La présidente du Parti Destourien Libre (PDL) avocate de son état, Abir Moussi, avait intenté cette action en justice contre Seifeddine Makhlouf, également avocat et député au moment des faits.

La plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée en 2021 et pour lesquelles Seifeddine Makhlouf qui était en fuit avait été condamné à un an de prison par contumace.

En mars dernier, la chambre correctionnelle avait aussi condamné l’ancien député Sahbi Smara à six mois de prison ferme, et une députée Ennahdha a écopé de trois mois de prison.

Le PDL avait alors exprimé son indignation en qualifiant ces verdicts d’« inadéquats par rapport à la gravité des actes reprochés », estimant que « les peines prononcées ne reflètent pas la violence de l’agression subie par Abir Moussi au sein du Parlement le 30 juin 2021, un incident considéré comme un flagrant délit sans équivoque ».

Y. N.

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Membre du bloc parlementaire Al Amana Wal Amal, Salah Mbarki qui est décédé ce lundi 9 mars 2023, avait présidé la séance inaugurale de l’Assemblée des représentants du peuple en mars 2023, en sa qualité de doyen parmi les députés.

Dans sa note, l’ATP a présenté ses condoléances à la famille, aux proches et aux collègues de Salah Mbarki, sachant que des hommages lui ont été rendus sur la toile par plusieurs députés et militants.

Y. N.

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La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs remporté son procès à une date ultérieure, qui n’a pas encore été précisée.

Pour rappel, le député a été visé par un mandat de dépôt le 6 février courant et ce pour des accusation liées à l’atteinte envers autrui, via un réseau de communication.

Y. N.

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Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs décidé de renvoyer Ahmed Saïdani devant la Cour criminelle pour être jugé pour des accusations liées à des atteintes envers autrui via le réseau public de communication.

Interpellé à  Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, le député a été entendu mercredi par la cinquième brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les cybercrimes de la garde nationale de Laouina sur ordre du ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis qui a émis le mandat de dépôt ce jour.

Y. N.

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Le rassemblement est prévu devant l’Assemblée des représentants du peuple au Bardo, pour appeler les autorités à mettre fin à ces méthodes cruelles et inefficaces.

Les défenseurs des animaux évoque un appel à la dignité animale et rassemblement pacifique pour promouvoir des solutions alternatives à l’abattage : « La stérilisation, la vaccination et l’adoption encadrée le sont la solution»

Les manifestants espèrent interpeller les autorités pour l’application du programme TNR (Trap Neuter Release) qui permet de maîtriser la population canine errante de manière éthique, tout en prévenant la propagation de maladies comme la rage, et ce, avec une approche plus humaine et respectueuse.

Y. N.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé que la Loi de finances 2026 a été adoptée par 89 députés alors que 13 autres ont voté contre et douze se sont abstenus.

On notera que près de 30 % des députés n’ont pas participé à la plénière ce jour et n’ont donc même pas voté.

Y. N.

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Dans les jours suivants, les députés voteront d’abord certaines dispositions du projet de loi, notamment les affectations de missions et de missions spéciales ainsi que certains articles, puis sur la loi dans son ensemble.

Les membres du CNRD voteront ensuite sur la loi de finances 2026, telle qu’approuvée par l’APR, et qui doit être approuvée au plus tard le 10 décembre prochain, conformément aux dispositions de l’article 78, paragraphe 3, de la Constitution de 2022.

Cette loi combine des mesures sociales, des incitations ciblées et une augmentation des recettes grâce à des contributions spécifiques et de nouvelles taxes, en réponse aux besoins de trésorerie de l’Etat toujours couverts par l’emprunt extérieur et intérieur. C’est d’ailleurs là le principal grief retenu contre ce texte, qui serait, selon certains députés, copié et collé de la loi de finances de l’exercice en cours. Trop porté sur la fiscalité et pas assez sur la relance économique, à un moment où la croissance stagne, le déficit budgétaire se creuse et l’endettement s’aggrave, prévue à 85,5 du PIB en 2025 contre «seulement» 68% en 2019, selon la Banque mondiale.  

I. B.

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Les critiques, parfois acerbes, adressées au pouvoir exécutif par certains députés depuis le début de l’examen du budget de l’Etat ont été largement relayées par les médias et dans les réseaux sociaux. Les ministres qui se sont succédé à la tribune en ont été surpris et parfois même choqués car ils n’étaient pas habitués à un ton aussi élevé de la part d’un parlement jusque-là plutôt acquis et complaisant. Certains d’entre eux ne trouvaient pas d’arguments convaincants ou acceptables pour répondre aux interrogations et aux reproches exprimées par leurs interlocuteurs, lesquels étaient parfois sortis de leur gong.

La goutte semble avoir débordé le vase hier soir et il y a eu comme un début de crise au sein de l’Etat opposant ses deux ailes : l’exécutif et le législatif, les deux autres pouvoirs, judiciaire et médiatique, ayant été, entretemps, mis sous l’éteignoir. 

Selon le député de Mahdia Bilel Mechri, qui s’exprimait dans un post Facebook, les députés pourraient décider de suspendre les séances plénières d’examen du budget de l’Etat si les membres du gouvernement continuent d’ignorer leurs questions et de refuser d’y répondre.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la constitution de 2022 donne à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts la possibilité de s’opposer conjointement à la poursuite de l’activité du Gouvernement en déposant une motion de censure à son encontre, «s’ils constatent que les actions qu’il entreprend ne sont pas conformes à la politique générale de l’Etat et aux choix fondamentaux prévus par la Constitution.»

«La motion de censure n’est recevable que si elle est motivée et signée par le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et le tiers des membres du Conseil national des régions et des districts», ajoute le texte, en précisant que le vote doit se tenir quarante-huit heures après son dépôt et que la motion n’est adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres des deux assemblées réunies. Il reviendra ensuite au Président de la République d’accepter la démission du Gouvernement.

On n’en est pas encore là, mais ce rappel s’impose vu les fortes divergences constatées ces derniers jours entre les pouvoirs législatif et exécutif.

I. B.

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Dans son communiqué, le comité de défense a pointé du doigt un « discours du déni » sur la situation des détenus en grève de la faim tout en affirmant rejeter catégoriquement « les expressions de dérision et de diffamation visant des militants politiques, privés de liberté sur la base de dossiers montés de toutes pièces ».

La défense a également réitéré son opposition aux procès à distance, estimant que cela ne garantit pas les bases les plus élémentaires d’un procès équitable.

Tout en maintenant l’intégralité de ses communiqués concernant les grèves de la faim menées par plusieurs détenus dans l’affaire de complot, les avocats ont rejeté les informations présentées par la ministre de la Justice, en affirmant que celles-ci «sont contredites par les constats de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture, les rapports des médecins de la santé publique de l’Hôpital Régional de Nabeul, et les observations du personnel médical et paramédical dans les prisons de Mornaguia, de Borj Roumi et de Siliana ».

Rappelons que lors de son intervention, ce jour, à la plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Justice, Leila Jaffel a affirmé qu’aucune grève de la faim sauvage n’est actuellement enregistrée dans les prisons tunisiennes…

Y. N.

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«Personne n’a le droit de dicter sa volonté aux représentants du peuple», a ajouté le député, sans désigner clairement la ou les parties qui censurent les députés et cherchent à leur dicteur leur volonté.

Les députés ont présenté 122 initiatives législatives dans différents secteurs qui auraient pu changer la vie des Tunisiens, a encore indiqué Yassine Mami, ajoutant que seules deux d’entre elles ont été examinées et adoptées, laissant entendre que toutes les autres sont passées à la trappe. De qui ?

Selon Yassine Mami, le bureau de l’assemblée, instrument de ladite censure, n’a pas examiné de nombreux projets de lois et ne les a pas transmis aux commissions, alors que celles-ci ont achevé les auditions relatives à certains projets de lois sans que des séances plénières n’aient été fixées pour les discuter et les adopter.

«Les députés ne sont pas satisfaits de la cadence de l’examen des projets de lois en séances plénières», a-t-il conclu, renvoyant ainsi, à demi-mot, la responsabilité de l’échec de la «révolution législative» promise par le président Kaïs Saïed à la présidence du parlement.

I. B.

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