet de loi, il a été constaté un important clivage entre opposants et ‎favorables à l’amendement de la loi électorale… quelques jours seulement avant le scrutin présidentiel du 6 octobre. Et c’est, on le devine, ce qui a le plus choqué les opposants à l’initiative.

Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de rappeler, à l’appui de leur position, une déclaration faite à ce sujet par le président de la république Kaïs Saïed, un an avant la présidentielle de 2019, en s’opposant fermement à un projet de loi portant amendement de la loi électorale par une majorité au pouvoir. Il avait alors cité, à l’appui de sa position, le Général De Gaulle, sa référence absolue (après, bien sûr, Omar Al-Khattab).   

Péril en la demeure  

Les députés soutenant cette initiative législative ont insisté, lors du débat général, sur la nécessité pour le parlement d’assumer ses responsabilités face aux «menaces visant à déstabiliser le pays, sa sécurité et sa souveraineté nationale».

Ils ont appelé à l’union contre ce qu’ils ont qualifié de «danger imminent» perçu à travers des déclarations et communiqués allant jusqu’à remettre en cause l’intégrité des élections.

Ce «danger imminent» est incarné à leurs yeux par d’éventuelles décisions futures du tribunal administratif frappant de nullité les résultats du prochain scrutin présidentiel que le président sortant est assuré de remporter dans  coup férir.

Le député Hamadi Ghilani (hors-groupe) estime que «le parlement doit prendre les mesures nécessaires pour protéger le pays, suite à des déclarations dans les médias appelant au rejet des résultats du scrutin». Il a ajouté que «cette initiative législative ne changera pas les résultats des élections, mais il est impératif de contrer les plans visant à saper les institutions de l’État à travers des déclarations soutenues par l’étranger», selon ses propos.

Le député Saber Jelassi (bloc Al-Amana et Al-Amal) a déclaré : «Nous vivons un moment crucial de l’histoire de la Tunisie, et l’Assemblée doit agir. Le parlement doit remplir son rôle face aux menaces de faire imploser l’Etat de l’intérieur».

Le tribunal administratif dans le collimateur

Le député Jallal Khadmi (bloc Voix de la République) a affirmé que «le tribunal administratif est toujours respecté, mais lors du dernier contentieux électoral, il a dévié de son rôle en rendant certaines décisions, ce qui l’a transformée en un acteur politique dans un domaine qui relève de la compétence de l’Isie [la commission électorale], seule habilitée à accepter ou non les dossiers de candidature».

Le tribunal administratif, longtemps considéré comme le dernier garant de l’Etat de droit, même aux pires moments de la dictature de Ben Ali, est presque désormais désigné à la vindicte populaire comme une instance subversive qu’il va falloir mettre hors d’état de nuire, car elle risque de «faire imploser l’Etat de l’intérieur» (pas moins!)       

Ces déclarations incendiaires à propos de dangers imminents encourus par la nation ont poussé des députés opposés à la proposition de loi à appeler le président de la république d’assumer sa responsabilité en annonçant le report des élections par la promulgation d’une loi à cet effet, conformément à l’article 90 de la Constitution, s’il dispose d’informations prouvant l’existence d’un tel danger. Ils ont opposé leur refus total de modifier la loi électorale à quelques jours du scrutin présidentiel.

Plusieurs députés ont rappelé que la position du président de la république est claire quant à l’impossibilité de modifier la loi électorale durant l’année électorale, en plus du fait que les modifications des lois électorales ne peuvent être effectuées qu’en consultant le peuple par référendum.

Le député Hassan Jarboui (bloc des Libres) a déclaré : «Si le président de la république et chef suprême des forces armées estime qu’il y a un danger imminent, il peut activer l’article 90 de la Constitution et reporter les élections», se demandant pourquoi il est nécessaire de modifier la loi électorale dans des délais aussi courts, alors que 70 députés avaient demandé la tenue d’une séance plénière extraordinaire pendant les vacances d’été pour examiner d’autres projets de lois urgents, sans être entendus.

Le député Mohamed Ali (bloc Ligne nationale souveraine) a souligné que «cette initiative législative n’a aucun fondement constitutionnel ni juridique, et qu’elle est contraire à l’éthique électorale». Il a rappelé que le président de la république avait déclaré, lors d’une réunion avec le président de l’Isie en mars dernier, qu’il n’y avait aucune raison de modifier la loi électorale, et que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature avait affirmé l’impossibilité de modifier cette loi durant la période électorale.

(Avec Tap).

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Mourakiboun a adressé dans ce sens, une lettre ouverte,au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et au directeur général de la Télévision tunisienne, en les appelant « à prendre toutes les dispositions techniques et logistiques pour assurer la couverture médiatique à travers la diffusion de cette séance plénière, et ce, afin de garantir le droit d’accès à l’information et le droit des citoyens de suivre en toute transparence les travaux de l’Assemblée relatif à ce projet ».

Notons qu’une plénière exceptionnelle sera consacrée, ce vendredi, à l’examen de ce projet soumis par plusieurs députés, et qui a été vivement critiqué par différentes parties qui s’opposent à tout amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle.

Les parties opposées à ce projet ont par ailleurs pointé du doigt une violation des lois et estiment que ce projet « vise à exclure le tribunal administratif du processus électoral mettrait ainsi en doute la transparence et l’intégrité des élections »

Y. N.

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L’amendement vise à exclure le tribunal administratif et la cour des comptes du processus de contrôle et d’arbitrage des processus électoraux au profit de la justice judiciaire (cours d’appel et de cassation).  

Cet amendement suscite une vive polémique dans les cercles politiques, médiatiques et de la société civile, mais la mobilisation en faveur de son adoption bat son plein sous la coupole et il est fort à parier que les députés qui y sont opposés se montreront particulièrement discrets. Le mot d’ordre ayant déjà été lancé pour un vote positif, il y a peu de chance que le non soit exprimé ou entendu.   

Le député Youssef Tarchoun, un fervent partisan du oui, a fait savoir dans une déclaration accordée hier à Mosaïque FM, que 89 députés sur 161 avaient déjà fait part de leur approbation du projet d’amendement, surtout après avoir écouté les avis du ministère de la Justice et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La commission électorale, rappelons-le, a eu maille à partir récemment avec le tribunal administratif qui avait invalidé plusieurs de ses décisions relatives aux candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain. Et on peut deviner qu’elle est très favorable à l’amendement en question qui va sans doute lui faciliter la vie à l’avenir.

Par ailleurs, beaucoup d’observateurs en Tunisie et à l’étranger se sont dit choqués par le projet d’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin présidentiel. Ce n’est pas l’avis d’un grand nombre d’élus de la nation qui y sont très favorables.

I. B.

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C’est ce qu’annonce l’Assemblée dans un communiqué publié ce lundi 23 septembre 2024, en précisant que son Bureau a également décidé d’envoyer des correspondances au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), afin de les inviter à formuler leur avis sur cette proposition, fortement critiquée par différentes parties.

En effet, des partis politiques, des activistes de la société civile mais aussi l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Association des magistrats tunisiens (AMT), ont estimé que ce projet d’amendement de la loi électorale à l’approche des élections présidentielles du 6 octobre, représente « une violation et porte préjudice aux fondements de l’État de droit et aux principes du système démocratique».

Ces derniers ont par ailleurs appelé à abandonner ce projet et à faire prévaloir l’intérêt général et celui de la Tunisie pour que les élections attendues le 6 octobre soient justes, transparentes et démocratiques

Une manifestation a par ailleurs été organisée, hier à Tunis, par le Réseau tunisien des droits et libertés (RTDL) afin de dénoncer ledit projet lancé en pleine campagne et à 2 semaines de la présidentielle.

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir Echaâb News, organe médiatique de la centrale syndicale, en précisant que cette dernière a exprimé son rejet de ce projet, d’autant que la campagne électorale de la présidentielle du 6 octobre a déjà débuté et a de ce fait réclamé son abandon.

En effet, l’UGTT estimé que cette initiative est « injustifié et qu’elle remet en question l’intégrité et le professionnalisme du tribunal administratif et vise à l’évincer des litiges électoraux ».

La centrale syndicale a par ailleurs appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à garantir le respect de la loi et à intervenir pour empêcher « toute révision qui ne respecte pas le calendrier et les délais et ne garantissant pas la neutralité ».

« Nous alertons sur les dangers de ce projet, sur la stabilité et le considérons comme un facteur négatif en plus des nombreuses violations qui ont entaché ce bureau électoral, créant une atmosphère tendue qui n’est pas propice à des élections justes, transparentes et démocratiques », a encore indiqué la même source.

Rappelons qu’une manifestation a été organisée, ce dimanche à Tunis, à l’appel du Réseaux tunisiens des droits et libertés (RTDL), contre la proposition d’amendement de la loi électorale lancée en pleine campagne et à 2 semaines de la présidentielle.

Les manifestants qui ont scandé des slogans hostiles au pouvoir en place, ont notamment pointé du doigt des manœuvres et des violations des lois en vigueur et ont appelé à s’unir pour garantir des élections libres et transparentes

Y. N.

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Dans un remake de la réunion organisée au café l’Étoile du Nord à Tunis, en décembre 2014, par feu Beji Caïed Essebsi alors candidat à la présidentielle, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, s’est réuni, ce samedi 13 février 2021, au même café, avec des activistes de la société civile et des membres de l’Association tunisienne d’addictologie, pour discuter de l’amendement de la loi 52, relative à la consommation du cannabis.

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi a souligné la nécessité «de rompre avec le système répressif en place», estimant que celui-ci a prouvé ses limites, d’autant qu’il a «sacrifié l’avenir de nombreux jeunes, dont certains ont été orienté vers la délinquance, l’extrémisme et la criminalité». indique un communiqué publié, ce soir, par la présidence du gouvernement.

Hichem Mechichi a également estimé qu’il est nécessaire de se pencher sur les questions liées à la consommation des stupéfiants selon une approche sanitaire et «conformément aux engagements du pays envers les accords internationaux, tout en précisant que la consommation continue à la détérioration l’état de santé d’un certain nombre de personnes souffrant de troubles psychologiques et neurologiques», lit-on encore dans le communiqué.

Ainsi, Hichem Mechichi a invité les activistes de la société civile à collaborer avec le gouvernement, pour présenter une initiative législative pour l’amendement de l’article 52 dans les meilleurs délais.

Kais Ben Halima président du parti « Hezb El Warka », qui était présent à ladite réunion, s’est dit optimiste après cette rencontre, en soulignant qu’il lui semble que le chef du gouvernement est sincère dans sa démarche et qu’il compte s’engager pour cette cause.

On notera que plusieurs députés travaillent sur ce sujet afin d’amender la loi 52, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans de prison et une amende de 1000 à 3000 dinars pour les consommateurs et détenteurs des produits stupéfiants, et que des blocs parlementaires à l’instar de Qalb Tounes et la réforme ont soumis des initiatives dans ce sens.

Rappelons que le débat a été relancé, après la récente condamnation de 3 jeunes du Kef à 30 ans de prison chacun, pour avoir consommé du cannabis dans un stade.

Y. N.

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Lors de sa rencontre aujourd’hui avec Ali Hafsi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’Assemblée, le président de la république, Kaïs Saïed, a notamment évoqué le projet d’amendement du décret-loi 116 relatif à la communication audio-visuelle, proposé par Al-Karama et soutenu par ses alliés Ennahdha et Qalb Tounes, tout en mettant en garde contre les initiatives législatives visant à servir les intérêts des partis et des lobbies.

Dans un communiqué publié ce mardi 20 octobre 2020, la présidence de la république indique que le chef de l’Etat a réitéré sa volonté et son engagement à garantir la liberté de la presse et d’expression, tout en rappelant son soutien aux journalistes intègres capables de mettre en place de structures d’autorégulation visant à développer le paysage audiovisuel en Tunisie.

Kaïs Saïed est, dans ce sens, revenu sur les projets de lois retirés, hier, de l’Assemblée, notamment, celui soumis par l’ancien gouvernement, relatif à la création de l’Instance de communication audiovisuelle (ICA), ainsi que sur le projet d’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011.

Le président de la république a, dans ce contexte, mis en garde contre toute initiative législative contraire à la constitution et de nature à servir les intérêts des lobbies et les calculs partisans.

Rappelons que le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a retiré hier, le projet de loi portant création de l’ICA soumis par l’ancien gouvernement, qui aurait du avoir la priorité de l’examen, aujourd’hui, sur le projet d’amendement proposé par Al-Karama.

Ce projet soutenu par Qalb Tounes et Ennahdha est très critiqué par les professionnels des médias, à l’instar du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), la Fédération générale des médias relevant de l’UGTT, ou encore la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ainsi que plusieurs députés, qui y voient l’ouverture de la voie à l’argent sale et aux lobbies d’intérêts, qui veulent avoir la mainmise sur la scène médiatique

Y. N.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a démenti le député Qalb Tounes, Oussama Khlifi, qui a prétendu que les blocs parlementaires s’apprêtent à examiner des révisions relatives au projet d’amendement du décret-loi 116, et qui auraient été proposées par… le Syndicat.

«Cet amendement ne doit pas passer et nous n’avons absolument rien proposé», insiste le SNJT dans un communiqué publié cet après-midi, mardi 20 octobre 2020, démentant ainsi formellement les déclarations mensongères du député, dont le parti soutient, avec Ennahdha, cet amendement proposé par la coalition Al-Karama.

Le Syndicat affirme n’avoir échangé avec aucune partie à ce propos, estimant que cette initiative, dans son ensemble, porte atteinte à la liberté d’expression et qu’elle doit, de ce fait, être rejetée en bloc.

Alors que ce projet d’amendement très controversé est actuellement discuté en plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Oussama Khlifi a affirmé, sur Mosaïque FM, que son parti allait répondre positivement à la demande du syndicat, relative à la modification de l’article 7, portant sur la structure de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

«Nous allons satisfaire les propositions du Syndicat des journalistes», avait-il cru pour affirmer… avant d’être démenti formellement.

Y. N.

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La députée Souhir Askri a annoncé, ce vendredi 16 octobre 2020, qu’elle boycottera la plénière consacrée à l’amendement du décret-loi 116 relatif à la communication audio-visuelle, en prévenant : «Les lobbies de la corruption liés à la contrebande et au terrorisme veulent tuer la liberté d’expression et contrôler les médias pour semer le chaos dans le paysage médiatique».

Souhir Askri, qui estime que cette initiative de la coalition Al-Karama, soutenue par ses alliés Qalb Tounes et Ennahdha, ouvrira la porte à la corruption et à l’argent sale et permettra aux lobbies d’avoir la mainmise sur la scène médiatique, a alerté sur les conséquences de l’amendement dudit décret-loi.

«Cela représente une violation du droit et une vraie menace pour la liberté des médias, seul acquis de la révolution tunisienne. Les ennemis de la liberté veulent tuer la liberté de penser et mettre en place des médias parallèles pour ouvrir une autre porte à la corruption», a-t-elle déploré dans un statut publié sur sa page Facebook.

La députée s’est ensuite adressée aux journalistes en présentant des excuses : «Pardonnez-nous ! Au lieu de proposer des lois permettant d’améliorer la situation des professionnels des médias, de la presse écrite et électronique, nous voilà, à l’Assemblée, tenus de débattre de ce dangereux projet. Il aurait été plus important de débattre de lois visant à assurer une meilleure situation professionnelle et juridique aux journalistes et à les protéger».

Souhir Askri, qui a récemment démissionné du bloc national, désormais présidé par Ridha Charfeddine, en affirmant qu’elle refuse d’appartenir à un groupe parlementaire soutenu par la corruption et le terrorisme, a affirmé qu’elle boycottera la séance plénière prévue le 20 octobre et qui sera consacrée à l’amendement du décret-loi 116.

«Pour une presse libre et indépendante», a-t-elle conclu.

Y. N.

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