Par Imed Bahri  

La chambre correctionnelle près du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis contre le journaliste Zied El-Heni, accusé d’insulte à autrui. via le réseau public de télécommunications conformément à l’article 86 du Code des télécommunications.

L’avocat Ayoub Ghedamsi a expliqué dans une déclaration à l’agence Tap hier soir, mercredi 10 janvier 2024, après l’annonce du verdict, que cette décision entraîne la libération immédiate du journaliste de la prison de Mornaguia, ajoutant que l’intéressé peut faire appel de la décision dans les dix jours.

Libéré hier soir, El-Heni est intervenu ce matin dans L’émission impossible sur IFM, mais il n’a pas précisé s’il compte faire appel du jugement, se contentant de remercier tous ceux et celles qui se sont mobilisés pour sa défense et, fidèle à sa vocation de journaliste, d’évoquer les conditions déshumanisantes d’incarcération dans les centres de détention et les prisons dans le pays.

El-Heni comparaissait hier en état d’arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugé à la suite d’une plainte déposée contre lui par la ministre du Commerce suite à une déclaration qu’il avait faite, le 28 décembre, dans L’émission impossible sur IFM où il critiquait la bureaucratie du département en question qui désespère les jeunes entrepreneurs.

«Kazi» ou pas

Me Ghedamsi a souligné que les plaidoiries de la défense de Zied El-Heni ont duré plus de cinq heures, au cours desquelles 15 avocats ont pris la parole, sur une cinquantaine qui s’étaient constitués spontanément. «La défense a accueilli ce verdict positivement dans la mesure où la peine de privation de liberté a été évitée», a-t-il ajouté.

Voilà pour les faits, sachant qu’une grande mobilisation a été observée hier devant le tribunal par les acteurs de la société civile (journalistes, défenseurs des droits de l’homme, activistes politiques…) pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une grave atteinte à la liberté d’expression et la liberté de la presse, s’inscrivant dans une série de procès intentés par le pouvoir en place contre les journalistes dans le but de les intimider et de les contraindre au silence.

Et ce n’est pas là une exagération de militants «droits-de-l’hommistes» en manque de causes à défendre. En effet, arrêter un journaliste, l’incarcérer pendant dix jours avant de le condamner à six mois de prison, fut-ce avec sursis, pour avoir qualifié un responsable du gouvernement de «kazi», mot dialectal tunisien intraduisible en français, mais qu’on pourrait traduire par «quidam» ou «Tartempion», c’est tout de même quelque peu excessif.

Ce mot de «kazi», que nous prononçons tous plusieurs fois par jour en présence de nos parents et de nos enfants, n’a rien de méchant ou de vulgaire et encore mois d’insultant, même s’il a une connotation dépréciative ou péjorative.

Message reçu cinq sur cinq

A moins qu’in ait voulu poursuivre Zied El-Heni pour crime de lèse majesté, le procès qu’on vient de lui coller ne se justifiait pas vraiment, sauf à vouloir le poursuivre pour l’ensemble de son œuvre, c’est-à-dire qu’on lui reproche la goutte qui aurait fait déborder le vase aux yeux de ceux et celles que ses interventions médiatiques dérangent au plus haut point. A moins également qu’on ait voulu, à travers sa condamnation, envoyer un message à tous les journalistes et faiseurs d’opinion selon lequel un mot de trop ou de travers ou mal pesé pourrait les amener en prison. Auquel cas, le message a vraiment été reçu, cinq sur cinq. Et il suffit de voir le calme des cimetières qui règne depuis quelque temps dans les talk-shows soi-disant politiques à la télévision pour s’en rendre compte. Dans ce cas, peut-on vraiment continuer à parler de liberté d’expression en Tunisie ? Le doute est permis…

L’article Tunisie : Zied El-Heni, le sens d’un procès est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon Me Ayoub Ghedamsi, membre de son comité de défense, les preuves de l’innocence de Noureddine Boutar se multiplient et les autorités judiciaires ne pourront plus le maintenir en détention, surtout en l’absence, à ce jour, de preuves à l’appui des accusations d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent ayant justifié sa détention.

Toutes les entreprises financières et bancaires, y compris la Commission tunisienne des analyses financière (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), ont attesté l’absence de toute activité financière douteuse, ni sur les comptes de Mosaïque, ni sur ceux de Noureddine Boutar ou de son épouse.

Selon son comité de défense, ce qui «incrimine» Noureddine Boutar aux yeux de ses détracteurs, c’est la ligne éditoriale indépendante et libre de la radio Mosaïque, indépendance et liberté dont témoignent les journalistes, chroniqueurs, invités et auditeurs de cette radio, du moins depuis 2011.   

La liste préliminaire des membres de ce comité comprend, entre autres, le SNJT, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, l’Association tunisienne des femmes démocrates, Reporters Sans Frontières, la Fédération tunisienne des directeurs de journaux, le Syndicat de l’information relevant de l’Union générale tunisienne du travail, l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, l’Institut arabe des droits de l’homme, l’Organisation internationale contre la torture, le Conseil de la presse, Amnesty International, le Syndicat tunisien des radios libres.

La liste, qui est encore ouverte, comprend aussi des personnalités nationales, dont les anciens Bâtonniers Abdessattar Ben Moussa et Fadhel Mahfoudh (prix Nobel de la Paix), Me Mokhtar Trifi, Yosra Frawes, Youssef Seddik, Naziha Rejiba, Hamadi Redissi, Raja Ben Slama, Maher Ben Abderrahmane, Nizar Bahloul, Zied El Hani, Slim Boukhdhir, Sadok Hammami, Mohamed Laroussi Ben Salah, Youssef Oueslati, Neji Bghouri…

I. B.

L’article Tunisie : mobilisation nationale pour la libération de Noureddine Boutar est apparu en premier sur Kapitalis.

La garde à vue a été prolongée de 5 jours, précise la même source dans une déclaration ce soir sur Mosaïque FM, en soulignant que pour l’heure aucun chef d’accusation n’a été prononcé contre Noureddine Boutar.

«Le comité de défense a été surpris par le retrait des justificatifs relatifs au patrimoine de Noureddine Boutar du dossier, avant son examen par le juge d’instruction», a déploré Ayoub Ghedamsi tout en affirmant que ces justificatifs étaient censés prouver la régularité de la situation financière du directeur de Mosaïque afin que le Parquet prononce un non-lieu en sa faveur.

Le Parquet a décidé de transférer le dossier au Pôle judiciaire économique et financier en vue de prolonger la garde à vue de Noureddine Boutar : «Même si rien ne justifie une telle décision», a encore indiqué l’avocat en ajoutant que son client n’a été interrogé, à El-Gorjani que sur la ligne éditoriale de la radio et sur des données purement professionnelles, citant notamment les critères de recrutement des journalistes et des chroniqueurs.

«Cela est une atteinte à l’indépendance des médias», a encore dénoncé l’avocat. .

Y. N.

L’article Tunisie : Prolongement de la garde à vue de Noureddine Boutar est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appris, à sa grande surprise, l’assignation à comparaître devant le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 2022, de maitre Hayet Jazzar, membre de l’association et avocate du centre d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence ainsi que de maitre Ayoub Ghedamsi. Avocats, ils sont poursuivis, sur la base des articles 125 et 126 du Code pénal, d’outrage à un fonctionnaire de l’ordre judiciaire dans l’exercice de sa fonction, suite à une plainte déposée par une magistrate du tribunal cantonal de Carthage, le 30 avril 2020, pour leur plaidoirie dans une affaire dans laquelle ils avaient été désignés par la ligue tunisienne des droits de l’homme dans la défense d’une victime de torture.

L’ATFD fait part de son soutien et de sa solidarité totale aux deux avocats et s’indigne de cette grave atteinte aux droits des avocats lesquels ne peuvent, conformément au Décret loi n°79 de l’année 2011, être poursuivis pour les actes de plaidoirie et conclusions établis lors de l’exercice de leur profession.

L’ATFD dénonce cette atteinte aux principes élémentaires du droit à la défense garantis sur le plan interne et international ainsi qu’au droit inaliénable de poursuivre les personnes, quelque soit leur statut, qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

La poursuite d’avocats pour leur plaidoirie en défense d’une victime de torture ne peut, en effet, que maintenir l’impunité des auteurs. Elle s’inscrit dans un contexte général de pression méthodique sur les défenseur.e.s des droits humains, d’arrestations arbitraires et de représailles de toutes sortes ayant notamment atteint plusieurs jeunes activistes sur tout le territoire de la République.

L’ATFD met en garde contre les dangers de l’actuelle politique répressive et attentatoire aux droits humains laquelle, dans sa volonté de faire taire toute opposition, comme au temps de la dictature, n’a pour seul résultat que de mener au désespoir jeunes et moins jeunes, de les conduire aux suicides par immolation, à la mort dans les tentatives de migration irrégulières, au recours à la violence, l’enrôlement dans les groupes terroristes ou à la consommation de drogue.

L’ATFD exprime à cet effet, toute sa solidarité et son empathie avec le jeune activiste Marouane Beddhiafi et le cinéaste Issam Bouguerra et demande leur libération immédiate.

L’ATFD rejette la responsabilité des atteintes aux droits et libertés fondamentaux sur le gouvernement et les autorités en place et met en garde contre les retombées de sa politique répressive laquelle n’hésite pas à atteindre y compris les avocats, dans l’exercice de leur fonction de défense des victimes.

Elle appelle toutes les associations féministes et de défense des droits humains à s’unir pour défendre le droits et libertés fondamentaux, soutenir les victimes, lutter contre l’impunité et pour s’opposer à la corruption et à l’abus de pouvoir.

Communiqué.

L’article L’ATFD pour un front uni de défense des droits et libertés en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 10 octobre 2022, l’organisation a déploré la multiplication des renvois de ses militants devant la justice au cours de la récente période, ou le dépoussiérage de vieilles affaires à leur encontre, considérant cela comme «une sérieuse mise à l’index des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.»

La LTDH a appelé à modifier la politique pénale de l’État et à cesser les poursuites contre les défenseurs des droits de l’homme et leur renvoi devant la justice, en soulignant la nécessité de promulguer une loi qui protège les défenseurs des droits de l’homme, comme c’est le cas dans de nombreux pays africains, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 mars 1999.

Dans le même contexte, l’organisation a dénoncé la convocation devant le juge de Me Hayet Jazzar, membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et de Me Ayoub Ghedamsi, membre du bureau de la LTDH à Manouba, pour atteinte aux droits d’un fonctionnaire public de la catégorie judiciaire. Les deux avocats plaidaient devant la justice pour deux victimes de la torture.

Ces deux prévenus ont été convoqués devant le juge d’instruction, le 12 octobre, conformément aux dispositions des articles 125 et 126 du Code pénal, alors que les faits qu’on leur reproche ont eu lieu alors qu’ils plaidaient devant une instance judiciaire et en tenue d’avocat dans une affaire examinée devant un juge cantonal de Carthage, indique la LTDH, en exprimant son soutien aux deux prévenus, estimant que cette affaire est «une violation du droit de la défense garanti par la constitution, les chartes et les traités internationaux».

La LTDH, qui exige l’arrêt des poursuites à l’encontre des deux avocats, a rappelé son soutien Khaled Boudjemaa, membre de son bureau à Bizerte, jugé pour ses activités associatives, tout en renouvelant son soutien et sa solidarité avec un groupe de jeunes qui seront jugés, à Jendouba, le 14 octobre courant, pour avoir exprimé de manière pacifique leur opinion concernant la loi interdisant les attaques contre les agents de sécurité.

a, par ailleurs, condamné les verdicts prononcés contre le chef de son à Sidi Bouzid, Youssef Jelali, ainsi que d’autres militants qui ont été jugés par contumace en raison de leur le soutien aux mouvements de protestation pacifiques sans pouvoir se défendre en présence d’avocats, comme indiqué dans le texte du communiqué.

I. B.

L’article Tunisie : la LTDH dénonce les poursuites judiciaires contre ses militants est apparu en premier sur Kapitalis.